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Arrêté - URBA 2025 001
Arrêté - URBA 2025 022 1
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 022 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
PC
077
371
25
00002
Date
de
dépôt
: 31/01/2025
Demandeur
: Madame
BAUMGARTHER
Gipsy
Pour
: Construction
d’une
maison
individuelle
83m,
démolition
d’un
cabanon
de
loisir
existant
E DE
POMMEUSE
COMMUN
Adresse
du
terrain
: 16
Chemin
de
Montmartin
à
POMMEUSE
(77515)
_.
ARRÊTÉ
2025/022
Accordant
un
Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
comprenant
ou
non
des
démolitions
Au
nom
de
la commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
le
31/01/2025
par
Madame
BAUGARTHER
Gipsy
demeurant
14
Chemin
des
Boulangers
à ST
GERMAIN
SUR
MORIN
(77860)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
31/01/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la
demande :
-
Pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
et
démolition
d’un
cabanon
de
loisir
existant
;
-
Sur
un
terrain
situé
à
POMMEUSE
(77515);
-
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
83,20
m? ;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
VU
l'avis
Favorable
de
CACPB
- Service
eau,
assainissement
et
pluviale
en
date
du
20/02/2025
VU
l'avis
Favorable
de
ENEDIS
- Cellule
CU/AU
en
date
du
14/02/2025
VU
l'avis
Favorable
de
S2e77
en
date
du
20/02/2025
VU
l'attestation
de
conformité
du
projet
d'installation
d'assainissement
non
collectif
en
date
du
08/01/2025
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à POMMEUSE,
le 05/03/2025
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
dé
s les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50