Déliberation - yjg3ovfrry02aci

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Déliberation - yjg3ovfrry02aci Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Déliberation - yjg3ovfrry02aci)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 – 19H00

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers

Affichage

En exercice Présents Votants Convocation du 10/12/2020

23 22 22 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à

Laurent DUHAMEL

X

Approbation du compte rendu de la séance du 28/10/2020 : à la majorité (5 Abstentions).

DECISIONS DU MAIRE

14/2020 du 11/12/2020 : Avenant n°1 – Marché à Procédure Adaptée pour les Travaux de requalification de la RD7n – Entrée Sud.

Considérant que la modification des places de parking, la découverte d’un réseau pluvial non fonctionnel entrainant son remplacement, l’abattage et le dessouchage des arbres initialement prévus par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, la modification du revêtement de la piste cyclable, l’élargissement d’un pont, mais aussi la non réalisation des travaux d’enfouissement téléphonique pris en chargent par le Smed13, ont entrainé la modification du montant initial des travaux prévus. Considérant que le montant de la balance des travaux énumérés ci-dessus correspond à une plus-value de 62 992,24 € HT sur le montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à 857 375,49 € HT soit 1 028 850,59 € TTC. Considérant la proposition favorable du maitre d’œuvre concernant l’avenant susvisé, Monsieur Le Maire décide De signer l’avenant n°1 pour les travaux de plus- value à : L’entreprise NEOTRAVAUX pour un montant de 62 992,24 € HT soit 75 590,69 € TTC portant ainsi le nouveau montant du marché à 857 375,49 € HT soit 1 028 850,59 € TTC.

15/2020 du 14/12/2020 : Marché à Procédure Adaptée pour les Travaux de démolition d’un bâtiment et la création d’un parvis devant l’Eglise.

Suite à la consultation lancée le 23 octobre 2020 relative aux travaux de démolition d'un bâtiment et la création d'un parvis devant l'église, la Commission d’attribution réunie en Mairie de Saint-Andiol a examiné les offres reçues pour les lots suivants.

Lot n° 00 – Désamiantage et démolitions :

Lot n° 01 – Voirie, revêtement, Réseaux secs et arrosage : Lot n° 02 – Réseaux humides :

VU la proposition de la commission d’attribution de retenir l’offre la mieux disante pour chaque lot, Monsieur Le Maire décide De confier :

A l’entreprise SCV sise 115 rue de la Source – 84270 VEDENE, le lot n°00 du marché de travaux pour la démolition d'un bâtiment et la création d'un parvis devant l'église, pour un montant total de 68 018,20 € HT soit 81 621,84 € TTC.A l’entreprise SRV BAS MONTEL sise 863, chemin De la Malautière – 84700 SORGUES, le lot n°01 du marché de travaux pour la démolition d'un bâtiment et la création d'un parvis devant l'église, pour un montant total de 319 964,00 € HT soit 383 956,80 € TTC.

A l’entreprise SRV BAS MONTEL sise 863, chemin De la Malautière – 84700 SORGUES, le lot n°02 du marché de travaux pour la démolition d'un bâtiment et la création d'un parvis devant l'église, pour un montant total de 89 997,00 € HT soit 107 996,40 € TTC.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DIA en date du 04.11.2020 présentée par Monsieur Luc MAGNETTI pour une habitation sise 7, Impasse du Maréchal Leclerc, parcelle cadastrée E 489.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 09.11.2020 présentée par Monsieur MURZILLI Romain et Madame FEUILLET Marine pour une habitation sise 23 Rue Victor Hugo, parcelle cadastrée E 661.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 18.11.2020 présentée par la SCI ASIE pour habitation sise 16, Zone Artisanale La Crau, La Villa Malta, parcelle cadastrée C 2065.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 25.11.2020 présentée par Madame Dominique BEUSEN pour une habitation sise 306, Chemin des Aires, parcelles cadastrées C 2086, 2089.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 08.12.2020 présentée par la SCI BASILIC pour une habitation sise 11 Route Nationale 7, parcelle cadastrée C 1479p.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DELIBERATIONS

2020/12/055 : PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT DE BIENS MOBILIERS D’UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 €.

Rapporteur : R. ROSTAN

L’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales porte à 500 €uros le seuil au-dessous duquel les biens meubles, ne figurant pas dans la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisés, sont imputés en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, considérant que les biens mobiliers suivants :

- PETITS MATERIELS DIVERS – AU FORUM DU BATIMENT

d’une valeur unitaire inférieure à ce seuil, ont un caractère de durabilité, et ne figurant pas, par ailleurs, explicitement dans les libellés des comptes de charge ou de stocks,

Doit décider de les inscrire en section d’investissement sur le compte 2158 du budget pourvu à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/12/056 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 : VIREMENTS DE CREDITS

Rapporteur : R. ROSTAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de procéder à des virements de crédits afin d’augmenter certains comptes qui s’avèrent insuffisamment pourvus pour les raisons suivantes :

1. Réduction des encaissements suite fermeture écoles COVID-19.

2. Régularisation attribution de compensation CA Terre de Provence notifiée. 3. Réduction des dépenses d’entretien de bâtiments.

