Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 janvier 2022 1

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 janvier 2022 1 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 janvier 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à

la salle des fêtes de la salle muitifonctions, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Laurence BERTRAND, Jacqueline MOREL, Christophe

HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Frédéric MULLER, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER,

Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT, Bernard DHOURY, Didier VOITURONT, Emilie CHOISMIN.

Etaient absents représentés : Monsieur Fabrice LOCMENT donne pouvoir à Monsieur Stanislas BARTHELEMY, Monsieur

Jonathan PETITALOT donne pouvoir à Madame Laurence BERTRAND, Madame Brigitte VASSEUR donne pouvoir à

Monsieur Philippe FERCOT

Etait absente excusée : Marion FREDON

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

KR RH RH AE RE Ke

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Monsieur Bernard DHOURY est élu

secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 98 — RUE DU FAYEL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Jean HONGRE a adressé un courrier en date du 18 mai 2021 dans

le but de vendre à la commune la parcelle cadastrée section AB n° 98, située rue du Fayel. Il précise que cette parcelle

est constituée d'une bande de 1 mètre de large sur 66 mètres de long, en bordure de chaussée.

Suite à cette proposition de vente, la commune a adressé un courrier en date du 15 juin 2021 à Monsieur HONGRE

l’informant de l'avis favorable au rachat de cette parcelle pour la somme de 1€ (anciennement l'euro symbolique) avec

la prise en charge des frais de notaire et de bornages éventuels. Monsieur Jean HONGRE a confirmé, par courriel du 2

juillet 2021, son accord de principe à la cession pour la somme de 1€.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, décide :

- D'accepter d'acquérir la parcelle cadastrée section AB N° 98, se situant rue du Fayel et appartenant à l’indivision

HONGRE, moyennant la somme de 1€ (anciennement l'euro symbolique},

- D'accepter la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération, y compris les éventuels frais de

bornage

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir ainsi que tous documents se rapportant à cette

affaireMadame Emilie CHOISMIN entre dans la salle à dix-neuf heures trente-sept minutes.

MISE EN VENTE PAR L'OPAC D'UN ENSEMBLE PAVILLONNAIRE DE 10 LOGEMENTS RUE DES ERABLES ET RUE DE LA

LOUVIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il a été destinataire d’un courrier de l’'OPAC en date du 27 décembre 2021 lui

rappelant la mise en vente depuis 2008 d’un ensemble de 10 pavillons situés rue des Erables et rue de la Louvière.

Monsieur le Maire précise que deux pavillons ont déjà été vendus :

- Le premier concernait le 5 rue des Erables et un courrier d'opposition à cette vente avait été adressé à l'OPAC

en date du 13 septembre 2013.

- Le deuxième concernait le 7 rue des Erables; la commune s'était positionnée contre la vente dans un premier

temps et avait émis un avis favorable dans un deuxième temps à condition que le locataire occupant soit entré

dans le logement dès l'ouverture à la location du lotissement, ce qui était le.cas.

Monsieur le Maire indique que la Loi ELAN du 23 novembre 2018 a simplifié la procédure de commercialisation des

logements sociaux et qu’une Convention d'Utilité Sociale est actuellement en cours pour la période de 2019 à 2024; le

plan de vente annexé à cette convention comprendra les huit logements restants.

Monsieur le Maire précise que cet organisme est tenu de nous consulter pour la vente de ces logements, puisque la

commune lui a fait don des terrains pour la construction du projet et que nous avons un délai de deux mois pour nous

prononcer.

Après en avoir délibéré, l'assemblée autorise la vente des huït pavillons restants à la condition que le locataire occupe

le logement depuis plus de 10 ans.

VILLE DE PONT SAINTE MAXENCE : DEMANDE DE SOUTIEN POUR L'OUVERTURE DE LIGNES TER

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il a été destinataire d’un mail en date du 10 décembre 2021 de Madame

Aline CATOIRE, conseillère municipale à Pont Sainte Maxence.

Madame CATOIRE indique que, dans le cadre de leur projet de rénovation et d'aménagement de la gare de Pont Sainte

Maxence, la commune souhaiterait créer de nouvelles voies dans le but d'ouvrir de futures lignes TER en partance de

Pont Sainte Maxence. L'une d’entre elles irait jusqu’à Crépy-en-Valois en passant par la ligne d'Ormoy-Villers/Boves via la bifurcation située sur notre commune, et s’arrêterait dans la gare de Longueil Sainte Marie.

Elle sollicite le soutien de la commune afin que ce projet puisse être accepté par la SNCF et par la Région.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité, accepte d'apporter son soutien au projet de création de nouvelles

voies dans le but d’ouvrir de futures lignes TER.

RESSOURCES HUMAINES

FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE POUR SAISINE DU COMITE TECHNIQUE — ANNEE 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

- L'article 35 de la Loi N° 2007-2089 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale

-__ L'article 49 modifié de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 (2°"€ alinéa), portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale.

Il informe les membres du conseil municipal des nouvelles dispositions règlementaires concernant les quotas

d'avancements de grade dans la collectivité.

Il indique qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires

promouvables et propose de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans notre collectivité

pour l’année 2022 :

| CADRED'EMPLOI | GRADE UT

| Adjoint administratif | Adjoint administratif Principal de 1°'° classe 100 % | L__ | |

Adjoint Technique | Adjoint Technique Principal de 2°" classe 100 % |

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES nn Le

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS — ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les termes de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales applicables aux communes indiquant que « Chaque année, les communes établissent un état

présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au

2conseil municipal, au titre de iout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet élat est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Il présente donc à l'assemblée l’état des indemnités versées au cours de l’année 2021 :

[ INDEMNITES |

NOM PRENOM | FONCTION | BRUTES RE NNUELLES | oo | | | MENSUELLES / |

BARTHELEMY | Stanislas | MAIRE 2 006.33 24 083.16

BERTRAND | Laurence ADJOINT AU MAIRE 641.75 7 701.00

CAMUS Guillaume | ADJOINT AU MAIRE 641.75 7 701.00

FERCOT Philippe ADJOINT AU MAIRE 770.08 9 241.20

HENRIQUET Christophe ADJOINT AU MAIRE | 641.75 7 701.00 | MOREL Jacqueline | ADJOINT AU MAIRE | 641.75 7 701.00 Conseiller municipal délégué 58.34 700.08 DHOURY Bernard

DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été créée par l’article

79 de la loi de finances N° 2010-1657. Cette dotation résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) et

de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité, de présenter deux projets, au titre de la DETR 2022, dont le

détail suit :

- Aménagement de surélévation de voirie (rue de Bailly/D.13)

Coût HT des travaux : 54 000.00 €

Subvention calculée au taux de 40 % sur une dépense plafonnée à 150 000 € HT, soit 21 600 €

(depuis octobre 2021)

- Aménagement d’une voie douce (vélo et piétons) avec parcours sportif

Coût HT des travaux : 635 000 €

Subvention calculée au taux de 40 % sur une dépense plafonnée à 150 000 € HT, soit 60 000 €

DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - ANNEE 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a décidé

d'attribuer des crédits destinés à financer des opérations liées au développement d'infrastructures en faveur de la

mobilité.

H s’agit des projets liés à la mise en place de solutions de proximité adaptées aux difficultés de transport dans un

territoire. La DSIL vise le financement d'initiatives locales s’attachant à développer les transports de proximité, pouvant

prendre les formes suivantes :

- des aménagements permettant de développer l'usage des mobilités alternatives à l’usage de la voiture,

notamment les mobilités actives et partagées, avec une attention particulière aux installations permettant

l'intermodalité

- des services de mobilité vers les personnes limitées dans leurs déplacements en raison de leur éloignement

des transports collectifs et/ou de leurs conditions sociales et financières (covoiturage, mise à disposition temporaire de

véhicules.

Afin de prolonger la voie verte de la Plaine d’Estrées jusqu’à la gare de Longueil Sainte Marie et de permettre une

mobilité apaisée pour les cyclistes et les travailleurs handicapés de l’ESAT qui se rendent quotidiennement à la gare, les

membres du conseil municipal, décident à l'unanimité, de présenter ce projet, au titre de la DSIL 2022, dont le détail

- Aménagement d’une voie douce (vélo et piétons) avec parcours sportif

Coût HT des travaux : 635 000 €

Subvention calculée au taux maximal cumulé (DETR et Conseil Départemental) de 80 % soit 398 000 €

DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL — ANNEE 2022

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter le conseil départemental pour les demandes de subventions

suivantes :

LU)- Aménagement de surélévation de voirie (rue de Bailiy/D.13)

Coût HT des travaux : 54 000.00 €

Subvention calculée au taux de 25 % sur une dépense plafonnée à 200 000 € HT, soit 13 500 €

- Aménagement d’une voie douce (vélo et piétons) avec parcours sportif

Coût HT des travaux : 635 000 €

Subvention calculée au taux de 25 % sur une dépense plafonnée à 200 000 € HT, soit 50 000 €

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur ces propositions et acceptent de

solliciter le conseil départemental pour l'octroi de subventions pour ces deux projets.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE -— 4°"° TRIMESTRE 2021

