Compte-Rendu - 20200611 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 20200611 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200611 CR conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

L'an deux mil vingt, le jeudi 11 juin 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle multi-activités, sous la présidence de Monsieur

Séance du conseil municipal du Jeudi 11 juin 2020 à 20h00

Franck ROBILLARD, maire.

Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Nicolas Chevrier Olivier Dawy, Clarisse Fougeray,

Nicolas Gilles, Thierry Gouix, Julia Mathon-Quellien, Eric Montaigne, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Franck

Robillard, Sandrine Roullier.

Procuration : Sonia Pupin à Franck Robillard

Absents :

Secrétaire de séance : Sarah Balouka

Rappel! de l’ordre du jour :

LoONnBWwRR

BhPh D

BB

©

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de mai

Vote du compte de gestion du budget communal et du budget lotissement

Vote du compte administratif du budget communal et du budget lotissement

Affectation du résultat du budget communal et du budget lotissement

Vote du budget primitif 2020 communal

Vote du taux des taxes

Vote des subventions aux associations

Composition de la commission Etat Civil

Ouvertures des cimetières

. Réouvertures des salles communales

. Désignation des membres de la CCID

. Point travaux gymnase

13. Vote subvention vélos électriques

Questions et informations diverses :

“ Retrait du dépôt sauvage

" Lecture courrier Mr Declée

" Lecture courrier M. et Mme Rodiac

1- Approbation des comptes rendus du conseil municipal de mai

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les deux comptes rendus.

2 - Vote du compte de gestion du budget communal et lotissement

2-1 Budget communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2019,

Vu l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 réalisées par Mme Gaillard-

Préti de la trésorerie de Caen Orne Odon,Après vérification du compte de gestion établi par Mme Gaillard-Préti, en conformité avec le

compte administratif 2019 de la commune,

Le conseil municipal, par 15 voix « pour », approuve le compte de gestion 2019 de la commune.

2-2 - Budget lotissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2019,

Vu l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 réalisées par Mme Gaillard-

Préti de la trésorerie de Caen Orne Odon,

Après vérification du compte de gestion établi par Mme Gaillard-Préti, en conformité avec le

compte administratif 2019 du lotissement « la croix »,

Le conseil municipal, par 15 voix « pour », approuve le compte de gestion 2019 du lotissement « la croix ».

3 — Vote du compte administratif du budget communal et du budget lotissement

3-1 Compte administratif du budget communal

Julia Mathon Quellien présente le compte administratif 2019 de Monsieur ROBILLARD. Il s'équilibre

comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 890 473.37 €

Dépenses réalisées : 825 609.39 €

Résultat de l'exercice : 64 863.98 € (excédent)

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 333 257.09 €

Dépenses réalisées: 674 637.63 €

Résultat de l'exercice : - 341 380.54 € (déficit)

Restes à réaliser au 31/12/2019 :

Dépenses d'investissement : 12 007.48 €

Résultat de clôture :

> Fonctionnement : Antécédent reporté : 624 308,44 €

Intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire : 181 982,97€

Part affectée à l'investissement exercice 2019 : 126 693,49€

Exercice 2019: 64 863,98 €

Résultat de clôture au 31/12/2019 : 744 461,90€

> Investissement : Antécédent reporté : 149 071.23€

Intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire : - 54 784,90€

Exercice 2019 : - 341 380.54 €

Résultat de clôture au 31/12/2019: - 247 094.21 (déficit)

Soit un résultat cumulé au 31/12/2019 : 497 367.69 €

Le compte administratif 2019 de la commune est soumis au vote et adopté par 14 voix « pour ».

3-2 - Vote du compte administratif du budget lotissement

Julia Mathon-Quellien présente le compte 2019 de M Robillard. Il s'équilibre comme suit :Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 123 292.00 €

Dépenses réalisées : 201 948.23 €

Résultat de l'exercice : -78 656.23 € (déficit)

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 198 361.69 €

Dépenses réalisées : 267 634.43 €

Résultat de l'exercice : 198 361.69 € (excédent)

Résultat de clôture :

} Fonctionnement : Antécédent reporté : 230 895.02 €

Exercice 2019 : - 78 656.23 €

Résultat de clôture au 31/12/2019 : 119 705.46 € (excédent)

} Investissement : Antécédent reporté : - 198 361.69 €

Exercice 2019 : 198 361.69 €

Résultat de clôture au 31/12/2019 : 0€

Soit un résultat cumulé au 31/12/2019 : 152 238.79 € (excédent)

(2018 : 32 533,33 € et 2019 : 119 705.46 €)

Le compte administratif 2019 du lotissement « la croix » est soumis au vote et adopté par 14 voix

« pour ».

4 - Affectation du résultat du budget communal et du budget lotissement

4-1 Budget communal

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2019 et :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 744 461.90 €,

Considérant que le résultat cumulé de la section d'investissement de la commune s'élève à -247 094.21 €,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

> D'affecter la somme de 485 360,21 € en recettes de fonctionnement article 002

> D'affecter la somme de 126 693,49 € en recettes d'investissement article 1068

> De reporter le résultat soit 247 094,21 € en dépenses d’investissement ligne 001.

Le tableau de reprise est joint à la présente délibération.

4-2 Affectation du résultat du budget lotissement

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2018 et constatant que le compte administratif présente un excédent de

fonctionnement de €, le conseit municipal décide, à l’unanimité : 152 238.79 €

> De reporter le résultat en recettes de fonctionnement ligne 002.5_- Vote du budget primitif 2020 communal

Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :

> Dépenses de fonctionnement & recettes de fonctionnement : 1 342 399,21 €

> Dépenses d'investissement & recettes d'investissement: 758 718.48 €

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.

6 - Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2019 :

> TH 19.13 %

> TFB:27.76%

> TFNB : 39.63 %

Il propose de maintenir ces taux pour l’année 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte et décide de maintenir ces taux pour l’année 2019.

7 - Vote des subventions aux associations

Julia Mathon-Quellien présente les montants proposés aux différentes associations lors de la

dernière commission Loisirs Culture et associations.

Nom de l'association

montant

Trimaran 6 000 €

Comité des Fêtes 1 000 €

Club de l’Amitié 1 000 €

Association défense du patrimoine 800 €

Café lecture 250€

Anciens combattants 300 €

CALVAG 250 €

Philosophes de la percussion 250 €

Société de chasse 400 €

Association don du sang 80€

APAEI 100 €

Judo Club Fayacain 500 €

Nature et jogging 80 €

Courants de la liberté 600 €

FFC Etoile Sportive 600 €

MFR Maltot 50 €

Association Cote 112 100 €

Solidarité 3 villages 500 €

Photo Nature Normandie 50 €

Gym expression en Val es Dunes 10 €

Bâtiment CFA Normandie 50€

ADMR St André sur Orne 200 €

SSIAD Bourguébus 200 €

Association regroupement des assistantes

250€ maternelles

TOTAL 13 620.00 €

Le conseil municipal, accepte les propositions ci-dessus. Les crédits sont ouverts au budget 2020. «Quelques membres du conseil municipal n’ont pas pris part au vote des subventions de certaines associations

{Trimaran, Société de Chasse, Solidarité 3 villages, Nature et jogging) car ils siègent au conseil

d'administration ou sont membres bénévoles de ces associations.

8 — Composition de la Commission Etat Civil

Monsieur le maire explique que deux demandes ont été faites en mairie pour un changement de prénom.

Pour cela il faut constituer une commission qui étudie les dossiers et approuve ou non la demande de

changement. Monsieur Franck Robillard en est, de droit, président.

Le conseil nomme Laurence Adam, Clarisse Fougeray, Nicolas Chevrier et Sonia Pupin titulaire de la

commission Etat civil.

9 — Ouverture des cimetières

Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil avait été évoqué des vols sur les tombes. Il avait

demandé aux conseillers de réfléchir sur une éventuelle fermeture des cimetières la nuit,

Le conseil municipal, par 14 voix « pour », et 1 « contre » s’oppose à la fermeture des cimetières la

nuit.

Le conseil municipal réfléchit à une solution de surveillance des deux cimetières de la commune.

10 — Réouverture des salles communales

Julia Mathon-Quellien rappelle que suite aux différentes propositions de la responsable de la

médiathèque celle-ci est ouverte sous forme de « drive » certains jours de la semaine et qu’à partir

de la semaine prochaine elle ouvrira sous certaines conditions de respect des gestes barrières

{nombre limité de l’entrée du public, port du masque obligatoire...)

