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Procès Verbal - pv Deliberation du 22.01.2024 Finances Tarifs du Centre Nautique Aquadombes Yves Clayette
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 22.01.2024 Finances Tarifs du Centre Nautique Aquadombes Yves Clayette)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
r T CHÂTILLON
t'7 ôïîa.ôiîi
Membres en exercice : 27
Membres présents 23
Membres votants : 26
Acte rendu exécutoire après
Affic u notification Le:
lLLr
Et dépôt en Préfecture
ot iza Le: 16
République F ranÇaise
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-cHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
L'an deux mllle vingt-quatre le vingt-deux janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Munrcrpal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en marrie, après convocation en date du 16 janvier 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M- I\iIATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M JACQUARD - I\4me
BAS-DESFARGES - l\4 IvlORlN - Mme ROBIN - l\il. IVIART|NON - t\4 CURNILLON - l\4me RAVOUX - Mme SOUPE - [/]me CARLOT-N4ART|N - N4me BROCHARD - M Dl CARLO - N4me BUJALANCE I/]ERLIN - M GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - lvl DUPUPET - lM JANNET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - M. FROI\4ONT.
Absents ant donné un pouvoir : a
Mme COUTURIER représentée par l\4 Dl CARLO - lVlelle ROUSSEL représentée par lvlme BIAJOUX - l\4 me COLLOVRAY représentée par t\4 JANNET,
Absents:tvl POCHON.
Madame l\4arton FETTET-RICHONNIER est élue pour remplir les fonctrons de secrétarre de séance
Vu la délibération du Conseil l\4unicipal n"DCM-2023-055, en date du 26 juin 2023, relative aux tarifs du centre nautique Aquadombes / Yves Clayette à compter du 1er septembre 2023, et notamment les tarifs pour les séances scolaires de natation, fixés comme suit :
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales :
Cne Châtillon Cnes extérieures
- école du '1er degré 86,40 € 130,30 €
- établissement du 2nd degré 80,20 € 93,20 €
Ainsi délibéré le janYiet 2024
Le
Afin que la Communauté de Communes de la Dombes pursse accompagner toutes les écoles primaires du territoire, au même niveau de financement, Monsieur le Maire demandè aux conseillers muniéipaux de fixer de nouveaux tarifs ;
Le-Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l,unanimité (26 voix pour),
AP_PROUVE les tarifs complémentaires des séances de natation des scolaires, à compter du 1er février 2024, comme suit :
Ecole 1er degré de la Communauté de Communes de la Dombes :
- avec encadrement pédagogique : 130,30 €
- sans encadrement pédagogique : 96,35 €.
AUToRISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en @uvre de cette décision.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
N'DCM-2024-009
OBJET :
FINANCES
Tarifs du centre nautique
Aquadombes / Yves Clayette
Ajout des tarifs « écoles de la
Communauté de Communes de la
Dombes »
Patric HIAS
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240122-DCM-2024-009-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024