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Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 20231103 111949 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
ARRETE MUNICIPAL N°271/2023
Objet :
Réglementation de la circulation lors de la foire de St Martin
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L.2212-2 et L.2212-
5 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ; VU l’organisation de la foire de St Martin du dimanche 12 novembre 2023 ; VU la demande de réserver un espace restauration et d’animation musicale ; CONSIDERANT que pendant la durée du marché nocturne, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des biens et des personnes ;
ARRETONS
Article 1 : Pendant la durée de la manifestation du dimanche 12 novembre 2023 notamment l’organisation de la foire de St Martin, la circulation sera interdite de 07h00 à 20h00 le dimanche 12 novembre 2023 : Boulevard Maréchal Foch (CD n°19), rue Georges Durand à partir du croisement avec la rue Bertin Bernadou, rue Paul Cayrol, rue Jules Flourens, rue Denis Blanc et Place Louis Griffe.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par les services techniques municipaux avant le début de la manifestation.
Article 4: La circulation des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel
les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 02/11/2023
Le Maire, Sylvain Hager
Le Maire, Sylvain Hager : Par Délégation du Maire - Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, ns - Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/83 concernant l'Adjointe les relations entre l’administration et les usagers (art 9 — JO du
03/12/83) modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais GIL Martine de recours contentieux en matière administrative (Art 1 —- A16). Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. Notifié le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Par Délégation au Maire
l’Adjointe
GIL Martine