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Compte-Rendu - qvnbzps29thv6r
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qvnbzps29thv6r)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie,
le jeudi 15 décembre 2016 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.
Convoqués :
Patrick LOPIN — Monique LORANT - Denis LE NOTRE -— Denis FOLLET
Marie-Annick GUILLAUME - GUY LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN -— Chanial VERITE — Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN -— Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON
Absent(s) excusé(s) :
Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH
Sonia MORVAN-LE GALL qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVAN Jennifer CABIOCH
Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :
1- Révision des tarifs communaux
2- Projet de travaux 2017 et travaux en cours (gymnase, groupe scolaire, salle polyvalente)
3- Etude de devis
4- Budget communal : ouverture de crédits 2017 et DM
5- Modification du tableau des effectifs
6- Questions diverses
1/ Révision des tarifs communaux
Le maire propose au conseil de revoir les tarifs communaux qui seront applicables au 1er janvier 2017. Il détaille les différents tarifs :
RESTAURANT SCOLAIRE
2016 | 2017
Enfants de la commune 2.90 €| 2.95€
Enfants hors commune 5.20 € | 5.50 €
Forfait serviettes 11€ 11€
Repas pris par les enseignants et le personnel communal dans le cadre de l'accompagnement 250€| 260€ socio-éducatif ° °
Repas pris par le personnel dont le temps de travail ne comprend pas l'accompagnement 615€l 615€ socio-éducatif et les parents (dans l'attente du calcul du prix de revient 2016)
Enfants non-inscrits le mercredi (dans l'attente du calcul du prix de revient 2016) 6.15€| 6.15€
GARDERIE
Familles quotient familial inférieur ou égal à 512 € 2 heure matin et soir 0.37 € | 0.37 €
Familles quotient familial supérieur à 512 € * heure matin 0.85 € | 0.85 €
Familles quotient familial supérieur à 512 € 2 heure du soir + gouter 0.99 € | 0.99 €
Tarif après 18h45 la demi-heure 490 €| 5.00 €
Forfait de facturation pour facture < 6,50 € par mois par famille 3.05 € | 3.20 €
Demi-heure dans le cadre de l'activité TAP 4.90 € | 5.00 €
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016
BUSAGE
2016 2017
Buses de diamètre 300 cu 50.00 €/ml
< 275.00 275.00 Regard avec grille fonte 50 x 50 Ju Emi
Puisard avec tampon en béton a 165.00 £/u
Passage fourreaux dans tranchée pour raccordement réseau eau ue) 11.00 €/ml
UTILISATION MATERIEL COMMUNAL POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS OU D'UNE AUTRE COLLECTIVITE
Tarif horaire (chauffeur + engin) utilisation épareuse, tractopelle... | 95.00 € | 95.00 €
CIMETIERE
Concession et renouvellement caveautin 15 ans 130.00 € | 130.00 €
Concession et renouvellement caveautin 30 ans 220.00 € | 220.00 €
Concession et renouvellement de caveautin 50 ans 370.00 € | 370.00 €
Acquisition caveautin 15 ans 370.00 € | 370.00 €
Plaque commémorative jardin du souvenir 100.00 € | 100.00 €
JOURNAL COMMUNAL
Insertion encart publicitaire | 80.00 € | 80.00 €
DROIT DE PLACE
Commerçants occasionnels/stationnement 30.00 € 30.00 €
Stationnement hebdomadaire/trimestre 40.00 € 40.00 €
30 € le mercredi et
UTILISATION LOCAUX PAR L'ALSH COMMUNAUTAIRE PAR JOUR convention pdt les vacances
UTILISATION LOCAUX POUR ACTIVITES CAP SPORTS (petite salle) 10.00 €/h | 10.00 €/h
UTILISATION LOCAUX POUR ACTIVITES CAP SPORTS (grande salle) 20.00 €/h | 20.00 €/h
TARIFS BIBLIOTHEQUE
Abonnement - de 12 ans Gratuit Gratuit
Abonnement 12 à 18 ans 5.00 € 5.00 €
Abonnement adulte 12.00 € 12.00 €
Abonnement famille 25.00 € 25.00 €
LOCATION BOULODROME
Associations communales
- pour 1 journée 25.00 € 25.00 €
- pour 3 jours 50.00 € 50.00 €
Associations extérieures
- pour 1 journée 40.00 € 40.00 €
- pour 3 jours 80.00 € 80.00 €
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016
Monsieur le Maire poursuit en rappelant les tarifs de la salle polyvalente qui seront maintenus comme suit :
Week-end (du D < o
1/2 journée Joumée vendredi 14h30 au | à à 9
Réserva- dimanche soir) # ë n o
tion la | Sans cuisine | Avec ë ë
veille (réunions, cuisine Sans Avec Sans Avec s z
congrès, oures- | cuisine | cuisine | cuisine | cuisine a
etc) tauration
Grande Salle
Commune Gratuit 100 € 160 € 220 € 370 € 490 €
Extérieur 50 € 160 € 175 € 270 € 330 € 590 € 710€
es joe [ ae 020€| 1€ Petite Salle
Commune Gratuit 50 € 70 € 140 € 170 € 200 €
Extérieur 30 € 61€ 85€ 135 € 205 € 250 € 300 €
Extérieur But 230€ 300 €
commercial
Caution : 500 €
Heure de ménage : 30 €
Club du 3ème âge pour réunions mensuelles : forfait de 380 € en 2 versements En outre, la salle devra être laissée dans un état de propreté irréprochable, à défaut l'intervention de l'agent communal sera facturée.
Informations complémentaires pour les associations communales : une réduction de
100 € sera accordée une fois par an.
La réduction ne pourra être supérieure au montant de la location.
Lorsque la salle est mise gratuitement à disposition des écoles communales pour leur
repas annuel, un forfait de 100 € est appliqué pour la remise en état des locaux.
2/ Projets de travaux 2017 et travaux en cours
Guy LE GLATIN annonce que les résultats concernant l'étude acoustique pour la salle
polyvalente devrait parvenir début janvier ; même chose pour l'étude thermique dans le
groupe scolaire.
Le Maire poursuit et fait part au conseil que le diagnostic amiante fait état de la présence d'amiante ciment dans l'enrobé du gymnase.
I va donc falloir couler une chape liquide pour neutraliser l'amiante sur environ 5 cm. Cela pourra varier suivant les différences de niveau qui existent puisque l'écart peut aller de - 2 à +2. Cela risque d'entrainer une plus-value d'environ 15 000 € à 20 000 €. Le Maire demande ensuite au conseil de se prononcer sur l'avant-projet présenté par le cabinet d'architecture GRIMAULT, maître d'œuvre en charge du dossier, et fait part de la préparation du dossier de dépôt du permis de construire.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le
conseil municipal approuve le projet présenté par M. Jacky GRIMAULT et autorise le
Maire à signer le dossier de permis de construire et tout document y afférent.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016 Guy LE GLATIN fait Une présentation détaillée des deux propositions reçues concernant la rénovation de l'électricité et de la plomberie/sanitaire du logement communal situé Place saint-Pierre.
Après une étude détaillée des propositions (LE CARRE-LE GALL et LE BARTZ), Guy LE GLATIN propose de retenir l'offre la moins-disante de la SARL LE CARRE-LE GALL pour un montant de 4 493,80 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la SARL LE CARRE-LE GALL .
3/ Etude de devis
Le Maire présente 4 devis pour l'acquisition d'un mixer pour le restaurant scolaire en
remplacement de l'ancien qui est en panne.
Après une présentation détaillée des devis (SAV CUISINE PRO, LABEL TABLE, TEC HOTEL et
HENRI JULIEN) le Maire propose de retenir l'offre la moins-disante de la société HENRI JULIEN pour un montant de 872 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la société HENRI JULIEN.
Denis LE NOTRE revient sur la demande de raccordement des sanitaires publics en
triphasé pour permettre l'installation de prises de courant qui pourront servir lors de
diverses manifestations des associations.
Une rencontre avec le SDE a eu lieu pour avis sur le dossier car il se trouve que les toilettes
sont actuellement équipées en monophasé. Pour le triphasé le câblage est différent et l'équipement électrique intérieur serait à changer.
Après discussion le conseil décide d'installer du triphasé ; reste à définir la puissance nécessaire sachant que l'installateur demande une puissance de 6 KVA minimum.
Monique LORANT présente un devis de la société BRS de TREMUSON pour l'acquisition de
tables, chaises et diable de transport pour la salle des sports pour Un montant de
961,46 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le
conseil municipal décide de retenir l'offre de la société BRS.
4/ Budget : ouverture anticipée de crédits pour 2017 au budget communal et DM 1 au budget transport scolaire
Le Maire rappelle que jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des dépenses d'investissement prévu en 2016 était de 1 287 704 € [hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »] et ventilé comme suit par chapitre et par article :
Comptes | Crédits ouverts 2016 | Limite autorisée | Crédits à ouvrir 2017 D 204 70 535 € 17 633€ 0€
D21 379 900 € 94975€ D 2183-81 5 000 €
D 2184-81 5 000 €
D2188-81 10000€
D 23 837 269 € 209 317 € D2313-174 5000 €
D 2313-175 25 000 €
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte les propositions et charge le Maire d'exécuter la présente
délibération.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016 Le Maire poursuit en informant l'assemblée que pour permettre de passer les écritures
liées à la valorisation dans le budget communal des dépenses liées au fonctionnement
du service Transport scolaire, il y a lieu de procéder à la modification suivante dans le BP transport 2016.
Il propose alors de modifier le budget transport comme suit :
2. . Dépenses «) Recettes €
Désignation — = = x.
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-828 : Divers 0.00€ 700.00 € 0.00€ 900€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00€| 700.00 €] 0.00 €| 90.00€
D-821 : Personnel extérieur au service 700.00 € 0.00 € 9.09 €| 000€
TOTAL D 012: Charges de pers! 700.00 €| 0.00€ 90.00€ 0.00€
700.00 € 700.00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve cette décision modificative N°1.
Le Maire demande au conseil l'autorisation de verser Un acompte de 15 000 € à l'OGEC de l'école Sainte-Anne pour l'année scolaire 2016/2017 et dans le cadre du contrat d'association.
Cette dotation va permettre à l'organisme de gestion de fonctionner dans l'attente de
la détermination définitive du montant à allouer à l'école pour l'année 2016/2017 suivant le bilan de l'école publique pour l'année 2015/2016. Celui-ci sera présenté au mois de janvier prochain.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le
Conseil Municipal autorise le Maire à verser un acompte de 15 000 € à l'OGEC de l'école Sainte-Anne.
Monsieur Denis FOLLET, adjoint aux affaires scolaires, présente le bilan financier des activités périscolaires pour l'année scolaire 2015/2016.
Les activités périscolaires se sont déroulées sur 141 jours et représentent un volume de 28 625 heures concernant la fréquentation des enfants.
Le montant des dépenses (frais de personnel - matériel activités — formation du personnel) s'élève à 94 938 €.
Le montant des recettes (fonds d'amorçage - participation CAF - recettes liés aux services du mercredi) s'élève à 69 964,50 €.
llreste donc à la charge de la commune la somme de 24 443 €.
Le nombre d'élève participant aux activités s'élève à 413.
Le coût de revient par élève est donc fixé à 60 €.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de demander aux communes ne disposant pas d'école et dont les enfants participent aux activités périscolaires la somme de 60 € par enfant.
Cela représente 19 enfants entre les communes de Bringolo — St Jean Kerdaniel - Tréguidel et St Fiacre.
Un courrier sera adressé à ces communes les informant de l'émission d'un titre de recette en 2016 au titre de l'année scolaire 2015/2016.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016 5/ Modification du tableau des effectifs
Le Maire rappelle que, dans le cadre de la procédure de recrutement d'un agent au
service espaces verts, il avait été créé au tableau des effectifs Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des adjoints techniques et un poste dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise sachant qu'en fonction du recrutement l'un ou l'autre sera supprimé. L'agent qui prendra ses fonctions est classé dans le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe. I! y a donc lieu de mettre à jour le tableau des effectifs suite au recrutement.
De même, pour faire suite au transfert de l'agent en charge de l'eau et l'assainissement
à la communauté de communes, il est nécessaire de supprimer son poste au tableau des
effectifs.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
décide la suppression, à compter du 1er janvier 2017, des postes détaillés ci-dessus.
6/ Questions diverses
- Le Maire propose au conseil de revoir le loyer du cabinet dentaire au 1er janvier 2017
pour intégrer le montant des travaux qui s'élève à 11 447 €. La répartition de cette charge pourrait se faire sur 24 mois. Le Maire précise que cela a été convenu avec le Dr BAR. Elle accepte le principe de récupération des frais engagés d'autant que les travaux ont été réalisés à sa demande.
Reste à voir les modalités avec le notaire car il faudra établir Un avenant au contrat de bail.
- Le Maire fait savoir que lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre, il a eu
beaucoup de difficultés à lire les noms sur le monument de la Saudraie. Il propose au
conseil de faire établir Un devis par David MORVAN pour refaire les dorures comme sur le
grand monument. Auparavant il faudra faire un bon nettoyage du monument.
- Le Maire annonce au conseil que pour que la Région verse la subvention de 100 000 €
pour la salle de sports, il faut que la commune installe une signalétique bilingue pour
indiquer la salle des sports et qu'elle investisse dans une œuvre d'art.
Après discussion le conseil décide de lancer un appel à projet pour une œuvre
extérieure.
- Le Maire fait Un point sur les travaux qui seraient à programmer pour l'année 2017 : l'aménagement de l'entrée du bourg vers Châtelaudren et en venant de Lanvollon ; la réhabilitation de la salle polyvalente (acoustique, sanitaires et murs) ; la réhabilitation du gymnase ; création d'un city park ; réhabilitation thermique du groupe scolaire ; le sol du restaurant scolaire ; le démarrage du lotissement communal ; la rénovation du logement communal.
- Le Maire demande au conseil de se prononcer sur le choix, ou non, d'installer un système de chauffage dans la salle du gymnase sachant qu'il sera installé dans les vestiaires. Rien ne permet d'affirmer que seule l'isolation suffira à rendre l'équipement confortable d'utilisation lorsque les températures extérieures seront basses. Après discussion les avis sont partagés sur cette question.
Le Maire propose au conseil de se renseigner auprès de l'architecte. Il ne faudrait pas
par la suite regretter de ne pas avoir fait l'installation.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016 - Le Maire fait un compte rendu sur la dernière réunion à la CdC concernant le futur fonctionnement de la nouvelle communauté de communes.
Il énumère les points principaux. La nouvelle entité sera composée de 50 délégués élus. La commune de Plélo conserve ses 5 délégués. L'élection du président et des vice- présidents se déroulera le 10 janvier 2017 à 18h30. Le principe adopté par le comité de pilotage est d'attribuer 6 vice-présidents à Le Leff communauté et 6 vice-présidents à Lanvollon-Plouha. Un accord de principe a été adopté pour que les 3 plus grandes communes du futur territoire aient Un vice-président c'est-à-dire Plélo, Plouagat et Plouha.
- Denis FOLLET fait le compte rendu dernier conseil communautaire au cours duquel a été
entériné le projet d'achat d'un terrain derrière carrefour market pour constituer une zone d'activité dans les années à venir.
Il a également été retenu le projet d'installation du multi-accueil sur la commune de
Plerneuf. Trois communes s'étaient portées candidates : Plélo, Plerneuf et Plouvara. Les
communes de Plouvara et Plélo proposaient un terrain pour l'euro symbolique. La
commune de Plerneuf proposait un terrain de 1 600 m° à 50 € le m° soit 80 000 €. À la
majorité, le conseil communautaire a voté pour Plerneuf. Le Maire tient à faire part de
son incompréhension dans ce choix qui représente une dépense complémentaire de
20% pour le projet de multi-accueil. Le Maire regrette également que sur 5 délégués plélotins la commune n'ait obtenue que 4 voix pour une implantation sur sa commune. Yves-Jean LE COQU prend la parole et déclare assumer pleinement son vote qui n'est pas un vote contre Plélo mais le vote d'un délégué communautaire qui pense que le terrain proposé par la commune de Plerneuf est mieux situé par rapport à l'accès vers Saint-Brieuc.
- Le Maire donne lecture d'un courrier sollicitant une subvention exceptionnelle pour les sinistrés d'Haïti. Après discussion le conseil ne souhaite pas y donner suite.
Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :
- Commission Scolaire : le mercredi 18 décembre à 18 h 30 pour le contrat d'association
La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 27 janvier 2017 à 18 h 30.
La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le vendredi 6 janvier 2017 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016