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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0363 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0363)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Pour rendu exécutoire

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(113048) / lundi 23 décembre 2024 à 16:10 1 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-C-0363

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

RIVES DE LA HAUTES DEULE - ZAC DU PREMIER SECTEUR OPERATIONNEL - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2023

Vu l’article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération n°17 C 1015 du Conseil en date du 15 décembre 2017, attribuant concession d'aménagement à la SEM Soreli, pour la poursuite de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du premier secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle étendue ;

I. Exposé des motifs

À la suite des études menées sur le territoire des Rives de la Haute Deûle (100 ha environ), un premier secteur opérationnel a été lancé sous la forme d'une ZAC de 25 ha portés à 38 ha par la délibération n°17-C-0710 du 19 octobre 2017. Le projet vise à :

 Déployer la mixité urbaine ainsi que poursuivre et renforcer la dynamique économique d'EuraTechnologies ;

 Poursuivre le développement d'un territoire de vie et son appropriation par une multiplicité de pratiques touristiques, sportives, créatrices, culturelles et festives ;

 Préparer la transition de l'habitat et du tertiaire vers une programmation favorisant le développement de la ville productive.

A. Faits marquants en 2023

Concernant les études, l'année 2023 a été marquée par :

 L’obtention d’un prix aux Trophées de la Participation et de la Concertation, délivré par le Ministère en décembre 2023, suite au dépôt du dossier en juin 2023 ;

 La restitution du travail mené pendant la concertation initiée en 2022 avec les habitants sur les usages du futur parc du Marais qui a eu lieu en juillet 2023 : les résultats ont été pris en compte dans les études projet des espaces publics et ont été présentés aux habitants lors d’une balade sur le site du Marais ;(113048) / lundi 23 décembre 2024 à 16:10 2 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 La poursuite des études rendues nécessaires suite à l’obtention en décembre 2022 de l’arrêté au titre de la Déclaration Loi sur l’Eau pour l’ensemble des secteurs de la ZAC (Marais – Galiéni – Boschetti), afin d’écarter le besoin de réaliser un dossier de dérogation espèces protégées. Les échanges avec la DDTM se sont tenus au printemps 2023 et l’avis des services de la Préfecture a été rendu le 12 juin 2023 précisant que le projet ne fait pas l’objet d’une procédure de dérogation ;

 La reprise des études de Maitrise d’oeuvre des espaces publics du secteur Marais, Marais SO, Galliéni que l'année 2023 a permis successivement ;

 Le lancement de l'Appel d'Offres Travaux en septembre 2023 a permis l'attribution d'une partie des 10 lots concernés en décembre 2023 (les lots restants à attribuer qui ont été infructueux ou déclarés sans suite ont été relancés début 2024) ;

 La réalisation des travaux de dépollution du secteur Marais par la société ORTEC SOLEO ;

 La poursuite des missions relatives aux études globales à l’échelle du secteur Marais de la ZAC à savoir :

- La mission de l’Urbaniste en chef de la ZAC a consisté pour l’année 2023 en la réalisation d’un cahier des charges des clôtures pour le secteur Marais, afin d’encadrer la gestion des limites public/privé et d’assurer l’ambition global du plan directeur « Nature Passante ». Le travail sur les 3 premières fiches de lot du secteur Marais a également été initié et se poursuit sur l’année 2024 ;

- Le lancement du renouvellement de l’accord-cadre d’Urbaniste à l’échelle de la ZAC : un appel d’offre restreint a été lancé en novembre 2023. La phase candidature s’est terminée fin décembre 2023 avec la réception d’une unique candidature de l’agence PDAA (Pranlas Descours Architecte Associé) :

- La commercialisation des îlots : l’année 2023 a révélé un contexte difficile pour la commercialisation des logements et pour la réalisation des opérations de bureaux, la conjoncture du marché immobilier à l’échelle nationale ayant un impact sur la dynamique de la zone.

B. Évolution du bilan de la concession d'aménagement

1. Dépenses en 2023

Les dépenses pour l'année 2023 s'élèvent à 1 243 k € HT, soit une baisse de 5 300 k € HT par rapport au CRAC 2022.(113048) / lundi 23 décembre 2024 à 16:10 3 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Cet écart s'explique notamment par une diminution de 4 558 k € HT sur le poste Maitrise Foncière principalement lié à la non acquisition des terrains de la propriété TOTAL (MORY tranche ferme) et du foncier support des espaces publics propriété de la SCI LILLE MARINE (- 3 742 k € HT), des frais associés à ces acquisitions (- 194 k € HT) et du poste Dépollution (- 514 k € HT) lié à la comptabilisation sur l'année 2024 des travaux d'élimination des sources concentrées de pollution du secteur Marais réalisés en 2023.

2. Recettes en 2023

Les recettes pour l'année 2023 représentent 667 k € HT ; soit une baisse de 1 578 k € HT par rapport au CRAC 2022.

Cet écart s'explique notamment par :

 Une diminution de 2 147 k€ HT sur le poste de cessions foncières liée à la non-réitération du compromis de vente de l'ilot 9A, prévue initialement sur l'année 2023 ;

 Une augmentation de 329 k€ HT sur le poste produits divers liée à la perception de produits financiers du dernier trimestre 2022 et des 3 premiers trimestres 2023 ;

 Une augmentation de 240 k€ HT sur le poste subvention liée à la perception d'une avance correspondant à 30% de la subvention "Fonds friche-volet Recyclage foncier".

3. Dépenses prévisionnelles

Les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 62 383 k € HT au CRAC 2023, soit une augmentation de 1 725 k € HT par rapport au CRAC 2022. 12 859 k € HT sont réglés, le reste à réaliser est de 49 524 k € HT.

Cette augmentation est principalement liée à une actualisation en date de valeur décembre 2023 des postes auxquels sont attachées des indexations conformément à l'article 16-2-1-a) du traité de concession et son annexe 10.

Cette augmentation est liée aussi à un surcoût constaté sur les travaux de dépollution du secteur Marais en phase chantier et un surcoût des dépenses d'expertises spécifiques constaté dans le cadre du référé préventif initié en 2023.

4. Recettes prévisionnelles

Les recettes prévisionnelles s'élèvent à 62 383 k € HT au CRAC 2023, soit une augmentation de 1 725 k € HT par rapport au CRAC 2022. 14 339 k € HT sont réglés. Le reste à réaliser est de 48 044 k € HT.(113048) / lundi 23 décembre 2024 à 16:10 4 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Cette augmentation est principalement liée à :

 Une augmentation de 1 168 k € HT des participations aux équipements publics de la MEL liée à l’actualisation des postes de dépenses des équipements publics auxquels sont appliqués les index d’actualisation correspondants, déduction faite des subventions de tiers ;

 Une augmentation de 45 k € HT des participations aux ouvrages de la commune de Lille liée à l’actualisation en date de valeur décembre 2023 selon l’indice TP01 ;

 Une augmentation de 492 k € HT sur le poste "Autres produits" correspond à l’intégration de produits financiers résultants des intérêts perçus sur la trésorerie d’opération.

5. Risques éventuels

Des risques financiers pèsent sur le bilan de la concession au regard :

 Des difficultés de commercialisations et de leur retard potentiel, notamment sur les lots 9A et 9B et le développement du secteur Boschetti ;

 Des évolutions programmatiques impactant le montant des recettes ;

 Des surcoûts liés à des appels d’offres de travaux aujourd’hui infructueux car dépassant largement le budget alloué.

C. Évolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Conformément aux dispositions de l'article 16-2-1-a) du traité de concession, le montant révisé de la participation de la MEL pour chacun des ouvrages est déterminé sur le coût total prévisionnel des ouvrages indexés, déduction faite des subventions de tiers et de la quotepart des produits de vente d'immeubles.

Les projections d'indices sur le coût des ouvrages publics restant à réaliser amèneraient à un coût total des ouvrages publics de 41 789 k € HT à terminaison (date de valeur décembre 2023).

Le bilan prévisionnel à terminaison apparaitrait à 62 383 k € HT de dépenses (date de valeur décembre 2023). Au sein de ce bilan prévisionnel, les participations publiques de la MEL seraient de 28 985 k€ (soit une augmentation de 1 117 k € par rapport au CRAC 2022) et les participations de la commune de Lille seraient de 4 803 k€ (soit une augmentation de 50 k € HT par rapport au CRAC 2022).(113048) / lundi 23 décembre 2024 à 16:10 5 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Il est rappelé qu'il s'agit bien d'un bilan prévisionnel pour lequel la Soreli s'attachera à rechercher les optimisations et financements complémentaires afin de diminuer cette évolution, comme cela a été fait jusqu'à présent.

De plus, les échanges avec la Soreli doivent encore se poursuivre pour stabiliser le coût total prévisionnel des ouvrages avant révision des participations des collectivités.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2023 mis à disposition sur le flash conseil, dont les

principales évolutions sont expliquées ci-dessus.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Anissa BADERI et Elisabeth MASSE ainsi que MM Michel COLIN, Stanislas DENDIEVEL et Roger VICOT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.