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Déliberation - 2 ca m14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 ca m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
10/04/2018
ET
ID
: 083-218301380-20180410-20180410_002-DE
R
DCM
: 2018-04-10/002
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
LAN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le DIX AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:26
mars
2018
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 15
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
-
Votes pour
: 20
-
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—- R. AUBAULT-
JL.
GIRAUD
- G.
BARRA
- Adjoints
S. ALLEG
— 8. BEURRIER
- E MENUT
- À. PELLEGRINO-
A. RASKIN
— J. ROBERT
HENSELER
- JC.
SANSONI-
C. VELAY
N. DEDULLE
- S. LELUIN
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E.
MENUT)
- A.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à S.
ALLEG)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- J.
TOQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT) Absents
non
excusés
:N.
BARRECA
-J,
RAYNAUD
-
M.
RAYNAUD
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
-
BUDGET
COMMUNE
M14
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2017
de
la
commune
M14,
conforme
au
compte
de
gestion
du
percepteur
:
Section de fonctionnement]
Section d'investissement
Dépenses
3.104.649,71
€
647.725,54
€
Recettes
3.616.975,79
€
338.815,37
€
Il convient
donc
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
de
clôture.
Le compte
administratif
2017
fait apparaître
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
:
783.303,09
€.
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
_:
923.424,40
€.
Mais
un
reste
à réaliser en
dépenses
de
1.073.483,31
€ et
un
reste
à réaliser
en
recettes
de
475.056,21
€.
Il est
à noter
que
M.
le
Maire
a quitté
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2017
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
percepteur
comme
indiqué
ci-dessus,
D'AFFECTER
les
résultats
du
compte
administratif
2017
de
la
façon
suivante
:
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
Versement
à la section
d'investissement
- compte
R-1068 |
618.904,55
€
Solde d'exécution
reporté
- compte
R -
002
164.398,54
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT.
Solde
d'exécution
reporté
-
compte
R
- 001
923.424,40
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
= S
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
<
VA
)
a
Le Maire, camille
BOUG