Compte-Rendu - 20210415 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 20210415 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210415 CR conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal du Jeudi 15 avril 2021 à 20h30

L'an deux mille vingt, le jeudi 15 avril 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle multi-activités, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, maire.

Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Olivier Davy, Clarisse Fougeray, Nicolas Gilles, Thierry Gouix, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard,

Procuration : de Eric Montaigne à Olivier Davy

de Sara Balouka à Olivier Pinel

de Sandrine Roullier à Nicolas Gilles

de Julie Lemiere à Julia Quellien

Absents : Sonia Pupin

Secrétaire de séance : Laurence Adam

Rappel de l’ordre du jour :

1. Devis TECAM pour modification du permis d’aménager.

2. Règlement des cimetières

3. Attribution des lots restants pour les travaux du gymnase

4. Devis pour levé topographique de la traversée du bourg RD147

5. Achat de la structure multi sport

6. Demande de subvention DRAC pour achat de mobilier médiathèque

7. Devis chaudière maison communale

Questions et informations diverses :

- panneaux entrées de bourg

- entretien de haies des chemins ruraux

Vote du compte rendu CR CM de la séance du 1er avril 2021 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 1er avril 2021.

1. Devis TECAM pour modification du permis d’aménager

-Délibération 29/2021-

Monsieur le Maire présente le devis du maitre-d ’œuvre TECAM, sollicité pour l’assistance à

la modification du permis d’aménager (P.A) du lot n°8 du lotissement de la Croix afin de

diviser celui-ci en trois parcelles constructibles.

Le devis de 3 600,00€ comprend :

o La reprise du règlement écrit du P.A.

o La reproduction des plans nécessaires au nouveau dépôt de P.A

o L’étude de viabilisation des 3 lots individuels (eau, électricité, gaz,

assainissement)

o Les démarches de viabilisation

o Les travaux de viabilisation

Un courrier sera envoyé, par la commune, aux habitants du lotissement pour leur demander

l’autorisation de faire la modification.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil l’autorisation de signer le devis

TECAM : le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. Règlement des cimetières

-Délibération 30/2021-

Olivier Davy présente le règlement des cimetières de Feuguerolles et de Bully, élaboré par

les membres de la commission dédiée. Il expose, en 62 articles, le fonctionnement et les

règles inhérentes à l’usage des lieux.

Ce règlement prendra effet au 1er mai 2021 et sera affiché aux points d’entrée de chaque

cimetière. Il sera également disponible en mairie et distribué à chaque personne faisant

l’acquisition d’une concession. Une version sera mise en ligne sur le site internet de la

commune.

Après présentation du règlement du cimetière, ce dernier est soumis au vote du conseil

municipal qui l’approuve à l’unanimité. 3. Attribution des lots restants pour les travaux du gymnase

-Délibération 31/2021-

Monsieur le maire distribue et présente aux élus le rapport d’analyse des offres de la seconde

consultation menée dans le cadre du projet de rénovation du gymnase. Ce document détaille

les 9 lots qui n’avaient pas été attribués lors de la première consultation et l’offre des

entreprises qui y ont candidaté. Il présente également l’estimation du maître-d ‘œuvre pour

chaque poste.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

Numéro

du lot Désignation Lauréat Montant

1 Démolition LTP LOISEL SAS 13 964.00 €

4 Gros-œuvre RHL CONSTRUCTIONS 82 437.46 €

5 Charpente bois CHANU HD 37 212.82 €

6 Couverture et étanchéité BATTISTON MONTAGE 145 758.00 €

7 Bardage SEB FOUCAULT 37 805 .72 €

8 Serrurerie AFM MONDEVILLE 26 446.98 €

15 Electricité VIGOURT ELECTRICITE 43 707.20 €

16 Photovoltaïque ETABLISSEMENT LAMOUR 68 938.00 €

20 Equipements sportifs NOUANSPORT 20 231.64 €

TOTAL 476 501.82

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions de la commission Appel

d’offres.

Le démarrage des travaux est programmé le 17 mai.

Une demande de complément de subvention DETR va être faite et le maitre-d ‘œuvre prévoit

de déposer un dossier auprès de la région afin d’essayer d’obtenir des aides supplémentaires.

Une demande de planning des travaux est émise par les membres du conseil : il est prévu de

le mettre au compte-rendu s’il est reçu d’ici là.

4. Devis pour levé topographique de la traversée du bourg (RD147)

-Délibération 32/2021-

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la D147 réalisés par le département (entre les

deux carrefours giratoires) un relevé topographique doit être effectué.

Monsieur le maire présente les trois devis demandés auprès de trois cabinets de géomètres :

 Le cabinet CAVOIT a émis une proposition de 2 856 Euros TTC

 GEODIS a émis une proposition de 2 922 Euros TTC

 Le cabinet LALLOUET a émis une proposition de 2 357,71 Euros TTC

M. le maire propose au conseil de voter pour le devis du cabinet LALLOUET qui comprend : le

levé topographique, la fourniture des fichiers informatiques, documentation.

Le devis du cabinet LALLOUET géomètre est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

5. Achat de la structure multi sport

-Délibération 33/2021-

Julia Quellien expose le souhait de la commune, d’acquérir une structure multisport dans le but de

réaménager les anciens terrains de tennis extérieurs. Ce souhait a été formulé lors de la dernière

commission jeunesse : les jeunes sont demandeurs de plus d’espaces de loisir plus particulièrement

pour jouer au foot et au basket.

L’achat de la structure multisport permet d’obtenir de quoi jouer au football, handball et basket sur

un même terrain.

Les devis pour l’achat de 2 structures, sans pose, ont été établis :

 KGMAT : 5361,00 € HT

 DIRECT JEU : 5123,04€ HT

 POLYSPORT : 4776,00€ HT

Julia Quellien propose aux membres du conseil de voter pour le devis de POLYSPORT et, dans le même

temps, de sélectionner la couleur de la structure.

Le conseil municipal vote à l’unanimité en faveur du devis de POLYSPORT.

Après présentation du nuancier, le conseil vote à 13 voix « pour» et une abstention afin de retenir la

couleur « ROUGE 3000 » comme celle de la future structure.

Les buts de foot existants seront déplacés sur l’espace enherbé à proximité des terrains de tennis. La

pose d’un grillage est prévue pour délimiter l’espace. 6. Demande de subvention DRAC pour achat de mobilier jeunesse médiathèque

-Délibération 34/2021-

Julia Quellien rappelle qu’il est désormais nécessaire de renouveler le mobilier jeunesse de la

médiathèque qui est obsolète et non adapté : ni aux livres (étagères fixes, étagères se plient sous le

poids des livres), ni au jeune public (meubles trop hauts).

Cette dépense serait subventionnable par deux voies :

- par l’APCR (subvention départementale)

- par la DRAC

Une vérification de la possibilité du cumul des deux subventions reste à faire. Cette manœuvre

permettrait de faire économiser 1000 euros à la commune sur le budget initialement alloué au

renouvellement du mobilier de la médiathèque en commission finances.

Une délibération spécifique du conseil municipal est nécessaire afin de permettre de monter le

dossier de demande à la DRAC.

Si cette subvention est accordée, l’utilisation des fonds doit se faire dans les 2 ans qui suivent son

attribution ou être restituée en cas de non-utilisation.

Suite à la présentation de la subvention DRAC par Julia Quellien, les membres du conseil l’autorisent,

à l’unanimité, à monter le dossier de demande.

Outre cette démarche, des acteurs de la bibliothèque du Calvados vont venir afin d’apporter un

conseil en aménagement.

7. Devis chaudière maison communale

-Délibération 35/2021-

Monsieur le maire rappelle qu’en 2020, une dotation DETR 2020 a été obtenue à hauteur de 30% de

la dépense nécessaire au remplacement de la chaudière à fioul de la maison communale.

Un devis émis par l’entreprise de plomberie Bruno Viel-Sergent, établi à 7 221,82 € le prix de

remplacement de la chaudière.

La dépense est à faire dans le courant de l’année afin de conserver la dotation DETR 2020.

Dans ce contexte, monsieur le maire demande aux membres du conseil, la possibilité de donner son

accord au devis de Bruno Viel-Sergent. Le conseil vote à l’unanimité « pour ». Questions et informations diverses

- Panneaux entrées de bourg en langue normande :

Monsieur le maire rappelle que la région s’était approchée de la commune pour l’inciter à l’affichage de panneaux d’entrée de bourg, en langue normande. Des recherches étymologiques sur l’origine du nom « Feuguerolles » devaient être menées dans ce sens. Julia Quellien, à l’origine d’un apport d’informations utiles au groupe de travail en charge des recherches à la région, explique que la démarche a abouti à une proposition décevante : l’étymologie du nom « Feuguerolles » provient très probablement du mot « fougère ». La préconisation faite, selon la prononciation dialectale attestée est d’écrire sur le panneau : « Feugrole » ou « Feugroles ». Aucun retour n’a été fait sur Bully.

De ce fait, la commune a décidé de ne pas faire de dépenses dans les panneaux en langue normande et de lancer la réalisation des panneaux d’entrée de bourg traditionnels mis en attente jusque-là.

- Entretien de haies de chemins ruraux :

Monsieur le maire évoque le constat qui a été fait que l’entretien de beaucoup de haies de chemins ruraux était assumé par la commune. Les haies appartenant aux propriétaires des champs, l’entretien de celles-ci leur revient. Monsieur le maire et monsieur le maire-adjoint souhaitent faire un rappel sur la règle : l’ensemble des haies privées sont de la responsabilité de leurs propriétaires.

La taille et le ramassage cumulés, représentent un coût important pour la commune, ainsi la décision a été prise que l’entretien des haies privées n’était plus de son ressort.

Il est rappelé également que certaines haies sont inscrites au PLU et qu’il convient de respecter les périodes de taille (proscrite entre le 15 mars et le 15 juillet).

- Elections départementales :

-Décalage des élections : suite à la décision gouvernementale, les dates des élections régionales et départementales sont repoussées d’une semaine soit les 20 et 27 mai.

- Les scrutins se dérouleront à l’école (les élections départementales à l’auditorium, les régionales dans salle de motricité.)

- Convention BACER :

-Délibération 36/2021-

Monsieur Gouix expose le retour qu’il a eu de la BACER, organisme en charge de l’entretien des cimetières, après les avoir sollicités pour reconduire la convention de 2020 en 2021. La convention de 2020 comprenait 9 passages pour 6 160,00 €

Suite à la demande de monsieur Gouix pour 2021, l’organisme a expliqué qu’ils ne souhaitaient plus être prestataire car la commune se situe hors de leur zone d’action habituelle et que cela créé un déficit à leur charge. Une mise en relation avec une autre association devait avoir lieu mais n’a pas abouti. Devant ce constat, la BACER a finalement proposé pour 2021, un entretien de 9 passages annuels pour 7 488,60 € (la revalorisation de la convention est justifiée par l’argument préalable du déficit) Malgré cette augmentation, la commune ne dispose actuellement, d’aucun autre prestataire pour l’entretien des cimetières, si ce n’est les agents communaux : la charge de travail reporté au ratio d’effectifs nécessaires devient trop conséquente pour s’ajouter à leur planning existant et ces derniers ne disposent pas du matériel adéquat.

Après débat, monsieur Gouix soumet la convention BACER 2021 au vote du conseil. Le conseil approuve à l’unanimité et permet à Monsieur Gouix la signature de la convention BACER 2021.

- Décision modificative :

-Délibération 37/2021-

Monsieur le Maire précise, suite à un déficit de 0.03 centimes, qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits

suivants au budget communal afin d’équilibrer les opérations d’ordre :

- Recettes de fonctionnement, chapitre 070 : - 0.03 €

- Recettes de fonctionnement, chapitre 042 : + 0.03 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative ci-dessus.

- Convention travaux ARD :

-Délibération 38/2021-

Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention de travaux avec l’ARD pour les travaux de la traversée du bourg. La convention d’entretien a déjà été signée (accordée au conseil précédent). La convention travaux n’avait pas été soumise au conseil.

Le conseil municipal vote à l’unanimité et donne son accord au maire afin de signer la convention travaux de l’ARD.

- Label « Villes et villages où il fait bon vivre » :

Monsieur le maire fait lecture d’un courrier reçu du label « Villes et villages où il fait bon vivre » : le label invite la commune à s’inscrire pour un coût proportionnel au nombre d’habitant soit 588.00€.

Après débat, le conseil n’approuve pas la démarche et décide de ne pas donner suite à l’invitation du label.

- Nouvelles Caves-urnes au cimetière :

Thierry Gouix informe les membres du conseil que la marbrerie Le Baron est venue réaliser les deux

caves-urnes commandées en urgence depuis le conseil municipal précédent. Le cimetière dispose

donc de ces deux nouveaux emplacements en attendant la réalisation d’autres emplacements

commandés. - Maison communale :

Monsieur le maire explique que depuis le déménagement de la famille qui occupait la maison communale, l’état des lieux mené a révélé la nécessité de réaliser de nombreux travaux de rafraîchissement et rénovation. Le CCAS, les membres de l’association « Solidarité 3 villages » et les membres du conseil municipal ont été sollicités et se sont donnés 3 mois pour mener ce chantier collaboratif.

Thierry Gouix présente le bilan des travaux nécessaires et l’ordre de travail proposé

Il est rappelé que la caution initialement versée par la famille, n‘est pas restituée, du fait de l’état de la maison lors de l’état des lieux.

Un devis a été demandé à l’entreprise de plomberie, Bruno Viel-Sergent pour la rénovation de la salle de bain.

- Puits communal :

Monsieur le maire demande au conseil municipal de décider quelle suite à donner à la demande de rénovation et/ou de remise en service du puit communal situé à Bully, émise par un habitant de la commune.

Le puit est actuellement sécurisé avec une plaque en tôle suite à une décision antérieure des élus communaux. L’exploitation de l’eau du puit permettrait une utilisation pour l’arrosage mais nécessite d’équiper le puit et représente une dépense supplémentaire (pompe, électricité...). La sécurisation du puits vis à vis des enfants reste la priorité du conseil municipal. Après débat, les membres du conseil actent pour une remise en état du puit par la commune à moindre coût.

- Bancs :

Thierry Gouix informe le conseil que trois bancs commandés ont été installés dans la commune ces derniers jours.

Séance levée à 23h25