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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Comptes administratifs 2023
Présentation brève et synthétique
et synthétique
Commission Finances
21/02/2024
1
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Préambule
Etabli par l’ordonnateur (le maire), le compte administratif (CA) retrace les
opérations d’exécution du budget.
Le CA permet de comparer les prévisions initiales et les réalisations effectuées
au cours de l’exercice, tant pour les dépenses que pour les recettes.
Le compte de gestion, établi par le comptable, présente des résultats strictement identiques au compte administratif .
Les comptes sont établis pour le budget principal « Ville » et pour le budget
annexe « Hébergements touristiques ».
2
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Budget principal « Ville »
Présentation du compte administratif 2023
3
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Section de fonctionnement
Dépenses
4
DÉPENSES
CHAPITRE OBJET PRÉVISIONNEL
2023
CA 2023
TOTAL 3 499 320,89 € 2 753 203,52 €
011 Charges à caractère général 950 000 € 892 574,18 €
012 Charges de personnel 1 350 000 € 1 293 281,75 €
014 Atténuations de produits 3 000 € 1 793 €
022 Dépenses imprévues 0 € 0 €
65 Autres charges de gestion courante 425 600 € 333 032,79 €
66 Charges financières 35 000 € 35 000 €
67 Charges exceptionnelles 4 000 € 2 946,96 €
68 Dotations aux amortissements / provisions 300 € 139,20 €
Dépenses réelles 2 767 900 € 2 558 767,88 €
042 Opérations d'ordre entre sections 195 000 € 194 435,64 €
023 Virement à la section d'investis. 536 420,89 €
Des dépenses
réelles inférieures
de 209 000 €
aux prévisions
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 5
Evolution des principaux postes de dépenses
Un contexte d’inflation qui impacte de nombreux achats
de la collectivité :
- Energie (les dépenses de gaz ont augmenté de 18 000 €
en 2022 à 32 000 € en 2023).
- Contrats de prestations de services, notamment
en restauration scolaire, entretien et maintenance,
avec l’application de formules de révision.
- Matériels, petits équipements et fournitures.
Des hausses spécifiques sur certains postes :
- Plusieurs interventions sur les véhicules des services
techniques (changement de pneus et réparations,
à hauteur de 20 000 €).
- Annonces légales, en lien avec deux appels d’offres
passés en 2023, à hauteur de 4 000 €.
754 670 €
602 692 €
689 004 €
798 828 €
892 574 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Une hausse de 18% sur 2019-2023, qui reste contenue
au regard de l’inflation sur la période (de l’ordre de 14%)
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 6
Depuis 2020, une hausse cohérente des dépenses
de personnel, en lien avec :
- Les mesures de revalorisation décidées par l’Etat
(point d’indice, SMIC, reclassement et mesures dites
« bas de grille »).
- Les objectifs de renforcement des services, nécessaire
au développement des services à la population et à la
conduite de projets structurants.
► Une augmentation limitée à 2,5% en 2023 :
- Malgré les mesures décidées par l’Etat (+ 12 000 €),
- En raison notamment de postes demeurés non pourvus
pendant un délai de 4 à 6 mois (difficultés de
recrutement).
1 130 633 €
1 090 498 €
1 146 482 €
1 164 978 €
1 260 934 €
1 293 282 €
950 000 €
1000 000 €
1050 000 €
1100 000 €
1150 000 €
1200 000 €
1250 000 €
1300 000 €
1350 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
DEPENSES DE PERSONNEL
Evolution des principaux postes de dépenses Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 7
Une diminution de la subvention au budget annexe
« Hébergements touristiques », en raison de la fermeture
du camping Les Mûriers (- 25 000 €). De manière générale,
ce chapitre budgétaire fluctue en fonction du montant
de la subvention au budget annexe.
Une réduction exceptionnelle de la cotisation au SIEA
(- 63 000 €), du fait de l’application du bénéfice ARENH
sur les consommations d’éclairage public (une partie du prix
de l’électricité est calculée aux conditions de l’ARENH, Accès
Régulé à l’Energie Nucléaire Historique, conditions favorables
lorsque les prix de marché sont élevés).
