Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2020

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Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2020)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 août 2020

1- Administration Générale : Projet d’implantation d’un parc d’aérogénérateurs (éoliennes) à Puissalicon - Avis défavorable de la Commune de Boujan sur Libron à la réalisation de ce projet portant atteinte à l’intégrité des paysages, au patrimoine et à l’environnement 2- Administration Générale : Fixation du montant des indemnités de fonction attribuées au Maire, Adjoints et Conseillers Délégués

3- Administration Générale : Droit à la formation des élus

4- Administration Générale : Modification des horaires de l’Espace Intergénérationnel « Raymond Faro »

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle des Fêtes sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, BONHUIL Frédéric, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia, DUMOULIN Alexandre.

Absents procurations : JAMME-SERRES Arnaud (JACQUET Jean-François) FERREIRA Sylvie (ALBERT Sylvie), GIL Sandrine (ABELLA Gérard).

Mme Christiane ENJALBY a été élue secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du CM du 27 août 2020 est approuvé.

DELIBERATION N°1

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC D’AEROGENERATEURS (EOLIENNES) A PUISSALICON - AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON A LA REALISATION DE CE PROJET PORTANT ATTEINTE A L’INTEGRITE DES PAYSAGES, AU PATRIMOINE ET A L’ENVIRONNEMENT

VU le Code de l’Environnement, livre Ier, titre II traitant de l’information et de la participation des citoyens, et notamment ses articles L123-1 à L123-18 et R 123-1 à R 123-21 ;

VU le Code de l’Environnement, livre Ier, titre VIII relatif aux procédures administratives en matière d’autorisation environnementale et notamment ses articles L181-1 à L181- 18 et R 181-36 à R 181- 39 ;

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration ;

VU l’arrêté préfectoral N° 2020-I-849 du 21 juillet 2020, transmis à la Commune de Boujan sur Libron le 24 juillet 2020, par lequel Monsieur le Préfet de l’Hérault a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter un parc éolien sur la Commune de Puissalicon (lieu dit « Les Cabrels »). VU que le projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs d’une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 8,8 MW et d’un poste de livraison, relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment la rubrique N°2980-1 (installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent). VU que l’enquête publique, d’une durée de 33 jours consécutifs, est prescrite du 24 août 2020 (à 8h30) au 25 septembre 2020 (à 17h00). Le siège de l’enquête étant fixé à la Mairie de Puissalicon, Place de la Barbacane.

VU la décision N°E20000033/34 du 15 juin 2020, au terme de laquelle le Président du Tribunal administratif de Montpellier a désigné Madame Arquillière-Charrière, Ingénieur Principal Territorial, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice. VU que l’enquête publique concerne les communes comprises dans le périmétrie d’affichage de 6 km autour de l’installation, à savoir, Abeilhan, Alignan-du-Vent, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzillon, Gabian, Lieuran-lès-Béziers, Magalas, Margon, Murviel lès Béziers, Pailhes, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Saint-Geniès-de-Fontedit, Servian, Thézan-lès-Béziers. VU que les Conseils Municipaux de ces Communes ainsi que les Conseils Communautaires de la Communauté de Commune des Avants-Monts et de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée sont appelés à donner leur avis sur la demande dès l’ouverture de l’enquête publique car ne seront pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

CONSIDÉRANT qu’il convient que le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron émette un avis sur le projet ci-dessus,

La France s’est engagée à contribuer à l’objectif européen au travers de la loi de programme sur la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) qui définit un objectif en matière de production d’électricité d’origine renouvelable fixé à 21 % de la consommation en 2010, chiffre porté à 23 % par la loi Grenelle du 3 août 2009. La loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a pour sa part fixé un second objectif de 32 % de la consommation énergétique pour 2030.

Depuis 2009, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée dont la Commune de Boujan sur Libron est membre, s’est engagée en faveur du développement des énergies renouvelables, en intervenant dans plusieurs domaines visant à développer une politique locale ambitieuse, et en élaborant une planification à l’échelle de son territoire.

Ainsi, le 21 octobre 2010, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a adopté à l’unanimité un schéma de développement des énergies renouvelables dans lequel étaient exposées un certain nombre de préconisations, notamment en matière d’éolien terrestre. À ce sujet, on peut lire dans la délibération adoptée : « avec la volonté forte de préserver l’identité du territoire et notamment la qualité de ses paysages, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée souhaite contribuer au développement raisonné de ces secteurs [...] Compte tenu des enjeux paysagers importants, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ne souhaite pas favoriser le développement de parc éoliens sur les trois zones potentielles identifiées dans ce schéma. » Il en est de même lorsque les projets se situent à proximité immédiate du territoire de la Communauté d’Agglomération et qu’ils sont de nature à l’impacter directement. La Commune de Boujan sur Libron membre de la CABM se situe dans le périmètre d’affichage de 6 km autour de l’installation.

