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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 24 06 2024 Finances Tarifs Aquadombes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
# R
CHÂTILLON
sur
|
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
N°DCM-2024-054 OBJET : FINANCES Tarifs
du
centre
nautique
Aquadombes
/ Yves
Clayette
Au
1°
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
18
juin
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHAROD
-
M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-
RICHONNIER
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
COLLOVRAY
-
M.
FROMONT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
ROBIN
représentée
Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
COUTURIER
représentée
par
M.
DI
CARLO
-
M.
DECOMBLE
représenté
par
M.
MARTINON
-
M.
POCHON
représenté
par
M.
MORIN
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
JACQUARD
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
k%x
*%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
d'Aquadombes,
signé
le 1° juillet
2022
avec
le
groupe
Equalia,
prévoit
une
indexation
de
la
grille
tarifaire
en
fonction
de
l'évolution
des
charges
salariales,
des
coûts
du
gaz,
de
l’eau
et de
l'électricité,
et d’autres
charges
diverses ;
Vu
le calcul
de
l'indexation
effectué
le 26
avril
2024
et faisant
apparaître
une
hausse
globale
de
0,04
%
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
d'Aquadombes,
à compter
du
1°" septembre
2024,
comme
suit :
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240624-DCM-2024-054-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024 RESIDENT
NON
RESIDENT
RESIDENT
NON
RESIDENT
Unitaire
adulte
6,00
€
7,40€
7,40
€
8,40
€
unitaire
enfant
4,75€
6,00€
6,00
€
7,40
€
3 ans 10
entrées
adultes
53,10
€
65,45€
65,45€
74,60
€
10
entrées
réduit
41,60
€
53,65
€
53,60
€
65,50€
Pack
Famille
16,80
€
20,80
€
20,80
€
24,10
€
Groupe
/ HANDI
410€
5,35 €
5,15 €
6,60€
CE
Piscine
adulte
230,90
€
298,00
€
230,90
€
298,00
€
CE
Piscine
enfant
209,60
€
267,70
€
209,60
€
267,70
€
CEBien
être
521,90
€
651,90
€
521,90 €
652,10 €
Evenement
/ manif
12,90 €
13,55 €
12,90 €
13,50 €
Anniversaire
107,70
€
130,00
€
Forfait
semaine
camping
19,30 €
19,30 €
BE
13,50
€
16,80€
16,10
€
19,90
€
réduit
1,30
€
14,00 €
13,40 €
16,60 €
10 entrées
BE
16,55
€
151,10 €
138,50
€
179,10 €
PASS
AQUATIQUE
23,75
€
27,30
€
23,70
€
27,25€
PASS
MATINAL
31,60
€
37,70€
31,60
€
37,70
€
PASS
SPORT
42,50
€
49,90
€
42,50
€
49,90
€
PASS
PLENITUDE
46,20
€
55,90
€
46,30
€
55,90
€
PASS
AQUADOMBES
54,70
€
62,100 €
54,70
€
62,20€
1séance
gym
/ bike
16,20 €
19,50 €
16,20 €
19,50 €
10
séances
135,30
€
163,45
€
135,30
€
163,50
€
10
séances
BB
nageurs
19A
121,80
€
145,50
€
121,80
€
145,50
€
1 séance
BB / JA
13,50 €
16,80 €
13,50 €
16,80
€
EDN
298,00
€
359,00
€
298,00
€
359,00
€
STAGE
70,00
€
80,00
€
70,00
€
80,00€
Réduit
stage
EDN
55,50
€
56,00
€
56,00
€
55,50€
ler degré
(avec
encadrement)
87,30 €
131,60 €
131,60 €
ler degré
(sans
encadrement)
97,30 €
2nd
degré
81,00
€
94,20
€
MNS
1H
42,50
€
Ligne
d'eau
1h
34,00
€
Location
espace
431,00
€
Bassin
1H
207,50
€
Location
centre
aquatique
journée
1860,70
€
2 095,00
€
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré
le 24
juin
2024
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Le:
286
JUN
224
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
28
JUIN
20%
Le
Maire,
Patrick
M
HIAS
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240624-DCM-2024-054-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024