Compte-Rendu - 20191017 CR conseil

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Compte-Rendu - 20191017 CR conseil Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191017 CR conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal du jeudi 17 octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 17 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck Robillard, Maire.

Présents : Franck Robillard, Julia Mathon-Quellien, Olivier Davy, Valérie Albareda, Thierry Gouix, Laurence

Adam, Virginie Berthier, Isabelle Imbeaud, Nicolas Gilles, Catherine Lemaitre, Bruno Onfroy, Jean-Pierre

Paquet, Sandrine Roullier.

Procuration : Nicolas Grégoire à Laurence Adam

Absents : Gilles Armand

Secrétaire de séance : Julia Mathon-Quellien

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil de septembre

2. Désignation d’un maître d’œuvre pour les travaux de rénovation du gymnase 3. Désignation d’un régisseur

4. Subvention Etoile Sportive Caennaise

5. Subvention vélo électrique

6. Nomination commissaire enquêteur pour vente terrains communaux

Questions diverses

Approbation du compte rendu des séances du 19 septembre 2019 : Approuvé à l’unanimité

Désignation d’un maître d’œuvre pour les travaux de rénovation du gymnase : Franck Robillard, maire, informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offre s’est réunie dans le cadre de la désignation du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation du gymnase. Ci-dessous, la grille d’analyse des offres :

GCI Construction BIBET Frédéric Architecte

Valeur technique 40/40 40/40

Prix des prestations 40/40 21/40

Délais de réalisation des études 15/20 15/20

TOTAL 95/100 76/100

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché de maîtrise d’œuvre à la société GCI Construction.

Désignation d’un régisseur :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer Mme GRANGER Flore-Anne régisseur titulaire, elle pourra prétendre à toucher l’indemnité annuelle de 110 euros fixée selon l’arrêté du 3 septembre 2001 et Mme FERON Gaëlle garde son titre de régisseur mandataire.

Le conseil approuve à l’unanimité la désignation du régisseur titulaire ainsi que du régisseur mandataire.

Monsieur le Maire précise aussi que, suite au rendez-vous avec Mme Gaillard-Préti responsable de la Trésorerie, un acte constitutif d’une régie centrale est réalisé à la date du 1er octobre 2019 pour réunir les trois régies existantes en une seule. La nouvelle régie concerne donc la location des terrains de tennis, la location de la salle multi activités, les photocopies et les loyers perçus.Subvention Etoile sportive Caennaise :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la délibération N°23/2019 une subvention de 500 euros est accordée à l’Etoile Sportive Caennaise pour la course cycliste de Feuguerolles-Bully. Compte tenu de la multiplication des épreuves sportives, la facture s’élève à 694 euros.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la réévaluation de cette subvention à la hauteur de la facture soit 694 euros.

Subvention vélo électrique :

Franck Robillard rappelle à l’assemblée que suite à la délibération N°46/2019, une aide de 200 euros a été votée pour les habitants de Feuguerolles-Bully désirant acquérir un vélo électrique dans la limite de 10 vélos. Suite à l’article paru dans les « Petites Nouvelles » de septembre 2019, 13 personnes se sont présentées pour bénéficier de cette aide. Ces dépenses seront imputées au compte 204421 en dépense d’investissement. Le conseil accepte à 14 voix pour (1 personne ne prend pas part au vote) d’étendre cette aide à 15 vélos.

Ainsi, afin d’assumer ces dépenses, il est nécessaire de prendre une délibération modificative au sein du budget communal, section investissement. Monsieur Robillard propose de virer 3 000 € du chapitre « dépenses imprévues d’investissement » au compte 204421 « Biens mobiliers, matériels et études ». Le conseil accepte à 14 voix pour (1 personne ne prend pas part au vote), cette décision modificative.

Nomination d’un commissaire enquêteur pour la vente de terrains communaux :

Monsieur le Maire informe que trois personnes de la commune souhaitent acheter des terrains communaux.

Ces acquisitions doivent faire l’objet d’une enquête publique. Monsieur le Maire propose de solliciter M.

Yann Druet pour réaliser cette enquête en tant que commissaire enquêteur.

Le conseil accepte, à l’unanimité, la nomination de M. Yann Druet, commissaire enquêteur.

Questions diverses :

 Franck Robillard informe de la démission de M. Gilles Armand de la présidence du SIVOM.

 Franck Robillard revient sur le dernier conseil, il avait été évoqué de soutenir financièrement les

particuliers qui voudraient faire contrôler les balcons de même type que celui qui s’est effondré dans la

commune cet été. Une proposition de contrôle avait été présentée par la SOCOTEC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de mettre en place un groupement de commande pour les

personnes qui souhaitent réaliser un contrôle.

En revanche le conseil municipal refuse, à 12 voix contre, 1 voix pour (et 1 voix ne prend pas part au vote),

le soutien financier de la commune pour réaliser cette étude.

 Laurence Adam interroge le conseil municipal concernant le radar pédagogique situé à l’entrée du bourg

de Bully. Celui-ci a disparu. Il a probablement été volé. Olivier Davy propose de déplacer celui qui se situe

route de Caen, qui ne sert plus au vu du ralentisseur installé.

Laurence Adam évoque le trou dans la route de Caen suite aux travaux réalisés par l’entreprise CISE TP.

L’entreprise sera contactée rapidement pour reboucher ce trou.

 Thierry Gouix informe qu’il s’est rendu à la remise de prix des maisons fleuries et qu’une habitante de

Bully a remporté le prix départemental de la décoration.

Julia Mathon-Quellien rappelle la matinée « entretien du parc » samedi 19 octobre et la matinée

fleurissement du 9 Novembre. Elle transmet oralement à l’ensemble du conseil l’invitation de l’association

Photo Nature Normandie au vernissage de son exposition dans la sma, le vendredi 25 octobre à partir de

17h00 et tout au long du week-end.

Séance levée à 21h50.