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Procès Verbal - AGAP 2021 078 DEL 56 RAP DECHETS 2020
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2021 078 DEL 56 RAP DECHETS 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus
:
Conseillers en
fonctions
:
Conseillers
présents :
Conseillers
absents :
8
dont 7 avec proc. (2021-078_56
RAP
DECHETS
2020)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
2/
Septembre
2021
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire,
Point
5.6. de
l'ordre
du jour,
présenté
à la commission
conjointe
Finances
et Administration
et
Moyens
généraux
le 20
septembre
2021 :
Communauté
de
communes
du
canton
d’Erstein
Rapport
annuel 2020
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
—
territoire
du
Pays
d’Erstein
L’Adjoint
KLIPFEL
expose que
par
délibération
du
7
juillet
2021,
le
Conseil
communautaire
du
canton
d'Erstein
a
adopté,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-17-1
et
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
l'année
2020.
Aux
termes
de
l’article
D.2224-3
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
des
rapports
annuels
adoptés
par
cet
établissement.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le rapport
annuel
qu'il
aura
reçu
de
l'EPCI.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'adjoint
Raymond
KLIPFEL,
VU
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
services
publics
d'élimination
des
déchets
de
l’année
2020
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
CONSIDÉRANT
la
mobilisation
par
la Communauté
de
communes
du
canton
d'Erstein
d'une
partie
de
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
en
faveur
d’une
politique
volontariste
d'élimination
à la
source
des
bio-déchets
et de
leur
recyclage,
prend
acte
- du
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
du
territoire
du
Pays
d’Erstein
de
l’année
2020
ci-annexé
ainsi
que
des
pièces
réglementaires
prescrites,
dit
-
qu'il
sera
satisfait
aux
obligations
de
publication
prévues
en
la
matière,
notamment
à travers
la mise
à disposition
du
public
par
affichage
à
la mairie
et publication
sur
le site de
la/Ville
en
annexe
au
procès-verbal
de
la séance.
Suivent
au
registre
les signatures
des
mèmbres
présents,
DE
imprimé
sur
papier
“SC
RE
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20210927-2021-078_56-DE Date de télétransmission : 11/10/2021 Date de réception préfecture : 11/10/2021