Julia Mathon-Quellien revient également sur l'ouverture du gymnase. Elle propose une ouverture au public

en fixant des conditions sanitaires comme la fermeture des vestiaires et des toilettes.

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 3 voix contre l’ouverture du gymnase en précisant que les

vestiaires et les toilettes resteront fermés et que chaque individus ou association est responsable du respect

des gestes barrières.

Le conseil municipal vote également à l’unanimité l'ouverture de la Salle Multi-Activités uniquement pour les

réunions des associations.

11- Désignation des membres de la CCID

Monsieur le maire informe que la Commission Communale des Impôts Directs intervient surtout en matière

de fiscalité directe locale et :

drésse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur

locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, déter-

mine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du code général

des impôts (CGI) ;

participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGl) ;

participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties : formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la

taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci re-

fuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale, Afin de mettre à jour les bases d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent

des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu'il s'agisse

des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d'affectation,

voire des rénovations conséquentes.Monsieur le maire propose une liste de 12 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, Ils sont dési-

gnés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP} sur une liste de contribuables

en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la liste proposée par Monsieur le maire.

12 — Avancement projet gymnase

Monsieur le maire informe que, suite au confinement, les travaux du gymnase ont pris du retard, que le

permis de construire est prêt à être déposé mais qu'il fallait une confirmation de financement du conseil

municipal car le projet est revu à la hausse, En effet le devis estimé était de 350 000.00 €, or aujourd’hui avec

l'extension, il s'élève à 567 483.00€.

Monsieur le maire précise qu’une aide du département (APCR) est demandée, elle serait de 40 000€. 1]

indique également que le SDEC prendra en charge dans son intégralité les panneaux photovoltaïques

(129 000.00€).

Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de pouvoir déposer le permis de construire dans ces

conditions.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le dépôt du permis de construire.

13 — Vote subvention vélos électriques

Franck Robillard rappelle à l'assemblée que suite à la délibération N°46/2019, une aide de 200 euros a été votée

pour les habitants de Feuguerolles-Bully désirant acquérir un vélo électrique dans la limite de 10 vélos {sur

présentation d’un justificatif de domicile, d’une facture d'achat et d’un RIB). ll rappelle également que la

délibération N°55 a été prise pour proposer cette aide à 15 personnes pour l’année 2019.

Monsieur le maire propose de renouveler cette subvention pour l’année 2020 en précisant que des demandes

ont déjà été reçues en mairie,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette subvention de 200 € aux quinze premières

demandes en limitant cette aide à une demande par foyer et par an et deux demandes maximum par foyer.

Ces dépenses seront imputées au compte 204421 en dépense d'investissement.

Questions et informations diverses :

* Retrait du dépôt sauvage : Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil il avait informé qu’un

dépôt sauvage a été fait sur la commune, près de l’ancienne entrée de la carrière. Ce dépôt était constitué de

plaques d'amiante. Il précise que le retrait de ce dépôt sera effectué mardi 16 juin au matin par l’entreprise

MC Deco (prestataire Véolia). Il informe également qu’une demande de prise en charge par l'assurance a été

faite pour assumer la facture de 2 418 €.

“ Lecture courrier Mr Declée : lecture de la lettre

* Lecture courrier M. et Mme Rodiac : lecture de la lettre

* Le conseil municipal demande où en est le démontage du chapiteau blanc situé sur Bully. Monsieur

le maire informe qu'un courrier a été renvoyé il y a un mois environ mais que nous n’avons toujours

pas de nouvelle. La commune va donc enclencher une procédure afin de faire démonter ce

chapiteau.

"“ Monsieur Gouix informe qu’il n’y aura pas de concours de village fleuri cette année suite à

l'épidémie du Coronavirus, il n’y aura pas non plus le concours des maisons fleuries. !| rappelle que

samedi 13 une matinée fleurissement de la commune est organisée et que la matinée parc aura lieule samedi 20 juin.

Prochaine séance du conseil municipal prévue le 16 juillet à 19h.

Fin de séance 23h00