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Procès Verbal - 20 24 20241116 D 2024Rapportdegestion2023SPLXDEMAT
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 24 20241116 D 2024Rapportdegestion2023SPLXDEMAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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COMMUNE DE TREMBLECOURT
Département de Meurthe-et-Moselle EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024
Conseillers en exercice : 10 L'an deux mil vingt-quatre, le seize novembre à dix
heures, le Conseillers présents ou représentés
:9 conseil municipal de la commune de Tremblecourt, s’est réuni au
Conseillers votants : 8 lieu ordinaire des séances, dans la salle polyvalente,
sous la
présidence du Maire, Régis FAVRET.
Présents : Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Cécile PICHARD,
Alexandre BOHL, Hélène BOH L, Lionel DELAY, Jennifer
COLARDELLE, Danièle JANNEL
Le Maire certifie que la convocation du
conseil a été envoyée le 05/11/2024.
Absents : a donné procuration à Régis FAVRET, Frédéric PATARD,
Guillaume NOUET a donné procuration à Régis FAVRET
Mme Cécile PICHARD a été désignée comme secrétaire de séance
Objet de la délibération n° 20/24 :
RAPPORT DE GESTION DE LA SPL XDEMAT
Par délibération du 13/10/2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat
créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier
des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son
rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-
Xdemat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à
l'unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après
avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il
convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du
Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour
permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle
analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- Un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023),
- Un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,
- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce
résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la
progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation
pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des
effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très conséquent de
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 14h40
Réference de l'AR : 054-215405325-20241116-20_24-DE renouvellement de certificats électroniques au sein des communes
et établissements publics de coopération intercommunale,
actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre
1120 en 2022 et 1 500 en 2021).
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport
écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code
général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette
communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5
et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte
d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de
gestion du Conseil d'administration, figurant en
annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Cécile PICHARD, Régis FAVRET,
Secrétaire
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