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Compte-Rendu - 20210709 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIL
Compte-Rendu - 20210709 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIL
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13.02.2024 signe
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 13.02.2024 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CT
N
/ Z
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
LE
VRAI
PLAISIR
DU
BIEN-ÊTRE
République
Française
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
13
février
2024
à
19h30,
le Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est réuni
salle
de
la Mairie
sise
8 passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
Arrondissement
de Moulins
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
05/02/2024
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Patricia
RAYNAUD
et Laurent
BRUN.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
: Patricia
RAYNAUD
donne
pouvoir
à Audrey
GERAUD
; Laurent
BRUN
donne
Conseil
Municipal
peut |
pouvoir
à Franck
VALETTE
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Alain
DETERNES
ke
AE
IE
HE EE
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
réunion
qui
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Adjonction
de
points
à l’ordre
du
jour
e
Délibération
N°12/2024
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°03/2024
Convention
entre
la commune
et la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
portant
sur
la mission
de
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
ACTEE+
e
Délibération
n°13/2024
: Dissolution
SIDCFAR
e
Délibération
n°14/2024
: Avenant
au
bail
commercial
de
la boulangerie
entre
la commune
et la
SARL
« Les
Amis
des
Mies
»
e
Délibération
n°15/2024
: Approbation
Zones
d’ Accélération
des
Energies
Renouvelables
Délibération
n°05/2024
: Convention
de
mise
à disposition
des
services
entre
le Syndicat
de
Voirie
d’Ygrande
et la commune
de
Tronget
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
service
technique
a
connu
plusieurs
mois
difficiles
notamment
suite
à un
arrêt
maladie
de
plus
de
six
mois,
ce
qui
a conduit
la collectivité
à faire
appel
au
syndicat
de
voirie
d’Ygrande
notamment
pour
des
travaux
de
broyage.
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
services
a
été
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Syndicat
de
voirie
d’Ygrande
portant
sur
la mise
à disposition
de
services
;
- d’inscrire
les
crédits
relatifs
à
cette
dépense.
Page
1
sur
8 ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°06/2024
:
Demande
d’accord
définitif
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
année
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°8/2023
du
13
février
2023,
une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
2023
et a obtenu
un
accord
de
principe
le 22
mai
2023.
Les
devis
étant
à ce jour
tous
signés,
il est
donc
maintenant
possible
de
faire
la
demande
définitive
de
subvention. Le
plan
de
financement
définitif de
cette
opération,
correspondant
à l’achat
d’un
désherbeur
thermique,
à l’aménagement
de
la plateforme
au plan
d’eau
ainsi
que
le changement
de
la porte
du
local
pétanque
:
coût
total
: 11
160
€ HT
Département
: 5 000
€ HT
Autofinancement
: 6160
€ HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
d’accord
définitif
de
subvention
comporte,
l’imprimé
de
demande
de
subvention,
la présente
délibération,
les
devis
acceptés
correspondant
l’achat
d’un
désherbeur
thermique,
à l’aménagement
de
la plateforme
au plan
d’eau
ainsi
que
le changement
de
la porte
du
local
pétanque.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- __ D’approuver
le plan
de
financement
définitif
exposé
ci-dessus,
-
De
solliciter
l’accord
définitif
pour
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
au
titre
de
l’année
2023,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Délibération
_N°07/2024
:
Demande
d’accord
définitif
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier
au
titre
des
équipements
sportifs
pour
l’année
2023
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
football
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°10/2023
du
13
février
2023,
une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif des
équipements
sportifs
2023
et a obtenu
un
accord
de
principe
le 22
mai
2023.
Les
devis
étant
à ce jour
tous
signés,
il est
donc
maintenant
possible
de
faire
la
demande
définitive
de
subvention. Le
plan
de
financement
définitif de
cette
opération
est
le suivant :
coût
total
: 51
962,19
E HT
Département
: 15
588,66
€ HT
DETR
: 18
186,
77 € HT
FAFA :
6810€HT
Page
2
sur
8 Autofinancement
: 11
376,76
€ HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
d’accord
définitif
de
subvention
comporte
l’imprimé
de
demande
de
subvention,
la
présente
délibération,
les
devis
acceptés
correspondant
aux
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
football.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
le plan
de
financement
définitif exposé
ci-dessus,
-
De
solliciter
l’accord
définitif pour
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
du
dispositif
des
équipements
sportifs
au
titre
de
l’année
2023,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ladite
délibération.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°08/2024
:
Demande
d’accord
définitif
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier
au
titre
du
patrimoine
public
pour
l’année
2023
concernant
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
sacristie
—
Eglise
Saint-Maurice
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°09/2023
du
13
février
2023,
une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif « Patrimoine
Public
» pour
l’année
2023
et a obtenu
un
accord
de
principe
le 22
mai
2023.
Les
devis
étant
à ce jour
tous
signés,
il est
donc
maintenant
possible
de
faire
la
demande
définitive
de
subvention. Le
plan
de
financement
définitif de
cette
opération
est
le suivant
:
coût
total
: 17
800
€ HT
Département
: 5
340
€ HT
DRAC
: 7
120
€ HT
Région
: 1 780
€ HT
Autofinancement
: 3
560
€ HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
d’accord
définitif
de
subvention
comporte
l’imprimé
de
demande
de
subvention,
la
présente
délibération,
les
devis
acceptés
correspondant
aux
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la sacristie
— Eglise
Saint-Maurice.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
-
_ D’approuver
le plan
de
financement
définitif
exposé
ci-dessus,
-
De
solliciter
l’accord
définitif pour
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
du
dispositif
du
patrimoine
public
au
titre
de
l’année
2023,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ladite
délibération.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Page
3
sur
8 Délibération
n°09/2024
: Demandes
de
subvention
pour
l’isolation
des
bâtiments
et
équipements
communaux Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’envisager
des
travaux
pour
le
confort
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Le
coût
total
du
projet
est
de
19
052,54
€
HT.
Ces
travaux
sont
éligibles
à
la
DETR
au
titre
de
la
construction
ou
le
gros
entretien
d’équipements
communaux
ou
intercommunaux
pour
l’année
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Coût
total
: 19
052,54
€ HT
Etat
(DETR)
: 6 668,39
€
HT
Autofinancement
: 12
384,15
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide : - d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
- de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
(DETR)
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
construction
ou
le gros
entretien
d’équipements
communaux
ou
intercommunaux
pour
l’année
2024,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération. ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°10/2024
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
année
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
investissements
suivants
sont
éligibles
à une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif de
solidarité
départementale
pour
l’année
2024 :
e
Isolation
des
logements
communaux
: 9 413,10
€ HT
e
Remplacement
du
lave-vaisselle
cantine
maternelle
: 2822,10
€ HT
e
Achat
d’un
compresseur
: 726,82
€ HT
e
Achat
de
deux
batteries
pour
autolaveuse
: 537,84
€ HT
e
Remplacement
radiateurs
petit
côté
salle
des
fêtes
et logement
des
kinésithérapeutes
: 7299,80€
HT
e
Remplacement
cabine
de
douche
et mitigeur
lavabo
logement
sis
1, route
de
Moulins
: 2874,11€
HT
Coût
total
: 23
673,77€
HT
Ces
investissements
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
H.T.
du
projet
sur
un
montant
maximum
subventionnable
de
10
000
€ HT,
soit une
subvention
de
5
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
: 23
673,77
€ HT
Département
: 5
000
€ HT
Autofinancement
: 18
673,77
€
HT
Page
4
sur
8 Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
- de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
au
titre
de
l’année
2024,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération. ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE :
0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°11/2024
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
sur
le
bâti
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
et
les
aménagements
suivants
sont
nécessaires
à réaliser
au
cabinet
médical
:
Isolation
: 939,00
€ HT
Changement
des
huisseries
: 5
850,00
€ HT
Remplacement
radiateurs
: 5
608.60
€ HT
Coût
prévisionnel
total
de
l’opération
: 12
397.60
€ HT
Ces
investissements
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif de
soutien
aux
travaux
sur
le bâti
pour
l’année
2024
à hauteur
de
30
%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 12
397.60
€ HT
Département
(30
%)
: 3
719.28
€ HT
Autofinancement
: 8 678.32
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
__d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposés
ci-dessus,
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
-
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
sur
le bâti
pour
l’année
2024,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°12/2024
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°03/2024
Convention
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
portant
sur
la
mission
de
sobriété
énergétique
et
rénovation
énergétique
des
bâtiments
ACTEE+
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Monsieur
le
premier
adjoint
au
Maire
informe
qu’une
version
corrigée
de
la
convention
a
été
réceptionnée
le 24 janvier
dernier,
ce
pourquoi
il est nécessaire
de
délibérer
de
nouveau.
Page
5
sur
8 Monsieur
le premier
adjoint
au Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
objectifs
de
la mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
ACTEE
sont
:
-
Accompagner
la mise
en
œuvre
effective
des
projets
de
rénovation
énergétique
;
-
Assurer
un
suivi
et une
bonne
gestion
des
bâtiments
à la suite
des
travaux ;
-
Accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
place
d’une
stratégie
globale
d’efficacité
énergétique
et de
substitution
des
énergies
fossiles.
La mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
est menée
en coordination
avec
le
SDE
03.
L’accompagnement
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
est
complémentaire
à celui
du
SDE
03.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
premier
adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
la
signature
d'une
convention
triennale
du
1er
septembre
2023
au
31
décembre
2026
avec
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
afin :
-
D’encadrer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
personnel,
y
compris
le
partage
du
reste
à
charge
entre
la Com’Com
et les
communes
bénéficiaires
;
-
D’encadrer
les
modalités
de
mutualisation
de
moyens
techniques
permettant
l’accomplissement
de
la mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics ;
-
D’encadrer
la constitution
d’un
groupement
de
commande
et
la demande
de
financements
en
lien
avec
la mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
-
De
désigner
un
représentant
pour
la
Commission
d’Appels
d'Offres
(C.A.O)
du
groupement
de
commandes.
-
De
prévoir
la contribution
annuelle
de
la commune
dans
le cadre
de
la mutualisation
du
poste
d’agent
de
maitrise
sobriété
énergétique
—
économe
des
flux
est
de
0,87€
par
habitant,
soit
768,21€
en référence
à la population
2020.
-
De
prévoir
la
contribution
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
moyens
techniques
dans
le
cadre
de
la
mission
sobriété
énergétique
et
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
est
de
0,38€
par
habitant,
soit
335,54€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
désigner
Sylvain
RIBIER
en
tant
que
représentant
pour
la
Commission
d’Appels
d'Offres
(C.A.O)
du
groupement
de
commandes.
-
d’autoriser
Monsieur
Pascal
RAYNAUD,
Maire
adjoint
à signer
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
portant
sur
la
mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
ACTEE+
et tout
document
s’y
rapportant.
- __ d’inscrire
annuellement
les
crédits
relatifs
à ces
dépenses.
ONT
VOTE
POUR
: 13
ONT
VOTE
CONTRE :
0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Délibération
n°13/2024 :
Dissolution
SIDCFAR
En
tant
que
Président
du
SIDCFAR,
M.
Daniel
CANTE
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
VU
le courrier
en
date
du
27
octobre
2023
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Défense
Contre
les
Fléaux
Atmosphériques
de
la Région
(SIDCFAR)
;
VU
la délibération
prise
par
le
syndicat
le
29
septembre
2023
indiquant
que
le
comité
syndical
décide
de
dissoudre
le
syndicat
;
Page
6
sur
8 Suite
à
l’impossibilité
depuis
plusieurs
années
de
trouver
un
fournisseur
de
fusées
paragrêles
ou
de
système
de
lutte
contre
la
grêle
et
malgré
de
nombreuses
investigations,
le
Président
a
proposé
la
dissolution
du
syndicat.
Il a été
procédé
de
façon
réglementaire,
avec
le
service
de
déminage
du
groupement
d’intervention
de
Lyon,
à la destruction
de
l’ensemble
des
fusées
hors
d’usage.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
+ __ D’approuver
la
décision
du
syndicat
concernant
la
dissolution
du
SIDCFAR.
ONT
VOTE
POUR
: 13
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Délibération
n°14/2024
: Avenant
au
baïl
commercial
de
la
boulangerie
entre
la
commune
et
la
SARL
«
Les
Amis
des
Mies
»
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est nécessaire
de
diminuer
le montant
de
provision
sur
charges
qui
est
actuellement
de
50.00
€ HT
ajouté
au loyer
du local
de
la boulangerie
afin d’être
au plus juste
du montant
réel
de
la Taxes
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
annuelle.
Il propose
de
fixer
le nouveau
montant
à 20.00
€
HT
par
mois
et d’établir
un
avenant
dans
ce
sens
afin
de
modifier
l’ Article
8.2
du
bail
initial
; les
autres
articles
restent
inchangés.
Il est rappelé
aux
locataires
que
les
divers
entretiens
annuels
(chauffage,
climatisation,
ventilation...)
du
local
restent
à leurs
charges
directes
comme
mentionné
dans
l’article
8.1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
De
fixer
à
compter
du
1‘
mars
2024
à
20.00
€
HT
par
mois
le
montant
de
provision
sur
charges
du
local
de
la boulangerie
;
-
D’Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE :
0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Délibération
n°15/2024
: Approbation
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Vu
la
délibération
n°36/2023
du
30
novembre
2023
définissant
les
Zones
d’ Accélération
des
Energies
Renouvelables
;
Considérant
la période
de
consultation
des
zones
d’accélération
des
EnR
qui
s’est
déroulée
du
15
au
31
janvier
2024 ;
Monsieur
le Maire
informe
qu’aucune
remarque
est remontée
suite
à la concertation
du
projet
des
zones
d’accélération
des
EnR.
Il rappelle
également
que
les ZAENR
définis
sur
la commune
sont
les
suivantes
:
-
Solaire
photovoltaïque
: sur l’ensemble
des bâtiments
communaux
et domaine
public
;
-
Solaire
photovoltaïque
au
sol
dont
ombrières
: sur
le domaine
public
et biens
publics
; Page
7
sur
8 -
Eolien,
méthanisation
: pas
de
détermination
de
zone
;
- _
Réseau
de
chaleur,
bois-énergie,
géothermie
: projets
communaux
ou
publics.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
valider
les
Zones
d’ Accélération
des
Energies
Renouvelables
comme
définies
préalablement.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
*
De
valider
les
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(voir
plan
ci-joint).
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS
: 0
Informations
diverses
|
-
Signature
de
la vente
du
bien
par
l’EPF
des
consorts
PETITJEAN
le
15
février
2024.
-
Prospective
financière
ESPELIA
PVD.
La
séance
est levée
à 21h30.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Tronget,
le
16/02/2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
DUMONT Page
8
sur
8