Arrêté - DEC 307 Convention Partenariat JEP Avec Jean Roch Coignet

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Arrêté - DEC 307 Convention Partenariat JEP Avec Jean Roch Coignet Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - DEC 307 Convention Partenariat JEP Avec Jean Roch Coignet)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS Nanais République Française DECISION DU MAIRE N°2024 /DCEA/307 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « CLUB JEAN ROCH COIGNET » ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2024. Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis. VU le code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024, VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales, CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la Cour Emile Zola, CONSIDÉRANT la mise à disposition de la Cour Emile Zola pour l’organisation d’un bivouac lors des Journées Européennes du Patrimoine 2024, à titre gracieux à l'association Club Jean Roch Coignet, sise 2 Rue de l'Ecole (89113) VALRAVILLON ; DECIDE Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la Cour Emile Zola au bénéfice de l'association « Club Jean Roch Coignet » : - Du vendredi 20 septembre à partir de 14h00 jusqu'au dimanche 22 septembre 2024 à 19h30 pour l’organisation d’un bivouac lors des Journées Européennes du Patrimoine 2024. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 2 : Approuve la convention de mise à disposition de la Cour Emile Zola au bénéfice du Club Jean Roch Coignet, à titre gracieux. Article 3 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition des espaces cités à l’article 1, du vendredi 20 septembre à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 22 septembre 2024 à 19h30 pour l'organisation d’un bivouac lors des Journées Européennes du Patrimoine 2024. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision. Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à : . Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins. . Madame la directrice des affaires culturelles. . Monsieur le directeur des services techniques. ° Monsieur le Président de l'association Club Jean Roch Coignet, Monsieur Serge FILIPI. Fait à Nangis, le 16 septembre 2024 Le Maire Nolwenn LE BOUTER Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture ï 71 Le rar 8. EP. a Et de la transmission ou notification et publication LE mr. 1.8 SEP. 2024 Le Maire Nolwenn LE BOUTER | Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dons un | délaide deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dons le respect du délaï de deux mois à compter de sa publiætion et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par fapplication Téléreci | partir du site www.telerecours.fr. | Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024Départem: ine-et-Marne Canton de Nangis Nanais COMMUNE DE NANGIS CONVENTION République Française N°2024/DCEA/307 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « CLUB JEAN ROCH COIGNET » ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2024. Entre les soussignés : Nom ASSOCIATION CLUB JEAN ROCH COIGNET Adresse 2, Rue de l’Ecole, VALRAVILLON (89113) Téléphone 06 25 23 41 39 Représentée Monsieur Serge FILIPI En qualité de Président D'une part et Raison sociale LA COMMUNE DE NANGIS Adresse B.P. 55 —- 77370 NANGIS N° SIRET 217 703 271 00015 APE 84117 Téléphone 01.60.58.76.12 Télécopie 01.64.60.52.32 Représentée par En qualité de D'autre part, Madame Nolwenn LE BOUTER Maire de Nangis, spécialement habilité à l'effet des présentes Il est convenu ce qui suit : Article 1 — Objet Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024La commune de Nangis s'associe à l'association Club Jean Roch Coignet en vue d'organiser un bivouac pour les Journées européennes du Patrimoine 2024. Article 2 — Locaux et horaires de la mise à disposition La commune de Nangis met à la disposition de l'association « Club Jean Roch Coignet » - La Cour Emile Zola, du vendredi 20 septembre 2024 à partir de 14h00 jusqu'au dimanche 22 septembre 2024 à 19h30, pour l’organisation du bivouac pour les Journées Européennes du Patrimoine 2024. - Le parc du château, du samedi 21 septembre 2024 à partir de 10h00 jusqu’au dimanche 22 septembre 2024 à 18h00, pour l’organisation des activités pour les Journées Européennes du Patrimoine 2024. Article 3 - Conditions générales Durant l'activité, les espaces sont placés sous la responsabilité de l'association « Club Jean Roch Coignet ». Article 4 — Conditions particulières La commune de Nangis s'engage à : Service culturel : - Fournir les repas suivants: 17 petits-déjeuners, le samedi 21 et le dimanche 22 septembre2024. 17 repas pour le midi, le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024. 17 repas pour le soir, le samedi 21 septembre 2024. Services techniques : - Mise à disposition de quatre bottes de paille dans la Cour Emile Zola, le vendredi 20 septembre à partir de 10h00. - Effectuer un entretien de la pelouse de la Cour Emile Zola. Service communication : - Annoncer l'événement sur le panneau lumineux, le site internet de la ville et les différents supports. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024L'association s'engage à : - restituer les espaces en état à la fin de la manifestation. En cas de non-respect, des heures de ménages et de remise en état lui seront facturées, - restituer le matériel mis à sa disposition en l'état. En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation lui seront facturés, - respecter la tranquillité publique notamment en ce qui concerne le bruit et le voisinage mais aussi en ne laissant aucun véhicule en stationnement qui gênerait la circulation des secours et du public, - transmettre à la police municipale et aux services techniques les numéros de téléphones portables des organisateurs, - informer la gendarmerie et le centre de secours de la programmation des événements, - fournir une attestation d'assurance « responsabilité civile », - prévoir le nettoyage des espaces extérieurs et intérieur pendant et après la manifestation, - prévoir les moyens nécessaires au niveau secours au sein de l’organisation (personnes en possession du SSIAP). Article 5 — Prix Les mises à disposition sont consenties à titre gracieux. Article 6 — Responsabilité L'association représentée par son président Monsieur FILIPI Serge, devra fournir une attestation d'assurance « responsabilité civile » dès la signature de la présente convention. Elle sera responsable des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle s'engage à remplacer le matériel dégradé ou à rembourser la collectivité de toutes dégradations de la salle et/ou du matériel. Article 7 - Annulation de la convention La présente convention pourra être dénoncée : > Par la commune, à tout moment, en cas de force majeure ou pour tout autre motif tenant au bon fonctionnement des services municipaux ou de l’ordre public, par lettre recommandée avec accusé de réception. > Par l'association en cas de force majeur dûment constaté et signifié à Madame le Maire par lettre recommandée avec accusé de réception si possible dans un délai d’un mois. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024Article 8 - Compétence juridique En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Melun. Mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...). Fait à Nangis, le / / (en 2 exemplaires) L'ASSOCIATION, LE MAIRE, Serge FILIPI Nolwenn LE BOUTER Signature précédée de la mention « lu et approuvé » et paraphe à chaque page de la convention. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240918-DEC-307-2024-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024