386 789 €
320 481 €
467 892 €
421 403 €
333 033 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
500 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Principales charges de gestion courante : indemnités des élus et cotisations afférentes, subventions aux associations locales, contributions à l’école privée (forfait communal), au SIEA et au service incendie (allocation vétérance), subventions au CCAS et au budget annexe « Hébergements touristiques ».
CHARGES DE GESTION COURANTE
Evolution des principaux postes de dépenses Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 8
La stratégie de désendettement menée sous
le précédent mandat avait conduit à une quasi-extinction
des intérêts d’emprunt, permettant à la Commune de
disposer d’une capacité d’emprunt pour mener à bien
l’opération de reconstruction des deux écoles publiques
Mick Micheyl.
La hausse des charges financières en 2023 est liée
à l’emprunt de 1,5M€ contracté fin 2022, destiné
à boucler le financement de la reconstruction de l’école
élémentaire. 2 échéances trimestrielles ont été mandatées
en 2023.
4 022 €
2 740 €
4 237 €
7 747 €
31 403 €
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
INTERETS D’EMPRUNTS
(hors ICNE, Intérêts Courus Non Echus)
La réalisation des nouvelles écoles Mick Micheyl
se traduit dans le montant des intérêts d’emprunts :
Evolution des principaux postes de dépenses
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Section de fonctionnement
Recettes
9
RECETTES
CHAPITRE OBJET PRÉVISIONNEL
2023
CA 2023
TOTAL 3 499 320,89 € 3 610 081,89 €
013 Atténuations de charges 5 000 € 44 860,08 €
70 Produits des services 198 000 € 242 807,11 €
73 Impôts et taxes 2 214 000 € 2 372 598,68 €
74 Dotations - Participations 800 000 € 835 574,69 €
75 Autres prod. Gestion courante 45 000 € 55 735,07 €
77 Produits exceptionnels 1 000 € 55 723,42 €
Recettes réelles 3 263 000 € 3 607 299,05 €
042 Opérations d'ordre entre
sections 3 000 € 2 782,84 €
002 Résultat reporté 233 320,89 €
Des recettes
réelles supérieures
de 344 000 €
aux prévisions
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 10
Répartition des recettes par nature
RECETTES FISCALES
(taxes foncières, attribution de compensation
de la CCVSC, taxe d’électricité, droits de
mutation, droits de place)
- 66 % des recettes réelles -
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
(dotations de l’Etat, FCTVA sur les dépenses
d’entretien, allocations compensatrices,
aides CAF...)
- 23 % des recettes réelles -
REVENUS DES IMMEUBLES
(loyers Gendarmerie, appartement place du
Marché, salle des fêtes...)
- 1,5 % des recettes réelles -
REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE PERSONNEL
(maladie professionnelle, maladie ordinaire...)
- 1,2 % des recettes réelles -
PRODUITS DES SERVICES
(restauration scolaire et accueil périscolaire,
concessions funéraires, redevances antennes
relais Orange, La Plage...)
- 6,8 % des recettes réelles -
PRODUITS EXCEPTIONNELS
(remboursements électricité au titre de
l’ARENH, sinistres, cession...)
- 1,5 % des recettes réelles -
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 11
Evolution des principales sources de recettes
Le produit des taxes foncières et d’habitation en hausse
de 205 000 € :
- Ce produit s’élève à 2,03 M€, soit 85% des recettes fiscales.
- La hausse constatée en 2023 résulte de :
- La revalorisation des valeurs locatives des locaux industriels
et d’habitation décidée par l’Etat (+7,1%) : + 141 000 €.
- L’évolution physique des bases : + 20 000 €.
- Le relèvement d’1 point du taux de la taxe sur le foncier bâti
et de 0,47 point du taux de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et les logements vacants : + 44 000 €.
Une hausse exceptionnelle des droits de mutation : + 55 000 €
(145 000 €, contre 90 000 € en 2022).
Une hausse notable de la taxe sur l’électricité : + 27 000 €
(125 000 €, contre 98 000 € en 2022).
1 990 044 € 2 016 014 € 1 971 544 €
2 085 232 €
2 372 599 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Des recettes fiscales dynamiques,
en raison de plusieurs facteurs
RECETTES FISCALES
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 12
Des recettes en léger recul
(-16 000 €)
773 228 € 768 636 €
830 123 €
851 575 € 835 575 €
500 000 €
550 000 €
600 000 €
650 000 €
700 000 €
750 000 €
800 000 €
850 000 €
900 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Un recul essentiellement dû à la chute des aides de la CAF :
- Le montant des aides perçues en 2022 (64 000 €) revêtait pour partie
un caractère exceptionnel (passage du « Contrat Enfance Jeunesse »
à la « Convention Territoriale Globale », bonification d’aide, soutien
au projet « Ecole et périscolaire pour tous »).
- En 2023, la composition du service Périscolaire n’a pas permis de
prétendre au soutien financier de la CAF. Les aides s’élèvent à 19 000 €,
uniquement constituées de soldes dus au titre de 2022.
► Une progression des dotations de l’Etat limitée à 2,8%,
en-deçà de l’inflation (4,9%) :
- Un montant global de 696 000 € en 2023, contre 676 000 € en 2022.
- Une progression uniquement portée par la Dotation de Solidarité
Rurale (+ 22 000 €), la Dotation Forfaitaire et la Dotation Nationale
de Péréquation étant en-deçà de leur niveau de 2022 (- 2 000 €).
DOTATIONS, PARTICIPATIONS
ET SUBVENTIONS
Evolution des principales sources de recettes
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 13
Une hausse régulière depuis 2020,
les recettes étant pour l’essentiel constituées
des participations des familles au service
Périscolaire (73% des recettes)
212 579 €
153 016 €
190 336 €
217 796 €
242 807 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Les remboursements liés aux dépenses de personnel
(atténuations de charges) sont en recul de 8 000 €.
Cependant, l’année 2022 avait enregistré un remboursement
« exceptionnel » par l’Etat, d’un montant de 6 000 €, en
compensation de la prime inflation versée à certains agents.
Les recettes de locations sont en légère progression (+ 6 000 €),
en raison de la mise en location depuis novembre 2022 d’un bien
communal, situé place du Marché.
La forte croissance des produits exceptionnels (+ 34 000 €) résulte :
- Du bénéfice du dispositif ARENH, qui a conduit à des
remboursements de factures d’électricité (2022-2023)
à hauteur de 37 000 €.
- De la cession d’un broyeur, pour un montant de 7 500 €.
AUTRES RECETTES PRODUITS DES SERVICES
Evolution des principales sources de recettes
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 14
► Une hausse maîtrisée des dépenses (+2,84 %).
► Une progression marquée des recettes (+9,7%).
► La nécessité de prendre en considération le
caractère exceptionnel de la réduction de
certaines dépenses (cotisation au SIEA) et de
certaines recettes (dispositif ARENH, droits
de mutation, taxe sur l’électricité).
Analyse de l’évolution des recettes
et dépenses réelles de fonctionnement
3 045 902 € 3 021 838 € 3 052 879 €
3 279 332 €
3 599 799 €
2 238 305 €
2 095 217 €
2 329 667 €
2 487 853 € 2 558 629 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles (hors cessions) Dépenses réelles
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Les recettes de cessions sont neutralisées, afin de permettre
les comparaisons entre exercices budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Analyse de l’évolution de la capacité
d’autofinancement
15
Epargne brute : recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) – dépenses réelles de fonctionnement Epargne nette : épargne brute – remboursement en capital des emprunts
► Portée par des recettes dynamiques, la capacité
d’autofinancement est en forte progression par
rapport à 2022.
► Le niveau d’épargne, brute comme nette, atteint
un niveau supérieur à celui de 2020. Pour mémoire,
l’année 2020 avait pour objectif de maximiser la
capacité d’autofinancement, afin de donner une
forte impulsion à la réalisation des investissements
sur les années suivantes.
807 596 €
926 620 €
723 212 €
791 479 €
1 041 170 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Epargne brute Epargne nette
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 16
Section d’investissement - Dépenses
RÉALISÉ
2 805 171,24 €
PRÉVISIONNEL
5 099 876,89 €
RESTES A RÉALISER
2 133 822 €
2 584 677,64 €
OPÉRATIONS
D’ÉQUIPEMENT
2 123 822 €
PORTAGES FONCIERS
(EPF)
83 994,12 € 7 000 €
133 716,64 €
REMBOURSEMENT
D’EMPRUNTS
CAUTION LA PLAGE
3 000 €
OPÉRATIONS D’ORDRE
ENTRE SECTIONS
2 782,84 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 17
Section d’investissement - Recettes
RÉALISÉ
3 915 555,41 €
PRÉVISIONNEL*
5 099 876,89 €
RESTES A RÉALISER
412 200 €
590 162 €
SUBVENTIONS
314 200 €
FCTVA
530 948,70 €
966 411,15 €
COUVERTURE
D’AUTOFINANCEMENT
OPÉRATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
194 435,64 €
EMPRUNTS
1 500 000 €
CAUTION LA PLAGE
3 000 €
98 000 €
TAXE
D’AMÉNAGEMENT
130 597,92 €
*En recettes, le prévisionnel inclut le virement de la section de
fonctionnement (536 420,89 €, non titré) et le résultat reporté (53 204,85 €).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 18
Opérations d’équipement structurantes
GROUPE
SCOLAIRE
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
3 561 946 € 2 110 777,18 € 1 451 168 €
SUBVENTIONS
FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
État 355 000 € 300 000 € 55 000 €
Région 104 000 € 104 000 €
Département 180 000 € 180 000 €
CAF 64 000 € 64 000 €
- 1,5 M€ mobilisés en 2023
pour le financement de
l’école élémentaire (Caisse
d’Epargne).
- 98 000 € en restes à réaliser,
pour le financement des
locaux périscolaires (CAF, prêt
associé à une subvention).
Le groupe scolaire
représente +80% des
dépenses réalisées.
E
M
P
R
U
N
T
S
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 19
Opérations d’équipement structurantes
CENTRE-
BOURG
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
52 110 € 34 764 € 3 780 €
Etudes préalables ayant conduit
à l’adoption du projet de renouvellement
urbain et de confortement du centre
et à la mise en place d’un périmètre
de sursis à statuer
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 20
SOBRIÉTÉ
ÉNERG.
SITE DES
MINIMES
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ
60 000 € 56 011,50 €
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ
125 000 € 114 159,51 €
SUBVENTIONS
FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ
État 18 000 € 18 988 €
Département 23 500 € 27 153 €
Remplacement des chaudières
du 29 rue des Minimes et du CTM
par des pompes à chaleur air-eau
- Changement du beffroi avec
commande de cloches
(travaux réalisés en 2022)
- Réfection du palier en pierre
de l’escalier de la chapelle
(travaux réalisés en 2022)
- Réfection de la calade (2022-2023)
Etude pour la restauration du clocher
(crédits à inscrire en 2024,
pas de RAR en AP/CP)
Autorisations de programme / Crédits de paiement
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 21
BÂTIMENTS
ET
TERRAINS
Opérations récurrentes
DÉPENSES
OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
Année 2022 48 000 € 47 122,18 €
Année 2023 25 500 € 10 692 € 14 220 €
CADRE
DE VIE
DÉPENSES
OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
Année 2022 1 500 € 1 433,85 €
Année 2023 4 000 € 2 673,48 € 1 175 €
Mise en place
de contrôles d’accès
sur plusieurs
bâtiments municipaux
Ex.
Plantations
d’arbustes
et décorations
de Noël
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
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VOIRIES
ET
RÉSEAUX
Opérations récurrentes
DÉPENSES
OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
Année 2022 10 000 € 7 919,71 € 1 020 €
Année 2023 315 000 € 44 480,23 € 270 519 €
MATÉRIELS
ET
OUTILLAGES
DÉPENSES
OPÉRATION PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
Année 2022 2 000 € 1 594,80 €
Année 2023 22 400 € 12 397,63 € 9 626 €
Mise en sécurité
de l’accès au
restaurant scolaire
Ex.
Mise en séparatif des réseaux
d’eaux pluviales et d’eaux usées
dans le secteur des Mûriers
RAR
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 23
Opérations récurrentes
SUBVENTIONS
OPÉRATION FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
VANNES
THERMOSTATIQUES
(2022)
Etat 2 600 € 2 653 €
Département 2 600 € 2 653 €
MAIRIE (R+1) (2022) Etat 4 000 € 2 079 €
ESPACES MUNICIPAUX
ET ASSOCIATIFS (2021)
Etat 12 000 € 12 096 €
CCVSC 21 000 € 23 400 €
SKATE-PARK (2021) Région 14 000 € 14 000 €
29 RUE DES MINMES
(2019) Etat 21 140 € 21 140 €
SUBVENTIONS
SUR LES
OPÉRATIONS
DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 24
PARC DE LA
BATELLERIE
Autres opérations d’équipement
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
235 000 € 81 636,86 € 152 710 €
ESP. PUBLIC
RUE DES
MINIMES
SUBVENTIONS
FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
CCVSC 15 000 € 15 000 €
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
103 000 € 7 497,55 € 73 987 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 25
PUMP-
TRACK
Autres opérations d’équipement
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
108 000 € 945,60 € 107 054 €
ÉQUIP .
INFORMA-
TIQUES
SUBVENTIONS
FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
AGENCE NLE DU SPORT 34 000 € 34 200 €
ÉTAT 13 000 € Dossiers en cours
d’instruction RÉGION 25 000 €
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
25 700 € 17 020,55 € 6 417 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 26
VIDÉO-
PROTECTION
Autres opérations d’équipement
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
22 000 € 19 853,25 €
DÉVT DU
TOURISME
SUBVENTIONS
FINANCEUR PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
RÉGION (2021) 28 000 € 28 000 €
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
9 500 € 732 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 27
RÉSEAUX
ÉLECTRI-
FICATION
Autres opérations d’équipement
DÉPENSES
PRÉVISIONNEL RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
135 800 € 12 965,76 € 32 146 €
Extension de
réseaux électriques :
9 725,76 €
Étude Mûriers /
Parc des sports :
3 240 €
Extension de
réseaux électriques :
29 746 €
Étude Mûriers /
Parc des sports :
2 400 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 28
Recettes
Taxe d’aménagement et FCTVA
75 794 €
60 950 €
42 876,65 €
130 597,92 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
2020 2021 2022 2023
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Des recettes de taxe d’aménagement
en forte hausse, peu prévisibles en raison
du décalage entre constructions et
reversement effectif à la Commune
213 554 €
97 555 € 73 674 €
530 948,70 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2020 2021 2022 2023
FCTVA
Une opération « Ecoles » qui dynamise
les recettes de FCTVA
(perçu en 2023 sur les dépenses 2021 liées
à la construction de l’école maternelle)
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 DÉPENSES RECETTES
Exercice 2023 2 753 203,52 € 3 610 081,89 €
Résultat de l’exercice 2023 + 856 878,37 €
Excédent des exercices
antérieurs 233 320,89 €
Résultat de clôture 2023
(excédent final) + 1 090 199,26 €
Tableau de synthèse 2023
Section de fonctionnement
29
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Tableau de synthèse 2023
Section d’investissement
30
DÉPENSES RECETTES
Exercice 2023 2 805 171,24 € 3 915 555,41 €
Résultat de l’exercice 2023 + 1 110 384,17 €
Excédent des exercices
antérieurs
53 204,85 €
Résultat de clôture 2023 + 1 163 589,02 €
Restes à réaliser 2 133 822 € 412 200 €
Déficit final - 558 032,98 €
L’excédent final de fonctionnement (1 090 199,26 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Budget principal « Ville »
Affectation du résultat 2023
31
Report en investissement (001) 1 163 589,02 €
(résultat de clôture 2023 de la section d’investissement
