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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 22.04.
Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 26.06.2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque,
EnvoyÉ sn préfedur€ lê 07/07/2023
R6ar ên oréfâdurÉ l€ 07/07nO23 - - ^
e,nuc (J 7 JUIL. 202T LUr<
lD i 085-21E502771-20230626-2O230426001-OE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt hsures, le Conseit Municipal, dûmenl convoqué le vingt-et-un ruin deux mille vingt-lrois, s'esl réuni en session ordinaire. sous la présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAT Laurence, M. FERRÊ Hervê,. Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUTET Cyrils, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSÎ|N Jean€érard, Mme MTNGUET CâAte, U. RABILLÉ Jannick.
Excusés : M. CHABOT Thierry, Mme Mme CHARTÉ Stetla (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRE Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (supptéant). Présents : 13
Votiants : 14
Date de convocation : 2'l juin m23.
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance.
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
EXTRAlT
OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTION DE L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE T57 Dlllbaratlon n. 2023{è2t{0.1
L'instruction budgétaire et comptable M57, qui esl la plus récente, la plus avancée an termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concerletion étroite inlervenue entre la oirection génêrale des collectivités toceles (DGCL), la Direction générate des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les actêurs l@aux.
Elle devient le référentiel de droit commun de loutes les collectivités locales d'ici au 1et ianviet 2024. C'est Pourquoi il est dêmandé à cheque collectivité de délibérer alin d'opter pour la M57 à cette date et feciliter le basculomont.
Reprenant sur le plan budgétaire les princip€s communs aux trois référentiels Mi4 (communes et Eteblissements publics de coopération intercommunale), MS2 (Départements) et M7,t (Régions), e e a été conçue pour retracer I'ensemble des compétences exercées par les collectivilés terriioriales. Le budget M57 e§t ainsi voté soit par nalure, soit par fonclion avêc une présenlation croisée selon le mode dè vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénélicienl déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manæuvre aux gestionnaires. C'est notammenl le câs en lermes de gestion pluriannuelle des clfuits avec, en fonclionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagemenl mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisalions en leclure directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de délfuuer à I'exécutit la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépênses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédjts de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépênses de p€rsonnel. Ces mouvements font alors l'obiet d'une communicâtion à l,assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
vu le décret î" 2012-1246 du 7 novembre 20t2 relatif à ta geslion budgétaire et comptabte pubtique et en particulier ses articles 53 à 57 :
Vu le lll de l'article 106 de lâ loi n'2015-991 du 7 aorlt 2015 porlant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par te décret n"20iS,1B9g du 30 décembre 20,lS, offrant ta possibilité, pour les colloctivités volontaires, d'opter pour la nomenclalure MS7 ;
Vu I'avis du comptiable public en dale du 26 iuin 2023 ganr l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de saint-vincenlsur-Graon au lerjanvier 2024 ;
Départomont do la Vondé€
Arrondlrsement da3 Sable! d'Olonno
Consoil Uunlclpâl du 26 Juln 2023 COTIMUNE DE SAINT VINCET{T SUR G
Conrcll funlclpal du 26 Juln 2023
Apra. an rrclr dôllbôrô, à l'unrnlmltô, le Consail Municipal :
Adopto, à comptêr du 1er janvi€tr 2024, la nomenclalure budgélaire êt complable M57 : Prôcb. que la nomenclature M57 s'âppliquera aux budgets suivants : budget principal el budg€ts annèxes existants (lotissement du Prieuré et lotissement du Grand Lopin) ainsi que ceux qui pounai€nt êtr6 créés avant le 31 décembre 2023 :
Décld. qu. :
- I'amorlissement obli]atoire, des immobilisations acquises à comptor du 1er ianvior 2024 e§t linéâire et pratiqué à compter de la date de mise en servbe du bien selon la règle du Prorata
temporis ;
- les durées d'emonissement seront celles qui étaiênl entériêurêm€nt apPliquéss ; - que sora appliqué I'amortissement par oompo§ânts au cas Par ces, Sous condition d'un enieu
signilicatif i
Déclde :
. dê maintenir le vote des budgets par nature el de retenir los modalités de vote de droil
commun, soit un vole eu niveau du chapitrê pour los s€ctions d'investbs€ment ot d€ fonctionnement, sans vote formel sur ctlecun dos chapitrês ;
- de constiluer une proviBion dès l'apperition d'un risque avéré el une dépréciation dès la perte de valsur d'un actif dans sâ totalité sur l'exercicê avec un étalement budgétaire ;
- d'auloriser Monsieur le Maire à opérer d€s viromênts de cfftits de paiemont de chepilre à chapitre dans la limite de 7,5% des dâpenses réêlles de chaque sectbn du budget, à
I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personn€l ;
Autodr3 Monsiaur le Maire à m€llre en @uvre los procédures néce§saires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable st à soner toutes les piècês nécessaires à l'€xécution de la présente déli*ration ;
Rappellc qu6 la présente délibération p€ut faire I'obiet d'un recours pour excès d€ Pouvoir devant le Tribunal administralif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la récêption par le représ€ntanl de I'Etat dans le départoment, el de sa publication.
Fait et délibéré las jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrail @rforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Envoyé €n pÉfêctur6 h 07/07/2023
R€ercn prüs.dr. tc 0207i'2o2"
S LOan
lD : 08t218502771-2023062S20230626001-DE
Oôp.rt m.llt d. l! V.odô.
Arrond bacmcnt d3r Sabl.. d'Olonna Envoyé €n péfeclu€ le 07/07/2023
RoçÈ €n pr6f€clura 16 07/07/2023
Puuièr€ 07JUIL,20 'è\t(v
lO : 08121 8502771 -20230626-20230626002-DE
L'an deux mille vingÈtrois, le vingfsix ,uin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt€t-un juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidonco de M. Jannick RABILLÊ, Maire.
