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Arrêté - Arrete 2023 152
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 152)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Folio 269
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-152
OBJET : Arrêté de circulation, extension de la fibre optique, La Houlette, Le Plessis-Grimoult
LE MAIRE DÉLÉGUÉ DE « Le Plessis-Grimoult »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté ART 2023-128 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau départemental Très haut Débit - CD Le Plessis-Grimoult — La Houlette ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par la société CIRCET, Rue Nicéphore 14120 Mondeville pour des travaux de déploiement de la fibre optique : remplacement, recalage, implantation poteaux télécom à La Houlette, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du 26 juin 2023 et jusqu'à fin des travaux.
ARRÈTE
Article 1 - Pendant toute la durée des travaux, la société CIRCET et l'ensemble de ses sous-traitants est
autorisée à empiéter sur la chaussée, avec basculement de la circulation sur la chaussée
opposée.
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Article 2 - La circulation sera alternée manuellement.
Article 3 - La société CIRCET est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 - Le positionnement des infrastructures de télécommunication (fibre optique) est déterminée par le prestataire (et ses éventuels sous-traitants), à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.