Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 24 20241116 A ConventionATR2025voirieurbanisme
Procès Verbal - 21 24 20241116 D 2124ModificationducapitalsocialSP
Procès Verbal - 17 24 20240705 D 1724Projetmethanisation
Procès Verbal - 14 24 20240413 D 1424Subventions
Procès Verbal - 20 24 20241116 D 2024Rapportdegestion2023SPLXDEMAT
Procès Verbal - 15 24 20240413 D 1524DissolutionSPLGestionLocale
Procès Verbal - 05 24 20240131 D 0524Contratdebaillocatif
Procès Verbal - 04 24 20240131 D 0424Renovationappartement2
Procès Verbal - 29 24 20241116 D 2924Tarificationdesaffouages
Procès Verbal - 25 24 20241116 D 2524ConventiondegestionCD54pourRD
Procès Verbal - 26 24 20241116 D 2624ConventiondassistanceCD54ATR2025
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 24 20241116 D 2624ConventiondassistanceCD54ATR2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
[=
COMMUNE DE TREMBLECOURT
Département de Meurthe-et-Moselle EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024
Conseillers en exercice : 10 L'an deux mil vingt-quatre, le seize novembre à dix heures,
le Conseillers présents ou représentés
:9 conseil municipal de la commune de Tremblecourt, s’est réuni au
Conseillers votants : 8 lieu ordinaire des séances, dans la salle polyvalente,
sous la
présidence du Maire, Régis FAVRET.
Présents : Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Cécile PICHARD,
Alexandre BOHL, Hélène BOHL, Lionel DELAY, Jennifer
COLARDELLE, Danièle JANNEL
Le Maire certifie que la convocation du
conseil a été envoyée le 05/11/2024.
Absents : a donné procuration à Régis FAVRET, Frédéric PATARD,
Guillaume NOUET a donné procuration à Régis FAVRET
Mme Cécile PICHARD a été désignée comme secrétaire de séance
Objet de la délibération n° 26/24 :
CONVENTION D'’'ASSISTANCE TECHNIQUE RÈGLEMENTAIRE (ATR)
Le Maire informe l'assemblée :
Vu les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024
adoptant la nouvelle convention pluriannuelle d'assistance technique en vigueur au 01 janvier 2025 :
Vu l'exposé du Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter l’assistance technique du Conseil départemental de Meurthe et Moselle, dans les
domaines suivants :
_] Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant
7] Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux S'y
rapportant
Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des
captages d’eau potable
_JAssistance à la définition des opérations d'entretien régulier des cours d’eau et des zones
humides en application des articles L.211-7 et L.215-15 du code de l’environnement
Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s'y rapportant
Assistance technique en matière d'aménagement et d'urbanisme,
- d'autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission d'assistance
technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l'aménagement » pour une durée de 4 ans et tous
les documents y afférant.
- d'approuver le versement de la cotisation annuelle due, selon les conditions prévues à l’article 8 de la
convention précitée et détaillées en son annexe 2, au Conseil Départemental.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O
Cécile PICHARD, Régis FAVRET,
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 15h06
Réference de l'AR : 054-215405325-20241116-26_24-DE