N° DECISION Date signature MONTANT BJET TIERS

MUNICIPALE devis 0 TTC

2021/09/120 08/09/2021 Traçage ligne couleur bleu A.C.A 157.50 €

2021/09/121 08/09/2021 Pantalon personnel cuisine ECHOPPE 213.00 €

2021/09/122 13/09/2021 Chalet de Noël démontable COLLEQUIP 7 193.04 €

2 lots de natt écol 2021/09/123 13/09/2021 9PS CE TALCES POUT ECOE SPORENCO 204.90 €

maternelle

2021/09/124 15/09/2021 Impression petit journal IMEDIA 474.00 €

Révision et entretien des 2021/09/125 12/09/2021 instruments de l'OAE LE PAVILLON 1320.00 €

2021/09/126 20/09/2021 | "2'Mation opérateur certiphyto CFPPA 224.00 € agent service technique

Electrodes et piles pour 2021/09/127 21/09/2021 défibrillateur SODIAC 807.60 €

Passage de fibre optique dans les HF ELECTRICITE ET 2021/09/128 20/09/2021 écoles RESEAU 7 579,26 €

Le N LIBRAIRIE DE

2021/09/129 21/09/2021 Commande livres médiathèque SIGNES S 562.76 €

Remplacement chaudière gaz au 2021/09/130 22/09/2021 180 rue du Fayel CIEPIELA 6 965.08 €

Formation AP/CP (finances-

2021/09/131 23/09/2021 comptabilité) d'un agent KPMG 190.00 €

= -

2021/10/132 01/10/2021 | MSecticide contre insectes volants DIPTER 495.00 € et dipter ball pour pompiers

Médailles, coupes et assiettes pour TROPHEES

2021/10/13 06/10/2021 récompenses Olympiades DIFFUSION 52118 €

2021/10/134 11/10/2021 | réfection enrobés rue de Picardie - EUROVIA 19 181.28 € en face de la Féculerie vê ï =

2021/10/135 13/10/2021 EM AEUTENANENMIEE TRENOIS DECAMPS 2 385.46 € technique

2021/10/136 20/10/2021 Matériel électrique YESSS électrique 232.93 €

2021/10/137 20/10/2021 Cordons pour illuminations noël YESSS électrique 1018.70 €

2021/10/138 22/10/2021 | Entretien matériel service VROMMAN 61282€ technique

2021/10/139 25/10/2021 | MMoire intérieure, électrodes et SODIAC 352.80 € sacoche pour pompiers

2021/10/140 26/10/2021 ne OOIOIMENEURNIGSS Secouristes LSM 1 200.00 €

Mall "A ë . 2021/10/141 28/10/2021 allettes "Apprendre à porter Icone Graphic 475.01 €

secours" pour pompiers

Convention financière travaux

2021/11/142 05/11/2021 éclairage public remplace la n° SEZEO 54 472.06 €

2021/05/67

2021/11/143 08/11/2021 Réparation portail SMF CPC 1 140.00 €

2021/11/144 09/11/2021 Grilles d'exposition COMAT&VALCO 1122.00 €

2021/11/145 20/10/2021 Fournitures pour centre animation 10 DOIGTS 581.17 €

42021/11/146 20/10/2021 Fournitures pour centre animation PICHON 533.04 €

M

2021/11/147 15/11/2021 arquages au sol et panneaux Sur | ce PARKING 1 848.00 € la commune

. z . . VALLEE DE

2021/11/148 19/11/2021 Sapins pour décoration de Noël BIZANCOURT 796.80 €

2021/11/149 17/11/2021 Impression petit journal IMEDIA 474.00 €

2021/12/150 01/12/2021 | Déclaration 2021 des données ADICO 738.00 € sociales - BL

2021/12/151 02/12/2021 Guirlandes Led DECOLUM 1052.50 € F " I .

2021/12/152 02/12/2021 Re DENTTENENANNÉEMENNEE CIEPIELA 5 456.20 €

2021/12/153 02/12/2021 | °'dinateur portable et unité PROXIMICRO 2 178.00 € centrale

ion "M57 : ts' Î 0 2021/12/154 03/12/2021 Imaton, 57 : comment s'y Union des Maires de 35.00€

préparer ? l'Oise

z k TRICITE ET

2021/12/155 03/12/2021 Eclairage préau école maternelle HF PAU 3411.30 €

2021/12/156 06/12/2021 Construction 10 caveaux cimetière LA MARBRERIE 15 800.00 €

2021/12/157 06/12/2021 Reprise de concessions LA MARBRERIE 8 406.00 €

2021/12/158 08/12/2021 Fleurissement de la commune CHAMOULAUD 4 761.19 €

Régulation changement de la

2021/12/159 08/12/2021 commande générale chauffage FICC LES 3 METIERS 1 116.96 €

école élémentaire

2021/12/160 13/12/2021 Réparation chaudière mairie CIEPIELA 214.24 €

2021/12/161 10/12/2021 Commande fournitures mairie ALTEC 151.86 €

2021/12/162 13/12/2021 Impression des cartes de vœux IMEDIA 395.00 €

2021/12/163 20/12/2021 | Pésamiantage réhabilitation école DIM EXPERT 576.00 € élémentaire

Etude enfouissement réseaux basse

2021/12/164 27/12/2021 tension rue de Rivecourt, Bois SEZEO 1 500.00 €

d'Ageux et rue la Ruellette

2021/12/165 27/12/2021 Abonnement le Parisien 2022 LE PARISIEN 551.00 €

2021/12/166 | 31/12/2021 | Ormation CPF "Formateur SST” SECOURISTE LSM 600.00 € Alain PINHAL

QUESTIONS DIVERSES

Formation : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de participer à une formation au titre du DIF

élus le samedi 2 avril 2022.

Covid : Monsieur Baptiste LECAT remercie la Pharmacie CHANOT pour avoir accepté de tester tous les enfants de la

classe des CE2 le jeudi 6 janvier après l’heure de fermeture de la pharmacie.

Local commercial Féculerie : Monsieur Baptiste LECAT souhaiterait connaitre l’activité du futur locataire du dernier local

commercial à louer à la Féculerie. Monsieur le Maire informe qu'il ne l'a pas encore rencontré mais qu'il s’agit d’un

fleuriste.

Organisation des services de la mairie à compter du 1“ septembre 2022 : Monsieur Baptiste LECAT aimerait avoir des

informations suite au futur départ de Madame Françoise DEBEAUPUIS, Directrice Générale des Services.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Françoise DEBEAUPUIS a prévu son départ à

la retraite en 2023.

Madame Angélique ISAMBOURG a proposé sa candidature pour succéder à Madame Françoise DEBEAUPUIS, et celle-ci

a été acceptée. Afin d'assurer une transition sereine du poste, Madame Françoise DEBEAUPUIS quittera ses fonctions de

direction au 1% septembre 2022 et accompagnera Madame Angélique ISAMBOURG jusqu’en 2023 tout en prenant de

nouvelles fonctions restant à définir.

Madame Carine DOUAY actuellement Directrice du service animation remplacera Madame Angélique ISAMBOURG au

service comptabilité et ressources humaines.Madame Mélanie DA SILVA ayant accepté les fonctions de Directrice du centre d'animation sera nommée en lieu et

place de Madame Carine DOUAY, et sera donc remplacée en tant qu’adjointe par Madame Coline ALBERT, actuellement

animatrice.

Eclairage public : Monsieur Frédéric MULLER signale un manque d'éclairage à l'intersection de la rue de la Surquette et

de la rue de Flandre. Monsieur le Maire confirme cette information mais précise qu’il n’a jamais eu de remontées à ce

sujet de la part des administrés. Il propose de faire une étude sur ce problème et de rajouter un candélabre.

Monsieur le Maire rappelle la décision d’éteindre les éclairages publics entre 1h et 4h dans toute la commune. Il

informe que lors de la dernière réunion d’adjoints, le problème d'éclairage notamment du local des pompiers, de la

Maison des Associations et de la salle Pierre Cauët, surtout lors des locations, s’est posé. Plusieurs solutions sont

envisagées comme de basculer l'éclairage de la Place Charles de Gaulleg s’il existe un réseau d'éclairage spécifique.

Monsieur le Maire propose également de supprimer la lanterne au milieu de la façade de la mairie et de la remplacer

par le blason de la commune.

lluminations de noël : Monsieur Frédéric MULLER demande s’il est possible d'installer une arrivée électrique sur la place

Charles de Gaulle pour éclairer les décorations de Noël. Il n’y a pas de réseau d'éclairage arrivant à cet endroit.

Mesdames Isabelle DESSERY et Séverine LEGRANGER proposent de mettre des guirlandes solaires.

Police municipale : Monsieur Baptiste LECAT souhaiterait relancer le sujet de la police municipale notamment suite aux

problèmes de stationnement devant les écoles et soumet l’idée d’un partage avec la commune de Canly.

Services techniques : Monsieur Philippe FERCOT informe qu’un agent des services techniques s’est grièvement blessé le

week-end dernier et que le recrutement d’un agent sera nécessaire pour le remplacer pour l’entretien des espaces

verts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante et cinq minutes.

Maire,

Le THELENY Stanislas BAR