Étiai€nt orésents : Mme BELOTEAU Merie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI
Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÊHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Geôllê, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : M. CHABOT Thierry, Mme Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Oobrès (suppléante), M. SEMEGA Amedou (suppléant). Présents : 13
Votants : 14
Oate de cÆnvocation : 21 iuin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séence.
Dép..tern.nt de la Vêndôa
Arrondi!Èement da3 Sâblor d'Olonno
COMMUNE DE SAINT VIIiICENT SUR G
Coneeil llunlclpal du 26 juin 2023
EXTRAIT
OU REGISTRE DES OELIBERATIONS
DU CONSEIL TUNICIPAL
CONVENTION D'INDEI'NISATIOI{ POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES - VENDEE EAU - PERIMETRE DE PROTECTION DE LA RETENUE DU GRAOI{ Dôllbar.tlon n' æ23{G20{02
L'arrêté préfectoral n'ARS-PDL/DT/SSPE/2018/055/85 en date du 16 juillet 2018 révisant les périmètres de protection autour de la retenue du Graon interdit « le rejet non épuré des eaux de ruissellement dBs voiriGs ou des zones urbanisées dans la retenue ou ses amuents ».
La commune ayant réalisé des trâvaux sur le réseau d'eaux pluviales p€rmettant de satisfaire la prescription susmentionnée, Vendée Eau, propriéùaire du câptage, propose une indemnisation de 156 574.06 € HT conespondant au solde de la dépense.
Apràt en avolr déllbôrô, à I'unanlmhô, le Conseil Municipal :
Autorl3o Monsieur le Maire à signer la convention d'indemnisalion proposée par Vendée Eau, telle qu'annexôe;
Rappolla que la présente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le r€présentant d€ I'Etat dans le déperlement, et de sa publicâtion.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrail conforme,
Le Maire.
Jannick RABILLÉ
j'- L'an deux mille vingt-trois, le vingl-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoquê le vingt-et-un juin deux mille vingl-trois, s'esl réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Meire.
Êtaient oréBents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUO Éric, M. GUIET Cyrille. M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : M. CHABOT Thierry, Mme Mme CHARIÊ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Oobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 13
Votanls : '14
Oate de convocâtion : 21 luin 20?3.
Dôpart.ment ds la Vondôo
Anondlslomonl d.. Sabl.! d'Olonno
COMIIUNE OE SAINT VINCENT SUR G
Con3oll Munlcipal du 26 iuin 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE OES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance
CHOIX DE L'ENTREPRISE - TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES RUE OU CHATEAU D'EAU Déllbôradon n' 2023.{r&26.{103
Dans le cadre du projet de travaux d'eaux pluviales rue du Château d'Eâu el après êtude des devis reçus, la commission Voirie propose de retenir la proposition de l'entreprise Lionel BRUNEAU T.P d'un montant de 47 003 € HT / 56 403.60 € TTC.
Vu le côdè de la commande publique,
Apràr en avolr d6llbérô, à l'unanlmltô, le Conseil Municipal :
Retlent I'offre de l'entreprise Lionel BRUNEAU T.P d'un montant de 47 003.00 € HT pour la réalisation dês travaux d'eaux pluviales rue du Châleau d'Eau ;
Autorlso Monsieur le Maire à signer tout document administratif nécessaire à l'applicetion de cette décision ;
Rappelle que la présente délibération p€ut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nanles dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le départemenl, et de sa publicetion.
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Envoyè en pÉtêcur€ lê 07/07/2023
Rlu.n ùÉfscruD l€ O7m7nO23 - - -
,,o,nn g 7 jUlL. 202ÿ L(Y
lO : 0E 2185O2771.m2m62G,m230626«)3-OE
Fait et délibéré les iour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, Envoyé 6n prÉiâctùE lê 0767/2023
R€ç1J ôn pélecture le 07/07/2023 ,
Pub''é'|. 07JUIL.20à
lD OA,È21A5O27 7 1 -20230626-20230626004-DL
X]<
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Conaoll Municlp.l du 26 Juln 2023
EXTRA|T
DU REGTSTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL i,IUNIC!PAL
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance
FINAI'ICETENT OE L'AMEilAGEHENT DU SECTEUR ECOLE, RUE DU CHOSELIER Dall$rstton n' 2023{G20{04
ll esl possible de solliciter des fonds européens LEADER dans le cadre dê l'aménagement du secteur école / rue du Choselier pour les travaux de voies de circulation douce.
Aussi, il convient de mettre à jour le plen de financement global du proiet comme suit :
L'an deux mille vingû-trois, le vingt-six iuin à vingt heures, le Conseil Municipâ|, dûment convoqué le vingt-et-un juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidencê de M. Jennick RABILLÉ, Maire.
Élai€nt orésênts : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÊ Hervé,. Mme GÉNÉRO Françoise, M. GÔURAUD Éric, M. GUTET Cyri e, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTTN Jean-Gérard, Mme MTNGUET Gâë[e, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : M. CHABOT Thierry, Mme Mme CHARÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRE Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (supptéant). Présents : 13
Votants : '14
Oale de convocation: ?1 juin 2023.
Objet Dépenses Recottes T.T.C.
Montant prévisionnel des travaux -
aménagement
Montant prévisionnel des travaux - toilettes
P9!!ig!r99
Maîtrise d'cPuvre
CONSEIL DEPARTEMENTAL - Etudes
500/0 du HT)
CONSEIL DEPARTEMENTAL - Travaux
(20% du HT - plafonné à 40 000€)
VENDEE GRAND LITTORAL
LEAOER
ÂME-ù-oÈS oË pôLrcÈ
FCTVA (1ô.404
Autolinancemenl
167 875.05 €
50 675.25 €
13 464.99 €
201 450.06 €
60 810.30 €
16 157.98 €
6 732.50 €
40 000.00 €
so oÔo.oo t
30 000.00 €
iô ôôonô ë
45 671.i4 a
s6 ôi.i.rô Ê
TOTAL 278 418.34 C 278 418.34 C
Ixpartement do la Vsndéo
Arrondl3som.nt dcc Sablee d'Olonnc
Avec précision portée sur la spécilicité des dépenses éligibles au programme LEADER (voies de circulation douce), seule une partie des dépenses liées à cette opération sera présenté€ pour bénélicier d'un cofinancement du programme LEADER.
H.T.
232 0.t5.29 e I»partrm.nt d. lr Vandô.
Arrondl3sam.nt d.. Sebla. d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consoll ]{unlclpal du 26luln 2023
Objet D6ponsês Receüer H.T.
Montant prévisionnel des travaux éligibles
CONSEIL DEPARTEMENTAL
VENDËÈ GRANO LITTORAL
LEADER
AMENDES DE POLICE
Aulofinancement
62 567.8s €
11 451.43 €
14314.me
30 000.00 !
3 727 .O5 e
3 075.08 €
TOTAL 62 567.85 € 62 567.Es €
Etant précisé que I'aulofinan@menl obligaloire de 20% est attelnl sur le proiel global.
Aprà! ên ayolr dôllbéré, à I'unanlmlta, le Conseil Municipal :
Vallde le nouveau dan de financement ;
Autorlg. Monsieur le Maire à solliciter les subvenüons et nolamment les aiJes au tilre du programmo LEADER 2014/2022 (FEADER) ;
Autorlla Monsi€ur le Maire à signer tout document néc€ssaire à la réalisâtion de ce proiet' y comPrb à produir€ un nouveau plan de financement, la commune s'engageanl à assurer I'autolinancement reslant après déduction de l'ensemble des contributions, dans le resp€ct des règlæ d'attribution du FEADER ;
Rappelle que la présente délibération pout faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nant€s dans un délai de deux mois à comptêr de la réception Par le représentant de l'Etat dans b dêpartement, et de sa publication.
Fait et déliÉrê lês i)ur, mois et an susdits
Au registre sont lcs signatures.
Pour extrait corforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÊ
Envoyâ €o prüfoct n lc 0707/2û13
R.grcn préfêdur. to 07m7r*"
S LOa-
to. 0s$.21850221.2023062Êæ230626001-OE
Le plan de financement spécilique s'établit comme suit : Dépa7t.m.nt d. la Vendao
Arondi33.mont der Sabl€s d'Olonns
CO MUNE DE SAINT VINCENT SUR GRA
Conrell l$unlclpal du 26 Juln 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'en deux mille vingl-trois, le vingt-six juin à vingt heur6s, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt€t-un ,uin deux mille vingt-trois, s'esl réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Mair€.
Étaient orêsents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mm€ BUTON Sandra, Mme DAHAI Lauren@, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ JannicK.
Excusés: M. CHABOT Thierry, Mme Mme CHARIÉ Stella (donne pouyoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (su9pléant).
Présants : '13
Votants : 14
Dato de convocâtion : 21 juin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance.
DECISION ilOOIFICATIVE N'T - BUDGET COITIUNE
DéllbÉr.tlon n' 2023{&26{05
Monsieur Le Maire explique qu'il est nécessaire de prendre la dêcision modificative suivante :
Après en avoir déllbrké, à l'unanlmltô, le conseil Municipal :
Approuve la décision modificative ci{essus :
AutorEe Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à I'application de cetle décision ;
Rappelle que la présente délibération peut faire l'ob.iet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représèntant de I'Etat dans le département, et de sa publicalion
Fait et dêlibéré les jour , mois et a
Au registre sont les s
\
Oépenses Recettes
Oésignation Diminutio
nde
c.édits
Augmentation
de qédits
Diminution de Augmentation
crédits de crédits
FONCTIONNE]I,ENT
D - 6218 - Charqes de personnel + 15 000.00 €
D - 6521 - Déficit des budgets annexes + I 000.00 €
D - 023 - Virement à la section
d'investissement + 132 574.06 € R - 7788 - Produits exceptionnels divers
(ind€mnisation Vendée Eau) + 156 574.06€
INVESTISSET'ENT
O - 2188 - Autres immobilisations corporelles
(qrouoe électroqène) + 12 100.00 €
D - 211 1 - Terrains nus (préemption SAFER) + 7 000.00 €
D - 21538 - Autres réseaux - Op. 213 Eaux
pluviales + 40 000.00 €
R - 1641 - Emprunts - 73 47 4.06 e
R - 021 - Virement de la section de
fonclionnemenl
+ 132 574.06€
Pour extrait conforme, re
Envoyé €n prÉffiJlE b 07Æ7f2023
Rêor sn DÉfocturu b 07/0712023 - . ^
",u,u.' $ 7 lUlL. 20â LLV lD I wç21 a5o2n 1 -2s2362ô202306260055E
lj L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six ,uin à vingt heures, le Consèil Municipal, dûment convoqué le vingt-€tun juin deux mille vingttrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
COITIIMUNE DE SAINT VINCENT §UR G
Conaell llunlclpal du 26 Juln 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance
OECISIOI{ IODIFICATIVE IiI'I - BUDGET LOTISSETENT DU GRAND LOPIN Dôllbô]ltloli n' 2023{è2C{0t
Les crédits budgétaires prévus au budget primitif ne sont pas suffisants pour régler des factures de travaux avec les révisions de prix appliquées. ll esl nécessaire de prendre la décision modificative suivante:
Apràs en avoir d6libâré, à l'unanimlté, le Conseil Municipal :
Approuve la décision modificative ci-dessus ;
Autorlso Monsieur le Maire à signer tous documenls administratifs nâ)essaires à I'applicetion de cetto décision :
Rappelle que la présente détiæration p€ut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Elet dans le départemenl, et d6 sa publicâtion.
Fait et délibéré les i)ur, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conformè,
Le Maire,
Êtaient orésenls : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme OAHAI Leurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÊRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÊHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gàèlle, M. RABILLÉ JannicK.
Excusés : M. CHABOT Thierry, Mme Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRE Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 13
Votiants : 14
Date ds convocation : 21 juiî 2023.
Dépenses
Désignation Diminution
de crédits
Augmenlation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEi'ENT
D - 01 1 - 6015 - Terrains à âménager I 000.00 €
R - 75 - 7552 - Délicit du budget annexe I 000.00 €
Jannick
Dôp.rt.ment d. la Vondôo
Arrondlltamont des Sablcs d'Olonne
Envoyé ên péfe.turs h 07/0æ023
R6§./ ân Dr{ffirm b 07/07DO23
- . -
",o.*-g 7 JUL. ,0Zl L(Y lO : 08$,218502771.202«m2Ê20230626006-OE
Recettes Envoyé en péfecturÊ le 07/07/2023
Reçu en préfeclur€ le 07rc7l2023
Puuiéb 07 JUIL.202§LY
tD 08121850277 I -?02 30626-202 J0626007-Dt
Départemont da la Vendée
Arrondl33emont des Sablæ d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consêil ltlunlcipal du 26 ruln 2023
L'an deux mille vingt{rois, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-et-un juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÊ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUO Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Ihierry, Mme oAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jèan€érard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation : 21 juiî 2023.
Madame Marie BELOïEAU a été désignée secrétaire de séance.
TAXE DE SEJOUR
Dôllbôratlon n' 2023{&2t{07
La taxe de séjour a été instituée par délibération du conseil municipal du 16 septembre 2019. Cette taxe est un moyen pour la collectivité d'aller chercher de la ressource, et de faire participer les tourisles qui profit€nt du cadre de vie au maintien de la qualité des infrastruclures.
Vu les dispositions dês articles L. 2333-26 el suivanls du codê général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d'inslauration par le conseil municipal de la taxe de séjour,
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n"2014-'1654 du 29 décembre 2014 de finences pour 2015, Vu le décret n'2015-970 du 31 .iuillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de sé.iour forfaiteire,
Vu les articles R. 5211-21 , R. 2333-43 et suivants du code général d€s collectivités tenitoriales,
Apràa en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à le majorité :
- 9 voix POUR une augmentation de 0.10 € du tarif par personne et par nuitée - 6 voix POUR une augmentation de 0.20 € du tatif par personne et par nuitée
Cat6gories d'héborgêmênt Tarlt pa? per.onna .l par nulté€ (hors taxæ addltionnellos)
Pelaces 0.80 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5
étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de lourisme 4
étoiles
0.80 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles
0.60 €
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D6cide de poursuivre l'assujettissements de toutes les natures d'hébergement à la laxe de séjour au réel ;
Déclde de percevoir la taxe de séjour du 1s janvier au 31 décembre inclus ; Modifis les tarifs à compter du 1.' janvier 2024 comme suil :
0.80 € 0.50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, m€ublés do lourisme 2
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.40 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidencos de
tourisme 'l éloile. meublés de tourisme I
étoile, villages de vâcances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes, auberges colleclaves
0.40 €
Tenains de camping et tenains de
câravanage classés en 3,4 et 5 étoiles €t tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caracléristiques équivalenles, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs
de slationnement touristiques par tranche de
24 heures
0.20 €
Terains de câmping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre tenain d'hébetgement de plein air el de
caraclérisliques équivalentes, ports de
plaisance
Oôprrtam.nt do la Vendraê
Arrondbsoment dcr Sablæ d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Conseil Munlcl du 26 uin 2023
Adopte le laux de 1% applicable au cott par personne de la nuitée dans les hébergements en attents de classement ou sans classement à I'sxooption des hébergomenE do plêin air ; Ualntlont le loyer iournalier minimum à partir duquel lês personnes occuPant les locaux sonl assui€tties à la taxe de séiour à 5.00 € :
Flxs les datss de déclaration et de varsemenl comme suit :
- le 15 septembre æur la période du 'l' janvier au 3l aoot ;
- le 15 ianvier de I'anné€ N+l pour la période du 1' septembre au 31 décembre ;
Charge Monsieur le Maire de notifiêr cetle décision aux services préfectoraur et au directeur des financ€s publiques ;
Reppelle que la présènte délibération peut faire I'ob.lot d'un re@ur§ pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantês dans un délai de deux mois à compter de la rÉception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sa Publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrail conforme,
Le Maire,
Jannick
Envoyé ên prÉGct/r€ h 07n72023
Rogr 6n p.Éiôdü.B lo 07/0r*,
S LOaO
lD : ms21a50221-m23o62È20230626ü)7oE Iréplrtomofll dê la Vondôc
Arrondb3omont d.3 Sabl.! d'Olonno
CO]IIMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûmsnt convoqué le vingt-€l-un juin deux mill€ vingltrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présldênce de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Élai€nt orés€nts : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD A,droy, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÊRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jèan€érard, Mme MINGUET Geiille, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présênts : 14
Votants : '15
Date de convocation : 21 tuin 2023.
Mademe Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séancê.
ATTRIBUTIOI{ DU LOCATIF CO UUi{AL SITUE '16 RUE DU LAC Oôllbôr.üon n' æ23{&2C{08
L'actuelle locatâire du locati, communal silué 46 rue du Lac a déposé son préavis pour un départ eu 21 iuillet prochain conformément à son bail. ll est proposé d'atlribuer le logement et de définir les conditions du nouveau bail.
