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Déliberation - DELIB2025 0611 Creation Emploi Permanent Datsem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0611 Creation Emploi Permanent Datsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-06/11
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 2 juin
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
21
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
26
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mai
2025
pour
:
26
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
abstention :
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATSEM
H/F
-
SERVICE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-14
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le budget
de
la collectivité ;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
:
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
:
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
H/F
(ATSEM)
à
temps
complet,
pour
assurer
l’assistance
au
personnel
enseignant
de
l’école
maternelle,
et que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d’emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels;
Vu le budget de la collectivité;
Vu le tableau des effectifs existant;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles H/F (ATSEM) à temps complet, pour assurer l'assistance au personnel
enseignant de l'école maternelle, et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250611-DE
11/06/2025 Considérant
que
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
afin
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
Article
1
:
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
sur
le grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
de
catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’ATSEM
au
sein
de
l’école
maternelle,
à compter
du
1°
septembre
2025.
Article
2
:
De
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel,
en
vertu
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précité,
qui
devra
être
titulaire
d’un
CAP
« Petite
Enfance
» ou
« Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance
».
Le
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
de
écoles
maternelles,
du
1%
au
12°"
échelon,
en
fonction
de
sa
qualification
et
de
son
expérience. Article
3 :
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
et seront
inscrits
aux
budgets
successifs. Article
4 :
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement
et
à modifier
le tableau
des
effectifs.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250611-DE
11/06/2025