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Arrêté - 482 2025 0494 st Philbert en Mauges retrecissement chaussee rue de la ronciere
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 482 2025 0494 st Philbert en Mauges retrecissement chaussee rue de la ronciere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0494
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur la génératrice obstruée par des racines
RUE DE LA RONCIERE (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant
Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l’autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur la génératrice obstruée par des racines rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2025 au 14/07/2025 RUE DE LA RONCIERE
(SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 14/07/2025, RUE DE LA RONCIERE (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (Beaupréau-en- Mauges), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + MENARD TP
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ MAUGES COMMUNAUTE
+ Mairie Saint Philbert en Mauges
Conformément aux dispositions dut Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2, “ Beaupreau
en Mauges