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Déliberation - DELIB2025 1109 Creation de Trois Emplois Permanents – Service DES Affaires Scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 1109 Creation de Trois Emplois Permanents – Service DES Affaires Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20251113-DELIB20251109-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2025-11/09
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
le 13 novembre à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 17 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 24 Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2025
pour : 23 PRESENTS :
Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude,
DELLAVALLE Christine, ROYER Carole, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, DEGIOANNI Jean-Marie, NAUDIN | Nathalie, CRETELLO Karine, TRAPANI Virginie, MARCHAND Charlène, POZZI Monique, GEORGES Philippe.
contre : 0
abstention :
ABSENTS REPRESENTES :
M. POLLUS Alfred donne procuration à M. TABONE Paul.
Mme PRATI Corinne donne procuration à M. FABRE Claude.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. INES Claude.
Mme BOTTERO Emilie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme NAUDIN Nathalie. M. PEREZ Serge donne procuration à M. MARTIN Gilles.
Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. CORNU Jérôme.
Mme BAYLE Magali.
M. INNOCENTI Maxime.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET: CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS — SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 modifié portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
18/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20251113-DELIB20251109-DE
Vu le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres ler et II du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code : Vu le budget de la collectivité 2025 ;
Vu le tableau des effectifs :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de créer :
> Un emploi permanent de Responsable des affaires scolaires à temps complet, en raison de la réorganisation des services scolaires, fusionnés aujourd’hui en un seul service dit « Affaires Scolaires », et que celui-ci peut être assuré par un agent du grade d’agent de maîtrise territorial, à compter du 1% décembre 2025 :
> Un emploi permanent d’Agent technique polyvalent des affaires scolaires à temps complet, en raison de la réorganisation du service des Affaires Scolaires, et que celui-ci peut être assuré par un agent du grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1% décembre 2025 :
> Un emploi permanent d’Agent technique polyvalent des affaires scolaires à temps complet, en raison de la réorganisation du service des Affaires Scolaires et de l’évolution des postes de travail, et que celui-ci peut être assuré par un agent du grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, à compter du 1° décembre 2025 : Considérant que pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent être recrutés afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ; Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités territoriales peuvent recruter, en application de l’article L332-8-2 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 :
De créer :
> Un emploi permanent de Responsable des affaires scolaires à temps complet, sur le grade d’agent de maîtrise territorial, à compter du 1% décembre 2025 :
> Un emploi permanent d’Agent technique polyvalent des affaires scolaires à temps complet, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1% décembre 2025 ; > Un emploi permanent d’Agent technique polyvalent des affaires scolaires à temps complet, sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, à compter du 1° décembre 2025.
Article 2 :
De se réserver la possibilité de recruter des agents contractuels, en vertu de l’article L332-8-2 et L332-14 du Code général de la fonction publique précité, qui devront justifier : > Pour l’emploi de Responsable des affaires scolaires (d’agent de maîtrise territorial): d’une expérience minimale de 3 ans dans des fonctions similaires ;
> Pour l’emploi d’Agent technique polyvalent des affaires scolaires (adjoint technique territorial) : d’une expérience minimale de 1 an dans des fonctions similaires > Pour l’emploi d’Agent technique polyvalent des affaires scolaires (adjoint technique territorial principal de 2**% classe): d’une expérience minimale de 2 ans dans des fonctions similaires.
La rémunération de ces agents sera définie par référence à la grille indiciaire du grade correspondant à leur emploi, en tenant compte de leur qualification et de leur expérience pour la référence d’échelon, assortie de l'indemnité de résidence et, le cas échéant, du supplément familial de traitement, et pourra également être complétée des primes et indemnités instituées par la collectivité en fonction des résultats professionnels.
18/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20251113-DELIB20251109-DE
Article 3 :
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois, ainsi que les charges s’y rapportant, sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux budgets successifs.
Article 4 :
De modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1% décembre 2025.
Article 5 :
D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et décisions nécessaires à ce recrutement et à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A LA MAJORITE
(23 voix « pour » et 1 abstention)
Pour Copie Conforme
Le Maire La Secrétaire
Jean-Jacques COULOMB Eliane COLETTA
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
18/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20251113-DELIB20251109-DE
18/11/2025