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Compte-Rendu - cm 16 07 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 16 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020
Membres Présents : : M BUSTIN David, Mme DI CRISTINA Caroline, M SIMON Didier, Mme DELCOURT Fabienne, M SMITS Jean-François, Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe, Mme DI BELLO ChrisƟne, M FORTE Serge, Mme SEMAILLE Virginie, M BUSTIN Guy, M DAPSENCE Germain, M SZYMANIAK Richard, M SIDER Joel, Mme BOUHEZILA Malika, M ARBOUCHE Mohamed, M PETITJEAN Mickael, Mme SALINGUE Ghislaine, Mme BRISSY Angélique, Mme ROSART Anne-Sophie, Mme BERLINET Nicole, M CLIMPONT Romuald, M ALATI Silvio, Mme SIMON Pauline, Mme NAUMANN ROSCONVEL JoseƩe, Mme LEMOINE Marie-France, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky,
M SCARAMUZZINO Pierre
CONVOCATION EN DATE DU 10 JUILLET 2020
- SECRETAIRE DE SEANCE : M BUSTIN Guy
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 30
Nombre absents/excusés/représentés : 3
Membres absents/excusés/représentés:
M LIEGEOIS Bernard (procuraƟon à Mme DI CRISTINA Caroline)
Mme MRABET Nathalie (procuraƟon à M BUSTIN David)
M LATAWIEC Michel (procuraƟon à M AGAH Franck)
Démarrage de la séance : 18h00
M le Maire souhaite, en préambule, présenter ses félicitaƟons pour le mariage de Mme Cathy MARSAC, agente communale, avec M TAILLEZ et souhaite présenter également ses félicitaƟons à M Richard SZYMANIAK pour la naissance de ses deux peƟts-enfants Tom et Maël.
Afin d’ouvrir la séance, M le Maire procède à la désignaƟon du secrétaire de séance et propose M Guy BUSTIN.
M Nicolas PICARD effectue l’appel et constate le quorum.
Pour rappel, le règlement intérieur a été distribué. Concrètement la loi impose à la commune de revoir ce règlement intérieur dans les 6 mois de l’installaƟon du Conseil Municipal, il propose de le revoir en Septembre.
M le Maire Ɵent à préciser au Conseil Municipal du 03 Juillet 2020 lors de l’installaƟon des Conseillers Municipaux, 9 Adjoints ont été élus et il a décidé de désigner de 6 Conseillers Municipaux Délégués. M le Maire nomme les adjoints et conseillers municipaux, avec leur délégaƟon, qui sont :
Mme Caroline DI-CRISTINA, Première Adjointe au Maire chargée de l’Etat civil, de l’AdministraƟon Générale et de la GesƟon du Personnel.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
1 Etat Civil :
- Les formalités administraƟves, état civil, formalités diverses, affaires funéraires, élecƟons, CNI / Passeport.
GesƟon du Personnel :
- La gesƟon prévisionnelle des ressources humaines
- La formaƟon
- Les formalités administraƟves
- La présidence des instances paritaires ville et CCAS
DélégaƟon de signature lui est en plus donnée pour tous documents relaƟfs aux affaires financières.
M le Maire signale que « ceƩe délégaƟon de signature permet, en l'absence de M le Maire, à Mme DI CRISTINA Caroline de signer les documents pour éviter de bloquer l'administraƟon tels que des bons de commande, des bons pour accords......»
M. Didier SIMON, Deuxième Adjoint au Maire chargé de la tranquillité publique, de la sécurité et de la prévenƟon.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Tranquillité publique :
- Les relaƟons avec la Police naƟonale / Police Municipale et les services du Procureur de la République
- La mise en œuvre de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévenƟon de la délinquance
Sécurité et prévenƟon :
- La sécurité des bâƟments et domaines communaux
- La commission d’accessibilité
- Diverses instances relaƟves à la sécurité « comme la commission de sécurité portée par Valenciennes Métropole » indique M le Maire
- La prévenƟon rouƟère
Mme Fabienne DELCOURT, Troisième Adjointe au Maire chargée du logement, de la salubrité publique, et aux affaires sociales.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Logement et salubrité publique :
- Diverses instances aƩribuƟon de logement, M le Maire signale que « c'est un lieu où les élus siègent, on appelle cela une CAL (commission aƩribuƟon logement) dans les prochains conseils, il serait intéressant d'expliquer comment foncƟonne une commission d'aƩribuƟon de logement car beaucoup de personnes pensent que M le Maire a les clés de tous les logements et les aƩribue au bon vouloir de chacun mais cela n'existe plus depuis très longtemps et on expliquera le principe de représentaƟon des élus dans une commission ou est représenter aussi le monde des bailleurs sociaux, services de l'état ….»
- La poliƟque en faveur du logement
- RelaƟon partenariale avec les bailleurs sociaux
- RelaƟon avec les partenaires de la CAF dans le cadre de la salubrité publique
Affaires Sociales :
- Les relaƟons entre la ville et le CCAS
- Diverses instances partenariales avec les professionnels du secteur social
2 - La poliƟque en faveur des personnes en difficulté
- Vice-présidence du CCAS
M le Maire signale que « ce poste est très important car il a été annoncé dans leur programme de meƩre en place le permis de louer très rapidement possible, il va falloir travailler avec les services de Valenciennes Métropole, c'est eux qui sont détenteurs de la capacité d'aƩribuer cela, c'est un vrai sujet »
DélégaƟon de signature lui est en plus donnée pour tous documents relaƟfs aux affaires financières du CCAS.
M. Jean-François SMITS, Quatrième adjoint au Maire chargé de la culture, de la communicaƟon et du numérique.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour : La culture :
- Le développement des structures municipales
- L’innovaƟon culturelle
- Les relaƟons avec les partenaires culturels communaux et intercommunaux
La communicaƟon :
- La communicaƟon interne et externe
- Les nouvelles méthodes de communicaƟon
- Les relaƟons avec la presse
Le numérique :
- Développement numérique sur le territoire
- Développement des nouvelles techniques numérique, M le Maire signale que « la fibre conƟnue à s'installer, on va pouvoir enfin réfléchir à des installaƟons plus efficaces en terme de connecƟvité ».
Mme LouiseƩe MAKSYMOWICZ Cinquième Adjointe au Maire chargée des Séniors et du Conseil municipal des Séniors.
M le maire signale « que c'est un élément qui n'existe pas aujourd'hui il existe un conseil municipal des enfants mais pas de conseil municipal des séniors, ils ont souhaité la mise en place de ce conseil municipal. Il sera mis en place avant la fin de l’année ».
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Séniors :
- Les clubs du 3ème âge
- Les animaƟons intergénéraƟonnelles
- La poliƟque en faveur des Séniors.
CMS : (conseil municipal des séniors) :
- CréaƟon du CMS
- CoordinaƟon du CMS
M. Bernard LIEGEOIS, Sixième adjoint au Maire chargé des fesƟvités, des cérémonies officielles, et des échanges.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Fêtes et cérémonies officielles :
3 - La poliƟque en faveur des fesƟvités (14 Juillet, fête de nuit...)
- Les cérémonies officielles
- Les relaƟons avec les associaƟons d’anciens combaƩants
Échanges :
- La poliƟque en faveur des échanges avec les villes jumelées de Niederzier, Gizzeria, Bleicherode.
M le Maire signale « qu'il a reçu un courrier de chacun d'eux qui félicite l'ensemble des élus. M le Maire fait part qu'il transmeƩra un courrier de remerciements de la part de l'ensemble du Conseil Municipal ».
Mme ChrisƟne DI-BELLO, SepƟème Adjointe au Maire Chargée de la vie scolaire, l’enfance et la peƟte enfance.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
La vie scolaire :
- La poliƟque en faveur des établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et primaires car le collège dépend du département et les lycées de la région)
- Les relaƟons avec les services de l’ÉducaƟon NaƟonale
- Les relaƟons avec les parents d’élèves et les associaƟons de parents d’élèves - Les diverses instances en lien avec la vie scolaire
- Le périscolaire
- La restauraƟon scolaire
L’enfance et la peƟte enfance :
- L’Accueil CollecƟf de mineurs (ACM)
- La poliƟque en faveur de la jeunesse et de la peƟte enfance
- La poliƟque en faveur de la famille
M. Serge FORTE, HuiƟème Adjoint au Maire chargé des Sports.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Sports :
- Les sports amateurs et professionnels
- L’organisaƟon et l’appui d’évènements autour du sport
- La poliƟque en faveur du développement sporƟf
- Les relaƟons avec la poliƟque intercommunale. M le Maire précise que « la communauté d'aggloméraƟon Valenciennes Métropole » est aussi porteur de projet sur un certain nombre d'acƟvités sporƟves »
- Le développement du service des sports au sein de la municipalité.
Mme Virginie SEMAILLE, Neuvième Adjointe au Maire chargée de l’emploi, de l’inserƟon et de la formaƟon professionnelle.
M le Maire signale que « aujourd'hui on a un repère avec l'emploi avec une compétence transférée avec Valenciennes Métropole sur une parƟe, bien sûr il y a le pôle emploi, tous les services de l'état, du département... M le Maire est son équipe on souhaitait désigner un référent emploi puisqu'il pense que les prochaines années vont faire que nous avons besoin aussi d'être porteur de projet et d'aller chercher ses projets vers l'extérieur. Vieux-Condé seul ne sera rien si l'intercommunalité ne joue pas à tous ces niveaux ».
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
4 L’emploi et l’inserƟon :
- La poliƟque locale en faveur de l’emploi et de l’inserƟon
- Les relaƟons avec les partenaires de l’emploi et de l’inserƟon
- La mise en place du projet emploi sur le territoire
La formaƟon professionnelle :
- La poliƟque d’accompagnement en faveur de la formaƟon
- Les relaƟons entre les différents disposiƟfs et la ville
- Le suivi du disposiƟf PIJ (point informaƟon jeunesse)
M le Maire informe que « les conseillers délégués sont au nombre de 6 » :
ARTICLE 2 : il est donné délégaƟon de foncƟons aux Conseillers municipaux sous la surveillance du Maire et sa responsabilité, dans les domaines suivants :
Mme Nicole BERLINET, Conseillère municipale déléguée à la vie associaƟve. DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
- Les relaƟons et la poliƟque en faveur des associaƟons
M le Maire souhaite que les conseillers délégués ne dépendent plus des adjoints mais dépendent du maire directement au même Ɵtre que les adjoints.
M. Joel SIDER, Conseiller municipal délégué aux peƟts travaux jusqu’à 50 000 €. DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
- Les peƟts travaux d’entreƟen et de réparaƟon du patrimoine communal
- L’entreƟen des voiries, troƩoirs et espaces publics
M Le maire fait part « qu’en ce qui concerne les peƟts travaux jusqu’à 50 000 € une différence est faite entre ces peƟts travaux et les grands projets qui sont sur d'autres domaines »
Mme Nathalie MRABET, Conseillère municipale déléguée aux Handicaps.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
- La poliƟque en faveur des personnes en situaƟon de handicap
- L’accessibilité des espaces et des bâƟments publics
M le Maire signale « qu'ils ont beaucoup travaillé sur ce sujet mais qu'il reste un certain nombre de chose à faire quel soit réglementaire ou aussi de partenariat. Ils ont eu une expérience avec la construcƟon du 2ème pole restauraƟon scolaire, ou il y avait plus d'enfants que de place à la seule canƟne qui existait, ils ont donc été accueilli à l'APEI, cela leur a permis de rencontrer le monde du handicap sous une autre forme. Maintenant on voit les enfants, lorsque des handicapés traversent la rue, venir à leur rencontre pour leur dire bonjour. Ce lien a une acƟon importante et il souhaite que ce lien soit mis en place par la conseillère déléguée ».
M. Richard SZYMANIAK, Conseiller municipal délégué aux commerces, à l’arƟsanat, aux marchés, aux brocantes, à la fête foraine.
DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
- L’organisaƟon des marchés, brocantes et fêtes foraines
- Le développement économique
- La poliƟque en faveur de l’arƟsanat et des circuits courts
M le Maire informe « qu'il reviendra sur le sujet relaƟf à l'aide aux commerces. Il y a eu déjà une exonéraƟon sur les commerçants non sédentaires, un travail est en cours avec la Région sur la
5 possibilité, car la commune ne peut pas apporter une aide directe aux commerces de par la loi, elle doit le porter avec la Région. Une convenƟon est en cours de rédacƟon. »
Mme Ghislaine SALINGUE, Conseillère municipale déléguée au Conseil municipal des enfants. DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
- La conƟnuité du CME
M le Maire signale « que le CME existe déjà, le renouvellement aura lieu au mois de Novembre, RéorganisaƟon, nouvelle élecƟon dans les écoles, c'est aussi apprendre la vie démocraƟque, ils sont reçus régulièrement en mairie. Ils ont des projets assez perƟnents ».
M. Mohamed ARBOUCHE, Conseiller municipal délégué à la parƟcipaƟon citoyenne. DélégaƟon de foncƟon lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
- La poliƟque de la ville
- La médiaƟon sociale
- Les relaƟons avec les quarƟers. M le Maire signale « qu’il n’aime plus le terme « quarƟer » parce qu’il trouve qu’il sectorise les choses. Il va falloir démocraƟser ce côté « quarƟer » qui a été trop uƟlisé à son avis. Les habitants ont signalé qu’ils habitaient dans une rue et non un quarƟer. »
- La poliƟque en faveur des associaƟons de quarƟer
M le Maire signale que «la volonté poliƟque est très claire, il veut et souhaite une représentaƟvité dans les quarƟers, résidences, rues … pour avoir de la concertaƟon en dehors de tous les ouƟls parƟcipaƟfs qui existent ».
M le Maire a désigné les délégaƟons des 9 adjoints et les 6 conseillers municipaux délégués. C’est à Ɵtre d’informaƟon, le Conseil Municipal ne procédera pas au vote puisque c’est par arrêté du Maire que les personnes sont nommées ce jour.
M le Maire souhaite faire une parenthèse sur un sujet très important. La commune de Vieux-Condé a reçu de la CSP de Valenciennes « Police NaƟonale » des remerciements et des félicitaƟons. Il y a eu une opéraƟon « coup de poing » pas dans le sens interpellaƟon mais dans le sens réfléchi et muri sur des rodéos sur des comportements rouƟers inadmissibles.
La commune va faire face comme chaque année et doit répondre de plus en plus à ce comportement de certains assassins au volant. M le Maire pèse ses mots. Des personnes traversent la commune à 70, 80, 100 km/heure. Ce sont des comportements irresponsables et inadmissibles.
La commune a mis en place avec la vidéo surveillance installée lors du précédent mandat et surtout avec la police municipale présente dans la salle, la police naƟonale et les services du Procureur, un système très différent, des enquêtes approfondies pour les présenter au Parquet. M le Maire informe qu’une enquête a été mis en place. Il rappelle les faits : un rodéo très répéƟƟf, Rue du 8 Mai 45 sur notamment deux véhicules une Mercedes 45 AMG (360 CV) et une BMV Série 3. Le 24 Juin, les deux mis en cause ont été interpellés. Les officiers de police judicaire se sont rendus au domicile des personnes, puisqu’ils ont une enquête préliminaire qui déclenche une autorisaƟon du parquet et qui les autorisent à se rendre au domicile. Les véhicules ont été saisis définiƟvement, avec des plaidés coupables.
Suite à cela une autre enquête a été menée dans le même principe de parƟcipaƟon citoyenne. Vers le 10 Juillet, des motos et des scooters ont été saisis avec là aussi, des plaidés coupables.
M le Maire informe qu’il a eu les félicitaƟons de la police naƟonale et un remerciement parƟculier à la police municipale qui a rédigé les enquêtes, les images, les témoignages, ce qui a permis aux
6 officiers de police judiciaire du commissariat de saisir le Procureur, d’ouvrir une instrucƟon et d’arriver à une conclusion.
La municipalité remercie la police municipale.
M le Maire souhaitait féliciter également M Laurent DEGALLAIX réélu au foncƟon de Président de Valencienne Métropole. M le Maire a été élu 6ème vice-président à l’écologie urbaine.
AdopƟon du compte-rendu du 11 Juin 2020
M le Maire explique à l’assemblée la procédure relaƟve au compte-rendu et demande à l’assemblée de passer au vote.
Pour : 25
Contre : 0
AbstenƟon : 8
M AGAH Franck prend la parole pour informer que le 11 Juin 2020, certaines personnes n’étaient pas en place mais il souhaite porter quelques observaƟons :
M AGAH Franck signale qu’à la page 5 du compte-rendu, la commune a perçu de la DotaƟon Solidarité Urbaine pour un montant de 2 012 699 € en 2020. C’est une bonne nouvelle mais quand il se rapproche du rapport d’acƟvité, il interpelle sur le montant qui n’est pas idenƟque.
M le Maire signale qu’il y a une erreur sur le rapport de la DSU à la 1ère page, on passe de 1 800 000 € à 2 900 000 €. Ce n’est pas une erreur dans le compte-rendu du 11 Juin 2020 mais une erreur dans le rapport de la DSU qui est présenté pour l’exercice 2019. M le Maire signale que ceƩe erreur sera recƟfiée.
M AGAH Franck se félicite concernant l’intégraƟon dans ses compétences obligatoires de l’assainissement et de l’eau potable. On sait que depuis la loi 2020, c’est Valenciennes Métropole qui gère. Avant la commune était au Syndicat d’IniƟaƟve du Valenciennois et qu’aujourd’hui la commune se retrouve auprès de Valenciennes Métropole. Il se félicite pour l’économie des 312 000 € faite. Par contre, il interpelle M le Maire et pose sa quesƟon « lorsque les riverains sont en difficulté vers qui ils doivent se diriger Valenciennes Métropole ou au niveau de la commune ? »
M le Maire informe qu’ils sont dans le transfert de la loi Notre, le transfert de compétences obligatoires, facultaƟves ou opƟonnelles. En effet, la compétence « cycle de l’eau » à Valenciennes Métropole dont Mme Véronique DUPIRE est vice-présidente et présidente actuelle du SIAV qui est devenu le SMAV d’un côté et le Syndicat des Eaux du Valenciennois de l’autre côté. La compétence devrait être transférée courant 2021. Sur le principe, les communes resteront les interlocuteurs privilégiés et représentaƟfs pour défendre ses intérêts.
M le Maire signale qu’un diagnosƟc qui est en cours sur l’eau potable sur l’ensemble du territoire et une inspecƟon caméra dans la rue Carnot a été demandé. Des tuyaux endommagés depuis près de 20 ans engendraient une remontée par les égouts, le Syndicat va donc intervenir et régler ce problème.
M AGAH Franck prend la parole concernant la page 9 du rapport d’acƟvité DSU en ce qui concerne « déficit d’opéraƟon commerciale : l’EPARECA est chargé de la commercialisaƟon des différentes cellules à vocaƟon commerciale ». M AGAH Franck pense que l’on parle des cellules commerciales qui sont sur le projet de DERVAUX. Étant donné que les travaux ne sont pas finis et que les cellules commerciales ne sont pas ouvertes, il s’interroge sur le déficit.
M le Maire prend la parole pour donner des explicaƟons : le déficit d’une programmaƟon comme celle-là est naƟonale. La commune a une Agence NaƟonale de RénovaƟon Urbaine qui s’appelle l’ANRU qui gère notamment le PNRQAD piloté par Valencienne Métropole puis les projets arrivent
7 dans les communes. Dans ceƩe opƟque, on requalifie une zone urbaine qui a été abandonnée, qui est en centre-ville.
Forcément ceƩe opéraƟon est déficitaire car il faut maitriser un foncier, Il faut la neutraliser sur l’aspect financier.
Il y a toujours et systémaƟquement un déficit d’équilibre budgétaire sur l’opéraƟon sinon les bailleurs privés ou opérateurs privés l’auraient fait à la place de la commune (destrucƟon des bâƟments, acquis les terrains, etc.)
Donc dans les textes, il est prévu que le déficit soit supporté, l’avantage d’être à Valenciennes Métropole permet que ce déficit soit partagé à 50 % entre l’aggloméraƟon et la commune. Si on laissait à la charge des bailleurs ou de l’EPARECA qui est l’organisme louant aux commerçants au RDC, les loyers seraient démulƟpliés et donc instables pour pouvoir ouvrir un commerce et supporter un loyer aussi cher.
C’est de l’argent public qui aide à amorƟr le coût de l’opéraƟon de construcƟon pour le bailleur qui est PARTENORD et l’opérateur qui rachète le RDC au bailleur, qui va le louer aux commerçants.
Mme WATTELEZ Sylviane signale que le montant DSU 2020 est le bon car nous allons parler de la DSU 2019.
AdopƟon du compte-rendu du 03 Juillet 2020
Mme NAUMANN ROSCONVEL JoseƩe signale qu’à la page 5 il y a une erreur au niveau du vote, elle retrouve le nombre d’enveloppes déposées 27 or le nombre de conseillers présents à l’appel était de 33.
M le Maire signale que le compte-rendu sera recƟfié.
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
D2020_020 DélégaƟon au Maire de certaines aƩribuƟons du Conseil Municipal – arƟcle L.2122-22 du CGCT
M le Maire signale qu’il s’agit des délégaƟons du Maire, ce qui lui permet d’exercer son pouvoir sans réunir systémaƟquement le conseil municipal.
M le Maire informe qu’il y a des points classiques et sur certains points il a souhaité baisser certains seuils comme à l’arƟcle 4.
DELIBERATION
Le conseil municipal, par délégaƟon prévue par l’arƟcle L2122-22 du code général des collecƟvités
territoriales charge le maire pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectaƟon des propriétés communales uƟlisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitaƟon des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 5000 €, les tarifs des droits de voirie, de staƟonnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire
l'objet de modulaƟons résultant de l'uƟlisaƟon de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 850 000 €, à la réalisaƟon des emprunts desƟnés au financement
des invesƟssements prévus par le budget, et aux opéraƟons financières uƟles à la gesƟon des
emprunts, y compris les opéraƟons de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
8 prendre les décisions menƟonnées au III de l'arƟcle L. 1618-2 et au a de l'arƟcle L. 2221-5-1, sous
réserve des disposiƟons du c de ce même arƟcle, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparaƟon, la passaƟon, l'exécuƟon et le règlement :
des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 500 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs modificaƟons, quelques soient leurs montants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
des marchés et des accords-cadres de fournitures et de service d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modificaƟons, quelques soient leurs montants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
des modificaƟons des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant supérieur à 1 500 000 €HT qui n’entraînent pas une augmentaƟon du montant du contrat iniƟal supé- rieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
des modificaƟons des marchés et des accords-cadres de fournitures et de service d’un mon- tant supérieur au seuil des procédures formalisées qui n’entraînent pas une augmentaƟon du montant du contrat iniƟal supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° D'accepter les indemnités de sinistre afférents aux contrats souscrits par la collecƟvité ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au foncƟonnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimeƟères ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condiƟons ni de charges ;
10° De décider l'aliénaƟon de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunéraƟons et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
jusƟce et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'esƟmaƟon des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à noƟfier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la créaƟon de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en applicaƟon d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préempƟon définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit Ɵtulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénaƟon d'un bien selon les disposiƟons prévues à l'arƟcle L. 211-2 ou au premier alinéa de l'arƟcle
L. 213-3 de ce même code dans les condiƟons que fixe le conseil municipal dans la limite de 75 000 €.
Par ailleurs, la délégaƟon permet la signature de l’acte authenƟque ;
16° D'intenter au nom de la commune les acƟons en jusƟce, déposer plainte avec consƟtuƟon de
parƟe civile ou défendre la commune dans les acƟons intentées contre elle. Dans tout liƟge porté
devant une juridicƟon administraƟve ou judiciaire française, voire étrangère, en sollicitant le cas
9 échéant, les services de tout auxilliaire de jusƟce compétent, prendre toute décision en maƟère de
médiaƟon judiciaire et transiger avec le Ɵers dans la limite de 1 000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisaƟon est inférieur ou égal à la franchise
prévue dans le contrat d’assurance « floƩe automobile » ;
18° De donner, en applicaƟon de l'arƟcle L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opéraƟons menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convenƟon prévue par l'avant-dernier alinéa de l'arƟcle L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les condiƟons dans lesquelles un constructeur parƟcipe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convenƟon prévue par le troisième alinéa de
l'arƟcle L. 332-11-2 du même code, dans sa rédacƟon antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances recƟficaƟve pour 2014, précisant les condiƟons dans lesquelles un
propriétaire peut verser la parƟcipaƟon pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 850 000 €, montant maximum
autorisé par le conseil municipal ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux arƟcles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en applicaƟon des mêmes arƟcles ;
23° De prendre les décisions menƟonnées aux arƟcles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relaƟves à la réalisaƟon de diagnosƟcs d'archéologie prévenƟve prescrits pour les opéraƟons
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associaƟons dont elle
est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'aƩribuƟon de subvenƟons ou parƟcipaƟons à appel à
projet, dans tous les domaines et quel qu’en soit le montant ;
27° De procéder, uniquement pour les opéraƟons inscrites au Budget d’un montant inférieur ou égal
à 1 000 000 € H.T, au dépôt des demandes d'autorisaƟons d'urbanisme relaƟves à la démoliƟon, à la
transformaƟon ou à l'édificaƟon des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'arƟcle 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relaƟve à la protecƟon des occupants de locaux à usage d'habitaƟon ;
En cas d’empêchement du maire, les décisions à prendre dans ces maƟères déléguées peuvent être
signées par l’adjoint qui exerce la suppléance du Maire dans l’ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
accepte en outre que ces décisions puissent être prises et signées par un adjoint délégué ou un conseiller municipal délégué, en applicaƟon de l’arƟcle L.2122-23 du CGCT.
autorise le Maire à déléguer, en applicaƟon de l’arƟcle L2122-19 du CGC, sa signature à certains foncƟonnaires pour les actes relaƟfs à la conclusion et à l’exécuƟon des marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 20 000€.
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10 M le Maire signale que certains points vont nécessiter un vote. Deux possibilités sont proposées vote à main levée ou bulleƟn secret.
Toutes les désignaƟons ne sont pas soumises à vote et à scruƟn de liste. On a des représentaƟvités proporƟonnelles à nos forces respecƟves 25 et 8. Il y a trois votes soumis à ceƩe typologie.
La volonté du groupe de M le Maire est de voter à main levée.
M le Maire demande l’avis à M AGAH Frank, en toute transparence, M AGAH Franck souhaite voter à main levée.
M le Maire le remercie.
D2020_021 DélibéraƟon portant fixaƟon du nombre de membres du conseil d’administraƟon du CCAS
M le Maire signale qu’il y a un CCAS et qu’il est nécessaire de désigner ses membres élus. La proposiƟon qui est faite est de 4 élus par le Conseil Municipal et 4 représentants des membres nommés par le maire, représentants de la société civile (APEI, AssociaƟon « Le CHAT »…)
Pour nous élus, il est nécessaire d’en nommer 4 élus sans compter le Maire président du CCAS. Cela fait 9 au total. Il y a lieu de noter qu’il y a une erreur sur le projet de délibéraƟon il faut noter 9 au lieu de 10.
L’élecƟon se fait par scruƟn de liste. Il faut voter sur le fait de fixer le nombre à 4 personnes
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Vu le code de l’acƟon sociale et des familles, notamment les arƟcles L.123-6 et R.123-7,
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administraƟon composé en nombre
égal de maximum 4 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 4 membres
nommés par le maire,
Considérant que, conformément à l’arƟcle R.123-7 du code de l’acƟon sociale et des familles, le
conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administraƟon du
CCAS,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le nombre de membres du conseil d’administraƟon du CCAS à 09 (y compris M le Président) soit :
- 4 membres élus par le conseil municipal
- 4 membres nommés par le Maire.
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
11 D2020_022 DélibéraƟon portant élecƟon des membres du conseil d’administraƟon du CCAS
M le Maire signale que la liste « Pour Construire Ensemble » a prévu ces personnes : Mme DELCOURT Fabienne, Mme DI CRISTINA Caroline, Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe, M SZYMANIAK Richard.
M le Maire s’adresse à son représentant de « Vieux-Condé Ô Cœur » pour connaitre s’il a désigné des personnes.
M AGAH Franck désigne les personnes : lui-même, Mme HAYDER Nadia, Mme LEMOINE Marie- France, Mme NAUMANN ROSCONVEL JoseƩe.
Le vote a lieu à main levée
« Pour Construire Ensemble » 25 voix
« Vieux-Condé Ô Cœur » 8 voix
Ce qui représente en terme représentaƟvité :
Siège obtenu :
« Pour Construire Ensemble » 3 sièges
« Vieux-Condé Ô Cœur » 1 siège
M PICARD Nicolas donne les noms des personnes : Mme DELCOURT Fabienne, Mme DI CRISTINA Caroline, Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe, M AGAH Franck
DELIBERATION
Vu le code général des collecƟvités territoriales, notamment son arƟcle L.2121-21,
Vu le code de l’acƟon sociale et des familles, notamment les arƟcles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,
Vu la délibéraƟon n°2020_021 du 16 Juillet 2020 portant fixaƟon du nombre de membres du conseil
d’administraƟon du CCAS,
Considérant que, conformément à ces disposiƟons, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein
les membres qui siègeront au conseil d’administraƟon du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois
suivant son renouvellement,
Considérant que l’élecƟon a lieu au scruƟn de liste, à la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférenƟel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats même incomplète,
Considérant que les sièges sont aƩribués aux candidats suivant l’ordre de présentaƟon sur chaque
liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'aƩribuƟon du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et
qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est aƩribué au plus âgé des candidats,
Après cet exposé, le conseil procède à l’élecƟon des membres à la main levée, parmi les listes de
candidats présentées par les conseillers :
Liste A : Liste « Pour Construire Ensemble » Mme DELCOURT Fabienne, Mme DI CRISTINA Caroline, Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe, M SZYMANIAK Richard.
12 Liste B : Liste « Vieux-Condé O Cœur » M AGAH Franck désigne les personnes : lui-même, Mme HAYDER Nadia, Mme LEMOINE Marie-France, Mme NAUMANN ROSCONVEL JoseƩe
A l’issue du vote, Ont obtenu :
DésignaƟon des listes Nombre de voix obtenues Nombre de siège aƩribués au quoƟent
Liste A 25 3
Liste B 08 1
Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d’administraƟon du CCAS :
Liste A : Mme DELCOURT Fabienne, Mme DI CRISTINA Caroline, Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe,
Liste B : M AGAH Franck
D2020_023 DésignaƟon des représentants du Conseil Municipal au sein des différents Conseils d’Écoles
M le Maire signale que ce sera le groupe majoritaire qui siégeait sur l’ensemble des écoles.
M le Maire énumère les noms des Ɵtulaires et des suppléants.
École Maternelle du Centre Titulaire : M DAPSENCE G. Suppléant : M ALATI S.
École Maternelle du Rieu Titulaire : Mme DI BELLO C. Suppléant : Mme SALINGUE G.
École Maternelle Pierre Lemoine Titulaire : Mme ROSART A. Suppléant : M SIDER J.
École élémentaire Marcel Caby Titulaire : Mme BRISSY A. Suppléant : M PETITJEAN M.
École élémentaire Carnot Titulaire : Mme BOUHEZILA M. Suppléant : M DAPSENCE G.
École élémentaire Joliot Curie Titulaire : M ARBOUCHE M. Suppléant : Mme BERLINET N.
École élémentaire du Mont de Péruwelz Titulaire : M SZYMANIAK R. Suppléant : M CLIMPONT R.
M AGAH Franck prend la parole pour signaler que M DAPSENCE Germain est Ɵtulaire à l’école Maternelle du Centre et suppléant à l’école élémentaire à Carnot.
M le Maire signale qu’il est bien Ɵtulaire à l’école du Centre et suppléant à l’école Carnot.
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Vu l’arƟcle L.2121-33 du Code Général des CollecƟvités territoriales,
13 Vu les arƟcles L.411—1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducaƟon,
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école.
Considérant que le conseil d’école comprend :
- Le Directeur d’école,
- Le Maire ou son représentant,
- Un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- Les Maitres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- Un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- Les représentants des parents d’élèves,
- Le délégué départemental de l’ÉducaƟon NaƟonale.
-
Considérant que le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertaƟon
insƟtuƟonnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur,
donne des avis sur le foncƟonnement de l’école et sur toutes les quesƟons intéressant la vie de
l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du
Conseil d’École.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Désigne :
École Maternelle du Centre Titulaire : M DAPSENCE G. Suppléant : M ALATI S.
École Maternelle du Rieu Titulaire : Mme DI BELLO C. Suppléant : Mme SALINGUE G.
École Maternelle Pierre Lemoine Titulaire : Mme ROSART A. Suppléant : M SIDER J.
École élémentaire Marcel Caby Titulaire : Mme BRISSY A. Suppléant : M PETITJEAN M.
École élémentaire Carnot Titulaire : Mme BOUHEZILA M. Suppléant : M DAPSENCE G.
École élémentaire Joliot Curie Titulaire : M ARBOUCHE M. Suppléant : Mme BERLINET N.
École élémentaire du Mont de Péruwelz Titulaire : M SZYMANIAK R. Suppléant : M CLIMPONT R.
D2020_024 DésignaƟon des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’AdministraƟon du Collège Jean Jaurès
M le Maire signale que c’est le même principe, il y a des délégués Ɵtulaires et des délégués suppléants. La liste majoritaire fait sa désignaƟon des représentants :
Délégués Ɵtulaires : M SIMON Didier, Mme SALINGUE Ghislaine, M PETITJEAN Mickael. Délégués suppléants : M ALATI Silvio, Mme SIMON Pauline, Mme SEMAILLE Virginie
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
14 Sur proposiƟon de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Considérant qu’il convient de désigner des nouveaux représentants du Conseil Municipal appelé à
siéger au sein du Conseil d’AdministraƟon du Collège Jean Jaurès
DESIGNE, comme délégués pour siéger au Conseil d’AdministraƟon du collège Jean Jaurès
Délégués Ɵtulaires : M SIMON Didier, Mme SALINGUE Ghislaine, M PETITJEAN Mickael. Délégués suppléants : M ALATI Silvio, Mme SIMON Pauline, Mme SEMAILLE Virginie
D2020_025 DésignaƟon des délégués au Syndicat Intercommunal pour la DistribuƟon d’Energie et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V)
M le Maire signale qu’il y a lieu de désigner deux Ɵtulaires et un suppléant pour siéger au S.I.D.E.G.A.V. Comme précédemment, M le Maire propose comme :
Titulaires : M SIMON Didier, M SIDER Joel
Suppléant : M LIEGEOIS Bernard
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Considérant qu’il convient de désigner des nouveaux représentants du Conseil Municipal appelé à
siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour la DistribuƟon d’Energie et de Gaz de
l’Arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V)
DECIDE, de procéder à la désignaƟon de délégués Ɵtulaires et suppléants, conformément à l’arƟcle
L.5212-7 du Code Général des CollecƟvités Territoriales.
Sont désignés :
Titulaires : M SIMON Didier, M SIDER Joel
Suppléant : M LIEGEOIS Bernard
D2020_026 DésignaƟon des délégués au Syndicat mixte de gesƟon du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut
M le Maire n’a pas souhaité y adhérer en tant que conseiller communautaire afin d’y adhérer en tant que Maire. Il sƟpule qu’il doit être présent et siéger à ce syndicat, ouƟl indispensable sur le développement et notamment la protecƟon environnement et cadre de vie.
M le Maire désigne le délégué Ɵtulaire et le délégué suppléant :
Titulaire : M BUSTIN David
Suppléant : Mme DI CRISTINA Caroline
Vote : à l’unanimité
15 Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son arƟcle L333-3,
Vu l’arƟcle 5 des statuts du Syndicat mixte de gesƟon du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut,
précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué
Ɵtulaire et un délégué suppléant,
Le conseil Municipal ayant procédé à l’élecƟon des représentants de la commune au sein du Comité
Syndical du Syndicat mixte de gesƟon du Parc,
DESIGNE, à l’unanimité :
Titulaire : M BUSTIN David
Suppléant : Mme DI CRISTINA Caroline
D2020_027 DésignaƟon des délégués à la SPL du Centre AquaƟque
M le Maire fait part à l’assemblée que la SPL est la société publique locale. La commune est acƟonnaire de ce Centre AquaƟque qui est celui de Saint-Amand-Les-Eaux. La commune parƟcipe à l’entreƟen du centre aquaƟque et permet à la commune d’obtenir des tarifs préférenƟels pour nos écoles mais aussi pour les habitants.
M le Maire désigne comme :
Délégués Ɵtulaires :
- Mme DI BELLO ChrisƟne
- M SIMON Didier
Délégués suppléants :
- M PETITJEAN Michael
- Mme BRISSY Angélique
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiraƟon avec le
renouvellement du conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignaƟon de deux délégués Ɵtulaires et de deux délégués suppléants,
conformément à l’arƟcle L5212-7 du Code Général des CollecƟvités Territoriales.
16 DESIGNE, en tant que délégués de la ville de Vieux-Condé :
Délégués Ɵtulaires :
- Mme DI BELLO ChrisƟne
- M SIMON Didier
Délégués suppléants :
- M PETITJEAN Michael
- Mme BRISSY Angélique
D2020_028 DésignaƟon des délégués à la commission de contrôle analogue
M le Maire explique qu’il s’agit d’une commission indépendante aux représentants de la SPL qui contrôlait le travail de la SPL dans les rapports et qui présentera les choses au fil des bilans comme une entreprise.
M le Maire désigne comme :
Délégué Ɵtulaire :
- Mme SIMON Pauline
Délégué suppléant :
- Mme BERLINET Nicole
Technicien :
- M BOQUILLON Antoine
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiraƟon avec le
renouvellement du conseil municipal,
Considérant la nécessité de désigner 2 représentants de la ville et un technicien à la S.P.L centre
AquaƟque de Saint Amand Les Eaux,
DESIGNE, en tant que représentants de la ville de Vieux-Condé au sein de la Commission de contrôle
analogue :
Délégué Ɵtulaire :
- Mme SIMON Pauline
Délégué suppléant :
- Mme BERLINET Nicole
17 Technicien :
- M BOQUILLON Antoine
D2020_029 DésignaƟon des délégués au sein du Comité Local d’Aide aux Projets
M le Maire informe qu’il s’agit d’un ouƟl très important qui permet d’aider les jeunes sur différents projets qui peut être inserƟon, à l’emploi, à la solidarité, aux sports et à la culture. Le CLAP se réunit régulièrement, il possède une enveloppe et parƟcipe. La commune verse une coƟsaƟon annuelle. M le Maire désigne comme :
Délégué Ɵtulaire :
- M ARBOUCHE Mohamed
Délégué suppléant :
- Mme SALINGUE Ghislaine
Technicien :
- M CARDON Romuald
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiraƟon avec le
renouvellement du conseil municipal,
Considérant la nécessité de désigner 1 délégué Ɵtulaire, 1 délégué suppléant et un technicien
référent,
DESIGNE, en tant que représentants de la ville de Vieux-Condé au sein du Comité Local d’Aide aux
Projets :
Délégué Ɵtulaire :
- M ARBOUCHE Mohamed
-
Délégué suppléant :
- Mme SALINGUE Ghislaine
Technicien :
- M CARDON Romuald
D2020_030 DésignaƟon des membres à l’ACSRV
18 M le Maire explique le disposiƟf de l’ACSRV est le centre social. Une antenne est située Rue Tabary. Dans son conseil d’administraƟon, il est prévu que 2 personnes membres de la collecƟvité étant donné que la commune est financeur de l’ASCSRV, parƟcipent et siègent au Conseil d’AdministraƟon.
M le Maire désigne comme :
Délégué Ɵtulaire :
- M ARBOUCHE Mohamed
Délégué suppléant :
- Mme BERLINET Nicole
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Considérant que le mandat des membres désignés précédemment est arrivé à expiraƟon avec le
renouvellement du conseil municipal,
Conformément aux statuts de l’AssociaƟon des Centres Socio Culturels de la Région du Valenciennois
qui prévoient la représentaƟon de la Ville de Vieux-Condé par 2 délégués pour siéger à ses conseils
d’administraƟon, Monsieur le Maire propose de désigner ces 2 représentants.
DESIGNE, en tant que représentants de la ville de Vieux-Condé au sein de l’ACSRV :
Délégué Ɵtulaire :
- M ARBOUCHE Mohamed
Délégué suppléant :
- Mme BERLINET Nicole
D2020_031 DésignaƟon des membres à la commission communale d’accessibilité
M le Maire fait part à l’assemblée que ceƩe commission se prononce sur des programmaƟons en terme d’accessibilité des bâƟments
M le Maire propose comme :
1) Le Président : Monsieur le Maire de Vieux-Condé : David BUSTIN
2) Membres représentant les usagers : Mme CARDON Isabelle représentant le CHAT (collecƟf Handicap et Accessibilité pour tous)
19 3) Membres représentants la commune :
Liste majoritaire : M le Maire propose Mme MRABET Nathalie
Liste d’opposiƟon : M AGAH Franck propose M LATAWIEC Michel
En ce qui concerne les membres représentant les personnes en situaƟon de handicap, M le Maire re-
viendra sur ce point car il est nécessaire de les consulter, ils seront au nombre de 4.
Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
Considérant que le mandat des membres désignés précédemment est arrivé à expiraƟon avec le
renouvellement du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DESIGNE les membres représentant la commune au sein de la C.C.A. comme suit :
1) Le Président : Monsieur le Maire de Vieux-Condé : M BUSTIN David
2) Membres représentant les usagers : Mme CARDON Isabelle
3) Membres représentant la commune :
Liste majoritaire : Mme MRABET Nathalie
Liste d’opposiƟon : M LATAWIEC Michel
4) Membres représentant les personnes en situaƟon de handicap :
M…………………………….
M…………………………….
M…………………………….
M…………………………….
D2020_032 CondiƟons de dépôt des listes pour l’élecƟon de leurs membres à la commission d’appel d’offres et de concession
M le Maire fait part qu’il s’agit du mécanisme pour désigner des listes et la représentaƟvité et au plus fort reste.
Précédemment la commission d’appel d’offres était désignée avec des sièges, aujourd’hui il s’agit d’un scruƟn de liste. Le résultat de ce scruƟn donne la proporƟon pour siéger.
M le Maire signale qu’il s’agit de valider le principe/le mode d’emploi. Il demande s’il y a des remarques sur les condiƟons de dépôt de listes.
20 Vote : à l’unanimité
Pour : 33
Contre : 0
AbstenƟon : 0
DELIBERATION
L’arƟcle L.1411-5 du Code Général des CollecƟvités Territoriales prévoit la consƟtuƟon d’une
commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégaƟon de service public ou de
concession de travaux et/ou de service.
En applicaƟon de l’arƟcle susvisé, ceƩe commission est chargée d’ouvrir les plis contenant les
candidatures, d’analyser ces dernières au regard des critères énoncés par le CGCT, de dresser la liste
des candidats admis à présenter une offre et d’émeƩre un avis sur les offres.
Au vu de cet avis, le Maire engage ensuite librement toute discussion uƟle avec une ou plusieurs
entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel il
a procédé.
Aux termes de l’arƟcle L.1411-5 du CGCT, dans les communes de moins de 3.500 habitants, la
commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convenƟon ou son représentant,
Président de droit, et de trois membres de l’assemblée délibérante.
Les membres Ɵtulaires et suppléants de la commission sont élus au scruƟn de liste suivant le système
de la représentaƟon proporƟonnelle avec applicaƟon de la règle du plus fort reste, sans panachage ni
vote préférenƟel (arƟcle D.1411-3 du CGCT).
Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de Ɵtulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est aƩribué au plus âgé des candidats
suscepƟbles d’être proclamé élu (art. D.1411-14 du CGCT).
Toutefois, avant de procéder à la consƟtuƟon de la commission par élecƟon de ses membres, il
convient, conformément à l’arƟcle D. 1411-5 du CGCT, de fixer les condiƟons de dépôt des listes.
Vu les arƟcles L. 1411-5, D.1411-3, D. 1411-5 et suivants du CGCT,
***
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE comme suit les condiƟons de dépôt des listes de la commission d’appels d’offres (CAO) et de concession (CC) :
Les listes sont déposées au début de la présente séance du conseil municipal au terme de la-
quelle il sera procédé à l’élecƟon des membres de la commission;
Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir;
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de Ɵtulaires et de suppléants
21 D2020_033 ÉlecƟon de la commission d’appel d’offres à caractère permanent
M le Maire informe que ceƩe commission est très importante, elle se réunit pour la bonne gesƟon et la bonne transparence de la dépense publique. Il y a des seuils à respecter, au-delà de ces seuils, ceƩe commission est prépondérante par rapport au Maire ou à l’ensemble du Conseil.
Le président de la commission d’appel d’offres est le Maire. Au sein de ceƩe commission, il y a une représentaƟvité au sein du Conseil Municipal.
M le Maire propose l’élecƟon de la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour toute la durée du mandat. M le Maire préside ceƩe commission.
M le Maire propose pour :
La liste « Pour Construire Ensemble » présente :
Membres Ɵtulaires
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SMITS Jean-François
- M PETITJEAN Mickael
- M SZYMANIAK Richard
- Mme BERLINET Nicole
Membres suppléants
- Mme DI BELLO ChrisƟne
- M SIDER Joel
- Mme SEMAILLE Virginie
- Mme SALINGUE Ghislaine
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
M AGAH Franck propose 4 Ɵtulaires et 4 suppléants étant donné qu’ils ne sont que 8 :
La liste « Vieux-Condé Ô Coeur » présente :
Membres Ɵtulaires
- Mme NAUMANN-ROSCONVEL JoseƩe
- M LEFEBVRE Franky
- M SCARAMUZZINO Pierre
- M AGAH Franck
Membres suppléants
- Mme LEMOINE Marie-France
- Mme HAYDER Nadia
- M LATAWIEC Michel
- Mme DEZOTEUX Laurence
Le vote a lieu à main levée :
Ainsi réparƟ :
La liste « Pour Construire Ensemble » obƟent 25 voix
22 La liste « Vieux-Condé Ô Coeur » obƟent 8 voix
QuoƟent électoral = 6,6
A la suite de l'aƩribuƟon des sièges de quoƟent et des sièges de reste, la liste
« Pour Construire Ensemble » obƟent 4 sièges et la liste « Vieux-Condé Ô Coeur » 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus :
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Membres Ɵtulaires
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SMITS Jean-Francois
- M PETITJEAN Mickael
- M SZYMANIAK Richard
- Mme NAUMANN-ROSCONVEL JoseƩe
Membres suppléants
- Mme DI BELLO ChrisƟne
- M SIDER Joel
- Mme SEMAILLE Virginie
- Mme SALINGUE Ghislaine
- Mme LEMOINE Marie-France
GROUPEMENT DE COMMANDE – « COMMISSION AD’HOC » sont nommés les deux premiers de la
liste Ɵtulaire et suppléant
Membre Ɵtulaire
- Mme DI CRISTINA Caroline
Membre suppléant
- Mme DI BELLO ChrisƟne
DELIBERATION
Conformément à l’arƟcle l.1414-2 du code général des collecƟvités territoriales (CGCT), une
commission d’appel d’offres (CAO) aƩribue les marchés publics passés selon une procédure
formalisée dont la valeur esƟmée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils
européens. Pour rappel, ces derniers sont fixés au 1er janvier 2020 à 214 000 € HT pour les marchés
de fournitures et de services ainsi qu’à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.
De plus, la CAO doit être consultée pour avis, lorsqu’un projet d’avenant relaƟf à un marché public
qu’elle a aƩribué, entraîne une augmentaƟon du montant global supérieure à 5% (L.1414-4).
La composiƟon de la CAO doit respecter les disposiƟons de l’arƟcle L.1411-5 II du CGCT qui sƟpule
que pour les communes de plus de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres se compose
comme suit par :
- l'autorité habilitée à signer la convenƟon de délégaƟon de service public ou son représentant,
président,
- et cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentaƟon proporƟonnelle au
23 plus fort reste ;
Il importe donc aujourd’hui de faire procéder à l’élecƟon des membres Ɵtulaires comme suppléants
en prenant en compte les suggesƟons suivantes :
L’élecƟon des membres de la commission d’appel d’offres
A l’excepƟon de son président, tous les membres Ɵtulaires et les suppléants de la commission d’appel
d’offres sont élus par et parmi les membres du Conseil municipal (arƟcle L1411-5 II du CGCT)
L’aƩribuƟon des sièges
L’élecƟon se déroule au scruƟn secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas
procéder au scruƟn secret (arƟcle L 2121-21 du CGCT)
FoncƟonnement de la CAO
Les règles d'organisaƟon et de foncƟonnement de la CAO ne sont plus imposées par les nouveaux
textes. Monsieur le Maire propose alors que soient précisés les points suivants :
- modalités de convocaƟon : idem foncƟonnement du Conseil municipal ;
- remplacement des membres Ɵtulaires : les membres suppléants remplacent indifféremment chaque
Ɵtulaire dans l’ordre de la liste établie ;
- En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante ;
Groupement de commande
L’arƟcle L1414-3 du code général des collecƟvités territoriales dispose que de par son statut de
collecƟvité territoriale, les groupements de commandes dont la Ville est membre doivent être dotés
d’une commission d’appel d’offres, aussi généralement dénommée dans les convenƟons consƟtuƟves
de groupements de commandes : « commission ad’ hoc ».
Pour alléger les procédures de consƟtuƟon des groupements de commandes et compte tenu du
renouvellement aujourd’hui intégral de la commission d'appel d'offres, Monsieur le Maire propose de
désigner également par ceƩe élecƟon, les représentants de la Ville qui siégeront en son nom dans les
éventuelles commissions ad’ hoc et cela, comme pour la nouvelle composiƟon de la CAO, jusqu'à la
fin de la présente mandature. Monsieur le Maire précise qu’il restera néanmoins possible, selon
l’objet consƟtuƟf du groupement de commandes, de procéder à une élecƟon spécifique de
représentants de la Ville.
Doit être membre de ceƩe commission de groupement de commandes, un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibéraƟve de la commission d’appel d’offres de la Ville. Un suppléant peut être
prévu.
***
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les disposiƟons de l'arƟcle L 1414-2 du code général des collecƟvités territoriales qui dispose que
la commission d'appel d'offres est composée conformément aux disposiƟons de l'arƟcle L.1411-5 du
même code,
24 Vu les disposiƟons de l'arƟcle L. 1411-5 du code général des collecƟvités territoriales, prévoyant que
la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de
l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres Ɵtulaires
et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentaƟon proporƟonnelle au
plus fort reste,
***
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élecƟon de suppléants en nombre égal
à celui des membres Ɵtulaires,
***
Le conseil municipal décide de procéder à l'élecƟon à main levée à la représentaƟon proporƟonnelle
au plus fort reste des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère
permanent.
1- La liste « Pour Construire Ensemble » présente :
Membres Ɵtulaires
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SMITS Jean-François
- M PETITJEAN Mickael
- M SZYMANIAK Richard
- Mme BERLINET Nicole
Membres suppléants
- Mme DI BELLO ChrisƟne
- M SIDER Joel
- Mme SEMAILLE Virginie
- Mme SALINGUE Ghislaine
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
M AGAH Franck propose 4 Ɵtulaires et 4 suppléants étant donné qu’ils ne sont que 8 :
La liste « VIEUX CONDE O COEUR » présente :
Membres Ɵtulaires
- Mme NAUMANN-ROSCONVEL JoseƩe
- M LEFEBVRE Franky
- M SCARAMUZZINO Pierre
- M AGAH Franck
Membres suppléants
- Mme LEMOINE Marie-France
- Mme HAYDER Nadia
- M LATAWIEC Michel
- Mme DEZOTEUX Laurence
Le vote a lieu à main levée :
Ainsi réparƟ :
25 La liste « Pour Construire Ensemble » obƟent 25 voix
La liste « Vieux-Condé Ô Coeur» obƟent 8 voix
QuoƟent électoral = 6,6
A la suite de l'aƩribuƟon des sièges de quoƟent et des sièges de restes, la liste
« Pour Construire Ensemble » obƟent 4 sièges et la liste « Vieux-Condé Ô Coeur » 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus :
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Membres Ɵtulaires
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SMITS Jean-Francois
- M PETITJEAN Mickael
- M SZYMANIAK Richard
- Mme NAUMANN-ROSCONVEL JoseƩe
Membres suppléants
- Mme DI BELLO ChrisƟne
- M SIDER Joel
- Mme SEMAILLE Virginie
- Mme SALINGUE Ghislaine
- Mme LEMOINE Marie-France
GROUPEMENT DE COMMANDE – « COMMISSION AD’HOC » sont nommés les deux premiers de la
liste Ɵtulaire et suppléant
Membre Ɵtulaire
- Mme DI CRISTINA Caroline
Membre suppléant
- Mme DI BELLO ChrisƟne
Enfin, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide les modalités de
foncƟonnement proposées par Monsieur le Maire lors de son rapport.
D2020_034 ÉlecƟon de la commission de concession à caractère permanent
M le Maire précise qu’elle ne possède pas de concession, n’a aucun prestataire sous forme de concession mais cela pourrait arriver durant le mandat. Le but est de l’installer dans le cas où il faudrait la réunir.
M le Maire présente pour :
La liste « Pour Construire Ensemble » :
Membres Ɵtulaires
- M FORTE Serge
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SIMON Didier
- M SZYMANIAK Richard
- Mme SEMAILLE Virginie
26 Membres suppléants
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
- Mme SALINGUE Ghislaine
- M DAPSENCE Germain
- M ALATI Silvio
- Mme ROSART Anne-Sophie
M AGAH Franck présente pour
La liste « Vieux-Condé Ô Coeur » :
Membres Ɵtulaires
- Mme NAUMANN-ROSCONVEL JoseƩe
- Mme LEMOINE Marie-France
- M LATAWIEC Michel
- Mme DEZOTEUX Laurence
Membres suppléants
- M AGAH Franck
- M SARAMUZZINO Pierre
- Mme HAYDER Nadia
- M LEFEBVRE Franky
Le vote a lieu à main levée :
Ainsi réparƟ :
La liste « Pour Construire Ensemble» obƟent 25 voix
La liste « Vieux-Condé Ô Coeur » obƟent 8 voix
QuoƟent électoral = 6,6
A la suite de l'aƩribuƟon des sièges de quoƟent et des sièges de restes, la liste « POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE » obƟent 4 sièges et la liste « VIEUX CONDE O COEUR » 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus :
COMMISSION DE CONCESSION
Membres Ɵtulaires
- M FORTE Serge
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SIMON Didier
- M SZYMANIAK Richard
- Mme NAUMANN ROSCONVEL JoseƩe
Membres suppléants
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
- Mme SALINGUE Ghislaine
- M DAPSENCE Germain
- M ALATI Silvio
- M AGAH Franck
GROUPEMENT DE COMMANDE & DELEGATION DE SERVICES PUBLICS – « COMMISSION AD’HOC »
27 Membre Ɵtulaire
- M FORTE Serge
Membre suppléant
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
DELIBERATION
Dans le cadre d’une procédure de délégaƟon de service public, et selon l’arƟcle L 1411-5 du CGCT,
une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter
une offre après examen de leurs garanƟes professionnelles et financières, de leur respect de
l'obligaƟon d'emploi des travailleurs handicapés et de leur apƟtude à assurer la conƟnuité du service
public et l'égalité des usagers devant le service public..
Au vu de cet avis, l'autorité habilitée à signer la convenƟon de délégaƟon de service public peut
organiser librement une négociaƟon avec un ou plusieurs soumissionnaires.
Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le
rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une
offre et l'analyse des proposiƟons de celles-ci, ainsi que les moƟfs du choix de la candidate et
l'économie générale du contrat.
La composiƟon et les modalités d’élecƟon des membres de la commission de concession sont
idenƟques à celles de la commission d’appels d’offres.
Il importe donc aujourd’hui de faire procéder à l’élecƟon des membres Ɵtulaires comme suppléants
de la commission de concession (CC) en prenant en compte les suggesƟons suivantes :
L’élecƟon des membres
A l’excepƟon de son président, tous les membres Ɵtulaires et les suppléants de la CC sont élus par et
parmi les membres du Conseil municipal (arƟcle L1411-5 II du CGCT)
L’aƩribuƟon des sièges
L’élecƟon se déroule au scruƟn secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas
procéder au scruƟn secret (arƟcle L 2121-21 du CGCT)
FoncƟonnement de la CC
Les règles d'organisaƟon et de foncƟonnement de la CC ne sont plus imposées par les nouveaux
textes. Monsieur le Maire propose alors que soient précisés les points suivants :
- modalités de convocaƟon : idem foncƟonnement du Conseil municipal ;
- remplacement des membres Ɵtulaires : les membres suppléants remplacent indifféremment chaque
Ɵtulaire dans l’ordre de la liste établie ;
- en cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante ;
Groupement de commande
L’arƟcle L.1411-5-1 du code général des collecƟvités territoriales dispose que, Iorsqu'un groupement
consƟtué en applicaƟon de l'arƟcle L. 3112-1 du code de la commande publique est composé en
28 majorité de collecƟvités territoriales ou d'établissements publics locaux, est insƟtuée une
commission « ad hoc » chargée de remplir les foncƟons menƟonnées au I de l'arƟcle L. 1411-5 du
présent code, composée notamment d’un représentant, élu parmi les membres ayant voix
délibéraƟve au sein de la commission prévue au même arƟcle L. 1411-5, de chaque membre du
groupement qui dispose d'une telle commission. Pour chaque membre Ɵtulaire peut être prévu un
suppléant. Pour alléger les procédures de consƟtuƟon de ces groupements de commandes pour la
passaƟon de délégaƟons de service public et compte tenu de la créaƟon aujourd’hui de la
commission de concession, Monsieur le Maire propose de désigner également par ceƩe élecƟon, les
représentants de la Ville qui siégeront en son nom dans les éventuelles commissions ad’ hoc et cela,
comme pour la nouvelle composiƟon de la CC, jusqu'à la fin de la présente mandature. Monsieur le
Maire précise qu’il restera néanmoins possible, selon l’objet consƟtuƟf du groupement de
commandes pour la passaƟon de leurs délégaƟons de service public de procéder à une élecƟon
spécifique de représentants de la Ville.
***
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les disposiƟons de l'arƟcle L. 1411-5 du code général des collecƟvités territoriales, prévoyant que
la commission de concession d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de
l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres Ɵtulaires
et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentaƟon proporƟonnelle au
plus fort reste,
***
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élecƟon de suppléants en nombre égal
à celui des membres Ɵtulaires,
***
Le conseil municipal décide de procéder à l'élecƟon à main levée à la représentaƟon proporƟonnelle
au plus fort reste des membres devant composer la commission de concession à caractère
permanent.
M le Maire présente pour :
La liste « Pour Construire Ensemble » :
Membres Ɵtulaires
- M FORTE Serge
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SIMON Didier
- M SZYMANIAK Richard
- Mme SEMAILLE Virginie
Membres suppléants
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
- Mme SALINGUE Ghislaine
- M DAPSENCE Germain
- M ALATI Silvio
- Mme ROSART Anne-Sophie
29 M AGAH Franck présente pour
La liste « Vieux-Condé Ô Coeur » :
Membres Ɵtulaires
- Mme NAUMANN-ROSCONVEL JoseƩe
- Mme LEMOINE Marie-France
- M LATAWIEC Michel
- Mme DEZOTEUX Laurence
Membres suppléants
- M AGAH Franck
- M SARAMUZZINO Pierre
- Mme HAYDER Nadia
- M LEFEBVRE Franky
Le vote a lieu à main levée :
Ainsi réparƟ :
La liste « Pour Construire Ensemble » obƟent 25 voix
La liste « Vieux-Condé Ô Coeur» obƟent 8 voix
QuoƟent électoral = 6,6
A la suite de l'aƩribuƟon des sièges de quoƟent et des sièges de restes, la liste « POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE » obƟent 4 sièges et la liste « VIEUX CONDE O COEUR » 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus :
COMMISSION DE CONCESSION
Membres Ɵtulaires
- M FORTE Serge
- Mme DI CRISTINA Caroline
- M SIMON Didier
- M SZYMANIAK Richard
- Mme NAUMANN ROSCONVEL JoseƩe
Membres suppléants
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
- Mme SALINGUE Ghislaine
- M DAPSENCE Germain
- M ALATI Silvio
- M AGAH Franck
GROUPEMENT DE COMMANDE & DELEGATION DE SERVICES PUBLICS – « COMMISSION AD’HOC »
Membre Ɵtulaire
- M FORTE Serge
Membre suppléant
- Mme MAKSYMOWICZ LouiseƩe
Enfin, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide les modalités de
foncƟonnement proposées par M le Maire lors de son rapport.
30 ---------------
M le Maire fait remarquer qu’il n’y a pas d’adjoint aux travaux ni aux finances. Il ne délègue pas ces deux délégaƟons.
Pour les deux points suivants, M le Maire signale qu’il s’agit de l’approbaƟon du compte de gesƟon 2019 et que l’on ne parle pas de 2020. C’est la fin de la procédure ou il y a une validaƟon et l’approbaƟon du compte de gesƟon
M le Maire commente la note de synthèse de 2019.
Les résultats :
Le compte administraƟf 2019 fait apparaître les dépenses et receƩes suivantes :
Dépenses de foncƟonnement : 12 513 641,82 €
ReceƩes de foncƟonnement : 13 166 523,15 €
Dépenses d’invesƟssement : 4 436 387,78 €
ReceƩes d’invesƟssement : 6 071 364,20 €
Le résultat de foncƟonnement 2019 est posiƟf de 652 881,33 € auquel s’ajoute le résultat antérieur
de 801 162,66 € soit un résultat cumulé de 1 454 043,99 €.
Le résultat d’invesƟssement 2019 est posiƟf de 1 634 976,42 € auquel s’ajoute le résultat antérieur
négaƟf de 87 515,84 € soit un résultat cumulé posiƟf de 1 547 460,58 €.
Les receƩes d’invesƟssement engagées non perçues sont de 510 298,85 €
Les dépenses d’invesƟssement engagées non réalisées sont de 1 629 165,41 €
Le résultat cumulé de foncƟonnement posiƟf de 1 454 043,99 € permeƩra de réaliser un
autofinancement direct d’invesƟssement de 800 000 € et de reprendre un excédent en
foncƟonnement de 654 043,99 €.
Les receƩes de foncƟonnement.
En 2019, les dotaƟons et parƟcipaƟons sont restées stables au global : les dotaƟons de l’Etat
augmentaient légèrement (+52 200 €) alors que les parƟcipaƟons diverses d’autres partenaires
diminuaient (-58 335 €).
La dotaƟon globale de foncƟonnement augmente légèrement (16 470 €), toujours à la faveur de
l’accroissement de la populaƟon Vieux-Condéenne et s’élève à 1 604 441 €.
La dotaƟon de solidarité urbaine est passée de 1 891 358 € en 2018 à 1 950 572 € en 2019 et
bénéficie donc d’une augmentaƟon de 59 214 € après une augmentaƟon de 69 864 € l’année
précédente.
Le fonds départemental de taxe professionnelle diminue au niveau du département depuis 2018 ; le
reversement aux communes suit donc la même tendance avec une perte de 12 479 € en 2018 et
18 600 € en 2019. Pour la collecƟvité la dotaƟon s’élève à 87 966 €.
En maƟère de fiscalité locale :
31 - les taux d’imposiƟon sont inchangés.
- le produit des impôts locaux a augmenté de 220 411 € par rapport à 2018, en parƟe liée à la
revalorisaƟon des bases fiscales de 2,2% mais surtout grâce à une augmentaƟon du nombre de taxes
foncières qui démontre une dynamique de développement de la commune.
- les compensaƟons de taxes d’habitaƟon et de taxes sur le foncier bâƟ et non bâƟ sont restées
stables.
Les dépenses de foncƟonnement.
La commune conƟnue ses efforts pour raƟonaliser ses dépenses tout en maintenant un service à la
populaƟon de qualité.
La situaƟon financière reste saine, l’autofinancement posiƟf permet d’invesƟr et de réaliser les
programmes engagés sur plusieurs années.
Charges à caractère général : 2 640 007,96 € (achat de matériel, chauffage, électricité, eau, assurances, entreƟen et réparaƟons)
Charges de personnel : 7 273 765,04 € (salaires et charges sociales)
Charges de gesƟon courantes : 1 749 500,76 € (subvenƟons, parƟcipaƟons obligatoires, …)
Charges financières : 163 999,21 € (intérêts des emprunts)
Charges excepƟonnelles : 32 705,51 € (subvenƟons excepƟonnelles,…)
Charges calculées : 653 663,34 € (dotaƟons aux amorƟssements et provisions)
Les receƩes de foncƟonnement
Fiscalité locale et taxes : 7 561 180 € (taxes foncière et d’habitaƟon, taxe sur l’électricité, droits de mutaƟon...)
DotaƟons et parƟcipaƟons : 4 907 584 € (DotaƟons et parƟcipaƟons Etat et autres collecƟvités ou organismes)
Produits des services et du domaine, divers : 348 567 € (Régies, locaƟons …)
Produits excepƟonnels : 196 482 €
AƩénuaƟons de charges : 96 771 € (remboursements sur charges de personnel)
Divers : 20 393 € (reprises sur amorƟssements, provisions)
Les dépenses d’invesƟssement
Dépenses d’équipement : 3 490 973,13 € (acquisiƟons, travaux)
Remboursement de la deƩe : 652 396,59 €
Remboursements dépôts et cauƟons : 250 594 €
Autres ImmobilisaƟons financières : 42 424,06 €
Les receƩes de foncƟonnement
SubvenƟons : 774 883,90 €
Emprunt : 2 900 000 €
FCTVA : 1 186 904,76 €
Autres : 559 216 € (Excédent capitalisé, taxe d’aménagement…)
ReceƩes d’ordre : 650 360,30 € (amorƟssements, op patrimoniales, cessions)
32 SituaƟon des emprunts
Tableau des emprunts
Compte administratif Exercice 2019 (31/12/2019)
Date de
Réalisation
Date de
dernière
échéance
Montant Initial Durée Initiale
Dette en
capital au
31/12/2019
Niveau de
risque
(Gissler)
25/06/2003 25/06/2020 1 129 545,00 17 ans 89 503,35 1B
25/03/2003 25/03/2023 300 000,00 20 ans 60 000,00 1A
25/11/2003 25/11/2023 300 000,00 20 ans 84 783,14 1A
25/12/2003 25/12/2023 300 000,00 20 ans 60 000,00 1A
25/05/2004 25/05/2024 600 000,00 20 ans 150 000,00 1A
20/07/2004 25/08/2024 300 000,00 20 ans 75 000,00 1A
25/05/2005 25/05/2025 200 000,00 20 ans 60 000,00 1A
25/10/2005 25/10/2025 150 000,00 20 ans 45 000,00 1A
25/05/2006 25/05/2026 250 000,00 20 ans 87 500,00 1A
25/08/2006 25/08/2026 200 000,00 20 ans 70 000,00 1A
01/01/2012 01/01/2027 385 000,00 15 ans 218 567,96 1A
01/08/2012 25/10/2027 600 000,00 15 ans 320 000,00 1A
25/01/2009 25/08/2028 630 000,00 20 ans 283 500,00 1A
01/11/2008 01/11/2028 800 000,00 20 ans 360 000,00 1B
12/12/2013 01/01/2029 800 000,00 15 ans 493 333,41 1A
16/12/2014 01/02/2030 1 500 000,00 15 ans 1 025 000,00 1A
01/03/2010 01/12/2030 243 907,00 20 ans 134 148,85 1A
01/03/2010 01/03/2031 885 800,00 20 ans 531 480,00 1A
21/04/2010 01/05/2031 644 200,00 20 ans 386 520,00 1A
18/12/2017 01/01/2033 800 000,00 15 ans 706 666,69 1A
04/10/2019 01/11/2034 475 000,00 15 ans 475 000,00 1A
01/09/2019 01/09/2044 1 200 000,00 25 ans 1 200 000,00 1A
28/06/2019 01/07/2059 1 225 000,00 40 ans 1 225 000,00 1A
18 300 724,47 8 141 003,40
Selon les chiffres de la DGFIP pour 2019, la deƩe représente 777 € par habitant pour la commune.
Pour la même catégorie démographique la moyenne départementale est de 788 €/habitant, la
moyenne régionale de 865 € et la moyenne naƟonale de 852 €.
Le tableau des emprunts se situe à la fin du document. Les premiers emprunts datent de 2003, celui de 2003 s’est arrêté en juin 2020. Au fur et à mesure la commune rembourse les emprunts qui sont d’une durée de 20 ans, 15 ans…
Il n’y pas d’emprunt toxique quelles que soient les mandatures.
Le montant total restant dû au 31/12/2019 s’élève à 8 141 003.40 €.
La capacité d’autofinancement de la commune
33 Capacité d’autofinancement (CAF) brute : 1 239 275 €
Remboursement du capital de la deƩe : 652 397 €
Epargne neƩe ou Capacité d’autofinancement neƩe : 586 878 €
La capacité de désendeƩement
Le capital restant dû au 31-12-2019 est de 8 141 003 €.
La capacité de désendeƩement au 31 décembre 2019 de 6,57 années.
Depuis plusieurs années, ce raƟo démontre que l’épargne régulièrement dégagée par le
foncƟonnement courant place la commune dans une situaƟon saine et stable vis-à-vis des financeurs.
M SARAMUZZINO Pierre souhaite obtenir des explicaƟons sur le tableau des emprunts, surtout sur la dernière ligne. Dans quel domaine est situé cet emprunt ?
M le Maire explique que l’emprunt de 1 225 000.00 € correspond à des travaux de l’école du Mont de Péruwelz dont le cout global est d’environ 3 800 000.00 €.
M SCARAMUZZINO Pierre a signalé que l’idée était d’avoir un échange par la suite pour saisir après au niveau des emprunts à quoi il s’agit réellement. Il signale que le dernier emprunt correspond à l’école du Mont de Péruwelz, c’est d’avoir un résumé et obtenir une feuille de route par la suite. M le Maire signale que sur la précédente mandature celle de 2014 à 2020, le conseil municipal a commencé à emprunter en 2017 jusque juin 2019.
M le Maire signale que les commissions vont être installées en septembre, dans laquelle il y aura la commission finances, dans laquelle les choses seront posées au Conseil Municipal mais aussi dans les montages qui donneront la capacité d’emprunter ou d’autofinancer. M le Maire pense principalement à un projet qui est le bâƟment ex-LIDL.
M AGAH Franck signale qu’il a été dit « que les emprunts ont commencé en 2017 alors que sur le tableau des emprunts il y en a eu un en le 16/12/2014. »
M le Maire confirme cet emprunt en 2014. Les emprunts correspondent à des projets et que l’on ne peut pas emprunter pour payer les salaires par exemple.
M SCARAMUZZINO Pierre souhaite connaitre s’il y a eu un invesƟssement et un emprunt pour le loƟssement BOUCAUT et si cela était parƟe intégrante du budget de la ville?
M le Maire informe qu’il s’agit d’un budget annexe obligatoirement car c’est quelque chose que la commune ne va pas garder et qui ne rentre pas dans le budget général.
Les terrains situés devant la résidence autonomie ont été rachetés au bailleur pour 124 000.00 €. Les terrains ont été viabilisés. Les parcelles vont faire environ 400 m² qui correspondent aujourd’hui à une parcelle moyenne. C’est un budget annexe volontairement.
M AGAH Franck demande si c’était un site associé par rapport au projet ANRU ?
M le Maire répond par la négaƟve, il aurait bien aimé comme l’église ! Il y a eu une évaluaƟon domaniale.
M le Maire confirme à M SCARAMUZZINO Pierre qu’il n’y a pas eu d’emprunt pour l’achat du loƟssement BOUCAUT.
D2020_035 ApprobaƟon du compte de gesƟon 2019 du Receveur-Municipal – Budget principal
34 Après s’être fait présenter le compte de gesƟon dressé par le Receveur,
Après avoir constaté la concordance avec le Compte AdministraƟf de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les Ɵtres de receƩes émis et celui de tous les
mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opéraƟons d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opéraƟons sont jusƟfiées,
1. Statuant sur l’ensemble des opéraƟons effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relaƟves à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécuƟon du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sec- Ɵons budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inacƟves ;
Le Conseil Municipal, à la majorité (25 pour et 08 abstenƟons) , après en avoir délibéré,
DÉCLARE que le Compte de GesƟon du budget principal dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur,
visé et cerƟfié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observaƟon ni réserve de sa part.
D2020_036 ApprobaƟon du compte de gesƟon 2019 du Receveur-Municipal – Budget annexe « LoƟssement BOUCAUT »
Après s’être fait présenter le compte de gesƟon dressé par le Receveur,
Après avoir constaté la concordance avec le Compte AdministraƟf de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les Ɵtres de receƩes émis et celui de tous les
mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opéraƟons d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opéraƟons sont jusƟfiées,
1. Statuant sur l’ensemble des opéraƟons effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relaƟves à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécuƟon du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sec- Ɵons budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inacƟves ;
Le Conseil Municipal, à la majorité (25 pour et 08 abstenƟons), après en avoir délibéré,
DÉCLARE que le Compte de GesƟon du budget annexe « LoƟssement BOUCAUT » dressé pour
l’exercice 2019 par le Receveur, visé et cerƟfié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observaƟon ni
réserve de sa part.
--------------------------
M le Maire demande à M BUSTIN Guy de quiƩer la salle car le Maire en exercice en 2019 n’a pas le droit légalement de parƟciper au vote.
35 D2020_037 Vote du Compte AdministraƟf 2019 du budget principal
Vu l’instrucƟon M14,
Vu le budget de l’exercice 2019 approuvé,
Hors de la présence de M Guy BUSTIN, conseiller municipal et Maire sortant,
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le compte administraƟf de l’exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire,
Constate les idenƟtés de valeurs avec les indicaƟons du compte de gesƟon relaƟves au report à
nouveau, au résultat d’exploitaƟon de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sorƟe, aux débits et crédits portés à Ɵtre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Approuve la conformité du compte administraƟf de l’exercice 2019 au compte de gesƟon du
comptable public.
ADOPTE à la majorité (24 pour et 08 abstenƟons), après en avoir délibéré, le compte administraƟf de
l’exercice 2019 du budget principal.
D2020_038 Vote du Compte AdministraƟf 2019 du budget annexe « LoƟssement BOUCAUT »
Vu l’instrucƟon M14,
Vu le budget de l’exercice 2019 approuvé,
Hors de la présence de M Guy BUSTIN, Conseiller municipal et Maire sortant,
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le compte administraƟf de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire,
Constate les idenƟtés de valeurs avec les indicaƟons du compte de gesƟon relaƟves au report à
nouveau, au résultat d’exploitaƟon de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sorƟe, aux débits et crédits portés à Ɵtre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Approuve la conformité du compte administraƟf de l’exercice 2019 au compte de gesƟon du
comptable public.
ADOPTE à la majorité (24 Pour et 08 abstenƟons), après en avoir délibéré, le compte administraƟf de
l’exercice 2019 du budget annexe « LoƟssement BOUCAUT »
D2020_039 AffectaƟon des résultats de l’exercice 2019 – Budget principal
Vu l’instrucƟon M14,
Vu les budgets de l’exercice 2019 approuvés,
Le Conseil Municipal,
36 Ayant adopté le compte administraƟf de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité (25 pour et 08 abstenƟons) l’affectaƟon des résultats comptables du compte
administraƟf 2019 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
DéterminaƟon du résultat d’invesƟssement de l’exercice 2019
Total des
charges 4 436 387,78 Total des produits 6 071 364,20
Résultat de
l'année 1 634 976,42
Résultat antérieur - 87 515,84
Nouveau
résultat
1 547 460,58
Reports
Dépenses
1 629 165,41 Reports ReceƩes 510 298,85
Résultat
cumulé
428 594,02
DéterminaƟon du résultat d’exploitaƟon de l’exercice 2018
Total des
dépenses 12 513 641,82 Total des receƩes 13 166 523,15
Résultat 652 881,33
Résultat de foncƟonnement cumulé
Résultat N
(déficit)
0
Résultat N
(excédent)
652 881,33
Résultat 0 Résultat antérieur 801 162,66
37 antérieur
Résultat à
réintégrer 1 454 043,99
AffectaƟon par ordre de priorité
Couverture du déficit d’exploitaƟon par réducƟon
des charges
Couverture du déficit d’invesƟssement
(compte 1068)
Autofinancement complémentaires
(compte 1068) 800 000,00
Report à nouveau (compte 110) 654 043,99
D2020_040 AffectaƟon des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe « LoƟssement BOUCAUT »
Vu l’instrucƟon M14,
Vu le budget annexe « LoƟssement BOUCAUT » de l’exercice 2019 approuvés,
Le Conseil Municipal,
Ayant adopté pour l’exercice 2019 le compte de gesƟon du trésorier municipal et le compte
administraƟf dressé par Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité (25 pour et 08 abstenƟons), l’affectaƟon des résultats comptables du compte
administraƟf 2019 comme suit :
38 BUDGET ANNEXE « LoƟssement BOUCAUT »
DéterminaƟon du résultat d’invesƟssement de l’exercice 2019
Total des
charges 103 619,25 Total des produits 124 343,10
Résultat de
l'année 20 723,85
Résultat antérieur -4 343,10
Nouveau
résultat
16 380 ,75
Reports
Dépenses
0 Reports ReceƩes 0
Résultat
cumulé
16 380,75
DéterminaƟon du résultat d’exploitaƟon de l’exercice 2019
Total des
dépenses 124 343,10 Total des receƩes 103 619,
Résultat
-20 723,85
Résultat de foncƟonnement cumulé
Résultat N
(déficit)
20 723,85
Résultat N
(excédent)
Résultat
antérieur 0 Résultat antérieur 20 723,85
Résultat à
réintégrer 0
39 AffectaƟon par ordre de priorité
Couverture du déficit d’exploitaƟon par réducƟon
des charges
Couverture du déficit d’invesƟssement
(compte 1068)
0
Autofinancement complémentaires
(compte 1068)
Report à nouveau (compte 110) 0
D2020_041 PrésentaƟon du rapport des acƟons de développement social urbain de 2019
M le Maire informe qu’il s’agit d’un enjeu très important ; La commune a une dotaƟon solidarité urbaine qui est de 1 950 572 € pour 2019. Il y a une obligaƟon réglementaire d’expliquer l’uƟlisaƟon de cet argent. Il doit expliquer toutes les acƟons effectuées.
Il donne quelques exemples :
Cohésion sociale et la poliƟque de la ville :
Le personnel dédié : un responsable de la cohésion sociale et un adulte relais chargé de la médiaƟon. Coût du service : 82 091 €
Financement : 21 844 €
Les acƟons parƟculières mise en place :
Fiches contrat de ville avec une parƟcipaƟon de la ville
- QuarƟers de culture 2 523 € (ACSRV)
- Ville vie Vacances 3 684 € (ASCRV)
M AGAH Franck demande si la parƟcipaƟon de l’Etat est à hauteur de 50 % du montant qui est
indiqué.
M le Maire répond posiƟvement à la quesƟon.
- Aller vers – 5 000 € (ACSRV)
- La luƩe contre l’obésité (un fruit pour la récré) 9700 €
ACTION SOCIALE :
- Financement de l’ACSRV, mise à disposiƟon de locaux pour un montant de 48 682 € et le versement d’une subvenƟon d’un montant de 94 316 €
- Financement du CCAS. M le Maire signale qu’il s’agit du plus grand CCAS du Valenciennois, plus de 60 personnes y travaillent. Le montant de la subvenƟon est de 450 000 €.
40 LA JEUNESSE, L’ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE :
- La jeunesse et l’enfance : les dépenses sont de 905 681 €, le financement de la CAF est de 197 812 € soit un reste à charge de 707 869 €.
- La peƟte enfance : les dépenses sont de 404 710 €, le financement de la CAF est de 276 046 € soit un reste à charge de 128 664 €.
M AGAH Franck signale que dans tous ces montants intègrent aussi les charges du personnel ;
M le Maire signale que dans les acƟvités il y a effecƟvement le personnel.
M AGAH Franck demande si le RAM a un financement auprès de la CAF ?
M le Maire répond posiƟvement. Il y a un financement d’une personne à temps plein intercommunal.
L’EDUCATION
- Dépenses de foncƟonnement 2019 pour les écoles : 1 226 812 €
- Classes transplantées : dépenses 29 200 €
M AGAH Franck demande s’il y a des financements pour la réussite éducaƟve ?
M le Maire répond posiƟvement.
M AGAH Franck demande s’il s’agit du DRE Primaire ou le DRE Collège ou s’ils sont indépendants ?
M le Maire répond que le collège est avec le centre social, les écoles avec la commune. Au service
éducaƟon jeunesse, travaille une référente DRE.
LA CULTURE
- L’école de musique : dépenses 471 522 €, receƩes 8 576 €, reste à charge 462 946 € - La bibliothèque : dépenses 253 568 €, receƩes 2 287 €, reste à charge 251 281 € - ExposiƟons : dépenses 33 263 €, receƩes 7 087 €, reste à charge 26 176 €.
L’ACTION ASSOCIATIVE
Le budget aux associaƟons s’élève à 632 861 €
M le Maire rencontrera les associaƟons à la rentrée de septembre.
LE SPORT
Les dépenses sont de 473 940 €
LE CADRE DE VIE
1) Le PNRQAD :
- GambeƩa-Dervaux
- Béluriez entrée de ville
- Béluriez centre-ville
41 - Déficit d’opéraƟon commerciale : l’EPARECA est chargé de la commercialisaƟon des différentes cellules à vocaƟon commerciale
2) Les espaces verts : dépenses 747 859 €
M AGAH Franck fait remarquer que le compte administraƟf de l’ACI Ferronnerie était en annexe.
Maintenant il est intégré dans le budget général.
DELIBERATION
Monsieur le Maire précise qu’aux termes de l'arƟcle L. 2334-19 du code général des collecƟvités
territoriales, issu de la loi du 18 janvier 2005, « le maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de
l'exercice précédent, de la dotaƟon de solidarité urbaine et de cohésion sociale présente au conseil
municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les
acƟons de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les condiƟons de leur
financement ».
Il précise que ceƩe dotaƟon, insƟtuée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991, s’élevait en 2019 à
1 950 572 € et que de nombreuses acƟons à desƟnaƟon de l’ensemble de la populaƟon Vieux-
Condéenne sont menées pour favoriser le bien vivre ensemble, améliorer le cadre de vie, permeƩre à
toutes et tous l’accès au développement sporƟf, culturel et de loisirs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
ACTE la présentaƟon du rapport 2019 concernant les acƟons de développement social urbain.
D2020_042 ConvenƟon relaƟve à la mise à disposiƟon d’un agent du Centre de GesƟon de la FoncƟon Publique Territoriale du Nord pour une mission relaƟve au Système d’informaƟon
Mme DI CRISTINA Caroline prend la parole.
La ville est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de modernisaƟon des systèmes d’informaƟon, notamment par le développement de la dématérialisaƟon.
Elle dispose pour cela de différents ouƟls permeƩant l’envoi dématérialisé des actes administraƟfs en préfecture et la signature électroniques des documents.
Ces ouƟls ont été mis en place par le centre de gesƟon du nord, qui propose également un souƟen technique afin d’assurer leur foncƟonnement.
Pour se faire, un technicien peut être mis à disposiƟon de la ville selon les besoins idenƟfiés et pour un cout de 50 € de l’heure.
Aussi, il est nécessaire de signer avec le centre de gesƟon, la convenƟon fournie en annexe du dossier du conseil qui sera valable pour les trois prochaines années.
Il est également proposé de valider la possibilité de meƩre en place le logiciel Webdelib permeƩant l’envoi dématérialisé des dossiers du conseil municipal pour un cout esƟmé à 2 200€.
En revanche, il y a lieu de modifier le projet de délibéraƟon en supprimant la menƟon du IParapheur qui a déjà été mis en place suite à la première convenƟon de 2017.
DELIBERATION
Vu l’arƟcle 25 de la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée ;
42 Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Vieux-Condé est engagée dans une opéraƟon de
modernisaƟon de ses systèmes d’informaƟon permeƩant la dématérialisaƟon des actes qui a pour
but de transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données informaƟques et
traitements automaƟques facilitant ainsi les échanges entre la Ville et les acteurs que sont le
comptable public, le contrôle de légalité ou encore les opérateurs économiques.
Le Centre de GesƟon de la FoncƟon Publique Territoriale du Nord est en mesure d’accompagner les
communes membres dans la mise en œuvre des moyens et le suivi d’ouƟls de dématérialisaƟon par
la mise à disposiƟon d’un technicien dont les prestaƟons sont rémunérées sur la base d’un taux
horaire fixé à 50 €uros de l’heure, déplacements compris.
Le Coût de l’accompagnement est ainsi esƟmé à 2 200 € en ce qui concerne la mise en place de
WEBDELIB.
Ainsi, sur ces contrats, il est demandé aux membres de l’assemblée de valider le besoin de faire appel
aux ressources du Centre de GesƟon de la FoncƟon Publique Territoriale du Nord dans
l’accompagnement à la mise en œuvre de la e-administraƟon et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convenƟon relaƟve à la mise à disposiƟon d’un agent du Centre de GesƟon de la FoncƟon
Publique Territoriale du Nord pour une mission relaƟve au système d’informaƟon ayant pour objet :
- Une déclinaison de la poliƟque de sécurité du système d’informaƟon adaptée à Vieux-Condé, - Un accompagnement à la mise en œuvre d’un plan d’acƟon pour la sécurité des systèmes d’informaƟon,
- Un accompagnement technique dans la mise en œuvre d’ouƟls de la chaîne de dématérialisa- Ɵon.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convenƟon annexée à la délibéraƟon relaƟve à la mise à disposiƟon d’un agent du
Centre de GesƟon de la FoncƟon Publique Territoriale du Nord pour une mission relaƟve au système
d’informaƟon,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convenƟon ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
------------------
M le Maire donne quelques explicaƟons : il y a un mécanisme de bonificaƟon qui détermine un seuil et un montant valable pour toutes les communes entre 10 000 et 19 000 habitants (1er délibéraƟon).Il y a une majoraƟon possible uniquement pour les communes qui ont une DSU. (2ème délibéraƟon). M le Maire donne des explicaƟons sur le 1er tableau (taux maximal, le taux voté et le montant de chaque indemnité)
M le Maire bénéficiera d’un montant net mensuel de 2 002.27 €, les adjoints 841.08 €, les conseillers délégués 126.156 €.
M le Maire souhaite montrer le point suivant avant le vote. La majoraƟon permet de majorer l’indice qui devient un indice terminal avant et après majoraƟon au Ɵtre de la DSU. M le Maire bénéficiera dans le cadre de la DSU un montant net mensuel de 2 774.37 €, les adjoints 1 009.31 €, les conseillers délégués 126.16 €.
M le Maire souhaite faire une déclaraƟon sur des différents points qu’il a voulu meƩre en place immédiatement sur les avantages liés au foncƟon de Maire :
43 Il renonce aux frais de représentaƟon qui s’élèvent à 7 600 € par an, il renonce au véhicule de
foncƟon et au téléphone professionnel.
D2020_043 Indemnités de foncƟons aux Maire, Adjoints et conseillers délégués
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les arƟcles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collecƟvités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relaƟf aux indices de la FoncƟon publique,
Vu le procès-verbal d’installaƟon du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l’élecƟon
du maire et de neuf adjoints,
Vu l’arrêté municipal en date du 16 juillet 2020 portant délégaƟon d’une parƟe de ses foncƟons,
Considérant que la commune se situe dans la strate de populaƟon 10 000 à 19 999 habitants,
Considérant que pour ceƩe strate, le taux de l’indemnité de foncƟon du maire est fixé, de droit, à 65
% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FoncƟon publique,
Considérant que pour la même strate de commune, le taux maximal de l’indemnité de foncƟon d’un
adjoint est fixé à 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FoncƟon publique,
Considérant l’obligaƟon de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales suscepƟbles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il apparƟent au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints
et des conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs foncƟons dans la limite des taux maxima fixés
par la loi.
__________________
ARTICLE 1 – DéterminaƟon des taux :
Le montant des indemnités de foncƟon du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Au Maire
65 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique
Aux Adjoints
25 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique
Conseillers Municipaux Délégués
3,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique
44 ARTICLE 2 – RevalorisaƟon :
Les indemnités de foncƟon seront automaƟquement revalorisées en foncƟon de l'évoluƟon de la
valeur du point de l'indice.
ARTICLE 3 – Délais d’applicaƟon :
Le versement de ces indemnités sera de droit dès le caractère exécutoire acquis de l’arrêté de
délégaƟon et le cas échéant rétroacƟvement.
ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré
DECIDE l’aƩribuƟon des indemnités de foncƟon aux maires, adjoints et conseillers municipaux selon
les taux et modalités précisés ci-dessus
RécapitulaƟf des indemnités des élus
Calcul de l’enveloppe maximale Calcul de l’enveloppe votée
Elus Taux maximal Elus Taux voté
Monsieur le Maire 65% Monsieur le Maire 65%
Les adjoints (9) 9x 27,50 % = 247,50 % Les adjoints (9) 9x 25 % = 225 %
Total enveloppe
maximale autorisée 312,50%
Les conseillers délégués (6) 6 x 3,75 % = 22,50 %
Total enveloppe votée 312,50%
45 Elus bénéficiaires
Montant de l'indemnité
en % de l'indice 1027
avant majoraƟon
Montant brut mensuel
de l'indemnité
Pour informaƟon
Montant net
mensuel
de l'indemnité *
Monsieur le Maire 65% 2 528,10 € 2 002,27 €
1er adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
2ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
3ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
4ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
5ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
6ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
7ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
8ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
9ème adjoint 25,00% 972,35 € 841,08 €
1er conseiller délégué 3,75% 145,85 € 126,16 €
2ème conseiller délégué 3,75% 145,85 € 126,16 €
3ème conseiller délégué 3,75% 145,85 € 126,16 €
4ème conseiller délégué 3,75% 145,85 € 126,16 €
5ème conseiller délégué 3,75% 145,85 € 126,16 €
6ème conseiller délégué 3,75% 145,85 € 126,16 €
* Pour informaƟon, montant net selon les coƟsaƟons dûes au 01 juillet 2020, avant prélévement
d'impôts sur le revenu
D2020_044 MajoraƟon des indemnités de foncƟon au Maire et aux adjoints Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les arƟcles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collecƟvités territoriales,
Vu l’arƟcle R.2123-23 du Code général des collecƟvités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relaƟf aux indices de la FoncƟon publique,
Vu le procès-verbal d’installaƟon du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l’élecƟon
du maire et de neuf adjoints,
Vu l’arrêté municipal en date du 16 juillet 2020 portant délégaƟon d’une parƟe de ses foncƟons,
Considérant qu’il apparƟent au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints
et des conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs foncƟons dans la limite des taux maxima fixés
par la loi.
Considérant la délibéraƟon du 16 juillet 2020 de déterminaƟon des indemnités de foncƟon aux
Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.
Considérant, en outre, que la commune a été aƩributaire de la dotaƟon de solidarité urbaine et de
cohésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, permeƩant ainsi une
majoraƟon selon les taux applicables à la strate de populaƟon immédiatement supérieure
Considérant que pour la strate 20 000 à 49 999 habitants, le taux de l’indemnité de foncƟon du maire
est fixé, à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FoncƟon publique,
Considérant que pour la même strate de populaƟon, le taux maximal de l’indemnité de foncƟon d’un
46 adjoint est fixé à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FoncƟon publique,
_________________
ARTICLE 1 – MajoraƟon des taux :
Le taux des indemnités réellement allouées au Maire et aux Adjoints sera majoré par l’applicaƟon
d’un coefficient calculé en référence au taux applicable à la strate de populaƟon immédiatement
supérieure.
ARTICLE 2 – DéterminaƟon des taux :
ApplicaƟon de la majoraƟon sur les indemnités votées pour le Maire et les Adjoints comme suit :
T a u x ma x i ma l d e la s t r a t e s u p é r i e u r e ×T a u x v o t é T au x m a x i m a l d e l a s t r a t e d e b a s e
Soit un taux applicable pour les foncƟons de Maire et d’adjoints fixé comme suit :
Au Maire
90 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique
Aux Adjoints
30% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la foncƟon publique
ARTICLE 2 – RevalorisaƟon :
Les indemnités de foncƟon seront automaƟquement revalorisées en foncƟon de l'évoluƟon de la
valeur du point de l'indice.
ARTICLE 3 – Délais d’applicaƟon :
Le versement de ces indemnités sera de droit dès le caractère exécutoire acquis de l’arrêté de
délégaƟon et le cas échéant rétroacƟvement.
ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le conseil municipal, à la majorité (25 pour et 08 contre), après en avoir délibéré
DECIDE l’applicaƟon d’une majoraƟon sur les indemnités de foncƟon aƩribuées au maire et aux
adjoints selon les taux et modalités précisés ci-dessus
47 RécapitulaƟf des indemnités des élus
48 Elus bénéficiaires
Taux de
l'indemnité voté
(en % de l'indice
terminal)avant
majoraƟon
Taux de l'indemnité
(en % de l'indice
terminal)
après majoraƟon au
Ɵtre de la DSU
Montant brut
mensuel
de l'indemnité
Pour informaƟon
Montant net
mensuel
de l'indemnité
avant impôts*
Monsieur le Maire 65% 90% 3 500,46 € 2 774,37 €
1er adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
2ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
3ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
4ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
5ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
6ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
7ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
8ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
9ème adjoint 25,00% 30% 1 166,82 € 1 009,31 €
1er conseiller délégué 3,75% - 145,85 € 126,16 €
2ème conseiller délégué 3,75% - 145,85 € 126,16 €
3ème conseiller délégué 3,75% - 145,85 € 126,16 €
4ème conseiller délégué 3,75% - 145,85 € 126,16 €
5ème conseiller délégué 3,75% - 145,85 € 126,16 €
6ème conseiller délégué 3,75% - 145,85 € 126,16 €
* Pour informaƟon, montant net selon les coƟsaƟons dues au 01 juillet 2020, avant prélèvement d'impôts
sur le revenu
M AGAH Franck souhaite donner des explicaƟons sur le choix de vote. Sur le premier tableau, le taux maximal est de 65 % pour les adjoints et pour Monsieur le Maire. Par contre le montant des conseillers délégués même majoré reste toujours le même.
Mme NAUMANN-ROSCONVEL JoseƩe demande s’il ne serait pas possible de prendre l’argent des frais de représentaƟvité afin d’augmenter les indemnités des conseillers délégués. M le Maire signale que cela n’est pas possible, il s’agit d’un budget spécifique. M le Maire comprend l’approche de M AGAH Franck sur les conseillers délégués.
M AGAH Franck signale que les conseillers délégués ont les mêmes difficultés que les Adjoints au Maire.
D2020_045 ApprobaƟon de la programmaƟon des acƟons poliƟques de la ville 2020
49 M le Maire informe qu’il y a 9 projets présentés au COPIL. Il y a une parƟcipaƟon de l’Etat et d’autres acteurs qui est plus forte lorsqu’il s’agit d’une nouvelle acƟon (nouvelles acƟons 80%, acƟons répétées 50%).
M le Maire donne lecture des différentes acƟons nouvelles et reconduites. Le coût total des acƟons qui ont été citées est de 120 584 €, la part de l’Etat est de 71 195 € et Le reste à charge de la commune est de 14 089 €.
M AGAH Franck souhaite obtenir des explicaƟons. En effet, lorsque M le Maire parle des acƟons avec regroupement des communes, pour certaines il a un éclaircissement puisque cela concerne Condé/Escaut- Fresnes/Escaut-Vieux-Condé pour le CISPD. Par contre lorsque l’on parle de regroupement de communes sur l’acƟon « aller vers » de l’ACSRV, la quesƟon de M AGAH Franck est de savoir comme l’ASCRV dispose de 14 Centre Sociaux dans l’Arrondissement, l’acƟon concerne les 14
Centre Sociaux ou celui du pays de condé c’est-à-dire le centre de Fresnes/Escaut, Condé/Escaut et de Vieux-Condé ?
M le Maire répond en affirmant qu’elle peut dépasser les 3.
DELIBERATION
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- L’approbaƟon de la programmaƟon annuelle des acƟons déposées dans le cadre du contrat de ville 2015-2020
- Concernant les QPV Centre-Ville Le Jard et la Solitude Hermitage
- Sur la base des avis du Comité de pilotage local du Contrat de ville du 24 septembre 2019 et du Co- mité de pilotage Contrat de ville de Valenciennes Métropole du 4 juillet 2019
Pour l’année 2020, la programmaƟon a concerné :
- 9 projets présentés (au COPIL Local de 14 SEPTEMBRE) et 2 n’ont pas été retenus - 3 acƟons nouvelles et 4 acƟons reconduites
- 3 acƟons de ville et 4 acƟons intercommunales
- L’acƟon intercommunale « Atelier Santé ville » est portée par le CCAS de Condé Sur Escaut, le CCAS de Vieux-Condé parƟcipant à hauteur de 3834,00 € (Montant inscrit au BP 2020 du CCAS)
Le programme d’acƟons élaboré en concertaƟon avec l’ensemble des partenaires et retenu pour l’année
2020
au Ɵtre du Contrat de ville de l’aggloméraƟon de Valenciennes est le suivant :
ACTION PORTEUR TYPE ACTION COUT ACTION PART ETAT PART VILLE
Art thérapie Ville Vieux-Condé Service éducaƟon jeunesse AcƟon reconduite AcƟon ville 3 065 € 1 992 € 1 073 €
J’écris je vis mon spectacle Ville Vieux-Condé Service éducaƟon jeunesse AcƟon reconduite AcƟon ville 2 209 € 1 436 € 773 €
Vivre en ensemble si on en parle ? C.I.S.P.D AcƟon nouvelle 19 050 € 15 240 € 1 270 €
50 Condé- Fresnes-Vieux-Condé AcƟon regroupement de commune
Les écrans c’est bien, en abuser ça craint Atelier Santé Ville Condé-Fresnes-Vieux-Condé AcƟon nouvelle
AcƟon regroupement de
commune
12 160 € 9 728 € 912 €
J’apprends et je partage Centre Socioculturel AssociaƟon ACSRV AcƟon nouvelle AcƟon ville 16 250 € 12 639 € 2 061 €
Ville Vie vacances Centre Socioculturel AssociaƟon ACSRV AcƟon reconduite AcƟon ville 20 850 € 10 610 € 5 000 €
Aller vers Centre Socioculturel AssociaƟon ACSRV AcƟon reconduite
AcƟon regroupement de
commune
47 000 € 20 000 € 3 000 €
TOTAL PROPOSE
APRES INSTRUCTION 120 584 € 71 195 € 14 089€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmaƟon 2020 du contrat de ville et ses éléments financiers tels que présentés dans
le tableau ci-dessus
AUTORISE le versement des parƟcipaƟons aux porteurs de projets concernés
RAPPELLE que l’engagement contractuel corollaire de de la Ville de Vieux Condé ne prendra effet qu’une
fois que l’Etat aura noƟfié à la ville ses décisions sur chacune des acƟons sus-évoquées et selon les
possibilités financières de la commune dans le cadre de son Budget primiƟf 2020.
51 Documents de référence :
Code général des collectivités territoriales :
Délégations du conseil municipal - attributions exercées au nom de la commune Article L2122-22
Article L2122-23
Délibération du Conseil municipal :
D/2017-24 en date du 28 mars 2017 transmis en Sous-préfecture de Valenciennes le 30 suivant.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DU 4° DE LA DELIBERATION D/2017-24 (COMMANDE PUBLIQUE)
DECISIONS « FORMELLES »
Numérotation &
date
Libellé Montant € HT Montant TTC Libellé tiers
2020
DEC2020_06
en date du 12/06/2020
Maintenance des installations
d’éclairage public, d’éclairage
sportif, d’illuminations festives
et de signalisation lumineuse
tricolore avec gestion d’énergie
et reconstruction des
équipements pour la ville de
Vieux-Condé
*** AVENANT N°1 ***
Modifications de la masse des
travaux G4 + périmètre G2
élargi + modifications du
calendrier d’exécution
Incidence financière
prévisionnelle :
9 469,41 €HT
soit un pourcentage d’augmentation
du marché n°2015_10 d’environ
0,05 %
Incidence financière
prévisionnelle :
11 363,29 €TTC
soit un pourcentage
d’augmentation du
marché n°2015_10
d’environ 0,05 %
SATELEC
Agence de Trith St Léger
14, ZA Les Poutrelles
59125 TRITH SAINT LEGER
Siret : 971201546 00571
DEC2020_12 Services liés à l’exploitation des P2 : + 5 811,50 €ht/an P2 : + 6 973,80 DALKIA France En date du
07/05/2020
installations de chauffage, de
ventilation, de production d’eau
chaude sanitaire et de
traitement d'eau des bâtiments
*** AVENANT N°3 ***
Intégration de nouveaux
équipements, climatisations et
adoucisseurs d’eau, installés
par la Ville au périmètre de
maintenance de DALKIA ;
+ prestations supplémentaires
de maintenance des VMC
recensées par la Ville.
P3 : + 700€ht/an
Nouveau montant du marché :
214 925,94 €ht
(- 6,1% du montant initial)
€ttc/an
P3 : + 840 €ttc/an
Nouveau montant
du marché : 25
7911,13 €ttc
(- 6,1% du montant
initial)
37, av du M. de Lattre de Tassigny -
BP38
59875 ST ANDRE LEZ LILLE
Siret : 456500537 00018
DEC2020_13
En date du
02/07/2020
Nettoyage des bâtiments
communaux
*** AVENANT N°2 ***
Intégration de nouveaux
bâtiments (activités ACM &
COVID-19, …) pour prestations
de nettoyage quotidien
+ report de la date de fin de
marché au 31/10/2020 (Etat
d’urgence sanitaire)
Cf : ordonnances n°2020-319
du 25 mars 2020et n°2020-460
du 22 avril 2020
+ 7 214,43 €ht/mois
accord-cadre d’une durée initiale
d’1 an avec montant max fixé à
200 000 €ht
+ 8 657,32
€ttc/mois
accord-cadre d’une
durée d’1 an avec
montant max fixé à
240 000 €ttc
DERICHEBOURG
8, rue B. l’Edifieur
59300 VALENCIENNES
N' de Siret: 702021114 01334
DECISIONS PAR « BON POUR ACCORD » N° du bon de
commande
Date Libellé Montant € HT
Montant
TVA - €
Montant €TTC Tiers
SJ200113 02/07/2020 Remise en état du parc à vélo 1 569,00 0,00 1 569,00 LEKADIR
SJ200116 02/07/2020 Visite centre minier 221,10 0,00 221,10 ASS DU CENTRE HISTORIQUE
MINIER
SJ200115 02/07/2020 Entrées Zoo de Maubeuge 127,00 0,00 127,00 MAIRIE DE MAUBEUGE
SJ200091 01/07/2020 Séances de découverte équitation 727,97 40,03 768,00 ECURIE DE LA LYRE
SJ200110 01/07/2020 Séances au puits Sophie 520,00 0,00 520,00 PUITS SOPHIE
SJ200090 01/07/2020 Activités nautique du 15 au 24 jullet 2020 238,00 0,00 238,00 BASE DE LOISIRS CHABAUD LATOUR
SJ200092 01/07/2020 Visites de la ferme des fontinettes 144,00 0,00 144,00 CROCLAVIE
RS200006 30/06/2020 Maintenance lave vaisselle cantine 1 471,58 294,32 1 765,90 CIE HOBART
ST200018 24/06/2020 Document d'arpentage 195 rue Oscar Loriau
700,00 140,00 840,00 ALTIGEO
ST200013 24/06/2020 Mission MO amgt 3 plateaux surélevé rue Victor Hugo
5 400,00 1 080,00 6 480,00 BGI3E SASU
SE200040 12/06/2020 Intervention musicale noce d'or 220,00 0,00 220,00 PASSION ALEXIS
SE200042 12/06/2020 Prestation musicale Anouna 300,00 0,00 300,00 CAP ESCAUT
SJ200080 11/06/2020 Formation BAFA 385,00 0,00 38,00 STAJ NORD ARTOIS
ST200014 05/06/2020 Traitement nid de guêpes 95,00 0,00 95,00 CAPTE NUISIBLES
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DU 24° DE LA DELIBERATION D/2017-24 (Adhésion aux associations)
Numérotation
& date
Libellé Montant € Libellé tiers
DEC2020_09
en date du
03/06/2020
Adhésion 2020 aux associations
DEC2020_10
en date du
02/06/2020
Inscription auprès de l’association
« immeuble en fête »
900 M Le Maire souhaitait remercier les services qui l’ont accompagné pendant ses 3 dernières semaines.
M le Maire informe qu’un prochain conseil municipal aura lieu le 30 Juillet 2020.
Il souhaite envoyer un courrier au Ministre de l’Intérieur sur sa posiƟon sur la fermeture du commissariat de Condé/Escaut qui est annoncée depuis 1 an ou 2.
M AGAH Franck fait part qu’il souƟent ceƩe acƟon auprès du Ministre de l’Intérieur.
Fin de séance : 20h21
56/3