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Arrêté - 927 2025 0987 PIN en Mauges retrecissement chaussee la lande chaperon
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 927 2025 0987 PIN en Mauges retrecissement chaussee la lande chaperon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE
Beaupreau
BEM AT 2025 0987
Arrêté temporaire de circulation
Branchement électrique
LA LANDE CHAPERON (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle ENSIO demeurant 3 rue de la Fionie LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240 représentée par Monsieur G NEZ - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/12/2025 au 29/12/2025 LA LANDE CHAPERON
(LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 29/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA LANDE CHAPERON (LE PIN-EN-
MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges) :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENSIO.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB
DIFFUSION: ° ENSIO
e_ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecol ans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2,/ Beaupreau
en Mauges
4 HA
TG241 71 7680/F 0241 71
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