Déliberation - sbnpmd7a61q0oj7

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Déliberation - sbnpmd7a61q0oj7 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Déliberation - sbnpmd7a61q0oj7)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 SEPTEMRBE 2020 – 19H00

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers

Affichage

En exercice Présents Votants Convocation du 03/07/2020

23 20 23 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à

Catherine BOUSSAC

Rémy DEMICHELIS

Jean-Luc PERIN

X

X

X

Bénédicte FARE

Daniel ROBERT

Roger ROSTAN

Approbation du compte rendu de la séance du 10/07/2020 : à la majorité (7 Abstentions).

DECISIONS DU MAIRE

07/2020 du 03/07/2020 : CLOTURE D’UNE REGIE DE RECETTES – TICKETS DE GARDERIE MUNICIPALE

Considérant que la commune a décidé d’opter pour les encaissements via le Portail Famille du site internet de la commune de SAINT-ANDIOL et le dispositif TIPI/PAYFIP de la DGFIP des recettes liées à l’enfance et jeunesse, comprenant notamment la garderie. Monsieur le Maire décide de clôture l’ancienne régie de recettes de la garderie à compter du 28/08/2020.

09/2020 du 16/09/2020 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTE – MUSEE JEAN MOULIN

Considérant que lors de la création de la régie pour le musée Jean Moulin, un fonds de caisse de 200€ a été créé. Après analyse avec le percepteur, il a été convenu que ce fonds de caisse pouvait être porté à 100€. Monsieur Le Maire a décidé de modifier le montant du fonds de caisse afin de le porter à 100€

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DIA en date du 06.07.2020 présentée par Monsieur et Madame BASTIERI Donatello pour un terrain sis, Clos de Verquières parcelle cadastrée D 892.

DIA en date du 08.07.2020 présentée par SARL UNIVERSELLE JTS pour une cession de fonds de commerce sise, 45 RD7n.

DIA en date du 15.07.2020 présentée par Monsieur BELTRAMO Christian pour une habitation sise, 13 Rue Gaston Gourdin parcelle cadastrée E 589.

DIA en date du 16.07.2020 présentée par Monsieur ROSA Mickaël pour une habitation sise, 173, Route de St Rémy, 3 Lot Lou Bouvaou parcelle cadastrée C 2176.

DIA en date du 21.07.2020 présentée par Monsieur PEPIN Daniel pour une habitation sise, 24 Lot Lou Mistrau parcelle cadastrée C 1251.

DIA en date du 30.07.2020 présentée par Monsieur et Madame BARJAVEL Jean-Louis et Sandrine pour une habitation sise, 23 Avenue du 19 Mars parcelles cadastrées B 1013 et B 1015.

DIA en date du 30.07.2020 présentée par LE CIGALOU pour une cession de fonds de commerce sise, 29 RD7n.

DIA en date du 12.08.2020 présentée par Madame BADINO Evelyne pour une habitation sise, 804 Route de Mollégès, parcelle cadastrée C 1475.

DELIBERATIONS

2020/09/036 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CREDITS

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de procéder à des virements de crédits afin d’augmenter certains comptes qui s’avèrent insuffisamment pourvus pour les raisons suivantes :

1. Remboursement d’une caution suite au départ d’un de nos locataires.

2. Remboursement des cautions des clés des associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ajustement du Budget par les virements de crédits nécessaires, soit :

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT article 165 (1) + 900,00 €

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT article 2315 (1) - 900,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de cette modification, doit approuver la décision modificative n°1.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/037 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE SAINT ANDIOL DANS LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) AU SEIN DE TERRE DE PROVENCE RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Dans le cadre des transferts de compétences communales vers la communauté, il convient de mettre en place la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Sa composition est régie par le Code général des impôts qui dispose en son IV, en son article 1609 nonies C, ainsi qu’il suit :

« Est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, à l’exclusion de ceux mentionnés au 5° du I de l’article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président. »

Par délibération communautaire n°58-2014 du 19 juin 2014, Terre de Provence Agglomération a acté de la création de la CLETC et définit à UN le nombre de siège affecté à chaque Commune.

La désignation du représentant communal appelé à siéger à la CLETC est régie par l’article L. 2121-33 du CGCT qui dispose que :

« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Roger ROSTAN dans cette fonction.

Ouï cet exposé, le conseil municipal doit accepter la proposition de Monsieur le Maire de désigner Monsieur Roger ROSTAN comme représentant de la commune de SAINT ANDIOL pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Terre de Provence Agglomération.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/038 : CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS - 2020 (Mise en fourrière des animaux errants) RAPPORTEUR : Sylvie CHABAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que de plus en plus d’administrés se plaignent du nombre croissants de chats errants dans sur la commune.

