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Conseil Municipal - DCM2026 6 Modification du Tableau DES Effectifs Emplois Permanents et NON Permanents
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2026 6 Modification du Tableau DES Effectifs Emplois Permanents et NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le QUATORZE JANVIER à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 08 janvier 2026 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETTE, Joachim RAMS, Oliver BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Arnaud FOUREL à Gilles TRAULLET Jean-Claude CAMPOS à Marielle NEPOTY Christine DUCHANGE à Michèle PALLARES AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Réf : DCM2026-6
SÉANCE MERCREDI 14 JANVIER 2026
Date de la convocation : 08/01/2026
Notifiée aux élus le : 08/01/2026
Date de l’affichage : 08/01/2026
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS ET
NON PERMANENTS
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire-Adjointe déléguée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu les délibérations du conseil municipal relatives au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents, notamment la délibération du conseil municipal n°DCM2025-99 du 08 décembre 2025
Afin de répondre aux besoins du service, il apparait nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents, par la création de postes, tel que présenté dans le document ci-annexé.
Par ailleurs il est rappelé que le Maire est expressément autorisé à procéder au recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent pour palier à l’absence des agents momentanément indisponibles par des remplacements temporaires conformément à l’article l332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver les modifications du tableau des effectifs des emplois permanents et non
permanents en procédant à la création des postes précités ;
- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents en procédant aux suppressions et créations des postes présentées dans le document ci-annexé ;
- DIT que ledit tableau annule et remplace tout document antérieur ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
Et par délégation
Christophe BARONI
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2026-6
MISE À JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS ET
NON PERMANENTS
Pour : 24 Groupe majoritaire + S. PIGNAN
Contre : 5
C. BONATO - J. RAMS – O.
BERTRAND – M. POUGENC –
C. VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication