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Arrêté - 908
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 908)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N° AO
VAR
Liberté-Égalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric
BOCCALETTI
,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Député
du
VAR
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
Mars
2026,
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«Le
Maire
est
seul
chargé
de
l’Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
VU
L'article
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l’article
L
2122-18
et L
2122-19
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
»,
CONSIDERANT
La
nécessité,
pour
la bonne
marche
de
l'administration
de
procéder
à la délégation
suivante.
ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
fonction
et de
signature
est donnée
à Madame
Carolyn
SALVA,
Îere
adjointe
au
Maire,
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
accompagnement
des
publics
fragiles,
handicap.
A
cet
effet
Madame
Carolyn
SALVA
signe
tous
documents,
courriers
et
bons
de
commandes
relatifs
à cette
délégation.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Carolyn
SALVA
, 1ère
adjointe
au
Maire,
Madame
Tiffany
GILLET,
Conseillère
Municipale,
assurera
cette
délégation.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
Maire
et
transmis
à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ARTICLE
5
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l’intéressé.
FAIT à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
9 7 MAI?
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260527-908-AI Date de télétransmission : 27/05/2026 Date de réception préfecture : 27/05/2026