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Convocation - u20mo515yhx7v4w
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Déliberation - ij8h6gh2u34rzsi
Procès Verbal - 546arfu895j071s
Déliberation - a1zpju8nc6ahl6s
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - a1zpju8nc6ahl6s)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
DCM 2023-048 | Reçu en préfecture le 06/06/2023
crrerrerrerrererrecnrereeereesneeereert) Publié le 07/06/2023 “ ID : 085-218500965-20230605-DCM2023048-DE
la Garnache
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 30 mai 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 30 mai 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 5 juin 2023 26 22 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, GAUTIER
Catherine, GRIVEAU Marie, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD
Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine,
CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien,
MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: PAJOT Anna à BRISSON Michaël - DUBOIS-CHARRIER Margaux, à MORISSET Cédric - DUFFAU Caroline à CHIFFOLEAU Stéphane - ODEON Sylvie à VRIGNAUD Corine
A été nommée secrétaire : C/audine VRIGNAUD
ENQUETE PUBLIQUE - SAS METHA-HARBAUGES - AVIS SUR LE PROJET
Depuis le 15 mai 2023, la population est invitée à s'exprimer au sujet du projet de
méthaniseur XXL à Corcoué sur Logne.
C'est le projet du plus grand méthaniseur de France porté par la Coop d'Herbauges et Nature Energy. L'enquête publique va se dérouler du lundi 15 mai au vendredi 16 juin.
Le site d'implantation envisagé pour cette unité de méthanisation est face à la coopérative
d'Herbauges au lieu-dit la Vergniere. Cette parcelle de 10 hectares appartient à la coopérative, 7 hectares sont nécessaires pour l'unité.
Ce projet d'unité de méthanisation vise la production de biogaz issu de la fermentation de
matières organiques provenant des exploitations agricoles présentes sur le territoire.
Une fois produit, le biogaz issu de la méthanisation devrait être injecté dans le réseau de Machecoul-Saint-Même via la création d'une canalisation dédiée.
Le porteur de projet souligne qu'il s'agit d’une fertilisation naturelle des champs, qui permet
de réduire voire de remplacer les engrais chimiques. Ces digestats devront être stockés afin d’être de nouveau transportés jusqu'aux exploitations suivant le plan d'épandage. Une unité de stockage dédiée est à l'étude sur la commune de La Marne. Une unité de liquéfaction de Co2, produit dérivé de la méthanisation, est également prévue sur une autre parcelle proche du site principal, dans la commune de Corcoué-sur-Logne. Ce Co2 peut trouver des
débouchés notamment dans la culture maraîchère. En effet, notamment dans les cultures sous serres, le Co? est utilisé pour augmenter la concentration de l'air en dioxyde de carbone et ainsi renforcer le processus de photosynthèse des plantes, pour accélérer leur croissance et améliorer les rendements.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE Les objectifs du projet sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023 S L O7
ID : 085-218500965-20230605-DCM2023048-DE
Valoriser les effluents d'élevage du territoire et rationaliser la logistique des
agriculteurs engagés au sein du projet pour l'épandage
Transformer ces effluents en engrais naturels permettant à la fois aux agriculteurs
d'effectuer des économies et de limiter le recours aux engrais chimiques
Produire du biogaz et participer au bouquet énergétique français pour la propre
consommation du territoire
Améliorer la qualité des sols et de l’eau
Créer des emplois locaux et dégager du temps aux agriculteurs pour faire évoluer
leurs pratiques afin de répondre aux nouvelles exigences environnementales et
sociétales
Décarboner l'élevage local
L'ensemble des élus du conseil municipal s'abstiennent sur le présent projet. 2 élus, en raison de leur activité professionnelle agricole, n’ont pas pris part au vote.
Extrait certifié conforme aux registres
Le 6 juin 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de ia Mairie-85710 LA GARNACHE