Apràr en .volr dôllbôré, le Conseil Municipal, à la malorfté :
- 13POUR - 2ABSTENTIONS
Attrlbuo le locatif communal situé 46 rue du Lac à Madame Solange ZAYER, à compter du 1er août 2023, pour une durée de 6 ans ;
Flre le loyer mensuel du log€ment situé 46 rue du Lac à 440 € payable à terme échu et dit que ce loyer sera révisable au 1er janviôr de chaque anné€, en fonc{ion de l'indic€ de référence des loyers du 2h trimestre de I'année n-1 ;
Flxe le dépôl de garantie à un mois de loyer ;
Chergo Monsieur le Maire de fahe appliquer cette décision et l'autorise à signer lous documents administrat s nécessaires à son applicetion ;
Rappclle que la présente délibéralion peut faire I'ob,iet d'un rèoours pour excès de pouvof devanl le Tribunal Administratif de Nanles dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etât dans le département, et de sa publication.
Fait et déliÉrê les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrail conforme,
Le Maire,
Jannick
Ehvoyé en préfecture le 07Æ712023
Reç! en prélêcluÉ le 07/07/2023
lO : 08t21 8502771 -20230626-20230626008-DE
LM 0 7 JUIL. 20 ?3
Cons.ll Munlclpal du 26 ruin 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Déplrt.mcnt de l! Vondôo
Arrondl3ramant dea Srblos d'Olonn.
COIIIMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Gonsoll llunlclpal du 26 Juln 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, lê vingl-six juin à vingt hêures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt€t-un iuin deux millo vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannlck RABILLÉ, Maire.
Étaiênt orésents: Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrcy, Mme BUTON Sandra, M. CHAEOT Thieny, Mme DAHAI Laurencs, M. FERRÉ H€rvé, Mme GÉNÉRo François€, M. GOURAUo Éric, M. GUIEi Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÊHU Gérerd, M. JUSTIN Jean€érerd, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donn€ pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Dolorès (supdéanle), M. SEMEGA Amadou (suppléent).
elégentsi 14
Votanb:15
Dete de convocation : ?1 iuin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désagnée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION DU LOCATIF CO'TTUNAL S]TUE 5 PLACE DE L'EGLISE Dallbarsüon n' æ23{G2C{00
Le locâtif communal situé 5 Place de I'Eglise ssl vacant depuis mars 2022. Divers travaux ont été réalisés à I'intérieur de celui-ci : la salle d'eau, la cuisine, la peinture, I'isolation inlérieure. L'isolation extérieure esl prévue pour le fin de I'année.
Suite au prorêl de réhabilitation du presbytère qui implique le déménagement de Monsieur Jean-Piene LESIEUR, actuel locataire d'un T3 à l'étage, et en accord avec celui-ci, il èst proposé de lui attribuer le logemênt et d'augmenter le loyer à 410€. pd mois pour prendre en compte les travaux effectués et prévus.
Aprôr .n evolr dôllbôrô, le Conseil Municipal, à la m.Jorlta :
. 14 POUR . 1 ABSTENTION
Le Mairê,
Envoyé 6n préfeciurs l€ 07Æ712023
Rsqi eî préHurÊ lô 07/07/2023 ,
e,uicc l) / JUIL. 202ÿ (\{
Jannick RABILLÉ
Attribuo le locatif communal situé 5 place de I'Eglise à Monsieur Jean-Piene LESIEUR, fnur une durée de 6 ans ;
Dlt que la date de début du bail sera fixée conjointement avec Monsieur Jêan-Piene LESIEUR en fonction de la programmâtion des travaur de démolition par les services techniques communaux et qu'elle intêrviendra au plus tard le 3l aoÛt 2023 ;
Flre le loyer mênsuel du logement situé 5 place de l'Eglise à 470 € payable à terme échu et dit que ce loyer sera révisable au 1er janvier de chaque année, en fonction de I'indice de référence des loyers du 2ù. lrimestre de l'année n-1 ;
Flxe le dépôt de garantie à un mois de loyer ;
Charge Monsieur le Maire de faire âppliquer cetle décision el I'aulorise à signer tous documents administratifs nécessaires à son application ;
Reppôlle que la présente délibéralion peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à comptêr de la rêception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicetion.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
t\
lD : 08!218502771-2023062&20230626009.DE COMi'UNE DE SAINT VINCENT SUR G
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL IIUNIGIPAL
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), une sortie est proposée aux jeunes de I à 16 ans au parc de loisirs FUNShin€ situé à la Fenière le mercrêdi 12 julllet. Le transporl sera assuré par le service lechnique avec le car communal.
Le tarif facturê par le parc est de '17€ par ieunes et gratuit pour les accompagnants.
ll êst proposé de demandsr une parlicipation de 7€ par jeunes aux familles.
Apràa en avolr déllbéré, le Conseil Municipal, à la marorité :
. ,I4 POUR
- l ABSTENTION
Flxo le tarif aux familles à 7€ par enfant pour cette sortie au parc de loisirs FUNShine le mercredi 12 juillet 2023 ;
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal Administatif de Nantes dans un délai de deux mois à compler de la réception par le représentant de l'Etat dans le dépertement, el de sa publicâlion.
Fait el déli$ré lss iour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour exlrait conforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Ênvoyt on prêf6clur6 l€ 07r'07202]
RlD m oréfâduE 16 07,tr71?o23 ^ - ^
p,uror 07 JUIL. ZthL(Y
lo. 08$216502771-2023062ê2023062601o-DE
Oôpertemont d. la Vcndéo
Anondl3som.nt dcr Sablcl d'Olonns
Cons.ll uunlclpal du 26 Juln 2023
L'an deux mille vingÈtrois, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt€t-un iuin dôur mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÊ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Mari€, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme DAHAI Laurênce, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOUFIAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jèan-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle. M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donn€ pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÊ Oolorès (suppléanto), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présents : 14
Votants:15
Datê do convocetion : 21 iuiî 2023.
Medame Marie BELOïEAU a été désignée secrétaire de séance.
'o"'totl§tJ5.11''Lti'3ïffi ttrel lxpart.m.nt d. le Vcndô.
Anondl!3.m.nt d.. S.bl.ü d'Olonnc
COI'i'UNE OE SAINT VINCENT SUR G
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux millo vingt-trois, lê vingt-six juin à vingt heures, le Cons€il Municipal, dûmênt convogué le vingt-€t-un iuin deux mille vingt-trois, s'est réuni €n session ordinaire, sous la Présidènce de M. JânnicK RABILLÉ, Maire.
Étabnt orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thkrry, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÊNÊRO Françoise, M. GOURAUD Êric, M. GUIET Cyrillo, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaiille, M. RABILLÉ Jannick.
Exe/sâs : Mme CHARÉ Stella (donne pouvoir à Mme EUTON Sandra), Mme FERRÉ OoloIès (suppléante), M. SEMEGA Amedou (suppléant).
Prâsênts : '14
Votants : 15
Date de convocâtion : 21 iuin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désigné€ socrêtaire dê séance.
CONVENTIOI{ AVEC LA CO]UTIUNE OE CURZON RELATVE AU TRAI{SPORT A L'EVET{ETIEI{T DU PASSEPORT DU CIVISUE
Oallbérülon n' 2023{G2e{l 1
Dans lê câdre du grand rassêmblement des enfanls vendéens du Passeport du Civisme organisé le 26 juin 2023 au Puy du Fou, l€s effeÇtifs des scolaires concemés dans les écoles de Curzon et de Sainlvincônt-sur-Graon p€rmetlenl de mutualiser un câr pour se rendre à cet événement.
ll est présent6 lè poet de convêntion flxant les conditions techniques el financières de ce transport, avec uno réparlition de 500/0 des frais TTC par commune, soit 340 € par commune.
Aprôs en avolr déllbéré, à I'unanlmlté, le Conseil Municipal :
Autorlso Monsieur le Maire à signer la convention lellê qu'annexée,
Rtppolle que la présênle délibération p€ut faire I'obiêt d'un recours pour excès de pouvoir d€vanl le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représ€ntant de I'Etat dans le département, et de sa publicâtion.
Feit el délibéré les iour, mois et en susdits
Au regislre sont les signatures.
Pour extrail conforme,
Le Maire.
Jannick RABILLÉ
Envo)6 on pr6focturs b 07107/2023
:r,,iiï,ii:ffis to.- lD i 045-21 8502771-20230€26-2023062601 1.DE
Con..ll unlclpll du 26 Juln 2023 D6part m.nt d. h V.ndôe
Arrondlstom.nt dÉ S.bl.a d'Olonn.
COM]UUNE DE SAINT VINCENT SUR
Con3êll Munlclpâl du 26luln 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
L'an d€ux mille vingttrois, le vingl-six iuin à vingt heuræ, 16 Conseil Munacipal, dûmenl convoqué le vingt-elrn juin deux mille vingltrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mmo BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thiêrry, Mme DAHAI Laurencê, M. FERRÉ Hervé, Mme GÊNÉRO Françoise, M. GOUFTAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÊHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaélle. M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme Cl-lARlÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Oobrès (suppléânl€), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Prés€nts : 14
Votants:15
Dato d€ convocation : 21 iuin 2023.
Madame Mariê BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance.
BOL DE RIZ
Ixllbarülon n' 20234c-.2ô412
L'école Saint-Joseph a souhailé organiser I'opéretion bol de riz en pertenariat avec l'association ( Lions-nous au Sénêgal » le 22 iviî dernier. APl, prestatairo en charg€ de la resleuration scolaire, fac'ture unhuement les frais fixes pour ce typo d'opération.
Apràr en avolr dôllbôré, à l'unanlmitô, le Conseil Municipal :
Fait et déli*ré les jour, mois et an susdits
Au registre sonl les s(rnatures.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
-'":9/
Envoyé .n péûactrra lc 07/072023
:r'*i'"ôî;üil:ïô'rt LM lD : Oa5-218502771.202«)626-202306260'12.DE
Vallde le vêrsemenl d'une participetion de t72.18€ à I'association « Lions-nous au Sénégal » conespondant aux frais alimenlaires TTC non faclurés par le prêstelaire du restaurant scolaire pour la iournée du 22 iuin 2023 ;
Autorl!ê Monsieur le Meire à signer lout document âdministratif nécessaire à I'application de cette décision ;
Rappollo que la présente déli*ration peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de doux mois à comptor de la réception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sa publication. Envoyé sn prétu lurê lê 07/07/2023
Reçu ên préfeclurc lê 07/07/2023
lD : 085-21 8502771 -2023062G2023062601 3-DE
0 7 JUIL. 20â to," Dôprrtdn.nt d. la Vrndôe Arrondba.mant d.3 Sablar d'Olonno
COMI'UNE DE SAINT VINCENT SUR G
Con.oll llunlclprl du 26 Juin 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL ]UUNIGIPAL
Pour rappel, le CCAS a validé l'acquisition de 200 boîtes SOS par le biais de la communauté de communes Vendée Grand Littoral pour distribution aux aînés.
La convenlion transmise par la communauté de communes est présentée. Le paiement sera effectué dens un premier temps su, le budgêt commune puis remboursé par le budget CCAS.
Apràû en ayolr dôllbéré, à I'unanlmlté, le Consêil Municipal :
Autods€ Monsieur le Maire à signer la convenlion telle qu'annexée,
Rappollo que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentent de l'Etat dans le départemenl, et de sa publication.
Fait et dêlibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
L'an deux mille vingt-trois, le vingGsix juin à vangt heures, le Conseil Municipal, dûm€nt convoqué le vingt-et-un iuin deux mille vingt-trois, s'est réuni èn session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RÂBILLÉ, Maire.
Étaient orésents: Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme EUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ HeNé, Mme GËNÉRO Françoise, M. GOURAUO Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean€érard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mmê BUTON Sandre), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléânt).
Présants : 14
Votants : 15
Dale de convocalion : 21 iuin 2023.
