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Arrêté - Arrete Municipal 130 2024 Course cycliste JO 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 130 2024 Course cycliste JO 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Jouars _ ARRETE MUNICIPAL | Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT COURSE CYCLISTE DES JEUX OLYMPIQUES 2024 RD912 ROUTE DU PONTEL RD23 ROUTE DE BAZOCHES RD13 ROUTE DE TREMBLAY RUE DE LA DAUBERIE LE O3 AOÛT 2024 DE 8H00 À T7HOO0 N° 130P/2024 Le Maire dela Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN, Vu laloi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu laloi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L'2212-$5 et L 2215-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Considérant l’organisation de la course cycliste des Jeux Olympiques 2024 nécessite la fermeture de la RD9T route du Pontel, RD23 route de Bazoches, RD13 Route de Trembay et rue de ia Dauberie, Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article1: La circulation routière est interdite sur la RD912 route du Pontel du rond-point des Artisans en direction de Villers Saint Frédéric, RD23 route de Bazoches en direction de Tremblay, RD13 angle de la route de Tremblay et de la rue du Pavé en direction de Tremblay et la rue de la Dauberie à l'angle de la CR n°3 en direction de Saint Rémy L'honoré Le samedi 03 août 2024de 08h00 à 17h00 Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain. Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Jouars-Pontchartrain, le 01 août 2024 Thomas MENGELLE-TOUYA, Maire IQUARS-PONTCHARTRAIN POUR LE MAIRE ADJOINT DÉLÉGUÉ WULFRAN GAMPACKAT compétent d'un f] coseMtentieux dans les deux moisà partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recogrf TT lauteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les ge AAX: : ‘réponse. Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 O1 O1 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr