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Compte-Rendu - 7igxwu8azsseefq Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7igxwu8azsseefq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 28 JUILLET 2017

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 28 juillet 2017 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN — Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET

Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN - Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE — Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Didier CHIRON qui a donné pouvoir à Loïc MÉVEL

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPIN

Guy LE GLATIN qui a donné pouvoir à Denis LE NOTRE (quitte à 20 h)

Secrétaire de séance : Huguette GONZALEZ

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1 - Travaux gymnase : avenant lot 4

2- Travaux en cours

8 - Charte de gouvernance PLUiH de Leff Armor Communauté

4- Etude de devis

5 — Personnel communal

6- Indemnité d'exploitation

7 - Budget communal : DM

8 - Régularisation d'emprises

9 - Rentrée scolaire

10 - Questions diverses

1- Travaux du gymnase : avenant

Les travaux se poursuivent. Le retard est rattrapé et le bardage va être réalisé courant du

mois d'août.

M. Guy LE GLATIN fait une présentation de l'avenant proposé dans le cadre du marché de rénovation du gymnase. Ces travaux sont demandés par l'APAVE, bureau de contrôle.

Cet avenant concerne :

- Le lot 4 « Etanchéité » : entreprise BAUDET ETANCHÉITÉ

Des travaux complémentaires sont à réaliser pour l'installation d'un écran thermique sur le vélux coupole. Le montant du devis s'élève à 1 403,05 € HT.

Le nouveau montant du lot 4 sera donc de 100 880,73 € HT (121 056,88 € TTC) au lieu de

99 477,68 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à signer cet avenant pour un montant cumulé de 1 403,05 € HT.

Le nouveau montant global du marché s'élève donc à 650281,11 € HT soit 780 337,33 € TTC

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 juillet 2017 2- Travaux en cours

Denis LE NOÔTRE rend compte d'une réunion avec l'ADAC sur le projet de travaux de

sécurité à réaliser dans la rue de Lenggries pour maîtriser la vitesse des véhicules. Il est proposé de lancer une consultation pour une maîtrise d'œuvre pour élaborer un plan d'aménagement.

Le coût prévisionnel global de l'opération est estimé à 63 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à lancer cette consultation.

Guy LE GLATIN annonce que les travaux de la salle polyvalente ont été réceptionnés et

donnent satisfaction. Il restera d'autres améliorations à réaliser mais cela sera vu plus tard.

Les travaux dans le restaurant scolaire sont également terminés. Tout sera en ordre pour la rentrée scolaire.

Le Maire fait savoir à l'assemblée que la requête en appel pour les locaux socioculturels

a été initiée par Maître DUVAL auprès de la Cour administrative de Nantes. Une visite des

locaux sera organisée à la rentrée en vue de programmer les travaux qu'il faudrait envisager de réaliser en priorité pour permettre une ouverture dès que possible.

Denis LE NOTRE rend compte d'une rencontre avec le bureau d'étude Nord Sud Ingenierie qui va travailler sur le dossier du futur lotissement Communal Le Clos des

Charmes. Un avant-projet sera présenté à la séance de septembre. Le Leff Armor Communauté se chargera des études et des travaux nécessaires sur le

réseau d'eau, et éventuellement assainissement, qui se trouvent sur le domaine public actuel.

3- Charte de gouvernance PLUiH de Leff Armor Commuanuté

Le Maire précise que l'objectif de cette charte est de définir les modalités de la

collaboration communes/communauté de communes dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'habitat de Leff Armor Communauté. Par délibération en date du 11 avril 2017, le conseil communautaire de Leff Armor Communauté a prescrit l'extension du PLUi valant PLH à l'ensemble du territoire de Leff Armor Communauté.

Les objectifs sont les suivants :

- _ Maintenir et préserver les activités agricoles sur le territoire

- Intégrer la politique de l'habitat à la politique de l'urbanisme en réalisant un PLUi ayant valeur de PLH

- Favoriser Un développement territorial équilibré entre emplois, habitats,

commerces et services tout en protégeant l'environnement et les ressources naturelles

- Développer une gestion économe de l'espace en favorisant le renouvellement

urbain et la densification afin de redynamiser les centres bourgs

-__ Répondre aux besoins des habitants et des entreprises

- Intégrer la problématique des déplacements dans l'aménagement du territoire.

Ilest proposé aux membres de l'assemblée de donner un avis sur ce projet de charte qui

fera par la suite l'objet d'une délibération en conseil communautaire.

Le Maire propose d'émettre un avis favorable pour cette charte. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

émet Un avis favorable sur la charte de gouvernance du PLUiH de Leff Armor Communauté.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 juillet 20174- Etude de devis

M. le Maire fait Une présentation du devis sollicité auprès de la SARL HEPHAISTOS

concernant le projet d'acquisition de mobilier scolaire adapté pour un élève en situation

de handicap. Le devis s'élève à 575,58 € HT. Ce matériel est préconisé par le Sessad de Plérin. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable pour cette acquisition.

Denis LE NOTRE présente le devis de la société Signalisation LACROIX pour l'acquisition de

poubelles pour le bourg et qui s'élève à 767,27 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

émet un avis favorable pour cette acquisition.

Guy LE GLATIN présente le devis de l'entreprise ROUAULT pour les travaux

complémentaires dans le cabinet médical et qui concernent un revêtement mural pour

l'isolation acoustique. La proposition s'élève à 1 033,90 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour ces travaux à réaliser par l'entreprise ROUAULT de Plélo pour un montant de 1 033,90 € HT.

5- Personnel communal

Le Maire présente les demandes de prolongation de travail à temps partiel (90 %) de

Mesdames KEROMEST Josiane et JOURDEN Nicole.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet Un avis favorable sur ces demandes.

6- Indemnité d'exploitation

Le Maire informe le conseil du versement d'une indemnité d'exploitation à l'exploitant

qui travaille la parcelle qui va recevoir le futur lotissement communal Le Clos des Charmes.

Cette indemnité est forfaitairement estimée à raison de 3 années de perte de marge brute dans le cas d'un exploitant en fermage. Cette indemnité principale d'exploitation doit ensuite être calculée à proportion de la surface de l'emprise.

Compte tenu du revenu cadastral de la parcelle YT 40 {1 ha 50 a 80 ca) supérieur à 68,28 € / hectare, le montant de l'indemnité s'élève à 4 944,28 € [la marge brute/ha x 3 = 8 278,70 € x 1,5080).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour le versement de cette somme à M. Jean-Noël TARDIVEL, l'actuel exploitant et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette dépense. La dépense sera imputée sur le budget annexe lotissement au compte 6015.

7- Budget communal : DM

Le Maire informe de la nécessité de procéder à des décisions modificatives sur le budget communal, en section de fonctionnement, pour pouvoir passer les écritures d'admission en non-valeur pour Un montant de 4762,42 € et qui correspondent, principalement, à des impayés en eau et assainissement depuis 2011. Ces produits irécouvrables ont été transmis par la Trésorerie de Châtelaudren.

Il poursuit en proposant de procéder à des décisions modificatives pour l'acquisition du mobilier adapté et un complément pour l'acquisition de l'œuvre d'art à la salle des sports.

Toutes ces modifications sont effectuées à partir des lignes dépenses imprévues.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 juillet 2017Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour ces décisions modificatives qui se présentent comme suit :

Lo Dépenses a) Recettes )

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 6 000.00 € 0.00€ 0.00 € 000€

TOTAL D 022: Dépenses imprévues {| fonctionnement } 5 000.00 € 0.00€ 0.00 €| 0.00 €

D-8541 : Crésnces sdmises en non- valeur 0.00 € 5 000.00€ 0.00€ 000€

TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 5 000.00€ 0.00 €| 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT _ 5o0000€! 500000€|. 0.00 €| 00e

: INVESTISSEMENT : - | _ .

D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 2 000.00 € 000€ 000€ 000€

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement 2 000.00 € 0.00<€ 0.00 € 0.00€

D-2161-164 : SALLE DES SPORTS 0.00 € 1 000.00€ 000€ 0.00€

D-2184.81 : ACQUISITIONS DIVERSES 0.00€ 1 000.00€ 000€ 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 2 000.00€ 0.00 €l 0.00€

_ Total INVESTISSEMENT : 2 000.00 € _ 2000.00€ vo 000€

8- Réquiarisations emprises

Denis LE NOTRE informe que le projet de régularisation d'emprises comme présenté lors

de la séance du 1er juin dernier va pouvoir se rédliser. Il s'agit d'emprises situées sur l'accès du futur lotissement, l'emprise de la route qui descend vers le lavoir du bas du bourg et le lavoir. Les accords des propriétaires ont été obtenus.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à réaliser les documents d'arpentage et formaliser les opérations chez le notaire de la commune, la SCP ROLLAND -— DEREL de Châtelaudren. Il est entendu avec les propriétaires que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune. En contrepartie, les propriétaires feront une cession à l'euro symbolique des emprises à la commune.

Le Maire poursuit et présente la demande de la société FONCITER pour la rétrocession à la commune de la voirie intérieure du lotissement de Saint-Nicolas pour l'intégrer dans la voirie communale. Cette cession se fera à l'euro symbolique et les frais d'acte seront à la charge de la société FONCITER.

Cela va représenter une longueur de voirie d'environ 300 mètres. L'entretien de la voirie, des espaces verts et du bassin de rétention sera à la charge de la commune dès que la commune en sera désignée propriétaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte d'intégrer cette voirie dans le domaine communal et autorise le Maire à signer l'acte de rétrocession avec la société FONCITER. Le notaire en charge de la transaction est Maître RIOU de PLOUAGAT.

9- Rentrée scolaire

Le Maire annonce que les temps d'activité périscolaires seront reconduits à la rentrée de

septembre. La commune de Plélo a fait le choix de conserver ces temps qui donnent satisfaction aux enfants et aux familles.

La commune se donne l'année 2017/2018 pour revoir l'organisation des services du Pôle scolaire. Il est évident que l'arrêt des TAP aura un impact non négligeable sur

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 juillet 2017l'organisation des emplois du temps du personnel. Sur la commune cela représente

environ 2900 h si l'on inclut les services ouverts le mercredi (car, garderie, restaurant

scolaire), soit presque 2 ETP (équivalent temps plein).

Le Maire poursuit en présentant la demande de l'école publique qui, suite à une réorganisation des classes, sollicite l'octroi d'une 5ème ATSEM (agent des écoles maternelles) en classe maternelle. Le Maire précise que la demande est arrivée fin juin, ce qui est tard pour une réorganisation des emplois du temps du personnel. Le Maire se dit défavorable pour l'octroi d'un agent supplémentaire sur l'année entière. Cela a été Un choix de l'école de réorganiser la distribution des classes sans augmentation du nombre d'élèves. || propose toutefois d'aider, dans la mesure du possible, à la mise en route de l'année en proposant un agent en renfort uniquement le matin jusqu'aux vacances de la Toussaint. Cela aura un impact sur la mise à disposition de personnel pour l'informatique ou l'accueil des classes en bibliothèque.

10- Questions diverses

- Le Maire donne lecture d'un courrier de Maître ROLLAND concernant une proposition d'acquisition d'une parcelle classée UL dans le bourg. Le conseil décide d'attendre la rentrée pour se donner le temps de la réflexion.

- Le Maire donne les conclusions d'un jugement du Tribunal administratif de Rennes qui

rejette la requête des époux BAUSSON et les condamnent à verser la somme de 1 500 € à la commune.

- Le Maire donne lecture d'un courrier d'un résident de la rue des Promenades concernant des dégradations occasionnées sur les gouttières verticales de plusieurs maisons de cette rue. Le Maire déplore ces actes d'incivilités qui deviennent trop récurrents. Les sanitaires publics ont également été victimes de ces actes. Le Maire annonce l'installation de détecteurs de présence aux abords de la mairie et sur le bâtiment. Des renseignements vont être pris sur la procédure à respecter pour l'installation d'une vidéosurveillance à certains endroits stratégiques du bourg. Ces actes ne peuvent plus être tolérés. La gendarmerie va également être informée et des tournées nocturnes supplémentaires vont être demandées.

- Le Maire donne lecture d'un courrier du SMITOM concernant l'installation de points

d'apports volontaires supplémentaires sur la commune concernant les ordures

ménagères. Cela pourra intéresser les résidences secondaires qui ne dispose pas de bacs ou les personnes qui auront raté la collecte. Le Maire propose de demander l'installation de ces bacs sur 4 sites : Saint-Nicolas — Saint-Quay — La Corderie — le Bourg

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 15 septembre 2017 à 18 h 30. Il est proposé aux élus disponibles de se rendre sur le chantier du gymnase à 18 h avant la séance.

Une visite des locaux socioculturels est organisée le samedi 16/09 à 14h. Le pot de rentrée des enseignants est fixé le 11/09 à 18h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 28 juillet 2017