Madame Maris BELOTEAU a été désignée secrétaire dê séance.
col{vEr{rloN DE PRESTAïoi{
ilr"r::J,'iilJ:15lffi .'o"ourslnol{ DE BolrEs sos Envoyâ ên prÉtudul! le 07/072023
R.oJ 6n D?Éf.ôrê lc 07m7nî23 - - ^
:J:::,"0*J,#'I-ru-*1ff Départomont do la V.ndôe Arrondi3somont dcs Sabla! d'Olonne COilI]UUNE DE SAINT VINCENT SUR G Con!.ll unlclp.l du 26 ruln 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL IIIUNICIPAL
L'an deux mille vingt-lrois, lô vingt-six iuin à vingt heures, le Cons€il Municipal, dllment convoqué le vingt€t-un iuin deux mille vingÈtrois, s'esl réuni en session ordinairê, sous la Présidenca de M. Jannbk RABILLÉ, Mairê.
Étai€nt orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTTN JeanGérard, Mme MTNGUET Geèlle. M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme feRnÉ Ootores (§uppléanre), M. SEMEGA Amadou (§upptéanr).
Présonts : 14
Votants : 15
Oate de convocation : 21 iuin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séence.
COI{VENTIOI{ DE DELEGATIOI{ DE COMPETENCES AVEC LA REGIOI{ PAYS OE LA LOIRE AO2 TRANSPORT SCOLAIRE
Oôllbôrâtlon n' æ23{G26{14
La région Pays d€ la Lohe propose une nouvelle convention de délégation de compôtences pour I'organisation et la g€stion des transports scolaires. Elle est conclue pour 3 ans, reconductible dans la limite de 7 années au total. La commune aura le rôle d'AO2 (autorité organisatrice de second rang), qui a pour missions :
- Lê rècueil et le traitement des informations relatives aux élèves rêlevant de son périmètre d'intervention nécêssaires à la gestion et à l'organisation des servicês scolaires, - Le pouvoir d'iniliative en matière de proposition de création, de modmcamn et de suppression de circuits ou de points d'anêts,
- La mise en æuvre et le suivi des sanclions en lien avec l'indiscipline des élèves dont elle essure la gestion,
- L'accès aux autres usagers aux circuils scolaires.
Aprùs on avolr d6llbÔrô, à I'unanlmlté, le Conseil Municipal :
Autotl.e Momieur le Maire à s§ner la convention de délégation de compétences entre la région des Pays de la Loire et la commune pour I'organisation et la gestion des services de transports scolaires, telle qu'annexée ;
Rappelle que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de powoir devant le Tribunal AdminiEtratif de Nantes dans un délei de deux mois à compter de la réception par le reprâsêntant d€ I'Etat dans l€ dépertement, et de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ Départ.m.nt de lâ Vôndêê
Arrondl3somont dor Sabler d'Olonno
CO]UMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consell unlclpal du 26luln 2023
L'an deux mille vingl-trois, le vingt-six juin à vingt hêures, le Conseil Municipal, dûment convogué le vingt+t-un juin deur mille yingt{rois, s'€st rêuni en s€ssion o.dinairc, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Êtaienl orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO François€, M. GOURAUO Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anlhony, M. JÊHU Gérard, M. JUSTIN J'ean4érard, Mme MINGUET Gaaille. M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Oolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présonts : 14
Votants : 15
Date de convocetion : 21 iuin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séanc€.
SUBVE]iITION AUX FAMILLES - TRAI{SPORT SCOI.AIRE
tfll rstlon n' 2O23{rG26{l5
Le transport scolaire est de la comlÉtence de la Région. Les tarifs et les modes de gestion sont à un tarif unique de '150.00 € (âugmentation à compter de la rentrée 2023 contre 110.00 € pour I'année s@laie 202212023) pour les familles, payable uniquement en ligne via la platetorme web mise en place par la Région.
Depuis plusieurs années, la commune aide financièrement les familles en leur versanl une âide au transporl scoleire. ll appartient au conseil municipal de délibérer sur les rnodalités de celle-ci.
Aprà3 en ayolr dôllbérô, le Conseil Municipal, à la maJorlt6 :
- 10 voix POUR une participalion de 40.00o/o de la collectivité pour les enfanls de l'êcole Sainf Joseph
- 2 voix POUR une participation de 50.000/o de la collèctivité pour les enllants de l'école Saint-
Joseph
- 3 ABSTENTIONS
Flre la participation de la commune à 40.00% du montant global annuel du transport pour les élèves scolarisés à l'école privée Saint Joseph de Saint-Vincent-sur-Graon pour l'année scolaire 202312024, soit 60€ ;
D6clde de ne pas participer au coût du transport scolaire pour les élèves scolarisés dans d'autres écoles et dans les établissements du second degré ;
Dlt que ces conlributions financières de la commune seront réglées annuellement aux famille§ sur présentation d'un justificatif de paiement de la lolalité de coÛt annuel du transport ; Autorl3o Monsieur le Maire à procéder aux émissions des mandats nécessaires ; Rappolle que la présente déliMration p€ul faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réceptbn par le représentanl de I'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait et déliÉré les,our, mois et an susdits
Au registre sont les signalures.
Pour extrait conforme,
Ls Maire,
Envoyé !n prÉtecùr8 h 07/072023
:trî"ôîiüii]'ïi§ tw lD | 08S21aso2rll-202«)62Ê2023062601s-DE
Jann
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé cn pÉlêdurs lô 0?m72023
"r*iÏlîiüii:ïi§ ,o* lD : 085-21050277!-2023062&2023(m26016.oE
L'an deux mill€ vingÈtrois, le vingt-six juin à vingt hêures, le Conseil Municipal, dûmont convoqué le vingl-et-un juin deux mille vingt-trois, s'esl réuni en session ordineire, sous la Présk ence de M. Jannick RABILLÉ, Mair6.
Étai€nl orésents : Mmo BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT fnienv, tvtrne onHAl Laurênce, M. FERRÉ Horvé, Mme GÉNÉRo Françoise, M. GoURAUD Érb, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle. M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (donne pouvoir à Mme BUToN Sandra), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléanl).
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation : 21 iuiî 2023.
Dépârtom.nt do la V.ndô.
Arrond l3..mont d.. Sablcr d'Olonne
COMII|UNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consell Munlclprl du 26 ruln 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance
REVEI{TE DU CAR COMi'UNAL
Déllbôr lon n' 2023{&26{16
Pour rappel, lors de la séance du 03 avril dernier, le conseil municipal s'est prononcé favorablement à la vente du car puisque la commune n'assurera plus le transporl scolaire des enfants de l'école Seinf Joseph à compter de la rentrée de septembre 2023.
Une offre pour son rachat a été faite par l'êntreprise FCCBUS, situêe au Poirêsur-Vie, au prix de 16 500€.
Autodso Monsieur le Maire à vendre en l'état l€ car SCANIA immatriculé BW-423-)G pour un prix de 16 500.00€ et à signer toul documenl administratif relatif à cette décision ; Rappollo quG la présênte délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrattf de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait et délibérê les jour, mois el an susdits
Au regislre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Apràs en ayol, dôllbârâ, à l'unanlmlté, le Conseil Municipal : Envoyé ân p.6rêdurê b 07 r/2023
Rlû d dÉf.ctm b O7m7nO23 - - -
e,ucr g 7 JUIL. ?0É L(Y
lD : 08S2185m771.æ23062Ê202306260'17{)E
Dôpart rn.nt da la Vcndôe
Arrondisscm.nt d.s Srbl.s d'Olonns
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR
Consoll Ilunlclpal du 26 ruln 2023
L'an deux mille vingGtrois, le vingt-six iuin à vingt heurês, le Conseil Munbipal, dûment convoqué le vingt-el-un juin deux mille vingttrois, s'est réuni en ssssion ordinaire, sous la Présktence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaienl orésanls: Mme BELOTEAU Mari€, Mmê BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mmê DAI-lAl Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françpise, M. GOURAUO Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JËHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle. M. RABILLÉ Jennick.
Excusés : Mme CHARIÊ Stella (donne pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amedou (suppléant).
Eréæ!ts_: 14
Votiants:15
Date de convocaüon : 2'l iuin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secréteire de séance.
COI{VENTIOT{ DE PARTICIPANON A LA JOSEPHINE 2023
Dôllbérrtlon n' 2023{G20{l 7
Apràa en avoir dâllbéré, à I'unanlmlt6, le Conseil Municipal
Autorilc Monsieur le Maire à signer le convention telle qu'annexée ;
Rappelle que la présenle délibération peul faire I'obiet d'un rocours pour excès de pouvoir dêvant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compt€r de la réc€ption par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait et délibéré les,our, mois et an susdits
Au regislre sont les signetures.
Pour exlrail conforme,
Le Meire,
Jannick RABILLÉ
EXTRAIT
OU REGISTRE OES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La commune de La Roche-sur-Yon propose aux communes de s'associer à La Joséphine 2023 en : - Communkluanl sur l'évènem€nt,
- Proposant un parcours local de 5kms. Ixpart rn.nt d. l' V.nda€
Arÿondb3.mênl der Sabl.. d'Olonn.
COiiMUNE OE SAINT VINCENT SUR G
Con!.ll ,{unlclpel du 26 ruln 2023
EXTRATT
DU REGISTRE OES DELIBERATIONS
DU CONSEIL TUNICIPAL
,{
Envoyé ên préfêc'ture le 07/07/2023
Rsç! en préfeclur€ l€ 07/07/2023
lo o85-21A502771-20230626-2023062601a-OE
â Lo'* 0 7 JUIL. 20
L'an deux mill€ vingl-trois, ls vingt-six juin à vingt heures, le Cons€il Municipel, doment convoqué le vingt-6t-un .iuin deux mille vingt-trois, s'est téuni en s€ssion ordinair€, sous la Pr6sk enoê de M. Jannick RABILLÉ. Mairo.
Étaiont oréssnt6 : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thiêrry, Mme DAllAl Laurenc€, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Êric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jôan-Gêrard, Mme MINGUET Gaôll€. M. RABILLÉ Jannick.
Exqr3és : Mme CHARIÊ Stella (donn6 pouvoir à Mme BUTON Sandra), Mmê FERRÉ Dobrès (supdéante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présonts : 14
Votant6 : 15
Dale de convocalion : 21 iuin 2023.
Madame Marie BELOTEAU a été désignée secrétaire de séance.
RAPPORT AI{]iIUEL 2022 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTPN ET DE GESTION OES DECH Ers ME irAc.F*:r5l§;.1*'.."
Monsieur le Maire prôsenlê à l'Assemblée le rapport 2022 du servicê public de prévention et de gestion des déchels ménagers el assimilés de la communauté de communes Vendê Grand Linoral. ll précise que ce rapporl doit être mis à disposition du public en Mairie.
Vu le code général des colleclivilés tenitoriales, notamment ses erticles D2224-1 et suivents, modifié par le décret n"2015-1827 :
Conrldôrant que ce rapport a été présenté au conseil communâula'f]e le 24 mai 2023 ;
Aprà. en avolr déllbéré, à l'unanlmltô, le Cons€il Municipal :
Pr.nd ac{e du repport 2022 du service public de prévention et de gestion dês déchets ménagers el asEimilés de la communauté de communes Vendée Grand Linoral tel que ci-annexé ; Rrpp.ll. que la prôsente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir davant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à comptêr ds la récsption par le représentrnt de I'Etat dans lê département, et de sa publicâlion.
Feit et délibérê l€s iour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures,
Pour extrail corforme,
Le Maire,
Jannick RABTLLÉ