Depuis cette délibération, un projet de construction de quatre éoliennes de 150 mètres de hauteur a été développé par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » (VOLKSWIND) dans l’Hérault, sur la commune de Puissalicon au lieu-dit « Les Cabrels ». Les quatre mats prévus devront être situés parallèlement à la RD allant de Puissalicon à Lieuran-lès-Béziers. Le projet est complété par la construction d’un poste de livraison, de voies d’accès et d’un réseau d’évacuation de l’électricité. Les terrains concernés appartiennent à plusieurs propriétaires privés qui ont signé un bail emphytéotique avec la société VOLKSWIND. Le projet est donc purement privé.

Ce projet privé réunit la caractéristique rare et paradoxale de continuer d’être envisagé alors qu’il fait l’unanimité contre lui des communes, des communautés de communes et du SCOT concernés. Or, il n’est pas inutile de rappeler ici les propos du Président de la République qui, en janvier dernier à Pau, estimait que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays » et rappelait qu’on « ne peut pas imposer l’éolien d’en haut ».

Le projet développé par la société VOLKSWIND prévoit d’implanter quatre éoliennes au centre d’un losange formé par les communes de Puissalicon, Puimisson, Lieuran-lès- Béziers et Espondeilhan. Les deux dernières communes sont situées dans l’Agglomération Béziers Méditerranée. La commune de Puissalicon se situe dans le périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Biterrois approuvé en 2013.

L’impact du projet est extrêmement important, notamment en termes paysager, patrimonial et environnemental.

S’agissant de l’impact paysager tout d’abord :

Le site prévu se situe au cœur du grand ensemble paysager des collines du Biterrois, et plus précisément dans l’unité paysagère des collines viticoles du Biterrois et du Piscénois. Cette unité paysagère présente des enjeux importants au regard de l’éolien de par l’ouverture des paysages et la présence d’un tronçon du Canal du midi encore préservé de toute covisibilité. Ce projet souhaitant s’implanter dans un secteur actuellement sans éolienne, dans un paysage viticole ouvert offrant des covisibilités avec des éléments patrimoniaux et/ou marquants du paysage rapproché (sites inscrits, villages perchés, puech ou collines, Canal du midi, etc.), il affectera durablement l’attrait

touristique de notre territoire. Il est à noter également que, par sa nature, son échelle et la visibilité de ses installations, le projet induit une modification importante du paysage et un risque de mitage non négligeable.

Le document d’orientation générale du SCOT identifie le territoire de Puissalicon comme espace agricole attractif et spécifique. Il ne favorise pas le développement massif de l’éolien à terre. Les parties au Nord du projet éolien sont classées en terres agricoles à maintenir en priorité. En outre, Puissalicon est identifié comme « village perché » par le SCOT.

Or, les quatre éoliennes et leur accès à créer impactent des parcelles de vigne. Des surfaces seront consommées par le projet, ce qui va à l’encontre de l’objectif du SCOT.

De son côté, Puimisson, commune voisine à l’ouest de Puissalicon, fait partie des silhouettes villageoises à protéger dont il convient de valoriser l’identité paysagère. Or le projet éolien va se trouver en covisibilité avec Puimisson.

De la même manière, le projet va impacter le paysage d’Espondeilhan, village de plaine à l’est, pour lequel le SCOT prescrit de préserver les vues depuis et vers le village.

Enfin, Lieuran-lès-Béziers, au sud du projet, pour lequel le SCOT prescrit une préservation des vues vers le village historique depuis les routes principales sera également touché par le projet éolien.

Il ressort donc du projet éolien étudié qu’il présente d’importantes incompatibilités avec le SCOT en vigueur et un impact très important sur le paysage touché.

S’agissant de l’impact patrimonial :

Celui-ci sera particulièrement important pour trois sites précis.

L’Oppidum du plateau d’Ensérune tout d’abord, classé au titre des monuments historiques et site classé, pour lequel l’impact visuel des éoliennes reste, en l’état des documents fournis à l’Architecte des Bâtiments de France, extrêmement difficile à apprécier. L'Oppidum domine toute la plaine biterroise et son célèbre vignoble. Le panorama y est remarquable et il est certain que la présence de quatre éoliennes, hautes de 150 mètres chacune, ne pourra que nuire à ce paysage reconnu internationalement et source certaine d’attractivité touristique.

L’impact patrimonial sera équivalent pour le belvédère que constitue le clocher de la Cathédrale Saint-Nazaire de Béziers. Là encore, on peut citer l’Architecte des Bâtiments de France qui explique, dans son avis du 8 août 2018, que le projet actuel « ne prend pas en compte la vue sur le fleuve et la plaine sur la gauche », et donc le paysage vu de la Cathédrale Saint-Nazaire « dans sa partie la plus remarquable ». La mise en place de quatre éoliennes dans un paysage jusqu’à présent totalement préservé n’est pas souhaitable d’un point de vue patrimonial et évidemment touristique. Les commentaires de nombreux touristes trouvés sur internet concernant la Cathédrale Saint Nazaire visent en effet autant l’édifice religieux lui-même que le point de vue qu’il offre sur la plaine : « La vue depuis les collines de Béziers est vraiment exceptionnelle pour voir la meilleure vue de Béziers. Intéressant aussi à visiter et profiter d'un très beau point de vue sur l'arrière-pays. » [Tripadvisor, Juillet 2020] ; « Lieu chargé d'histoire, à visiter et surtout il faut monter dans la tour pour un merveilleux point de vue. » [Tripadvisor, Août 2019] ; « Cette très belle cathédrale domine la ville de Béziers.

L'intérieur est magnifique ainsi que son patio. Il faut absolument monter tout en haut du clocher d'où le point de vue est à couper le souffle. » [Tripadvisor, Novembre 2019]

Enfin, le village de Puissalicon lui-même sera touché puisque les éoliennes seront visibles depuis sa Tour romane et que, selon l’Architecte des Bâtiments de France, « la proximité des éoliennes et du monument provoquera très probablement une réelle rupture d’échelle, contrairement à ce qu’indique le dossier fourni, ainsi qu’une dysharmonie du fait d’une confrontation entre le monument et son authenticité remarquable d’une part, et un équipement à caractère industriel hors d’échelle d’autre part ».

S’agissant de l’impact environnemental :

Les enjeux des éoliennes sur l’environnement pour ce projet situé à Puissalicon sont principalement liés aux modifications du paysage et aux effets du projet sur les habitats naturels, la faune et la flore.

La zone d’établissement des éoliennes se situe à la base d’une fourche d’axes migratoire prénuptiaux et postnuptiaux. L’importance du flux migratoire de printemps montre que le secteur se situe dans un couloir migratoire important avec une dominante de passereaux et une tendance très marquée à voler à hauteur de pales (66,5 %).

Plus de 40 % des migrateurs à l’automne stationnent sur le site ou à proximité immédiate (attrait des surfaces en friches) et le site est également assez attractif en hiver. La valeur patrimoniale des oiseaux recensés est forte et présente une diversité remarquable. On peut notamment citer l’aigle botté, l’alouette lulu, la bondrée apivore, le busard cendré, la circaète Jean-le-Blanc, le milan noir, l’œdicnème criard, l’outarde canepetière, le pipit rousseline, le rollier d’Europe. Le projet se situe en outre pour moitié dans le zonage du plan national d’action de la pie grièche méridionale...

Enfin, et ce n’est pas de moindre importance, on recense dans la zone impactée pas moins de 17 espèces de chauves-souris. Certaines ont une grande valeur patrimoniale (le minioptère de Schreibers, la barbastelle d’Europe, le murin à oreilles échancrées, les grands et les petits murins), des espèces sont quasi menacées (les nocturnes communes et de Leisler, la pipistrelle de Nathusius) ou présentent un enjeu régional fort comme le molosse de Cestoni. Douze d’entre elles sont sensibles à l’éolien, du fait qu’elles sont migratrices et/ou de leur capacité à voler aussi en altitude comme les pipistrelles, les plus représentées sur le site...

L’impact du projet sur les populations de chauves-souris peut sembler accessoire ou moindre. Pourtant, il a été démontré depuis plusieurs années maintenant le caractère essentiel des chauves-souris dans la lutte contre les « ravageurs de la vigne ». Les chauves-souris sont en effet friandes de petits papillons, insectes et autres nuisibles, véritables bêtes noires du vigneron, qui étaient jusqu’alors exclusivement combattues à l’aide de produits chimiques.

Depuis, un certain nombre d’études ont démontré que les chauves-souris peuvent manger entre 1 000 et 3 000 insectes par nuit, soit un tiers de leur poids ! Une étude menée en 2017 en Gironde sur 23 parcelles de vignes – par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Aquitaine, le bureau d’études en environnement Eliomys et l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et financée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) – a prouvé «de façon formelle, et pour la première fois, la capacité des chauves-souris à se nourrir d’eudémis et de cochylis », des papillons ravageurs de la vigne qui pondent dans le raisin, favorisant l’installation

de pourriture, et « qui, en cas de pullulation, contraignent les viticulteurs à l’emploi d’insecticides ».

Ainsi, un peu partout en France, les vignerons font maintenant en sorte d’attirer les chauves-souris sur leurs vignes. On l’a vu en Gironde, mais aussi dans le Cher ou dans le vignoble de Monbazillac, en Dordogne. Dans l’Hérault, le département a commencé de distribuer des nichoirs aux vignerons et viticulteurs intéressés. Ces expériences aident à la protection des chauves-souris, espèces protégées depuis 1976 mais dont la population a baissé de près de 40 % entre 2006 et 2016, selon l’Observatoire national de la biodiversité, à cause notamment... de la multiplication des parcs éoliens !

Il serait donc totalement paradoxal, en autorisant l’installation de ces éoliennes, de fragiliser, voire de détruire la population des chiroptères (espèces protégées) sur le site retenu, obligeant ainsi les viticulteurs, sous prétexte de produire de l’énergie « propre », à utiliser davantage de pesticides pour leurs cultures.

Enfin, il est à craindre que le balisage nocturne des éoliennes, qui est obligatoire, induise une nuisance lumineuse importante. Par ailleurs, les éoliennes sont scientifiquement reconnues comme constituant une nouvelle source de bruit dans des milieux ruraux autrefois tranquilles. Le bruit environnemental est une préoccupation de santé publique et ses conséquences dans la perturbation du sommeil est un facteur d’importance majeure. [Effets du bruit des éoliennes industrielles sur le sommeil et la santé - Michael A. Nissembaum, Jeffrey J. Aramini1, Christopher D. Hanning2].

Pour toutes les raisons décrites ci-dessus, la Commune de Boujan sur Libron entend réaffirmer avec force son opposition au déploiement des parcs éoliens dès lors qu’ils sont de nature à l’impacter directement, comme cela a été parfaitement démontré en termes de paysages, patrimoine et environnement.

L’implantation d’éoliennes sur la commune de Puissalicon va porter gravement atteinte à la qualité de nos paysages marqués par des sites inscrits, par le Canal du midi, par des châteaux, des villages perchés, des puech ou collines, etc. Elle portera également préjudice à l’essor de notre agriculture, et plus particulièrement de notre viticulture, élément économique majeur de notre Communauté d’Agglomération.

Elle pourra également nuire gravement aux habitats naturels, la faune et la flore de notre territoire.

Par ailleurs et en conclusion, les effets de ces implantations sont en totale contradiction avec la promotion touristique – qui constitue l’une des priorités de développement économique du Biterrois. La présence d’éoliennes constituerait un handicap pour le tourisme vert et la viticulture en portant atteinte aux paysages naturels remarquables. En outre, toute une économie en développement (gîtes, sentiers de randonnée, œnotourisme) en subirait les conséquences.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-De donner un avis totalement défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs d’une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 8,8 MW et d’un poste de livraison, sur la commune de Puissalicon au lieu dit « Les Cabrels »,

-De donner un avis totalement défavorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue de créer et d’exploiter le parc éolien ci-dessus,

-De réaffirmer ainsi, la totale opposition de la Commune de Boujan sur Libron au projet éolien de la société VOLKSWIND (Ferme éolienne) à Puissalicon,

-De l’autoriser à signer tout document et à intenter toute action nécessaire à l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Hérault et à Madame la commissaire enquêtrice, Martine Arquillière-Charrière, ainsi qu’aux communes et EPCI concernés et au syndicat mixte du SCOT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 2 abstentions (Dominique VIEREN, Alexandre DUMOULIN).

-DONNE un avis totalement défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs d’une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 8,8 MW et d’un poste de livraison, sur la commune de Puissalicon au lieu dit « Les Cabrels »,

-DONNE un avis totalement défavorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue de créer et d’exploiter le parc éolien ci-dessus,

-REAFFIRME ainsi, la totale opposition de la Commune de Boujan sur Libron au projet éolien de la société VOLKSWIND (Ferme éolienne) à Puissalicon,

-AUTORISE Monsieur Maire à signer tout document et à intenter toute action nécessaire à l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Hérault et à Madame la commissaire enquêtrice, Martine Arquillière- Charrière, ainsi qu’aux communes et EPCI concernés et au syndicat mixte du SCOT.

DELIBERATION N°2

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, VU la délibération n° 2020-14 en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire, VU la délibération n°2020-16 en date du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints, VU la délibération n° 2020-17 en date du 25 mai 2020 portant désignant des Conseillers Municipaux délégués,

VU les arrêtés du Maire D20/01 à D 20/21 en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,

CONSIDERANT que les articles L 2123-20 à L 2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation,

CONSIDERANT que l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifie les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT,

CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron entre dans la catégorie des Communes de 1 000 à 3 499 habitants,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123- 20 à L2123-24-2, réglemente les indemnités de fonction des élus. Ces dernières sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués dans le cadre d’une enveloppe budgétaire autorisée en fonction de la taille de la Commune.

Les indemnités de fonction maximales dans les communes sont régies par l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiant l’article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT sont de :

• Maire : 51,60 % de l’indice brut 1027 : soit 2 006.93 € brut

• Adjoints : 19,80 % de l’indice brut 1027 : soit 770.10 € brut

Une indemnité est attribuée au Maire et aux Adjoints pour l’exercice effectif de leur fonction. Dans la limite des crédits votés, les conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions peuvent également percevoir une indemnité.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDÉMNITÉS ALLOUÉES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS (Article L.2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 3 433 au 01/01/2020. (Population INSEE)

I – MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indice Brut 1027 : 3 889.38 €

Indemnité maximale du maire :

- Montant maximum : 51,60 % de l’indice brut 1027 soit 2 006,93 €.

Indemnités maximales des adjoints :

- Montant maximum : 19,80 % de l’indice brut 1027 soit 770,10 € pour 1 adjoint et 4 620.70 € pour 6 adjoints.

Total indemnités du maire et des adjoints :

= 6 627.63 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

Monsieur le Maire propose d’allouer les montants des indemnités suivants à compter du 1er octobre 2020:

NOM-Prénom Fonction Taux appliqués

(en pourcentage

de l’indice 1027)

Montant

mensuels

bruts en

Euros

ABELLA Gérard Maire 51.42% 2 000 €

LONG Jean-

Emmanuel

1er Adjoint 12.86 % 500 €

FARO-TAURINES

Bernadette

2ème Adjointe 12.86 % 500 €

ARGELIES René 3ème Adjoint 12.86 % 500 €

JOFFRE Edith 4ème Adjointe 12.86 % 500 €

JACQUET Jean-

François

5ème Adjoint 12.86 % 500 €

ALBERT Sylvie 6ème Adjointe 12.86 % 500 €

LORIZ-GOMEZ

Sylviane

Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 €

PLARD Geneviève Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 € CASSAN Pierrette Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 € ENJALBY

Christiane

Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 €

ENJERLIC Philippe Conseiller Municipal Délégué 2.57 % 100 €

JAMME-SERRES

Arnaud

Conseiller Municipal Délégué 2.57 % 100 €

BONHUIL Frédéric Conseiller Municipal Délégué 2.57 % 100 €

FERREIRA Sylvie Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 € GIL Sandrine Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 €

LACROIX Olivier Conseiller Municipal Délégué 2.57 % 100 €

DUIVON Stéphane Conseiller Municipal Délégué 2.57 % 100 €

MORENO Mélanie Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 € MORLA Alexandre Conseiller Municipal Délégué 2.57 % 100 €

SIMAEYS Julia Conseillère Municipale Déléguée 2.57 % 100 €

TOTAL 6 400 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

FIXER le montant des indemnités tel que présenté ci-dessus.

DIRE que chaque indemnité sera revalorisée en fonction de l’augmentation officielle de l’indice de référence,

DIRE que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6531 du budget communal,

DIRE que ces taux indemnitaires seront applicables au 1er octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 2 voix contre (Dominique VIEREN, Alexandre DUMOULIN)

FIXE le montant des indemnités tel que présenté ci-dessus,

DIT que chaque indemnité sera revalorisée en fonction de l’augmentation officielle de l’indice de référence,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6531 du budget communal, DIT que ces taux indemnitaires seront applicables au 1er octobre 2020,

DELIBERATION N°3

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DROIT A LA FORMATION DES ELUS

VU la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. VU les articles L 2123-12 et L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation dans la limite de 18 jours.

