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Procès Verbal - 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2017/3
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
30
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-
lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELEBARRE,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
23
Juin
2017,
et
affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents :
Mr
DELEBARRE,
Maire
Mme
VANDAMME,
Mme
DEPRICK,
Mr
BAUDRY,
Mr
DEPLANQUE,
Adjoints,
Mme
PRIEM,
Mme
KYNDT,
Mme
GUILBERT,
Mr
CAILLAUX,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
HUGUET,
Mme
CHANDELIER,
Mr
PHILIPS,
Mr
MAILLIOTTE,
Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU,
Mr
MAMPASSI
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir
:
Mr
BEADES
pouvoir
à Mme
VANDAMME
Mr
LEGRAND
pouvoir
à Mr
DELEBARRE
Mr
DUTHOIT
pouvoir
à Mme
DEPRICK
Mr
BILLAU
pouvoir
à Mr
BAUDRY
Mr
PRETKO WSKI
pouvoir
à Mme
GUILBERT
Mme
ABOUCAYA
pouvoir
à Mr
DEPLANQUE
Mme
ALLOUCHERY
pouvoir
à Mme
CHANDELIER
Mme
LELIEVRE
pouvoir
à Mme
PRIEM
Etaient
absents
sans
pouvoir
:
Mme
COLLET,
Mr
EL
KAMEL,
Mme
DATTIGNIE,
Mr
ANDRAL,
Mr
MATHIEU.
Mr
PHILIPS
est
élu
Secrétaire
de
Séance
ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°2017/3/45
Election
des
sénateurs
: désignation
des
délégués
suppléants Ouverture
de
la séance
à
19
H
08.
Délibération
n°2017/3/45
OBJET
: ELECTION
DES
SENATEURS
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
SUPPLEANTS
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
du
fait
qu’il
a reçu,
en
date
du
08
Juin
dernier,
par
courrier
électronique,
le
décret
2017-1091
du
02
Juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
le dimanche
24
Septembre
2017.
Conformément
à
l’article
4
dudit
décret
les
conseils
municipaux
doivent
être
convoqués
le
vendredi
30
Juin
2017
afin
de
désigner
leurs
délégués
et suppléants.
Il
précise
que
la
ville
de
Marquette
lez
Lille
est
concernée
par
la
nomination
de
9
suppléants,
étant
entendu
que,
dans
les
communes
de
9.000
à 30.999
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit
et qu’il
n’y
a par
conséquence
pas
lieu
de
procéder
à
une
élection
de
ces
conseillers
délégués.
Il précise
néanmoins
que
l’élection
des
délégués
suppléants
se pratique
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Tout
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
comprenant
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
total
des
délégués
suppléants
à
élire
;
concernant
la
ville
de
Marquette
lez
Lille,
le
nombre
de
conseillers
délégués
et
de
conseillers
suppléants
étant
supérieur
au
nombre
de
conseillers
municipaux
(tous
étant
de
droit
conseillers
délégués),les
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
dans
la
mesure
où
ils
sont
de
nationalité
française
et
qu’ils
ne
sont
pas
privés
de
leurs
droits
civiques
et politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire.
Aucune
personne
extérieure
au
conseil
ne
peut,
en
revanche,
présenter
de
candidats.
A
noter
que
l’article
L
289
du
code
électoral
précise
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
déclarations
de
candidature
sont
libellées
sur
papier
libre
; elles
ne
comprennent
que
des
candidats
aux
fonctions
de
suppléant,
tous
les
membres
du
conseil
municipal
étant
délégués
de
droit.
Chaque
liste doit
comporter :
-
Le
titre
sous
lequel
elle
est
présentée,
chaque
liste
devant
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui est propre
afin
qu’il
n’existe
pas
de
confusion
possible.
-
Les
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance,
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Les
listes
de
candidats
peuvent
être
remises
au
Président
du
bureau
électoral
par
tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
dans
une
période
comprise
entre
la
publication
du
décret
convoquant
les
conseils
municipaux
pour
l’élection
des
délégués
et suppléants
et
avant
l’ouverture
du
scrutin.
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou par
messagerie
électronique
n’est
admis.
Rien
n’interdit
à
une
personne
de
retirer
sa
candidature
sur
une
liste
déjà
déposée,
ce
retrait
devant
intervenir
avant
l’ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
électoral
— composé
le jour
du
scrutin
- est présidé
par
:
-
Le
maire
ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
à
savoir
Mme
PRIEM
et M.
DEPLANQUE.
-
Deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
à savoir
Mme
PATOU
et M.
PHILIPS. Aussi,
Monsieur
le Maire
procède
à la mise
en
œuvre
du
scrutin
en
énonçant
les
termes
de
la
loi
organique
n°
2013-702
du
02
Août
2013
relative
à
l’élection
des
sénateurs,
du
décret
2017-
1091
du
02
Juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
des
articles
L.285,
L.286,
L.286-2,
L.287,
L.289,
R.131,
R.132,
R.133,
R.137,
R.138,
R.141
du
code
Electoral
et des
listes
de
candidats
déposées
régulièrement.
ELECTION
DES
SUPPLEANTS
a) Détermination
du
quotient
électoral
Le
nombre
total
de
suffrages
valablement
exprimés
est
divisé
par
le
nombre
de
suppléants
à
élire,
soit neuf.
|
b) Attribution
des
sièges
à chaque
liste
.
1) au
quotient
: on
divise
le nombre
de
suffrages
obtenus
par
chaque
liste par
le quotient.
2)
au
plus
fort
reste
: les
sièges
non
attribués
au
quotient
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les plus
grands
restes.
Après
quoi,
il invite
le Conseil
à procéder
sans
débat
au
scrutin
secret,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
à l’élection
de
neuf
délégués
suppléants.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Les
votes
sont
ensuite
dépouillés
et il est procédé
à la proclamation
des
résultats.
Ont
obtenu
au total
La
liste
« FIERS
D’ETRE
MARQUETTOIS
»
8 sièges
de
suppléants
La
liste
« LIBRES
»
1 siège
de
suppléant
Ont
été
élus
:
Liste
« FIERS
D’ETRE
MARQUETTOIS
»
DE
WILDE
Pierre,
CROQUETTE
Marie
Thérèse,
BAUW
Maurice,
BOUCLY
Deanna,
VOISIN
André,
CHARLES
Christel,
MAES
Noël,
DARCHICOURT
Joëlle
Liste
« LIBRES
»
AVINEE-DEREGNAUCOURT
Nathalie
Monsieur
le Maire
indique
que
la clôture
du
vote a
lieu
à 20h00.
La
séance
est
levée
à 20
H
25.
Fait
à
Marquette
Lez
Lille,
le 03
Juillet
2017