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Arrêté - ARRETE 152 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 152 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-152
OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de l'Eglise, rue d'Harcourt, rue
des Jardins et la Gendrerie à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, en raison de travaux d'enrobé
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1, L2213-2 et L2213-4 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise ROSALIE sarl, domiciliée 1 rue de la Liberté à
ST-MARCOUF-DE-L'ISLE, pour les réfections définitives en enrobé de la rue des Jardins, rue de l'Eglise,
rue d'Harcourt et la Gendrerie à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay du 23 août
au 20 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront réglementés concernant les rues suivantes :
- rue de l'Eglise - route barrée (sauf riverains) du 23 août au 2 septembre 2022,
- rue d'Harcourt - circulation réglementée par feux alternat du 23 août au 2 septembre 2022,
- rue des Jardins et la Gendrerie - route barrée (sauf riverains) du 29 août au 9 septembre 2022.
Article 2 : L'entreprise ROSALIE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le servoce Ordures Ménagères de Pré-Bocage,
— L'entreprise ROSALIE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à les Monts d'Aunay, le 22 août 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON