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Déliberation - VDV20240926 12 MEL modification PLU 3.1 visee
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240926 12 MEL modification PLU 3.1 visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 « .
sde Vendeville Reçu en préfecture le LT 107
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD
VDV20240926_12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
ID : 059-215906090-20240926-VDV20240926_12-DE
Séance publique du jeudi 26 septembre 2024
= = Re FRS RS D =
Président Ludovic PROISY
_ Secrétaire de séance Charline DECARNIN . - :
Convocation envoyée le 20 septembre 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
© Nombre de membres du Conseil Municipal :19 Nombre de présents participants au vote : 13 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents:
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Judith TERNIER Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER Fabrice VAN BELLE Olivier MORVAN
Christelle DELEPLACE Brigitte MAINGUET
Yves MARTIN Maurice VANDEWALLE
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Isabelle CANDELIER donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Théo VANENGELANDT donnant pouvoir à Yves MARTIN
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
/
Membre absent:
Guillaume LIETARD
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20240926_12
MEL — Modification du PLU 3.1
M. Le Maire informe les membres de l’Assemblée que le Conseil Métropolitain du 28 juin dernier a
entériné l'approbation du PLU3 et engagé de nouvelles procédures d'évolution du document
d'urbanisme dite « Modification du PLU 3.1 » sur deux sujets :
e Une procédure dédiée à ExtraMobile (SDIT), pour accompagner le déploiement de la ligne
Tramway Roubaix — Tourcoing
e Une procédure de modification et d'ajustements du PLU3
Cette dernière pourra principalement traiter :
Y_ Des évolutions nécessaires aux projets ou opérations d'aménagement
“Des ajustements et corrections sur des sujets mineurs
VDV20240926_12 N°12 -1/4 Ÿ_ Des suites des demandes de l’État sur le PLU3 au sujet de I[ Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 voyage
Fe Publié le S LG YŸ”_ Du déploiement des outils du PLU pour encadrer le potent
pour préserver les espaces agricoles et naturels. 1D : 058-218906090-20240826 VDV20240826_12 DE
L'ensemble des sujets retenus sera soumis à concertation préalable du public.
Calendrier prévisionnel commun aux deux procédures :
- 28 juin 2024 : approbation du PLU3 et lancement des procédures d'évolution du PLU
- Février 2025 : Arrêt du projet de PLU3 et bilan de la concertation
- 2ème trimestre 2025 : Avis des partenaires, communes et enquête publique
- Octobre 2025 : Approbation des procédures d'évolution
Afin de tenir ce calendrier, les demandes d’évolutions du PLU devront être exprimées au plus tard le 19
octobre 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de formaliser ses attentes concernant d'éventuelles demandes de
modification du PLU3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
Considérant :
e Le besoin d'adapter les zones constructibles de la commune de Vendeville pour répondre aux
enjeux de développement urbain et à la demande de logements ou d'autres infrastructures.
e La parcelle référencée AB/216 et AB/217, située rue de Wattignies, actuellement classée en
zone SPa (Secteur Paysagé simple), qui présente un potentiel de développement pour des
projets d'intérêt communal.
+ La possibilité d'optimiser l'aménagement de cette parcelle tout en prenant en compte les
besoins actuels de la commune.
VDV20240926_12 N°12 - 2/4 Envoyé en préfecture le 11/10/2024
ane Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215906090-2024092!
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©o DE DEMANDER à la Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de la prochaine
modification du PLU3, de reclasser la totalité des parcelles AB/216 et AB/217, située rue de
Wattignies à Vendeville, actuellement en zone SPa en zone constructible car :
La commune souhaîite favoriser le développement maîtrisé de son territoire en permettant la
construction sur cette parcelle, qui répondrait aux besoins croissants en termes de logements,
de services ou d'autres infrastructures.
Ce reclassement permettrait à Vendeville d'accroître son attractivité en libérant de nouveaux
espaces constructibles, contribuant ainsi à l'évolution démographique et économique de la
commune.
La demande de reclassement en zone constructible est formulée dans le respect des règles
d'urbanisme et en concertation avec les autorités compétentes, afin de s'assurer que tout projet
futur respecte les critères environnementaux et paysagers.
VDV20240926_12 N°12 -3/4 Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
| Publié le S LG Lee
ID : 059-215906090-20240926-VDV20240926_12-DE
L_4
PLAN MASSE
Engagements de la Commune :
- La municipalité veillera à ce que tout projet de construction via un OAP (Orientation
d'Aménagement et de Programmation) sur les parcelles AB/216, AB/217, AB/219 ainsi que
AB/223, AB/222, AB/221 et AB/220.
- La commune s'engage également à maintenir un équilibre entre développement urbain et
préservation des espaces verts dans les autres zones de la ville.
o DE SE PRONONCER POSITIVEMENT sur cette proposition visant à modifier entièrement le
classement des parcelles AB/216 et AB/217 en zone constructible, dans le cadre de la modification
du PLU3, afin de permettre de nouveaux projets de développement pour la commune.
| SCRUTIN | POUR : 16 | CONTRE : 1 | ABSTENTION : 1 Vincent DELMER Aurélie MALAQUIN
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 7 octobre 2024
Le secrétaire de séance Po /Le Maire, Ludovic PROISY
\ empêché
Le Maire-Adjoin
et] er Te he
Charline DECARNIN ‘ | 22 Vadith TERNIER
VDV20240926_12 N°12 -4/4