→ recette d’investissement)
Affectation obligatoire à la section
d’investissement (1068)
558 032,98 €
(déficit final de la section d’investissement couvert
par l’excédent final de la section de fonctionnement
→ recette d’investissement)
Affectation à l’excédent reporté de
fonctionnement (002)
532 166,28 €
(excédent final de fonctionnement – affectation
obligatoire à la section d’investissement
→ recette de fonctionnement)
Le résultat de l’exercice 2023 fait l’objet d’une affectation au budget 2024.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Budget annexe
« Hébergements touristiques »
Présentation du compte administratif 2023
32
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Section de fonctionnement
Dépenses
33
DÉPENSES
CHAPITRE OBJET BP 2023 CA 2023
TOTAL 203 445,97 € 159 077,41 €
011 Charges à caractère général 137 400 € 101 978,76 €
012 Charges de personnel 0 € 0 €
022 Dépenses imprévues 200 € 0 €
65 Autres charges de gestion courante 27 700 € 27 644,22 €
66 Charges financières 1 500 € 1 452,52 €
67 Charges exceptionnelles 500 € 83,97 €
Dépenses réelles 167 300 € 131 159,47 €
042 Opérations d'ordre entre sections 28 000 € 27 917,94 €
023 Virement à la section d'investis. 8 145,97 €
Des dépenses
réelles inférieures
de 40 000 € aux
dépenses 2022
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Section de fonctionnement
Recettes
34
RECETTES
CHAPITRE OBJET BP 2023 CA 2023
TOTAL 203 445,97 € 205 367,26 €
013 Atténuations de charges 0 € 0 €
70 Produits des services 70 000 € 77 483,38 €
73 Impôts et taxes 0 € 0 €
74 Dotations - Participations 95 000 € 95 000 €
75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 €
77 Produits exceptionnels 0 € 30 384,79 €
Recettes réelles 165 000 € 202 868,17 €
042 Opérations d'ordre entre sections 2 500 € 2 499,09 €
002 Résultat reporté 35 945,97 €
Des recettes en forte
progression par rapport
au BP, en raison de
recettes exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 35
Eau 6 300 €
Electricité
(site des Mûriers et parc des sports) 19 800 €
Gaz 400 €
Entretien, réparation, maintenance 750 €
Assurance 1 600 €
Taxes foncières 4 800 €
Divers 2 150 €
TOTAL 35 800 €
PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES
Site des Mûriers
Point budgétaire
Remboursement de factures d’eau à hauteur
de 6 000 €, suite à relevés des compteurs
(facturation sur estimations).
Remboursement de factures d’électricité
(2022-2023) à hauteur de 24 000 €, dans le
cadre du « bénéfice ARENH »
(Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique
→ une partie du prix de l’électricité est calculée
aux conditions de l’ARENH, favorables lorsque
les prix de marché sont élevés).
RECETTES EXCEPTIONNELLES
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 36
DÉPENSES PRÉVISIONNEL RÉALISÉ
Charges à caractère général 95 700 € 66 218,57 €
Charges de personnel 0 € 0 €
Rente 27 700 € 27 644,22 €
Intérêts financiers 1 500 € 1 452,52
Autres 400 € 43,81 €
TOTAL 125 300 € 95 359,12 €
RECETTES PRÉVISIONNEL RÉALISÉ
Produits des services 70 000 € 77 482,71 €
Autres 0 € 327,60 €
TOTAL 70 000 € 77 810,31 €
RÉSULTAT 2023 - 55 300 € - 17 548,81 €
Le résultat d’exploitation est calculé sans la subvention du budget principal.
Gîte Castel de Valrose
Résultat d’exploitation
Eau 1 200 €
Electricité 700 €
Gaz 17 000 €
Conciergerie 17 500 €
Blanchisserie 4 400 €
Entretien de la piscine 2 200 €
Entretien des espaces verts 650 €
Nettoyage des locaux 8 000 €
Commercialisation (Gîtes de France) 9 300 €
Entretien, réparation, maintenance 1 500 €
Assurance 500 €
Taxes foncières 1 500 €
PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 37
Gîte Castel de Valrose
Résultat d’exploitation
RÉSULTAT 2023
- 17 500 €
UN RÉSULTAT SUPÉRIEUR
AUX PRÉVISIONS DU BP (- 55 300 €)
- Des charges à caractère général
maîtrisées (- 30 000 €).
- Des recettes qui ont dépassé les
prévisions (+ 7 000 €).
UN RÉSULTAT SUPÉRIEUR
À 2022 (- 35 000 €)
En 2022, l’ouverture était limitée
à 7 mois, contre 11 en 2023.
- Des prestations externalisées,
à hauteur de 42 000 €.
- Une forte hausse des
dépenses de gaz, dont les
tarifs ont été multipliés par 3.
- Une rente annuelle > 27 000 €.
CARACTÉRISTIQUES DES DÉPENSES
TAUX D’OCCUPATION
172 nuits louées, soit un taux
d’occupation de 56%.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Section d’investissement
Dépenses
38
N° de
chapitre ou
d’opération
Prévisionnel
(BP - RAR 2022 -
DM)
Réalisé
2023
RAR
2023
TOTAL DEPENSES 58 308,94 € 16 862,65 € 14 630 €
16 Remboursement d’emprunts 9 800 € 9 611,93 €
020 Dépenses imprévues 845,97 € 0 €
18 Travaux Camping 12 000 € 0 €
19 Travaux Castel de Valrose 21 700 € 4 751,63 € 14 630 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 500 € 2 499,09 €
001 Résultat reporté 11 462,97 €
TRAVAUX AU GITE
CASTEL DE VALROSE
- Travaux de petite
réfection dans une
chambre et une salle
de bain (réalisés).
- Connexion des
chaudières au système
de gestion centralisée
à distance (RAR).
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Section d’investissement
Recettes
39
N° de
chapitre
Prévisionnel
(BP - RAR 2022
- DM)
Réalisé
2023
RAR
2023
TOTAL RECETTES 58 308,94 € 38 771,91 €
1068
Excédent de
fonctionnement
(couverture
d'autofinancement)
10 853,97 € 10 853,97 €
13 Subventions d'investissement 11 309 € 0 € sans objet
040 Opérations d'ordre entre sections 28 000 € 27 917,94 €
021 Virement de la section de fonctionnement 8 145,97 €
La subvention concernait
la mise en accessibilité
du camping. Elle ne fait pas
l’objet d’un report.
ABSENCE DE CREDITS
DE REPORT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 DÉPENSES RECETTES
Exercice 2023 159 077,41 € 205 367,26 €
Résultat de l’exercice 2023 + 46 289,85 €
Excédent des exercices
antérieurs 35 945,97 €
Résultat de clôture 2023
(excédent final) + 82 235,82 €
Tableau de synthèse 2023
Section de fonctionnement
40
L’excédent final de fonctionnement (82 235,82 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Tableau de synthèse 2023
Section d’investissement
41
DÉPENSES RECETTES
Exercice 2023 16 862,65 € 38 771,91 €
Résultat de l’exercice 2023 + 21 909,26 €
Déficit des exercices
antérieurs 11 462,97 €
Résultat de clôture 2023 + 10 446,29 €
Restes à réaliser 14 630 €
Déficit final - 4 183,71 €
L’excédent final de fonctionnement (82 235,82 €) est destiné prioritairement à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Affectation du résultat 2023
42
Report en investissement (001) 10 446,24 €
(résultat de clôture 2023 de la section d’investissement
→ recette d’investissement)
Affectation obligatoire à la section
d’investissement (1068)
4 183,71 €
(déficit final de la section d’investissement couvert par
l’excédent final de la section de fonctionnement
→ recette d’investissement)
Affectation à l’excédent reporté de
fonctionnement (002)
78 052,11 €
(excédent final de fonctionnement – affectation
obligatoire à la section d’investissement
→ recette de fonctionnement)
Le résultat de l’exercice 2023 fait l’objet d’une affectation au budget 2024 (sur le budget annexe « Gîte Castel de Valrose »).
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240307-DB2024-03-07-02-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024