Compte-Rendu - mmrbe0a4h6kcz8n

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Compte-Rendu - mmrbe0a4h6kcz8n Document publié le Vendredi 24 juillet 2009 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - mmrbe0a4h6kcz8n)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2009

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. MEVEL L.COLLIN D. MORICE E. CALVEZ JC. CORBEL H. GUILLAUME MA. LORANT M. BRIAND MP. FOLLET D. PRESSE J. VERITE C. DELAPORTE A. OGIER A. SALAUN F. CARNOT A. LE COQU YJ. THOUENON M.. ABSENTS EXCUSES

TEIXEIRA Adélaïde a donné pouvoir à Patrick LOPIN

PHILIPPE Jean Louis a donné pouvoir à Daniel COLLIN

RAOULT Gilbert

MODIFICATIONS DU PLU

Suite à la réunion en Mairie avec GEOLITT bureau d’étude chargé de la modification du PLU, le point a été fait sur les différents points concernés par cette procédure. Il s’agit de modifier :

- la formulation de certains articles du règlement, notamment l’article 6 des différentes zones, afin de permettre une souplesse dans l’implantation du bâti, notamment des extensions des constructions existantes

- les principes d’accès dans les orientations d’aménagement afin de clarifier le fait que les principes d’accès sont donnés à titre indicatif et non obligatoire

Elle permettra également

- des extensions du classement en zone U de certaines parcelles au niveau du Bourg : rue des Quatre vents (zone 1AU4) et rue des Promenades (1 AU5) afin de prendre en compte des projets de constructions ne nécessitant pas de projet d’aménagement d’ensemble, les parcelles étant desservies par les réseaux

- la correction de la localisation de l’emplacement réservé n° 12 à Saint-Nicolas pour l’aménagement des abords de la chapelle, qui était mal positionné

- Le classement en zone N de l’emplacement réservé n° 4 de Saint-Blaise afn de protéger les abords de la chapelle

Ce dossier va être notifié aux personnes publiques associées avant d’être soumis à l’enquête publique.

Parallèlement à cette procédure de modification du PLU, une procédure de modification simplifiée va être menée par la Commune pour corriger des erreurs matérielles d’oubli de constructions de tiers dans la zone agricole (pastilles nh)

EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN – MAISON RUE DES ECOLES

Me RIOU Notaire à PLOUAGAT a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner pour une maison d’habitation sise au 9 rue des écoles à PLELO. Ce bien cadastré section G n° 836 d’une superficie de 50 m2 a trouvé un acquéreur au prix de 14 000 € auquel s’ajoutent les honoraires de l’agence pour 3 900 € et les frais d’acte notarié.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’exercer son droit de préemption sur cet immeuble qui, en raison de sa situation sera destiné à la démolition.

Compte tenu de sa vétusté le prix proposé est de 12 400 € auquel s’ajoutent les frais d’agence et de Notaire. PANNEAUX DE SIGNALISATION

Des devis ont été sollicités auprès de plusieurs fournisseurs afin d’acquérir des panneaux pour réglementer le giratoire en cours de réalisation rue des écoles ainsi que pour signaler les écoles et des bornes pour délimiter le parking devant l’ancienne mairie.

La proposition des établissements LACROIX a été retenue pour un montant de 1 379,50 € HT.

TRAVAUX DE BATIMENTS

LOCAUX SOCIO CULTURELS

Les élus ont effectué la visite des locaux avant la séance du Conseil et ont pu constater les désordres apparents : humidité, mauvaise mise en œuvre du chanvre, réagréage soufflé et revêtements de sol à refaire, non intervention des entreprises ITS et INELEC qui sont en redressement judiciaire et qui bloquent l’avancement des travaux. Ces entreprises ont des difficultés à s’approvisionner. Pour tenter de débloquer la situation, la Commune a du établir une convention avec l’entreprise et le fournisseur pour permettre de régler directement le matériel au fournisseur et ce pour un montant de 15 133,67 € TTC.

A la réunion de chantier du mardi 28 juillet, il va être demandé au maître d’œuvre de revoir le planning des entreprises . D’autre part la Commune va saisir son assurance dans le cadre de la protection juridique afin de défendre ses intérêts et déterminer les pénalités tant sur le plan technique que financier. Il va être demandé à M. GEFFROY, maître d’œuvre d’être présent au conseil municipal de septembre qui débutera sur le chantier.

A la rentrée scolaire, la salle de classe actuellement occupée par le bibliothécaire pour la préparation des livres sera libérée pour permettre l’ouverture de la 13 ème classe. Le bibliothécaire assurera son travail dans les locaux de la bibliothèque de l’école publique.

ECOLE

La dépose des revêtements de sol des couloirs de l’ancien groupe scolaire s’est effectuée dans de bonnes conditions et la SARPIC a procédé à la pose du nouveau revêtement. L’entreprise ROUAULT a commencé les travaux de peinture dans les deux classes de l’étage. Il restera la pose du portail par le personnel communal à la rentrée scolaire.

SALLE POLYVALENTE

L’entreprise LE CARRE LE GALL est intervenue pour déplacer l’alimentation en gaz de la cuisine suite à la demande faite par l’APAVE au cours de la visite périodique de vérification des installations.

EGLISE

L’entreprise LEFEBVRE est intervenue pour la reprise des enduits.

VESTIAIRES DOUCHES

Le chantier ne sera terminé qu’en septembre, l’entreprise de faux plafond n’intervenant qu’en août. Dans l’ensemble les travaux sont de bonne qualité, seul le retard dans l’exécution est à déplorer.

EXTENSION DE L’ESPACE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE

Le dossier de permis de construire a du être modifié car la hauteur du bâtiment était supérieure à celle autorisée dans le règlement du PLU. Ceci entraîne la réalisation d’une toiture à deux pentes au lieu d’un toit terrasse, mais n’aura pas d’incidence sur le coût du bâtiment.

Une consultation d’entreprises, dans le cadre d’une procédure adaptée sera lancée dès la rentrée de septembre. RESTAURANT SCOLAIRE – REMISE EN ETAT CHAUFFAGE

Des disfonctionnement du système de chauffage et de la ventilation du restaurant scolaire sont apparus et se sont accentués lors de la mise en service de la dernière salle. Une réunion a eu lieu sur place avec l’agence BONNOT qui assurait la maîtrise d’œuvre, l’entreprise THERMIE SCOP qui a réalisé les travaux et ARMOR INGENIERIE bureau d’étude fluides.

Cette visite sur le chantier a permis d’identifier les causes du disfonctionnement, entre autre, des moteurs de ventilo-convecteurs qui sont hors service. Il a été décidé de les remplacer pour un montant de 2 461,64 € TTC et l’entreprise THERMIE SCOP doit remédier aux désordres constatés car non réalisés lors des travaux de construction.

PERSONNEL COMMUNAL

L’embauche d’un agent d’entretien dans le cadre d’un contrat accompagnement emploi (CAE) a été lancée auprès de Pole emploi . Les entretiens préalables à l’embauche sont prévus le mercredi 29 juillet pour une prise de fonction à la rentrée scolaire sur une base hebdomadaire d’environ 24 h, annualisé.

Monsieur Sébastien LE BAIL, jardinier, a sollicité sa mutation à LANGUEUX à compter du 1er septembre 2009. Son remplacement sera pourvu ultérieurement.

Madame GAUTIER Lucienne a sollicité le renouvellement de son temps partiel 90 %.

AIRE GENS DU VOYAGE

Le projet de réalisation d’une aire pour gens du voyage sur TREMELOIR en limite de PLELO, sur une zone humide, a été annulé par le Conseil Municipal de TREMELOIR et confirmé par la CABRI. M. Hervé CORBEL adresse ses remerciements et ceux des riverains au Conseil Municipal.

PROJET CENTRALE ENROBE A LA FONTAINE AURAIN

Suite au souhait de la SCREG d’installer une centrale d’enrobé à la Fontaine Aurain sur un terrain servant de dépôt de matériaux aux Ets RAULT, le conseil municipal devrait au préalable modifier le PLU, car le classement actuel du terrain ne permet pas ce genre d’installation. Avant de prendre sa décision il a souhaité visiter une installation similaire etplusieurs élus se sont rendus à VIGNOC (35) visiter une centrale d’enrobé appartenant à EUROVIA. Si l’implantation et le fonctionnement dans ce site semblent satisfaisants, de nombreuses interrogations demeurent quant au site de la Fontaine Aurain, dont une partie est classée en zone humide alors même que les Ets RAULT ont engagé d’importants travaux de comblement et d’empierrement. Une pétition des habitants de La Ville Pohel et de la Ville Pied a été lue aux membres du Conseil Municipal. Comme certains élus, ces riverains s’interrogent sur cette implantation en pleine campagne en dehors des sites industriels de la CdC et sur les nuisances qu’elle pourrait engendrer au niveau de l’air, de l’eau, odeurs, poussières, trafic routier, bruit, risque d’incendie et d’explosion, impact visuel, classification du terrain en zone humide ....Pourquoi ce projet a-t-il été refusé à TREMEVEN alors que la carrière y est implantée, pourquoi ne pas agrandir à PLOUFRAGAN s’il n’y a pas de nuisances ???...

Il a été décidé de transmettre cette pétition à la SCREG afin qu’elle réponde point par point à chaque question posée et ce avant le 10 septembre. D’autre part, une visite du site de PLOUFRAGAN sera organisée début septembre et ce sujet sera à nouveau abordé au conseil municipal du 25 septembre prochain.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2009

Le Conseil Municipal est appelé à émettre son avis sur la fixation de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2009. Il donne son accord pour le barème proposé.

MARDI AU CLAIR DE LUNE

Cette manifestation s’est déroulée à PLELO le 21 juillet dernier. En raison de la pluie, le site a du être modifié. Il a fallu rejoindre la salle polyvalente. Les élus expriment leurs remerciements ausecours populaire qui a assuré l’organisation et la restauration de cette manifestation et ses félicitations au groupe RER qui a réalisé une belle prestation et qui mérite d’être plus connu.

SDE – CESSION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

La commune a confié au Syndicat Départemental d’Électricité le soin de recenser l’ensemble des actions éligibles au titre des Certificats d’Économie d’Énergie réalisées sur notre patrimoine bâti.

Elle autorise donc ce dernier à déposer sur son propre compte le dossier auprès de la DRIRE BRETAGNE concernant les travaux d’économie d’énergie c réalisés à l’école publique.

RENFORCEMENT CABLE ALIMENTATION NOUVEAU TERRAIN DE FOOT

Un complément d’étude relatif à l’éclairage du terrain de football situé sur notre commune a été fait auprès du SDE afin de renforcer le câble de branchement permettant l’alimentation du nouveau terrain.

Le Conseil Municipal, approuve le projet complémentaire d’éclairage du terrain de football de PLELO pour un montant estimatif de 3 300,00 euros TTC qui sera pris en charge par le SDE à raison de 40 % le solde restant à la charge de la commune.

CHAMPIONNAT DE BRETAGNE CYCLISTE

La Commune de Saint Gonlay (35) organise le championnat de bretagne cycliste des élus le samedi 5 septembre 2009.

TRAVAUX EN RIVIERES – ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du 30 juin 2009 M. Le Préfet des Côtes d’Armor a soumis à enquête publique conjointe au titre de la déclaration d’intérêt général et de l’autorisation « loi sur l’eau » du 15 juillet au 14 août inclus , la demande présentée par le Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l’Argoat en vue de procéder à des travaux en rivières sur les bassins versants de l’Ic et des ruisseaux côtiers de la Baie de St-BRIEUC.

Le siège principal de l’enquête est fixé en Mairie de PORDIC, lieu de permanence du commissaire enquêteur . Cependant un dossier complémentaire est déposé en Mairie de PLELO et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet.

PERMANENCES DES ELUS

Il n’y aura pas de permanence d’élus durant le mois d’août et la mairie sera fermée le samedi matin.