4. Augmentation du compte de versement de subvention aux autres organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, doit autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ajustement du Budget par les virements de crédits nécessaires, soit :

 RECETTE DE FONCTIONNEMENT article 7067 (1) - 23 043.67 €

 RECETTE DE FONCTIONNEMENT article 73211 (2) + 23 043.67 €

 DEPENSE DE FONCTIONNEMENT article 615221 (3) - 2 000.00 €

 DEPENSE DE FONCTIONNEMENT article 65737 (4) + 2 000.00 €

VOTE A L’UNANIMITE

2020/12/057 : CONVENTION PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE DE COMPETENCE EN MATIERE D’AIDES AUX ENTREPRISES DE LA REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR A LA COMMUNE DE SAINT-ANDIOL.

Rapporteur : L. AGOSTINI

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-8,

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu la délibération n° 20-335 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 19 juin 2020, relative notamment à la délégation à titre exceptionnel et temporaire aux EPCI et Communes qui le demanderont, de l'attribution d’aides aux entreprises touchées par les conséquences du COVID-19 sur leur territoire respectif selon des modalités fixées par une convention à conclure entre la Région et la Commune,

La crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde aura des conséquences économiques graves. Les mesures de confinement et de fermeture des commerces non essentiels peuvent entraîner des faillites d’indépendants, commerçants, artisans si rien n’est fait.

Face à cette crise majeure, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures afin de soutenir l'économie. Mais les reports de charges, remises éventuelles d’impôts et facilités d’obtentions de prêts pourraient ne pas suffire. La crise sanitaire de la Covid-19 menace très concrètement et rapidement l’avenir de notre commerce local qui est notre richesse. Afin de soutenir le commerce local, la commune de Saint-Andiol instaure un dispositif exceptionnel d’aide directe.

Cette aide communale est cumulable avec l’ensemble des aides qui pourraient être proposées par l’État, la Région et toute autre collectivité ou institution.

Elle vise à aider les commerçants indépendants, ayant été obligés de fermés ou d’ouvrir partiellement leurs commerces durant le confinement et entrant dans le cadre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Une aide financière forfaitaire de 600 € sera accordée aux commerces fermés ou partiellement ouvert dont la liste est annexée.

Le versement sera fait par mandat administratif.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, doit décider :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci annexée et toutes les pièces y afférentes y compris le futur avenant (voté en décembre 2020 par la Conseil Régional) portant sur la prolongation de délégation de compétence jusqu’au 30 Juin 2021.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à verser les aides directement aux commerçants.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/12/058 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE.

Rapporteur : D. ROBERT

Monsieur Le Maire expose :

L'examen des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Terre de Provence a été inscrit au programme 2019 de la Chambre régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur.

Ce contrôle portant sur la période 2014-2018, a débuté le 16 janvier 2019. Les entretiens de fin de contrôle se sont déroulés le 20 novembre 2019. Les observations provisoires de la chambre ont été arrêtées par délibéré du 9 janvier 2020 et ont été transmises aux ordonnateurs concernés par la période auditée.

A l'issue de la procédure écrite contradictoire, le rapport définitif sur les comptes de la communauté d'agglomération Terre de Provence des exercices 2014 et suivants, accompagnés des réponses apportées par les ordonnateurs, a été notifié le 25 novembre 2020 à la commune de SAINT-ANDIOL.

Conformément aux dispositions du Code des Juridictions Financières, le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion, et donne lieu à un débat.

Vu le rapport d'observations définitives, délibérées le 30 juin 2020 par la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur au cours des exercices 2014 et suivants, reçu par la communauté d'agglomération Terre de Provence le 11 septembre 2020 ;

Vu l'article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assembléedélibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat » ;

Ce rapport a été transmis à tous les membres du conseil municipal avec la convocation pour la séance du 16 décembre 2020, et tenu à disposition à la Mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, doit prendre acte :

 De la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant la gestion de la communauté d’agglomération Terre de Provence au cours des exercices 2014 et suivants, tel qu’annexé à la présente délibération.

 De la tenue du débat sur ce rapport d’observations définitives.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/12/059 : PROGRAMME ELECTRIFICATION RURALE : FACé AB 2017 – renforcement BT « BEAUSEJOUR (Tr2) » chemin Roquemartine - RD29

Rapporteur : J-L PERIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé de transférer au Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône (SMED), dans le cadre de la compétence optionnelle « Electrification Rurale », la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique.

Par délibération en date du 04 Mars 2020, la commune avait délibéré concernant le programme d’électrification rurale FACé 2017 A/B, pour le renforcement du poste ‘’BEAUSEJOUR’’, chemin de Roquemartine – RD29.

Le SMED informe la commune de SAINT ANDIOL que la Tranche 2 de ce programme doit se poursuivre dans le cadre du programme d’électrification rurale FACé A/B, le renforcement BT du poste « BEAUSEJOUR (Tr2) » chemin de Roquemartine – RD29

Le coût de cette opération est estimé à 56 500 € HT

Le Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification (FACé) versera au SMED13, une aide de 80% du montant HT, soit 45 200 €.

Les modalités de transfert au SMED de la Maîtrise d’ouvrage de cette opération sont définies par convention, la Commune de SAINT ANDIOL s’engageant, en ce qui la concerne à régler une participation de 11 300 € au Syndicat Mixte.

Conformément à l’article 13 du Cahier des Charges de Concession, le montant de la TVA sera reversé directement par le concessionnaire ENEDIS au syndicat.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré doit décider :

 de confier la réalisation de cette opération d’électrification rurale au SEMD 13 et d’en adopter le plan de financement ci-dessus précisé.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux dont il approuve les modalités.

VOTE A L’UNANIMITE2020/12/060 : PROGRAMME ELECTRIFICATION RURALE : reliquat FACé AB 2017 – renforcement HT / BT poste « LE PARC » par 4UF «EGLISE (Tr2) »

Rapporteur : J-L PERIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé de transférer au Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône (SMED), dans le cadre de la compétence optionnelle « Electrification Rurale », la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique.

Par délibération en date du 20 Décembre 2018, la commune avait délibéré concernant le programme d’électrification rurale FACé 2017 A/B, pour le renforcement du poste ‘’LE PARC’’, Route de Cabannes – RD24.

Le SMED informe la commune de SAINT ANDIOL que la Tranche 2 de ce programme doit se poursuivre dans le cadre du programme d’électrification rurale FACé A/B, le renforcement HT / BT poste « LE PARC » par 4UF « EGLISE » (Tr2).

Le coût de cette opération est estimé à 83 300 € HT

Le Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification (FACé) versera au SMED13, une aide de 80% du montant HT, soit 66 640 €.

Les modalités de transfert au SMED de la Maîtrise d’ouvrage de cette opération sont définies par convention, la Commune de SAINT ANDIOL s’engageant, en ce qui la concerne à régler une participation de 16 660 € au Syndicat Mixte.

Conformément à l’article 13 du Cahier des Charges de Concession, le montant de la TVA sera reversé directement par le concessionnaire ENEDIS au syndicat.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 de confier la réalisation de cette opération d’électrification rurale au SEMD 13 et d’en adopter le plan de financement ci-dessus précisé.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux dont il approuve les modalités.

B. BRUN : avec l’essor de la voiture électrique, il va falloir sans doute en renforcer d’autre ? J-L. PERIN : oui ce sont des travaux courant sur les postes électriques.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/12/061 : INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET POUR LE TRESORIER CAMPAGNE 2020 Rapporteur : D. ROBERT

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires;

Vu la prise de fonction au 1er septembre 2019, de M SEGHIRI Nasr-Eddine en qualité de comptable public à Saint-Andiol.

Vu la délibération du 12 décembre 2019 attribuant à M SEGHIRI Nasr-Eddine, une indemnité de conseil et une indemnité pour la confection de budget;

Considérant qu'à compter du 01 janvier 2020, l'Etat a décidé de prendre à sa charge les indemnités de conseil et que ne subsiste que l'indemnité de confection de budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, doit décider, d’accorder à M SEGHIRI Nasr-Eddine une indemnité de confection de budget au taux en vigueur fixée pour 2020 à 45,73 €

L. AGOSTINI : Est-ce que le fait que l’Etat prenne à sa charge une partie des frais, est le fait qu’il envisage la fermeture prochaine des trésoreries ? D. ROBERT : Oui, certainement. L’ouverture de celle de Châteaurenard ayant pris du retard, nous pouvons espérer avoir la trésorerie sur la commune encore quelque temps.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/12/062 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Rapporteur : B. FARE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il a été saisi par Mme la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale qui sollicite une subvention exceptionnelle de 6 000 € afin d’offrir des bons d’achats d’une valeur de 15€ en plus du colis aux personnes du 3ème âge concernées et d’offrir 25€ en bon d’achat supplémentaire au personnel communal.

Considérant que la crise sanitaire « COVID-19 » à impactée les commerçants et administrés, Monsieur le Maire propose d’octroyer la somme demandée. Il précise que ces bons devront être utilisés dans les commerces de la commune qui ont dû rester fermé pendant le confinement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit accepter cette proposition et l’autoriser à verser cette subvention pour un montant de 6 000 €.

Le Maire précise toutefois que cette opération va nécessiter un virement de crédits sur le budget communal et décide de procéder aux modifications suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

- art 615221 entretien de bâtiments - 6 000 €

- art 65737 subvention aux autres établissements publics locaux + 6 000 €

VOTE A LA MAJORITE

(1 Abstention : C. DECORTE)

QUESTIONS DIVERSES : S. GRESSE : Ne pourrait-on pas faire passer une annonce sur ‘’SOS Village’’ sur le site de TF1 ? D. ROBERT : Oui on peut voir la faisabilité

M. DURAND : Il y a de plus en plus de dépôts sauvages à la résidence la Treille route de la Gare. D. ROBERT : Nous allons mettre une rampe avec des crochets pour les sacs jaunes. Nous allons voir pour installer une caméra mais l’endroit est excentré.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H25.