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Arrêté - 92
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 92)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
N°92/2026
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement : Avenue de Saint Nazaire
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et
L2212-5;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;
VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-I et suivant,
R 411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-S ;
VU le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ; VU la demande en date du 05/05/2026 par Monsieur FABRE Benjamin, demandant une modification de la circulation et du stationnement, dans l‘avenue de Saint Nazaire du jeudi 07 mai 2026 au lundi 11 mai 2026 pour le stationnement d’un camion de livraison et d‘un camion toupie ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il y aurait lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité des biens et des personnes intervenants sur le site ;
ARRETONS
Article 1 : En raison du stationnement d’un camion de livraison et un camion toupie, la circulation sera sur une
demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit de l’immeuble n°6 Avenue de Saint Nazaire du jeudi 07 mai 2026 au lundi 11 mai 2026. L'accès aux riverains sera maintenu.
Article 2 : Les panneaux matérialisant ces mesures par voie d’affichage seront mis en place par le demandeur.
Article 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement et à la verbalisation de tous véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 5 : La Secrétaire de Mairie, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
MURVIEL LES BEZIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 05/05/2026
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».