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Arrêté - 1783067514 Arrete Brocante 12 juillet
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h23 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1783067514 Arrete Brocante 12 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PORT
DES
BARQUES
ILE
MADAME
randeur
Département
de
CHARENTE
MARITIME
alure
Arrondissement
de
Rochefort
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
ARRETE
MUNICIPAL
N°158
/ 2026
Autorisant
la
brocante
du
12
juillet
2026
sur
la
commune
Port-des-Barques
et
portant
interdiction
à
la
circulation
et
au
stationnement
durant
la
manifestation
Mme
le
Maire
de
la
Commune
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et R310-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L3334-1
et
L3334-2
relatifs
à
l'ouverture
des
débits
de
boissons
temporaire,
Vu
les
Instructions
de
Mr
le
Préfet,
notamment
sur
l'adaptation
de
la
posture
Vigipirate
concernant
l'organisation
d'évènements
et
manifestations
à caractère
sociale,
culturel,
sportif
ou
religieux,
Vu
la
demande
en
date
du
08
avril
2026,
par
laquelle
le
Comité
des
Fêtes
de
l'Estuaire
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
sur
le Front
de
mer,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
commodité
de
passage
et
accès
sur
les
voies,
places
et
chemins
ruraux
de
la
commune
et
ainsi
permettre
le bon
déroulement
de
la
brocante
sur
le domaine
public
le dimanche
12
juillet
2026, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
notamment
aux
abords
des
lieux
désignés
au
déroulement
des
manifestations
et ainsi
permettre
les
festivités,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Comité
des
Fêtes
de
l'Estuaire
est
autorisé
à
occuper
le
Front
de
mer,
selon
le
plan
ci-
dessous,
en
vue
d'y
organiser
la
brocante.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
12
juillet
2026
de
05h00
à
19h00.
ARTICLE
3 :
Lors
de
la
brocante,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
strictement
interdits
sur
les
lieux
désignés
par
le
présent
arrêté
du
samedi
11
juillet 2026
à partir
de
21h00
au
dimanche
12
juillet
2026
19h00
-
le parking
jouxtant
la
place
des
blagueurs,
-
le
square
Saint-Bonnet,
-
les
espaces
verts
situés
entre
l'avenue
de
la
République
et
le
boulevard
de
la
Charente,
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr
Mod.
540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise lobetsée
V deueamvere -
Boulevard
de
la Charente
à
partir
de
la
rue
reliant
le
Boulevard
de
La
Charente
avec
l'Avenue
de
la
République
jusqu'au
square
Saint-Bonnet.
ARTICLE
5
: L'installation
et
l'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
sont
autorisées
aux
conditions
fixées
et
prescrites
aux
articles
du
présent
arrêté
cités
ci-dessus.
ARTICLE
6
: La
circulation
sera
interdite
et
la
mise
en
sécurité
des
lieux
sera
conforme
aux
prescription
et
mesures
Vigipirate
en
vigueur
sur
le territoire
national.
Des
véhicules
anti-béliers
seront
installés
par
l'organisateur.
ARTICLE 7 :
L'organisateur
veillera
à
ne
créer
aucune
gêne
et
nuisance
sonore.
|| pourra
faire
l'objet
d'une
limitation
et
devra
respecter
la
tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
8
:
La
sécurité
des
lieux
et
le
bon
ordre
seront
assurés
par
l'organisateur
et
les
bénévoles.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
troubles
à
l’ordre
public
et
d'assurer
le
service
d'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
souscrire
une
police
d'assurances
couvrant
tous
les
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la manifestation.
ARTICLE
9
: Mme
le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
Agent
de
la
Force
Publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Port-des-
Barques,
ainsi
que
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Mme
la Sous-Préfète
de
Rochefort,
-
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
-
_M.le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
-
M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
La
Police
Municipale,
-
Le
représentant
du
Comité
des
Fêtes
de
l’Estuaire.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
AFFICHE
LE
Fait
à
Port-des-Barques,
le
01
juillet
2026
Mme
le
Maire
Lydie
Demené
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr