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Déliberation - AT 20 Adoption du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 20 Adoption du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20240403-DELIB202024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 20/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 21 mars 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h11 — 21 à partir de 18h12 et 20 à partir de 20h00 Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 2 puis 3 à partir de 20h00
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — François GHIELMINI —
Arlette LAROYE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT -— Christian
BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ -
Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN — Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL
(départ à 20h00) — Corinne BOUET— Isabelle COURGEY {arrivée à 18h11) — Simon DECRAENE
Absents excusés : Madame Maryline GINESTE — Monsieur Aurélien BIERNE
Procurations :
- Madame Maryline GINESTE à donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Madame Isabelle COURGEY à partir de son
départ à 20h00
Secrétaire: Madame Nadège ARNAUD
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : Âo / ok | ZoÙ
Date de publication: À © fo ü get,
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024
Madame Martine VOIDEY présente un diaporama synthétisant les grandes lignes du budget
général.
Elle rappelle l'information donnée en début de séance faisant part d’une erreur d'interprétation
de l’état 1259 qui a conduit à une inscription de crédits trop importante concernant les recettes
fiscales, erreur qui sera corrigée par une décision budgétaire modificative. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 7
punié le ID : 025-212506323-20240403-DELIB202024-DE
Elle expose au Conseil Municipal que le Budget Primitif d’une collectivité est l’acte majeur par
lequel sont prévues et autorisées toutes les recettes et les dépenses de l’année, permettant la
mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité. Il respecte les principes
budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget primitif et sa vue d’ensemble ont été joints à la convocation.
1. Section de fonctionnement
En matière de dépenses, nous poursuivons nos recherches d'économies et d’optimisation.
Cependant, une difficulté ponctuelle s’ajoute depuis l’an dernier, avec un certain nombre de nos
agents qui sont absents pour de longues périodes pour raisons de santé : pallier ces absences à
un impact budgétaire non négligeable sur nos charges de personnel.
En matière de recettes, l'augmentation des bases, à hauteur de 3,9%, va générer une
augmentation de nos recettes liées à la fiscalité locale, mais le ralentissement dans le secteur de
l'immobilier aura un impact négatif sur nos recettes liées aux DMTO et à la taxe d'aménagement.
L’exécution de nos recettes et dépenses prévisionnelles permet de dégager une épargne nette à
hauteur de 607 345.48 euros qui reste confortable mais en nette diminution par rapport aux
années antérieures.
Voujeaucourt n'échappe pas aux contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales,
subissant l'inflation et une augmentation de ses charges sans que les recettes évoluent dans les
mêmes proportions : nos marges de manœuvre se réduisent, nos indicateurs se dégradent.
2. Section d'investissement
Malgré cela, en matière de dépenses, en plus de la somme récurrente de l’ordre de 300 KE liée
au remboursement de nos emprunts, et une somme sensiblement identique de restes à réaliser,
ce budget a été construit avec plusieurs ambitions :
> S’impliquer avec détermination dans la lutte contre le changement climatique : 2023 a
vu la fin de chantier qui a doté le stade municipal d’infrastructures plus vertueuses, la fin
de la modernisation de notre éclairage public et l’achat de deux premiers véhicules
électriques. En 2024, le projet de rénovation thermique de la mairie sera lancé, une étude
de faisabilité a démarré pour la rénovation thermique de l’école de l’Ancienne Mairie, un
ou deux nouveaux véhicules électriques remplaceront des véhicules thermiques, des
aménagements seront réalisés pour favoriser la sécurité des usagers optant pour les
mobilités actives et une somme de 10 000 euros supplémentaires est prévue pour la plantation d’arbres dans la ville.
> Conforter l’attractivité de notre ville par des équipements et une offre de service de
qualité: retardé par les prescriptions de fouilles archéologiques qui auront finalement
lieu au début de l'été, le chantier de la nouvelle crèche devrait enfin démarrer au cours
du second semestre. Des travaux de rafraichissement sont également prévus dans nos
écoles ainsi qu’au CCAS, garantissant le bon niveau d’entretien de notre patrimoine. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20240403-DELIB202024-DE
> Améliorer la sécurité routière et agir sur les mobilités : suite à l’élaboration d’un schéma
directeur par le bureau d’études ITEM, des crédits sont prévus pour mettre en œuvre un
certain nombre de préconisations, en lien également avec les priorités de rénovation de
nos rues. Dans ce cadre, la rue des Combes et le secteur de La Cray seront concernés en
2024. Lors de l'audit de nos démarches par la Prévention Routière dans le cadre du Label
Ville Prudente, notre interlocutrice a conseillé de constituer un dossier pour l'obtention
d’un second cœur, estimant que nous méritions ce niveau de distinction.
> Agir sur le cadre de vie : la commande de l’enfouissement des réseaux secs de la rue du
Pont a été passée, et ce chantier précédera celui de requalification complète de la voie
afin de favoriser son caractère urbain, mettre en valeur les commerces et les
équipements de loisirs de la ville, créer un îlot de fraîcheur et adapter les conditions de
circulation à l’environnement. Par ailleurs, les moyens alloués au service des espaces
verts sont augmentés pour permettre la plantation d’arbres et mener les actions
conduiront nous l’espérons à l’obtention d’une quatrième fleur au concours des Villes et
Villages fleuris, et une étude sera lancée pour définir un projet d'aménagement des
berges du Doubs qui pourra être mis en œuvre par nos services au fil du temps.
> Soutenir la vie associative par la mise à disposition des équipements dont elle a besoin :
Une amélioration qualitative qui ne faisait pas partie du projet original a été apportée au
rez-de-chaussée du bâtiment du stade, des aménagements sollicités par le club de
pétanque sont programmés ainsi que l'installation de miroirs et barres de danse dans la
salle du site des Mésanges utilisée pour la pratique de cette activité. Des crédits sont
également prévus pour l'achat de divers matériels sportifs, dont le remplacement de tatamis.
En matière de recettes, l’autofinancement reste à un niveau élevé avec un virement de la section
de fonctionnement qui dépasse 1,6 M£. En revanche, échaudés par certaines déconvenues lors
des exercices précédents, nous avons fait le choix de limiter les recettes attendues au titre des subventions.
Le montant des investissements envisagés conduit à inscrire un emprunt pour équilibrer la
section d'investissement, à hauteur de 200 000 €.
3. En conclusion
Pour l’année 2024, les dépenses et les recettes s’équilibrent, par section, de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 427 820.99 € 3 982 691.70 €
RECETTES 5 427 820.99 € 3 982 691.70 € Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240403-DELIB202024-DE
Madame Martine VOIDEY répète qu'une décision budgétaire modificative viendra modifier ces
chiffres, avec une diminution des recettes et de nécessaires arbitrages parmi les investissements
envisagés, avec déjà une piste puisqu’un contact récent avec le SYDED a précisé le calendrier
d'intervention des travaux d'enfouissement des réseaux secs de la rue du Pont, avec un chantier
sur le second semestre et un paiement en 2025, alors que les crédits étaient déjà inscrits au budget 2024.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la
majorité des membres présents et représentés adopte le Budget Primitif 2024.
Pièce jointe : vue d'ensemble BP 2024
Résultat du vote :
Pour : 19
Contre : 1 (Monsieur Philippe CHAMONAL)
Abstention : 3 (Mesdames Corinne BOUET et Isabelle COURGEY — Monsieur Simon DECRAENE)
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY