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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250619 05 MEL Prolongation adhesion CEE visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
*Vendeville Re s çu en préfecture le PTE G L 9
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_05-DE VDV20250619_05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 19 juin 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 13 juin 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 06
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Guillaume LIETARD
Judith TERNIER Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Christelle DELEPLACE Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Denise DUCROUX Brigitte MAINGUET
Maurice VANDEWALLE
Théo VANENGELANDT
Membres absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Yves MARTIN donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
Membre absent:
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20250619 05
MEL | Prolongation de l’adhésion à la mission de conseil en énergie partagée — Avenant à la convention
Il est porté à la connaissance du Conseil municipal que la commune de Vendeville est actuellement
adhérente à la mission de Conseil en Énergie Partagé (CEP), portée par la Métropole Européenne de
Lille, jusqu’au 30 juin 2026.
Cette mission permet un accompagnement technique et stratégique de la commune en matière de
maîtrise de l’énergie, à travers :
e Un suivi des consommations énergétiques,
e Des conseils sur l'exploitation du patrimoine bâti,
VDV20250619_05 N°5 - 1/2Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L C
La collaboration engagée avec la conseillère énergie partagée, Mme Bin VANDENEECKHONTE Es tés DE
e Et la préconisation d'actions d'optimisation énergétique.
jugée pertinente et utile à la structuration des démarches de sobriété eTeTEEtTIque te Ta COMMUNE.
Afin d'éviter toute interruption de service liée à l'absence d’instances délibératives métropolitaines au
premier semestre 2026 (en raison des élections municipales), la Métropole Européenne de Lille propose
de prolonger d’un an l’adhésion de la commune, soit jusqu’au 30 juin 2027.
Cette prolongation permettra :
°e D'assurer la continuité du suivi énergétique,
e De garantir la présence de la conseillère auprès du nouvel exécutif municipal dès son
installation,
e Et de poursuivre les travaux d’analyse, d'évaluation et de conseil déjà entamés.
À la suite du Conseil métropolitain du 25 avril 2025, la MEL a transmis à la commune un projet
d’avenant à la convention initiale ainsi qu’un modèle de délibération.
Il'est proposé au Conseil municipal :
°e De se prononcer sur cette prolongation d'adhésion à la mission de CEP
e De mandater M. le Maire ou l'élu en charge pour signer tous les documents nécessaires relatifs
ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© D’AUTORISER la prolongation d'adhésion à la mission de CEP
© D’AUTORISER M. Le Maire ou l’élu en charge pour signer tous les documents nécessaires relatifs à
ce dossier
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignée dans le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
| SCRUTIN | POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 25/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
VDV20250619_05 N°5 -2/2