La Fondation 30 Millions D’Amis, propose d’assurer la prise en charge des chats errants, en les capturant et les stérilisant, empêchant ainsi leur prolifération.

La commune a estimé la population de chats à capturer pour l’année 2020 à 50 animaux. La convention fixe les frais de stérilisation à :

- 80€ pour les femelles + tatouage I-CAD

- 60€ pour les mâles + tatouage I-CAD

Le Conseil Municipal, doit autoriser M. Le Maire à signer la convention.

VOTE A L’UNANIMITE 2020/09/039 : DESIGNATION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire informe, que suite au renouvellement du Conseil Municipal et conformément au Code Général des Impôts, il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs qui sera chargée, pour la durée du mandat municipal, des missions suivantes :

- Mise à jour (avec le représentant de l’administration) des procès-verbaux d’évaluation :  de la liste des locaux de référence pour les locaux d’habitation et les locaux à usage professionnels ;  de la liste des locaux type pour les locaux commerciaux et biens divers

 des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties

- Evaluation des propriétés bâties et non bâties :

 Avis sur les nouvelles évaluations des propriétés bâties et non bâties déterminées par l’administration qui vont servir de base à l’ensemble des impôts directs locaux

- Information de l’administration des changements affectant des propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration

- Avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Pour la commune de SAINT ANDIOL (+ 2000 ha) :

- Le nombre de commissaires titulaires est fixé à : HUIT

- Le nombre de commissaires suppléants est fixé à : HUIT

La désignation des commissaires titulaires et suppléants sera effectuée par le Directeur des Services des Finances Publiques sur la liste des contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et étant précisé que :

 les commissaires doivent être de nationalité française,

 être âgés de 25 ans au moins,

 jouir de leurs droits civils,

 être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,  être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

 Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, doit arrêter les listes des commissaires titulaires et suppléants

VOTE A L’UNANIMITE 2020/09/040 : ACTUALISATION 2020 DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Considérant les tarifs maxima et les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01), fixés par le décret n° 2005-1676,

Monsieur le Maire expose qu’en application dudit décret, le coefficient d’actualisation pour 2020 est le suivant :

Coefficient d’actualisation : moyenne 2019 = 725,333 = 1,38852

moyenne 2005 = 522,375

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, doit décider :

1. de fixer pour l’année 2020 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain

 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien

 27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques  Non plafonné : Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique)

Domaine public non routier :

 1 388,53 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

 902,54 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques  Non plafonné : Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique)

2. que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 .

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/041 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau du personnel communal pour la raison suivante :

Il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative par voie de détachement.

Par ailleurs il convient d’augmenter le volume horaire hebdomadaire d’un adjoint administratif à temps incomplet 29h75 à un temps complet. TITULAIRES TEMPS COMPLET

- La création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

- La vacance d’un poste d’attaché principal suite à un départ à la retraite (FAURE E.) - La vacance d’un poste d’attaché suite à un détachement

- La nomination d’un adjoint administratif à temps complet

- La vacance d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe suite à un départ à la retraite (CHARAVIN)

TITULAIRES TEMPS INCOMPLET

- La suppression du poste d’adjoint administratif à temps incomplet

Ces dispositions nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de cette modification, doit approuver le tableau du personnel.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/042 : DELIBERATION AUTORISANT L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE RESPONSABILITE RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application du décret n°88-631 du 6 mai 1988, les directeurs des services des communes peuvent bénéficier d’une prime de responsabilité.

Cette prime de responsabilité payable mensuellement est au maximum égale à 15% du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit approuver, à l’unanimité l’attribution d’une prime de responsabilité au directeur général des services au taux de 15% du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension qui prendra effet à compter du 1er octobre 2020.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/043 : CONVENTION AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR RELATIVE A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES (AO 2)

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L3111-9 du Code des Transports modifié par l’article 15 de la loi NOTRe du 7 aout 2015, il convient de déterminer les rôles respectifs de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence et de la commune pour le transport des élèves relevant de la compétence de l’intercommunalité et domiciliés sur le territoire de la commune.

A cet effet, la Communauté d’Agglomération Terre de Provence propose à la commune la signature de la convention ci-jointe, détaillant dans ce contexte, les rôles respectifs de l’Agglomération et de la Commune (délibération du Conseil Communautaire n° 91-2020 en date du 23/07/2020).

Le Conseil Municipal, doit autoriser M. Le Maire à signer la convention.

VOTE A L’UNANIMITE

B.BRUN : Est-ce que la commune touche des compensations

D. ROBERT : oui au travers des dotations de compensation.2020/09/044 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MOLLEGES POUR DES TRAVAUX SOUS MANDAT CONCERNANT LE CHEMIN DES PARTIES DES PARTIES

RAPPORTEUR : Bernard DELMAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le chemin des Parties sur lequel ont été prévus des travaux au budget primitif 2020 est mitoyen avec la commune de Mollégès. La limite de propriété est située à l’axe de la voie. En raison de cette sujétion, ces travaux doivent être effectués par la même entreprise. La commune de Mollégès qui dispose d’un marché à bons de commande avec l’entreprise COLAS, se propose de faire effectuer ces travaux en totalité puis recouvrera la part revenant à la Commune de Saint-Andiol suivant les modalités fixées dans la convention ci-jointe.

Monsieur le Maire indique que la dépense concernant ces travaux a été prévue au budget.

Le Conseil Municipal, doit autoriser M. Le Maire à signer la convention.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/045 : RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT MUSICAL RAPPORTEUR : Pierre GIRAUD

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des besoins occasionnels.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel, à titre occasionnel, en matière d’enseignement musical. Il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins occasionnels, neuf agents non titulaires pour exercer les fonctions d’assistant d’enseignement artistique dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter de septembre 2020.

Ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès à ce grade. Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence au prorata de leur horaire hebdomadaire respectif.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré doit autoriser Monsieur le Maire :  à recruter, dans les conditions précitées et pour faire face à un besoin occasionnel, neuf assistants d’enseignement artistique à temps non complet.

 à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/046 : ELECTION COMMISSION APPEL D'OFFRES

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle que L.1414-2 et L.1411-5 II du Code général des collectivités territoriales prévoit que

les membres du Conseil Municipal élisent les membres de la commission d’appels d’offres selon les modalités

définies ci-après :

« Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par

trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est

procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. »

Considérant qu’une liste constituée en vue de l’élection des membres de la Commission prévue par les dispositions

susvisées, a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes.

Il est proposé de procéder au vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire invite donc chaque conseiller municipal à élire les membres de la commission d’appels d’offres au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

Sont candidats :

Liste 1

Titulaires : Suppléants :

Roger ROSTAN Sylvie CHABAS

Luc AGOSTINI Bernard DELMAS

Jean-Luc PERIN Laurent DUHAMEL

VOTE A L’UNANIMITE

2020/09/047 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans

un délai de six mois suivant leur installation, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur.

Le règlement intérieur vise à faciliter le fonctionnement et améliorer la qualité des travaux du Conseil Municipal.

Considérant que le règlement intérieur a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal doit décider d’adopter le règlement

intérieur du Conseil Municipal

VOTE A L’UNANIMITE 2020/09/048 : CONVENTION SFR – INSTALLATION D’UN RELAI TELEPHONIQUE RAPPORTEUR : Luc AGOSTINI

Compte tenu de l’importance de l’implantation d’une telle installation et au vu du manque d’éléments techniques. Le conseil municipal décide qu’avant de signer la convention, il y a lieu d’effectuer une réunion technique avec SFR ou tout autre opérateur afin d’éclaircir certains points.

DELIBERATION AJOURNEE

QUESTIONS DIVERSES :

Sandie GRESSE : Concernant l’utilisation des salles municipales par les associations avec les mesures sanitaires actuelles, peut-on augmenter la limite de 10 personnes.

Dans certaines communes, les associations proposent un protocole spécifique, ne pourrait-on pas faire pareil afin de pouvoir augmenter légèrement la capacité d’accueil ?

Daniel ROBERT : Nous ne pouvons réfléchir à augmenter la capacité d’accueil qu’avec un protocole strict proposé et respecté par les associations. Ces dernières nous feront passer un schéma de reprise en précisant les modalités d’utilisation de la salle ainsi que les mesures prises (gestes barrières, port du masque, désinfection des poignets, du sol...etc).

Bernard DELMAS : le GDON (Groupement de Défense des Organismes Nuisibles) a effectué une série de prélèvements sur des platanes du parc du Château. Les échantillons prélevés se sont avérés positif à la maladie du Chancre Coloré du Platane. La commune a d’ores et déjà débuté les travaux de sécurisation en réalisant une tranchée sanitaire à l’aide d’une bâche géotextile déployée sur près de 200m linéaire afin d’éviter la propagation racinaire. Cet essai s’est, pour le moment montré satisfaisant sur le premier sujet atteint dans le jeu de boule. Une campagne d’abattage et de replantation va avoir lieu dans le parc. D’autres secteurs en dehors du parc sont également touchés (chemin des Aires, Chemin des Costières et Paluds).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50