Arrêté - 20241105 154107

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Arrêté - 20241105 154107 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Arrêté - 20241105 154107)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS ARRETE MUNICIPAL N°180/2024 Objet : Réglementation du stationnement lors de la foire de St Martin Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ; VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212- 5; VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ; VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ; VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ; VU l’organisation de la foire de St Martin du dimanche 17 novembre 2024 ; VU la demande de réserver un espace restauration et d’animation musicale ; CONSIDERANT que pendant la durée de la foire de St Martin, il y aurait lieu de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité des biens et des personnes ; ARRETONS Article 1 : Pendant la durée de la manifestation du dimanche 17 Novembre 2024 notamment l’organisation de la foire de St Martin, le stationnement sera interdit : - le vendredi 15/11/2024 à partir de 12h00 au dimanche 17/11/2024 à 20 heures, sur le Parking des Aires. - le samedi 16/11/2024 à partir de 09h00 au dimanche 17/11/2024 à 20 heures : Boulevard Maréchal Foch (CD n° 19), rue Jules Flourens, rue Denis Blanc, rue Paul Cayrol, rue Georges Durand à partir du croisement avec la rue Bertin Bernadou, Place Louis Griffe (Daïssan) et sur L’espace du 19 mars 1962. Article 2 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par les services techniques municipaux avant le début de la manifestation. Article 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Article 4 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation et à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté. Article 5 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Murviel les Béziers le 04/11/2024 Le Maire, Sylvain Hager Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS ARRETE MUNICIPAL N°1 79/2024 Objet : Réglementation de la circulation lors de la foire de St Martin Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ; VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212- 53 VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ; VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-S ; VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ; VU l’organisation de la foire de St Martin du dimanche 17 novembre 2024 ; VU la demande de réserver un espace restauration et d’animation musicale ; CONSIDERANT que pendant la durée du marché nocturne, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des biens et des personnes ; ARRETONS Article 1 : Pendant la durée de la manifestation du Dimanche 17 novembre 2024 notamment l’organisation de la foire de St Martin, la circulation sera interdite de 07h00 à 20h00 le dimanche 17 novembre 2024 : Boulevard Maréchal Foch (CD n°19), rue Georges Durand à partir du croisement avec la rue Bertin Bernadou, rue Paul Cayrol, rue Jules Flourens, rue Denis Blanc, rue Paul Vidal, boulevard Elisée Saïsset et Place Louis Griffe. Article 2 : Une déviation sera mise en place par les Services Techniques. Article 3 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par les services techniques municipaux avant le début de la manifestation. Article 4: La circulation des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route. Article 5 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté. Article 6 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Murviel les Béziers le 29/10/2024 Le Maire, Sylvain Hager Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».