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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 18 Budget principal Compte administratif 2025 et Affectation des resultats
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 18 Budget principal Compte administratif 2025 et Affectation des resultats)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 06_18-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS : 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2026-06-18
Budget principal - Compte
administratif 2025 et Affectation des
résultats
DÉPARTEMENT DU RHONE
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro. Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles. Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Au titre de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire élit le président de séance dans laquelle le compte administratif est débattu. Monsieur le Président du Conseil communautaire quitte donc l’assemblée au moment du vote du compte administratif.
A l’unanimité, Monsieur Ibanez, premier Vice-président, est désigné pour présider la séance lors de la présentation du présent rapport.
Présentation de l’exécution budgétaire 2025 :
Exécution 2025 Dépenses Recettes Résultat
Section de 48 748 988,78 € 55 547 010,41 € 6 798 021,63 € fonctionnement
Section 17 964 934,25 € 10 691 029,45€ | -7 273 904,80 € d'investissement
Compte tenu de l’exécution budgétaire, les résultats du Compte Administratif 2025 (hors Restes à Réaliser) sont présentés :
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 06_18-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS 2 2 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-18
Budget principal - Compte
administratif 2025 et Affectation des
résultats
Résultat de Part affectée à Résultat de sen clôture au 31/12/2024 l'investissement l'exercice 2025 31/12/2025
Section de 10 573 782.48 € 4 545 770,02 € 6 798 021.63 € 12 826 034.09 € fonctionnement
Sen -3 062 960.35 € - 7273 904,80 € -10 336 865,15 € d'investissement
TOTAL 7 510 822.13 € 4 545 770,02 € -475 883,17 € 2 489 168,94 €
RE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'avis de la commission communautaire « finances » du 23 juin 2026 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après que Monsieur le Président ait quitté l'assemblée, le Conseil communautaire à l'unanimité :
> ADOPTE le compte administratif 2025 du budget principal de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Monsieur le Président, reprenant la présidence de l’assemblée, propose d’affecter comme suit les résultats du compte administratif déterminés ci-dessus, compte tenu des Restes à Réaliser de la section d’investissement (dépenses 3 755 440,78 € : recettes 3 189 394,15 €) et du résultat d’investissement de clôture (- 10 336 865.15 €) :
e _R 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 10 902 911.78 €
e _R 002 excédent de fonctionnement reporté : 1 923 122.31 €
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
> APPROUVE l'affectation des résultats aux comptes 002 et 1068 telle que proposée par Monsieur le Président.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
D Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026 ET
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_18-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L'EST LYONNAIS ne DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-18
Budget principal - Compte
administratif 2025 et Affectation des
résultats
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou
collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34