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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22275 038 N DEL2020 064 Designation de Representants sm Bassin Tarn Aval Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22275 038 N DEL2020 064 Designation de Representants sm Bassin Tarn Aval)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30

N° DEL2020_064 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN AVAL

L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)

Votants : 49SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020

N° DEL2020_064 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN AVAL

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose, en compétence supplémentaire au titre de l’environnement, de larges missions en matière de protection contre les inondations, adossées à la définition de critères d’intérêt communautaire :

- réalisation de tous investissements tels que travaux, aménagements, acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des cours d’eau bénéficiant d’une déclaration au titre de travaux d’intérêt général ou d’urgence pour la protection contre les inondations et les pollutions de tous ordres sur le périmètre communautaire ;

- création de tous ouvrages et notamment les bassins de rétention pouvant réguler le débit des cours d’eau ainsi que toutes actions pour la réalisation d’études, l’exécution de travaux, l’exploitation de ces ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence ;

- études d’intérêt général, animation et coordination des actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment « le suivi, l’animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn 81 » ; cette dernière mission est exercée par le syndicat mixte de rivière Tarn.

Au premier janvier 2017, l’agglomération est également devenue compétente, par anticipation, en matière de GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) suivant les 4 missions décrites aux alinéas 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement. Cette compétence complète de façon cohérente les compétences déjà acquises d’aménagement de l’espace (PLUI…).

Nous avons approuvé lors du conseil communautaire du 9 octobre 2019 la modification des statuts du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn Aval (SMBVTA) exerçant en compétences obligatoires les missions d’animation, d’ingénierie et d’études suivantes :

- L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin du Tarn aval (item 12°de l’article L211-7 du CGCT);

- L’ingénierie des missions de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L2111-7 du Code de L’Environnement) visant :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item1°) ;

- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item 2°) ;- La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°). - Le renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (à l’exclusion des missions de service public eau potable et des missions relevant des sites industriels et miniers) ;

- L’accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau, à l’échelle du bassin versant du Tarn aval et/ou Tarn Aveyron (à l’exclusion des missions de de service public eau potable et des missions assurées par les gestionnaires de barrages existants) ;

Il a également été décidé de déléguer à la carte au syndicat la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de travaux et de gestion des missions de la compétence GEMAPI. La délégation n’emporte pas l’exclusivité des missions de maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la compétence GEMAPI ou hors GEMAPI.

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient de désigner les représentants qui siégeront aux instances de ce syndicat qui sont au nombre de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants.

Il est précisé que la désignation peut porter sur tout conseiller municipal d’une commune membre de la communauté d’agglomération.

L’article 10 de la loi du 22 juin 2020 prévoit que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes.

Le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de procéder aux nominations au scrutin public.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Aval,

VU l’article 10 de la loi du 22 juin 2020 qui prévoit que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERTDÉSIGNE les 8 représentants titulaires et 8 représentants suivants pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du bassin versant du Tarn Aval :

Titulaires

Bruno LAILHEUGUE (Albi)

Gérard FABRE (Arthès)

Patrice DELHEURE (Castelnau de Lévis)

Bernard DELBRUEL (Lescure d’Albigeois)

Anne-Marie ROSÉ (Marssac sur tarn)

David DONNEZ (Saint-Juéry)

Camille DEMAZURE (Saint-Juéry)

Yves CHAPRON (Terssac)

Suppléants

Enrico SPATARO (Albi)

Steve JACKSON (Albi)

Jean-Michel BOUAT (Albi)

Philippe GRANIER (Cambon d’Albi)

Daniel DERRAC (Lescure d’Albigeois)

Thierry MALLÉ (Marssac sur Tarn)

Thierry DUFOUR (Puygouzon)

Pierre SOULIÉ ( Terssac)

Pour extrait conforme,

Fait le 21 juillet 2020,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL