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Arrêté - DEC 313 Convention Partenariat Memoires de Nangis JEP 2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 313 Convention Partenariat Memoires de Nangis JEP 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française DECISION DU MAIRE
N°2024/DCEA/313
OBJET _: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION «
MEMOIRES DE NANGIS » ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DES
JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2024.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la galerie des expositions,
CONSIDÉRANT le règlement intérieur de la galerie des expositions,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle des commissions,
CONSIDÉRANT le règlement intérieur de la salle des commissions,
CONSIDÉRANT la mise à disposition de la galerie des expositions et de la salle des commissions
pour l’organisation d’une exposition lors des Journées Européennes du Patrimoine 2024, à titre
gracieux à l'association Mémoires de Nangis, sise Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
(77370) NANGIS ;
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Ref.
201
524
berger-Levrault
(130%)
Article 1 :
Approuve la convention de mise à disposition de la galerie des expositions et de la salle des
commissions au bénéfice de l'association « Mémoires de Nangis » :
*- Du samedi 21 septembre 2024 à partir de 8h00 jusqu'au dimanche 22 septembre 2024 à
19h30 pour l’organisation d’une exposition lors des Journées Européennes du Patrimoine
2024.
Article 2 :
Approuve la convention de mise à disposition de la galerie des expositions et de la salle des
commissions au bénéfice des Mémoires de Nangis, à titre gracieux.
Article 3 :
Signe ladite convention relative à la mise à disposition des espaces cités à l’article 1, du samedi 4 21 septembre à partir de 8h00 jusqu'au dimanche 22 septembre 2024 à 19h30 pour
l'organisation d’une exposition lors des Journées Européennes du Patrimoine 2024.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision
du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 :
Copie de cet acte sera transmise à :
. Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins.
e Madame la directrice des affaires culturelles.
° Monsieur le Président de l'association Mémoires de Nangis, Monsieur Denis DELALIN.
Fait à Nangis, le 19 septembre 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 2.3.5FP. 2024
Et de la transmission ou notification et publication _
LE mers 73 GEP. 7074 L €
Le Maire
£
Nolwenn LE BOUTER
Le Moire certifie sous sa responsobilité le caractère exécutoire de cet octe qui peut faire l'objet d'un recours dons un
délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du déiaide desx-mois à compter dese
publiœt on et sa transmission aux services de l'Etot.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télére£ours citoyens accessible à
porër du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Département de Seine-et-Marne
k COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française CONVENTION
N°2024 / DCEA / 313
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « MEMOIRES DE NANGIS » ET
LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DES JOURNEES EUROPEENNES DU
PATRIMOINE 2024.
Entre les soussignés :
Nom ASSOCIATION MEMOIRES DE NANGIS
Adresse Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, NANGIS (77370)
Téléphone 07 68 34 16 40
Représentée Monsieur Denis DELALIN
En qualité de Président
D'une part
et
Raison sociale LA COMMUNE DE NANGIS
Adresse B.P. 55 — 77370 NANGIS
N° SIRET 217 703 271 00015
APE 84117
Téléphone 01.60.58.76.12
Télécopie 01.64.60.52.32
Représentée par Madame Nolwenn LE BOUTER
En qualité de Maire de Nangis, spécialement habilité à l’effet des présentes
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 La commune de Nangis s'associe à l'association Mémoires de Nangis en vue d'organiser une
exposition pour les Journées européennes du Patrimoine 2024.
Article 2 — Locaux et horaires de la mise à disposition
La commune de Nangis met à la disposition de l'association « Mémoires de Nangis »
- La galerie des expositions du samedi 21 septembre 2024 à partir de 8h00 au dimanche
22 septembre 2024 à 19h30.
- La salle des commissions du samedi 21 septembre 2024 à partir de 8h00 au dimanche
22 septembre 2024 à 19h30.
Article 3 — Conditions générales
Durant l'activité, les locaux sont placés sous la responsabilité de l’association « Mémoires de
Nangis ».
Article 4 — Conditions particulières
La commune de Nangis s'engage à :
Service culturel :
- Les supports pour exposer les plaques de rues.
Services techniques :
- Mise à disposition de huit grilles caddies dans la salle des commissions, le vendredi 20
septembre.
- Mise à disposition de huit grilles caddies dans la galerie des expositions, le vendredi 20
septembre.
L'association s'engage à :
- restituer les locaux en état à la fin de la manifestation. En cas de non-respect, des heures de
ménages et de remise en état lui seront facturées,
- restituer le matériel mis à sa disposition en l'état. En cas de non-respect, des frais de
remplacement ou de réparation lui seront facturés,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 - respecter la tranquillité publique notamment en ce qui concerne le bruit et le voisinage mais
aussi en ne laissant aucun véhicule en stationnement qui gênerait la circulation des secours et
du public,
- fournir une attestation d'assurance « responsabilité civile »,
- prévoir le nettoyage des espaces extérieurs et intérieur pendant et après la manifestation,
Article 5 — Prix
Les mises à disposition sont consenties à titre gracieux.
Article 6 — Responsabilité
L'association représentée par son président Monsieur DELALIN Denis, devra fournir une
attestation d'assurance « responsabilité civile » dès la signature de la présente convention.
Elle sera responsable des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle s'engage à remplacer
le matériel dégradé ou à rembourser la collectivité de toutes dégradations de la salle et/ou du
matériel.
Article 7 - Annulation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée :
> Par la commune, à tout moment, en cas de force majeure ou pour tout autre motif
tenant au bon fonctionnement des services municipaux ou de l'ordre public, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
> Par l'association en cas de force majeure dûment constaté et signifié à Madame le
Maire par lettre recommandée avec accusé de réception si possible dans un délai d’un mois.
Article 8 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Melun. Mais seulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...)
Fait à Nangis, le 1 1 ,
(en 2 exemplaires)
L'ASSOCIATION, LE MAIRE,
Denis DELALIN Nolwenn LE BOUTER
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
et paraphe à chaque page de la convention.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DEC-2024-313-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024