Procès Verbal - Pv conseil municipal du 17 janvier 2024

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Procès Verbal - Pv conseil municipal du 17 janvier 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv conseil municipal du 17 janvier 2024)Thèmes du document : Assurance, Énergies, Environnement, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET, Laurence

BERTRAND, Guillaume CAMUS, Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Baptiste LECAT, Séverine

LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT

Etaient absents représentés : Chantal CHARPENTIER donne pouvoir à Emilie CHOISMIN, Bernard DHOURY donne pouvoir

à Evelyne DESSUILLE, Brigitte VASSEUR donne pouvoir à Fabrice LOCMENT

Absents excusés : Marion FREDON, Clément MOINAT

Nombre de conseillers en exercice ! 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

AA RH HR OK EE 6 EE CRE AK

Ordre du jour

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

e Affaires Générales

e Démission d’un conseiller municipal

+ Prêt à usage agricole sur un immeuble rural à la société agricole exploitée par Monsieur Armand HARLE

D'OPHOVE

+ Lancement de la démarche de définition des zones d'accélération pour le développement de la production

d'énergies renouvelables (ZAENR) : détermination des modalités de concertation- — Point ajouté à l’ordre du

jour

e Affaires Financières

e Demandes de subventions

+ SPA : Avenant à la convention relative à la capture, l'identification et à la stérilisation des chats errants non

identifiés

° Renouvellement de la convention d'exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur

e Contrat d'assurance statutaire

° Décisions modificatives — virements de crédits - Point ajouté à l’ordre du jour

+ __ Adhésion au contrat d'assurance statutaire (garanties décès / accidents de travail) — Point ajouté à l’ordre du

jour

e Questions diverses

KA OK OK HO EH

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Laurence BERTRAND est élue

secrétaire de séance à lunanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité par l'assemblée.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Lancement de la démarche de définition des zones d'accélération pour le développement de la production

d'énergies renouvelables (ZAENR) : détermination des modalités de concertation,

1- Adhésion au contrat d'assurance statutaire uniquement pour les garanties décès / accidents de travail,

- Décision modificative — virements de crédits

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Sandrine KERVEGAN, par courrier reçu en date du 8 janvier 2024,

lui a adressé sa démission concernant ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame

la Préfète de l’Oise en a été informée.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Clément MOINAT suivant immédiatement sur la liste Terre

de Vie, lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

PRET À USAGE AGRICOLE SUR UN IMMEUBLE RURAL A LA SOCIETE AGRICOLE EXPLOITEE PAR MONSIEUR ARMAND

HARLE D'OPHOVE

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de Monsieur Armand HARLE D'OPHOVE, représentant de la société

civile d'exploitation agricole DU MARAIS, reçue le 5 décembre 2023, concernant l'autorisation d'exploiter les parcelles

cadastrées section ZS n°5 et 54 situées au lieudit « Les Taillis » et appartenant à la commune. Monsieur Fabrice LOCMENT

demande pourquoi cette société plutôt qu’une autre. Monsieur le Maire répond qu'il n’a pas reçu d’autre demande

jusqu'à présent. Madame Emilie CHOISMIN souhaite connaître l'intérêt pour la commune. Monsieur Christophe

HENRIQUET répond que cela évite à la commune d’entretenir la parcelle. Par 1 abstention (Emilie CHOISMIN) et 16 voix

pour, l'assemblée décide :

- D’autoriser la société DU MARAIS à exploiter les parcelles citées ci-dessus, à compter de ce jour et pour une durée

de 1 an, reconductible par tacite reconduction,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage sur un immeuble rural, présentée en annexe.

LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA

PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) : DETERMINATION DES MODALITES DE CONCERTATION

L'article 15 de la loi APER permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la

production d’Energies Renouvelables (ZAENR). Ces zones devaient être identifiées et déclarées aux services de l'Etat pour

la fin d’année 2023.

Compte tenu des délais courts de réflexion sur ce sujet, les élus de la CCPE ont souhaité attendre janvier 2024 pour lancer

la démarche et travailler sur cette définition. De plus, la remontée des ZAENR au référent départemental peut s'effectuer

après décembre 2023 au fil de l’eau en concertation avec lui.

