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Déliberation - AT 12 Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget général
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 12 Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget général)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB122025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents: MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD — Isabelle
TROESCH
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : c+/où | 20LS
Date de publication : Soul es
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 - Budget général
Madame Sylvie ROSSIGNOL expose au Conseil municipal que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard comprend toutes les
opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l'exercice budgétaire passé. Il présente
la situation générale des opérations en distinguant :
e La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée ;
Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice ;
La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture ;
Le développement des opérations effectuées au titre du budget ;
Les résultats consolidés (année N + antérieures) de celui-ci.
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB122025-DE
Les opérations budgétaires de l'exercice apparaissant dans le compte de gestion, figurent également
au compte administratif qui doit être voté conforme au compte de gestion.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 3 832 023.32
Recettes de fonctionnement 4 567 757.21
Résultat de fonctionnement de l'exercice +735 733.89
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat de l’année N-1) 1163 929.64
2. SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 1 198 289.16
Recettes d'investissement 1 894 409.35
Résultat d'investissement de l'exercice + 696 120.19
Résultat d'investissement de clôture (qui tient
compte du résultat de l’année N-1) - 770 739.08
Le Compte de Gestion, joint en annexe, fait apparaître un déficit d'investissement de clôture de
770 739.08 € et un excédent de fonctionnement de clôture de 1 163 929.64 €.
La lecture des opérations passées au titre de l’année 2024 n’appelle aucune observation car les
dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte
administratif et au compte de gestion.
L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
la majorité des membres présents et représentés :
-__ Approuve le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard
pour l'exercice 2024 ;
- Prend acte du bilan financier de la collectivité.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 2 (Monsieur Philippe CHAMONAL et Madame Isabelle COURGEY)
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY 2/2