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Déliberation - VDV20240926 14 MEL convention telecommande pour feux sonores visee
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240926 14 MEL convention telecommande pour feux sonores visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 é 5
Sy Vendeville Reçu en préfecture le 1110804 Ge 107
Publié k
DEPARTEMENT DU NORD w. D 215006080 20240826 VDV20240926_14-DE
VDV20240926_14 . -
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 26 septembre 2024
= FRERES Er
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN :
Convocation envoyée le 20 septembre 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Judith TERNIER Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Fabrice VAN BELLE Olivier MORVAN
Christelle DELEPLACE Brigitte MAINGUET
Yves MARTIN Maurice VANDEWALLE
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Isabelle CANDELIER donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Théo VANENGELANDT donnant pouvoir à Yves MARTIN
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
/
Membre absent:
Guillaume LIETARD
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20240926_14
MEL — Télécommande pour feux sonores : signature d’une convention
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Métropole Européenne de Lille (MEL) a équipé ses
carrefours à feux d'équipements sonores destinés aux personnes malvoyantes ou aveugles.
Afin que ces personnes domiciliées sur le territoire métropolitain puissent bénéficier de ces
équipements, la MEL propose de confier la distribution des télécommandes aux communes signataires
d’une convention.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux
compétences du maire pour la gestion des affaires de la commune ;
VDV20240926_14 N°14 -1/2 VU le projet de mise en place d'équipements sonores par la M4 Envoyé en préfecture le 11/10/2024
aux carrefours à feux afin d'améliorer l'accessibilité ; Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le S L or
VU la volonté de la commune de faciliter l'accès à ces équiper ID:058-215906090:20240826 VDV20240926 14 DE télécommandes auprès des personnes concernées ;
VU qu'une convention avec la MEL est nécessaire pour fixer les modalités et conditions de mise à
disposition des télécommandes aux habitants malvoyants ou aveugles de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D’AUTORISER M. le Maire ou l’élu en charge du dossier à signer une convention avec la Métropole
Européenne de Lille (MEL) pour la mise à disposition d'équipements sonores destinés aux personnes
malvoyantes ou aveugles, dans le cadre de l'équipement des carrefours à feux par la MEL.
La convention précisera les modalités de mise à disposition des télécommandes permettant d'activer
ces équipements sonores aux personnes concernées, notamment les critères d'éligibilité, les
conditions d'utilisation et de distribution des télécommandes, ainsi que les engagements de la
commune en termes de suivi et d'assistance.
© DE CHARGER M. le Maire ou l'élu en charge du dossier de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, y compris la communication aux habitants et la coordination
avec les services de la MEL.
SCRUTIN | POUR : 18 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 7 octobre 2024
Le secrétaire de séance Po /Le Maire, Ludovic PROISY
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‘ | © Le Maire-Adjoint
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VDV20240926_14 N°14 -2/2