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la Commune, l’article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le montant de ces dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (soit 1536 € pour un exercice complet) et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. (soit 15360 € pour un exercice complet). Cet article indique également que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au- delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera refusée. La Commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu.

Les frais de formation comprennent :

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat (arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat).

- les frais d’enseignement.

- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CGS et CRDS.

Conformément à l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Monsieur le Maire propose les orientations suivantes en matière de formation : tous les domaines de compétences et d’intervention de la Commune.

Monsieur le Maire précise que la Commune dispose d’un accès privilégié aux formations proposées par le CFMEL34 en raison de son adhésion à l’Association des maires de l’Hérault et au CFMEL 34.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

-DÉCIDER que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation, dans la limite de 18 jours, à condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’Intérieur.

- VALIDER les orientations suivantes en matière de formation : tous les domaines de compétences et d’intervention de la Commune.

- L’AUTORISER à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les orientations de formation.

- ADOPTER le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant plafonné à 2 000 € par an, supérieur à 2% (1 536 € pour un exercice complet) et inférieur à 20 % (15 630 € pour un exercice complet) du montant des indemnités des élus.

- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants et d’annexer au Compte Administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DÉCIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation, dans la limite de 18 jours, à condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’Intérieur.

- VALIDE les orientations suivantes en matière de formation : tous les domaines de compétences et d’intervention de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les orientations de formation.

- ADOPTE le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant plafonné à 2 000 € par an, supérieur à 2% (1 536 € pour un exercice complet) et inférieur à 20 % (15 630 € pour un exercice complet) du montant des indemnités des élus.

- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants et d’annexer au Compte Administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.

Monsieur le Maire précise que le calendrier des formations du CFMEL 34 sera transmis prochainement aux élus.

Il indique également qu’en complément du droit à la formation des élus, il existe le dispositif du DIF (Droit Individuel à la Formation) pour les élus locaux. Ce dernier a été modifié par les décrets et arrêtés du 29 juillet 2020 qui prévoient :

-Les élus disposent de leurs 20 heures de formation annuelle dès le début de la 1ère année de leur mandat.

-La Caisse des dépôts et des consignations, organisme gestionnaire des fonds relatifs au DIF devra vérifier que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du DIF s'inscrit dans les listes de formations éligibles figurant dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Le dossier doit être envoyé à la Caisse des dépôts 2 mois avant la date du stage.

-Les frais pédagogiques de la formation suivie par l’élu seront pris en charge directement par la Caisse des dépôts uniquement dans la limite maximale des 100 euros par heure de formation. La collectivité et l'élu n'ont rien à payer.

DELIBERATION N°4

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ESPACE INTERGENERATIONNEL « RAYMOND FARO »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2019-14 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019 approuvant le règlement intérieur de la Médiathèque Municipale sise au Pôle intergénérationnel Raymond Faro et fixant les horaires d’ouverture au public,

Afin d’assurer au mieux les missions de service public et adapter les horaires d’ouverture de l’Espace Intergénérationnel « Raymond FARO » aux attentes des usagers (prêt d’ouvrages, démarches administratives...) et des établissements scolaires (accueil des classes et partenariat divers), Monsieur le Maire propose de modifier les horaires comme suit, à compter du mercredi 30 septembre 2020 :

NOUVEAUX HORAIRES :

LUNDI 9h00-12h00 14h00-16h00

MARDI 9h00-12h00 14h00-17h00

MERCREDI 9h00-12h00 14h00-17h00

JEUDI 9h00-12h00 14h00-16h00

VENDREDI 9h00-12h00 14h00-17h00

SAMEDI 10h00-12h00

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-AUTORISE Monsieur Maire à modifier les horaires de l’Espace Intergénérationnel « Raymond FARO » comme indiqué ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

SIGNATURES

ABELLA Gérard LONG Jean-Emmanuel FARO-TAURINES

Bernadette

ARGELIES René JOFFRE Edith JACQUET Jean-François

ALBERT Sylvie LORIZ-GOMEZ Sylviane PLARD Geneviève

CASSAN Pierrette ENJALBY Christiane ENJERLIC Philippe

BONHUIL Frédéric LACROIX Olivier DUIVON Stéphane

MORENO Mélanie MORLA Alexandre VIEREN Dominique

SIMAEYS Julia DUMOULIN Alexandre