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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2026 lecture de la charte de lelu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MD VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LA DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
fe à MEHUN
: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D. ES
SEANCE DU 21 026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à 14h00 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, M. Date de convocation :
16 mars 2026 GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, M.
Nombre de Conseillers : HERVE Sébastien, Mme CORT Isabelle, M. DA ROCHA Pedro, Mme En Exercice : 29 FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, Mme PIGEAT Patricia, M.
Présents : 29 GEIGER Erick, Mme LALIBERTE Stéphanie, M.LECELLIER Pierre, Mme Pouvoirs : 0 DUCHET Nathalie, M. OGER Patrick, Mme PEREIRA Isabelle, M. QUISFIX Excusés ou absents : 0 Alain, Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel, Mme RAIMBAULT Date d’affichase : Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan, Mme ROUSSEAU 16 mar.rs 2026 Murielle, Mme BROSSIER Sophie et M. BEHAGHEL Gabriel.
Avait donné pouvoir :
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
oo
040-2026 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l’Elu local et en fait signer un exemplaire à tous les conseillers municipaux.
Un exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal accompagné des articles L2123-1 à L2123- 35 et R2123-1 à D2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales en annexe à la convocation
La secrétaire de Séance,
Pate de mise en ligne sur le site de la Commune : 21 / Mars / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie. 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : http: citovens.telerecours.fr