Les ZAENR sont définies pour accueillir des équipements de production d’ENR de plusieurs types : photovoltaïque,

méthanisation, géothermie, réseaux de chaleur et de froid, ..). La définition de ces zones ne préjuge pas que les demandes

d'autorisation de ces ENR seront garanties mais simplement que leur acceptabilité sera plus grande.

Pour définir ces ZAENR, il est nécessaire de mettre en place une concertation avec le public. Pour se faire, le conseil

municipal doit prendre une délibération définissant librement les modalités de concertation.

Pour satisfaire aux obligations légales, plusieurs propositions de concertation peuvent être faites :

- Organisation d’une consultation des habitants par voie électronique,

- Mise à disposition des pièces du dossier de définition des ZAENR et d’un registre en mairie aux heures d'ouverture

du secrétariat pendant une période définies,

- Mise en ligne sur le site internet de la commune des pièces du dossier de définition des ZAENR,

- Organisation d’une réunion publique,

A l'issue de cette période de concertation avec le public, un bilan des contributions sera présenté en conseil municipal et

un examen des modifications demandées sera réalisé afin que l’ensemble des ZAENR soit débattu pour être validé via une

délibération.

Considérant la nécessité de définir les modalités de la concertation avec le public dans le cadre de la définition des Zones

d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables. L'assemblée, à l'unanimité, décide de mettre en place les

modalités de concertation suivantes :

- Mise à disposition des pièces du dossier de définition des ZAENR et d’un registre en mairie aux heures d'ouverture

du secrétariat du 1% février au 21 février 2024,

- Information du public par les supports de communication : Affichage en mairie, Panneau Pocket, Panneau

lumineux et le site internet de la commune,- Organisation d'une réunion publique le mercredi 7 février 2024 à 19h00 à la Salle Pierre Cauet,

-_ Adresse mail à disposition du public : reponse@mairielsm.fr.

AFFAIRES FINANCIERES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

1/ Demande de subventions au Conseil Départemental - Année 2024

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter le Conseil Départemental de l'Oise pour les demandes de

subventions suivantes :

- Aménagement de trottoirs, de parkings et de la voirie de la rue du Muguet - Priorité 1

Coût HT des travaux estimés : 201 938.00 €

Subvention calculée au taux de 27 % soit 54 523.26 €

- Etudes pour la rénovation de la salle Saint Martin - Priorité 2

Coût HT des études estimées : 46 300 €

Subvention calculée au taux de 27 % soit 12 501 €

- Cimetière communal — Reprise de concessions - Priorité 3

Coût HT des travaux estimés : 44 066.67 €

Subvention calculée au taux de 27 % € soit 11 898 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2/ Demande de subventions au titre de la DETR - Année 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux a été créée par l'article 79

de la loi de finances N° 2010-1657.

Il propose à l'assemblée de présenter le dossier suivant :

- Aménagement de trottoirs, de parkings et de la voirie de la rue du Muguet - Priorité 1

Coût HT des travaux estimés : 201 938.00 €

Subvention calculée au taux de 40 % sur une dépense plafonnée à 180 000 € soit 80 775.20 €

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le dossier suivant :

- Stade de football —- passage en led de l’éclairage du stade — Priorité 2

Coût HT des travaux estimés : 18 986 €

Subvention calculée au taux de 40 % soit 7 594.40 €

Il propose de ne pas présenter le dossier de demande de subvention au titre de la DETR et de ne pas effectuer le

remplacement des ampoules par des leds afin d’utiliser dans un premier temps le stock d’ampoules restants.

Par 1 abstention (Séverine LEGRANGER) et 16 voix pour, l'assemblée décide de ne pas présenter le dossier présenté ci-

dessus et de ne pas effectuer les travaux pour le moment.

SPA: AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS

ERRANTS NON IDENTIFIES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération n°2023.04.20 en date du 12 avril 2023 concernant la signature

de la convention avec la Société Protectrice des Animaux pour la stérilisation des chats errants non identifiés. Il avait été

convenu que la commune apporterait son aide à la SPA au moyen d’une subvention, pour la capture, la stérilisation et

l'identification des chats errants non identifiés, à raison de 50 € par chat. Afin de poursuivre la campagne de stérilisation

et d'identification des chats errants, l’assemblée, à l'unanimité, décide :

- D’adhérer à la convention afin de procéder à la capture, la stérilisation et l'identification d’un maximum de 5

(cinq) chats en 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant ultérieur adaptant la convention de

subvention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION D’UNE FOURRIERE DE VEHICULES À MOTEUR

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2018.04.35 du 18 avril 2018 décidant de renouveler les

conventions de mise en fourrière automobile avec les sociétés COMPIEGNE AUTO DEPANNAGE et DEPANN'AUTO afin deprocéder à l'enlèvement des véhicules gênants sur l’ensemble du territoire communal. Ces conventions étant arrivées à

expiration, l'assemblée, à l'unanimité, décide :

- De renouveler la convention avec la société COMPIEGNE AUTO DEPANNAGE à compter de sa signature pour une

durée de 5 ans, reconductible tacitement 3 fois,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents ci-afférents.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

RS DS ES

on one our nus om

2023/09/175 05/09/2023 Bulbes pour fleurissement LES TULIPES DE FRANCE 1 744.40 €

2023/09/176 05/09/2023 Dabhlias pour fleurissement LES TULIPES DE FRANCE 478.80 €

2023/09/177 05/09/2023 Ligne et abonnement téléphone ASVP ORANGE 60.00 €

2023/09/178 06/09/2023 Instruments de musique OAE LE PAVILLON 17 870.00 €

2023/09/179 06/09/2023 Instruments de musique OAE THOMANN 1 980.00 €

2023/09/180 11/09/2023 Produits pharmaceutiques Centre d'Animation PHARMACIE CHANOT 93.91 €

2023/09/181 12/09/2023 Réassort clé passe SMF BRICARD 409.70 €

2023/09/182 11/09/2023 Formation procédure comptable de fin d'année ADICO 280.00 €

2023/09/183 15/09/2023 Housses instruments de musique LE PAVILLON 168.00 €

2023/09/184 19/09/2023 Bordures acier pour délimitation massifs COBALYS 5 073.84 €

2023/09/185 19/09/2023 Végétaux - arbres et arbustes PLANT SERVICES 3 993.17 €

2023/09/186 19/09/2023 Végétaux - arbres et arbustes PLANT SERVICES 1 245.20 €

2023/09/187 20/09/2023 Panneau de signalisation VIRAGES 172.38 €

2023/09/188 21/09/2023 Panneau de signalisation - peinture au sol - aménagement bus FRANCE PARKING 3 738.00 €

2023/09/139 21/09/2023 Instruments de musique OAE {trombones) THOMANN 1 728.00 €

2023/09/190 28/09/2023 Vêtements de travail cantine ECHOPPE 800.83 €

2023/10/191 19/09/2023 Transport centre animation Acm octabre CHARLOT 560.00 €

2023/10/192 25/09/2023 Tapis de Sédum et terreau CHLORODIS 6265.27 €

2023/10/193 26/09/2023 Sortie à KIDDY TEUF ACM oct KIDDY TEUF 287.00 €

2023/10/194 27/09/2023 Convention enfouissement Ruminée SMOTHD 3911.82 €

2023/10/195 29/09/2023 Cartes de visite COPITEC 54.00€

2023/10/196 29/09/2023 Escabeau 5 marches avec rampes TRENOIS DECAMPS 216.00 €

2023/10/197 29/09/2023 Coffret d'embout de vissage TRENOIS DECAMPS 66.00 €

2023/10/198 29/09/2023 Commande de livres LIBRAIRIE DES SIGNES 202.10 €

2023/10/199 06/10/2023 Activité trampoline ACM oct SKY JUMP 459.00 €

2023/10/200 06/10/2023 Transport centre animation Acm octobre CHARLOT 360.00 €

2023/10/201 06/10/2023 Location exposition "nouvelles héroïnes" médiathèque LA BULLE EXPOSITIONS 418.52€

2023/10/202 06/10/2023 Atelier Voix médiathèque LEJAULT LARA 200.00 €

2023/10/203 06/10/2023 Adaptateur pour remplissage DIPTER 144.00 €

2023/10/204 05/10/2023 Fournitures administratives OFP 1219.43 €

2023/10/205 05/10/2023 Stage "décrypter la loi de finances 2024" GROUPE MONITEUR 912.00 €

Pose clôture en panneau rigide entre école élémentaire et le centre 2 970.00 € 2023/10/206 03/10/2023 d'animation CPC

2023/10/207 03/10/2023 Remise en état clôture panneau rigide école maternelle CPC 1 185.60 €

2023/10/208 03/10/2023 Matériel pédagogique école maternelle NATHAN 343.00 €

2023/10/209 02/02/2023 Fournitures administratives CNI BERGER LEVRAULT 92.70 €

2023/10/210 10/10/2023 Sèche -dessins mural NATHAN 244.00 €

2023/10/211 10/10/2023 Porte bagage quad ASVP EDEN MOTORS 195.00 €

2023/10/212 13/10/2023 Sapins de noël FERME DU BIOT 1050.23 €

2023/10/213 16/10/2023 Panneaux voirie rue des Ormelets et rue St Martin VIRAGES 1 106.70 €

2023/10/214 16/10/2023 Eclairage parking SMF SONEPAR 594.72€

42023/10/215 17/10/2023 Carte A.S.V.P SEDI EQUIPEMENT 53.40 €

2023/10/216 16/10/2023 Brochures 8 pages IMEDIA 954.00 €

2023/10/217 20/10/2023 Pièces échafaudage FINET GOSSET 221.05 €

2023/10/218 16/10/2023 Adhésion CINE RURAL CINE RURAL 480.00 €

2023/10/219 23/10/2023 Veste SOFTSHELL pompier France ELITE 80.10 €

2023/10/220 23/10/2023 EPI pompier vPs 380.50 €

2023/10/221 23/10/2023 Contrat de maintenance défibrillateur pompiers SCHILLER 252.00 €

2023/10/222 23/10/2023 Contrat de maintenance défibriltateur commune 4 MINUTES POUR 1 VIE 798.00 €

2023/10/223 23/10/2023 Pose et dépose des illuminations INEO 7 564.80 €

2023/10/224 23/10/2023 Contrat maintenance porte sectionnelle Service technique MARGUERAY 415.20 €

2023/10/225 24/10/2023 Location mini-pelle DUMA RENT 1101.38 €

2023/10/226 30/10/2023 Décoration noël façade SPC DISTRIFETES 756.00 €

2023/10/227 30/10/2023 Décoration noël façade SPC DISTRIFETES 985.92 €

2023/10/228 30/10/2023 Contrat maintenance défibrillateur pompier SCHILLER 225.60 €

2023/11/229 07/11/2023 Réabonnement La vie communale LA VIE COMMUNALE 139.80 €

2023/11/230 10/11/2023 Armoire vestiaire service technique MANUTAN 1 658.26 €

2023/11/231 10/11/2023 Renouvellement convention bouteille de gaz 1 AIR LIQUIDE 249,00 €

2023/11/232 14/11/2023 Renouvellement convention bouteille de gaz 2 AIR LIQUIDE 249.00 €

Tranchée pour chaudière mairie - école - logement Mme RUFFIER - 14 110.80 €

2023/11/233 14/11/2023 local Petites mains LABBE

Chaudière mairie - école - logement Mme RUFFIER - local Petites 96 828.57 €

2023/11/234 14/11/2023 mains STIO

2023/11/235 14/11/2023 Climatisation mairie STIO 56 821.91 €

2023/11/236 14/11/2023 Radiants Tennis STIO 28 749.05 €

2023/11/237 14/11/2023 Voute fenêtre Eglise PATON 11 321.04 €

2023/11/238 14/11/2023 Electrodes défibrillateur pompier 4 MINUTES POUR 1 VIE 619.20 €

2023/11/239 17/11/2023 Etude potentiel photovoltaïque parking de la commune INGELIOS 4320.00 €

2023/11/240 17/11/2023 Sortie Bowling 20 déc Centre Animation SPEED PARK 203.00 €

2023/11/241 17/11/2023 Transport Majestic 20 déc Centre Animation CHARTER CARS 379.00 €

2023/11/242 17/11/2023 Sortie Royal Kids 13 déc Centre Animation ROYAL KIDS 260.00 €

2023/11/243 17/10/2023 Matériel Pédagogique Ecole Maternelle NATHAN 141.30 €

2023/11/244 17/11/2023 Sortie cinéma 20 déc Centre Animation MAJESTIC 124.20 €

2023/11/245 20/11/2023 Pantalon hiver ASVP GK PROFESSIONNEL 76.96 €

2023/11/246 20/11/2023 Transport Royal Kids 13 déc Centre Animation CHARTER CARS 467.00 €

2023/11/247 21/11/2023 Blason sur façade de la mairie PATON 561.60 €

2023/11/248 21/11/2023 Carnet - registre ASVP + bande adhésive sol CNI SEDI EQUIPEMENT 76.74€

2023/11/249 21/11/2023 Transport Disney ACM février 2024 CHARLOT 1 240.00 €

2023/11/250 21/11/2023 Achat batterie KANGOO DIAC LOCATION 3 850.80 €

2023/11/251 23/11/2023 Cocarde boutonnière CMJ VARINARD 84.96 €

2023/11/252 16/11/2023 Création d'un bassin chemin de la Procession LABBE 18 163.20 €

2023/11/253 20/11/2023 Recyclage formation Chariot élévateur Cat.1B et 3 CACEF 480.00 €

2023/11/254 20/11/2023 Recyclage formation Chariot élévateur Cat.3 CACEF 640.00 €

2023/11/255 20/11/2023 Recyclage formation habilitation électrique CACEF 230.00 €

2023/11/256 24/11/2023 Matériel espace vert (tracteurs) LEFEVRE 2978.44 €

2023/11/257 24/11/2023 Réparation four cantine DUBOIS 320.57€

2023/11/258 24/11/2023 Réparation lave-vaisselle et armoire froide DUBOIS 292.06 €

2023/11/259 28/11/2023 Commande de livres LIBRAIRIE DES SIGNES 657.93 €

2023/12/260 27/10/2023 Clôture + plantation arbustes HIE PAYSAGE 1398.00 €

2023/12/261 27/10/2023 Engazonnement - Prairie fleurie HIE PAYSAGE 20 754.00 €

2023/12/262 28/10/2023 Plantation d'arbres HIE PAYSAGE 4 984.80 €

2023/12/263 28/10/2023 Elagage + abattage HIE PAYSAGE 5 642.40 €

52023/12/264 01/12/2023 Fournitures administratives OFP 375.89 €

2023/12/265 05/12/2023 Tapis de fleurs CHAMOULAUD 2103.09 €

2023/12/266 06/12/2023 Animation réalité virtuelle médiathèque VR4A 720.00 €

2023/12/267 07/12/2023 Escabeau alu centre animation FRENGIS-DECAMPS 246-00-€

2023/12/268 07/12/2023 Bouchons pour flûte traversière THOMANN 74.50 €

2023/12/269 12/12/2023 Carte de vœux IMEDIA 528.00 €

2023/12/270 11/12/2023 Licences offices 2021 pour 4 postes avec installation ADICO 1565.28 €

2023/12/271 12/12/2023 Vitrine extérieure école maternelle UGAP 332.63 €

2023/12/272 14/12/2023 Barres de fixation et colliers radar ELANCITE 382.80 €

2023/12/273 14/12/2023 Réparation du réseaux pluviales rue du Grand Ferré RNI 816.00 €

2023/12/274 18/12/2023 Détecteurs plafonnier (4) CGED- SOCEPAR 577.78 €

2023/12/275 19/12/2023 Remplacement batterie veh. Technique IVECO 385.86 €

2023/12/277 28/11/2023 Avenant convention étude construction médiathèque ADTO-SAO 70 000.00 €

2023/12/278 27/12/2023 Recrutement BOUVART Jordan CDG 1 000.00 €

CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération n°2023.12.76 du 11 décembre 2023, portant sur la décision de

ne pas souscrire au contrat d'assurance statutaire en 2024. Pour rappel, le contrat proposé en date du 27 octobre 2023

par l’assureur pour les mêmes garanties était de 8.69 %. Suite à la décision des membres du conseil municipal, le courtier

en assurance Willis Towers Watson propose un contrat Axa à 2.39% pour les garanties Décès / Accidents de travail

(Accidents de service, Accidents de trajet, Maladies professionnelles, frais de soins) uniquement et sans franchise, ce qui

permettrait de couvrir la collectivité contre les aléas liés au congé pour invalidité temporaire imputable au service.

L'assemblée, à l'unanimité, décide :

- De souscrire au contrat d'assurance statutaire Axa au taux de 2.39 % à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31

décembre 2024 pour les garanties citées ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

DECISION MODIFICATIVE — VIREMENTS DE CREDITS

- Réqularisation — ajustement des provisions

Afin de régulariser les opérations de fin d'année et de préparer la clôture de l’exercice 2023, l'assemblée, à l'unanimité,

décide d’effectuer le virement de crédit suivant, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT- BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023

DEPENSES RECETTES

Chapitre/ IE Chapitre/ on Article

Libellé Montant Article Libellé Montant

011-6068 Fournitures non stockés -45.00

042-681 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux 445.00

prov.

SECTION D'INVESTISSEMENT- BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023

DEPENSES RECETTES

Chapitre/ Ie Chapitre/ ue Article

Libellé Montant Article Libellé Montant

040-2111 | Terrains nus +45.00

13-1322 Régions -45,00

QUESTIONS DIVERSES

Opération d'aménagement d’une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune — demande de déclaration d'utilité

publique du projet emportant mise en comptabilité du PLU : Monsieur le Maire rappelle le projet d’aire d'accueil des

gens du voyage mené par la communauté de communes de la Plaine d’Estrées sur le territoire de Longueil Sainte Marie.

I'informe que le Plaine d’Estrées sollicite une déclaration d'utilité publique de ce projet. Par conséquent, il est prévu de

réunir l’ensemble des partenaires et services concernés préalablement à l'ouverture de l’enquêtes publique. Dans la

6perspective de cette rencontre, Madame la Préfète de l'Oise nous demande notre avis sur ce projet. L'assemblée, à

l’unanimité, émet un avis favorable et sans réserve sur ce projet.

Tri des déchets au cimetière : Madame Isabelle DESSERY a remarqué que la poubelle à l'entrée du cimetière a été

enlevée alors que le panneau d’information sur le tri est toujours apposé. Monsieur le Maire répond que le tri n’était

que rarement effectué par les usagers, la poubelle a donc été retirée. Madame Emilie CHOISMIN demande la possibilité

de mettre un composteur. Monsieur Frédéric MULLER répond que la mise en place d’un composteur est prévue.

Ciné rural : Monsieur Didier VOITURONT souhaite connaitre l’état d'avancement du remplacement des chaises à la salle

Pierre Cauet notamment pour les séances du ciné rural. Monsieur Philippe FERCOT répond qu’il avait proposé des

chaises en les faisant tester mais qu'aucune décision n’a été prise pour le moment.

Composteurs : Monsieur Fabrice LOCMENT demande la date de mise en vente des composteurs par la communauté de

communes. Monsieur Frédéric MULLER répond que la vente est normalement prévue à compter de la fin du mois de

janvier. Les pré-commandes sont déjà supérieures au nombre initialement prévu avec le fournisseur. Monsieur le Maire

s'étonne de ne pas avoir reçu les kits de communication en mairie. Monsieur Fabrice LOCMENT souhaite savoir

comment sera appliquée la loi et ainsi que les sanctions. Monsieur le Maire répond qu’il y a une obligation légale mais

qu’il n’est pas prévu de sanction.

Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : Monsieur Fabrice LOCMENT demande si les missions de l’ASVP se

déroulent bien. Monsieur Frédéric MULLER répond que depuis sa prise de poste, les riverains stationnent leur véhicule

correctement.

Prochain conseil municipal : il est prévu le lundi 11 mars 2024 à 19h.

Commission travaux : le mardi 30 janvier 2024 à 18h30

Présentation projet culturel médiathèque : lundi 19 février 2024 à 19h

Commission finances : le mercredi 28 février à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et seize minutes.

Le Maire,

Stanislas BARTHELEMY

La Secrétaire de séance,

Laurence BERTRAND