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Arrêté - 1737642997 Arrete Course de lIle Madame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1737642997 Arrete Course de lIle Madame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
CHARENTE-MARITIME
PORT
DES
BARQU
ES
Grandeur
Arrondissement
de
Rochefort
ÎLE
MADAME
Nature
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°068/2025
Portant
sur
la
réglementation
de
la circulation
pour
l'épreuve
sportive
«
Course
les
10
km
de
l'Ile
Madame
»
empruntant
la
voie
publique
le
dimanche
06
avril
2025
Vu
Madame
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-5,
L
2512-13,
R
2218-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R411-29,
R
411-380,
Vu
le
Décret
n°55-1366
du
18
Octobre
1955
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique,
Vu
la demande
de
l'association
Run
To
Give
reçue
en
mairie
le 21
janvier
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
pour
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
les
10
km
de
l'Île
Madame
»
sur
la
commune
de
Port-des-Barques,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Les
10
km
de
l’île
Madame
»
en
toute
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tout
véhicule
Route
des
Anses
depuis
son
intersection
avec
l’Avenue
des
Sports
jusqu’à
son
intersection
avec
la
Route
des
Claires
le
dimanche
06
avril
de
07h30
à
17h00.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est
annexé
au
récépissé
délivré
par
la Commune
à
l'organisateur
faisant
foi
de
la
réception
du
dossier
complet
concernant
le
déroulement
de
la
manifestation
et
transmis
aux
services
de
la
Mairie
compétents.
ARTICLE
3
: pendant
la
durée
de
l'épreuve,
la
déviation
sera
faïte
par :
La
route
des
Anses
vers
l'avenue
de
l'Ile
Madame
L'’avenue
de
l'Ile
Madame
La
route
des
Claires
ARTICLE
4
: La
pose
de
la
signalisation
et
la
sécurité
des
lieux
seront
à
la
charge
de
l'association
«
Run
To
Give
».
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
troubles
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
et
d'assurer
le
service
d'ordre.
L'organisateur
devra
souscrire
une
police
d'assurances
couvrant
tous
les
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la
manifestation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Mme
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
Mr
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
L'association
Run
To
Give,
Mr
le
Responsable
des
Services
Techniques,
La
Police
Municipale.
ARTICLE
6
: Le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la
force
publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
ainsi
que
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
parcours
de
l’épreuve.
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
-— Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie @ ville-portdesbarques.fr
540730 -
04 ARTICLE
7
: Un
plan
du
barriérage
mis
en
place,
de
même
que
la déviation
de
la circulation
est
annexé
au
TOUR
ILE
MADAME
présent
arrêté ;
D
4
SE
Google
Earth
ARTICLE
8
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Fait
à
Port-des-Barques,
le 23
janvier
2025
Mme
le
Maire
Lydie
Demené
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
Email
: mairie @ ville-portdesbarques.fr