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Déliberation - DEL 25 101
Déliberation - DEL 25 120
Déliberation - DEL 25 49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrèlles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne k
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ul a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M, AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI — Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M, SAHRAOUT — M. LICCIA
— M. BOCCIA -- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPEREES PAR L'EPF PACA EN 2024 - ZAC CAP
HORIZON
Ne Acte : 3.6
Délibération n°25-49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le partenariat engagé entre la Ville de Vitrolles
permettant à cette dernière de procéder à des acqi
Conventions d'interventions Foncières.
l'Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA),
ns ou des cessions foncières, conformément aux
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le bilan des acquistions
etdes cessions opérées surle territoire d'une commune de plus de 200 habitants, parune personne publique
agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, doit donner leu chaque année à une
délibération du conseil municipal.
Vu que le bilan doit être annexé au compte administratif de la commune.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un.virolest3.f Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que l'Etablissement Public Foncier PACA a procédé à des acquisitions et des cessions au titre
de l'année 2024, conformément au tableau joint, soit des montants totaux de 5 462 484,60 €, pour les
cessions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions opérées par l'EPF PACA, au titre de l'année 2024, tel
qu'annexé à la présente délibération.
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif 2024 de la Commune de Vitrolles.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C. LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vu virales 13.fr Page 2/2 Annexe Koinur € x
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